Corrigé Analyse Economique Managériale Et Juridique Des Service Informatique

Analyse économique managériale et juridique des services informatiques :

Devoir 1 :

Partie 1 :

Question 1 :

Les entreprises préfèrent licencier les informaticiens qui ne peuvent plus êtres repositionnés dans d'autres mission plutôt que de leur proposé une formation afin de ne pas amputer les marges des SSII, le plus souvent se sont les informaticien les plus âgés qui sont licencier cela est du à leur salaire devenu trop important pour les SSII et qui est aussi du à la législation du travail qui est trop rigide en France.

Question 2 :

Les facteurs de risque qui peuvent perturber le marché de l'informatique en termes de ressources humaines sont la croissance économique qui selon son contexte fera chuté le nombre de spécialiste, l'offshore qui s'externalise en dehors de l'Europe et le taux de développement de l'innovation.

Question 3 :

« L'économie de l'information » est une révolution, elle produit et vends des biens spécifique tels que les biens informationnels. Elle est pertinente dans le marché de l'information car elle permet à certaines entreprises de survivre à la concurrence et aussi de vendre leurs connaissances.

Question 4 :

Le but poursuivi par le législateur est que la loi s'occupe de l'attribution et la gestion des noms de domaines.

Question 5 :

La protection constitutionnelle s’applique à Internet car elle permet au utilisateur d'avoir accés plus facilement à l'information qui leur permet une participation à la vie démocratique.

Partie 2 :

Question 1 :

Les parties en présence devant la juridiction saisie sont la société UPC France et le Conseil d'état.

Question 2 :

Les événements à l'origine du litige sont :

la requête sommaire

le mémoire complémentaire

Question 3 :

Les étapes de la procédure avant la saisine du conseil d'état sont le tribunal administratif en 1er degré suivi après de la cour administrative d'appel en 2nd degré.

Question 4 :

L'argumentation développée devant la juridiction qui a rendu la décision étudiée est les dispositions du 4° de l'article L. 38 qui lui impose des tarifs et que la société UPC France n'est quand à elle pas obligé de pratiqué des tarifs excessifs ainsi que vue que l'ARCEP qui n'est pas la partie perdante de cette affaire L. 761-1 du code administratif ne doit pas faire application de ces dispositions et mettre à la partie perdantes la somme demandé.

Question 5 :

Pourquoi demander l'annulation

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