Finances publiques

Finances Publiques

La Loi Organique relative aux Lois des Finances du 1/08/2001.

Les thèmes abordés :

-introduction autour des finances publiques.

-réforme budgétaire.

-les nouvelles contraintes budgétaires et financières.

-les grands principes budgétaires.

-la préparation de la loi de finance.

-l'adoption de la loi de finance.

-l'exécution de la loi de finance.

-le contrôle de la loi de finance.

-ouverture sur les finances locales.

La bibliographie :

-le monde/les échos ( les unes ).

-la chaine parlementaire sur les débats budgétaires.

-Michel Bouvier/ Esclassan ( introduction ) Finances Publiques.

-Livre Etienne Douate.

-Livre Laurence Weil.

Chapitre 1 : Du consentement de l'impôt et du contrôle de la dépense publique au droit budgétaire moderne.

Larousse universel XIX ème : « Plus la démocratie étant dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivres dans une maison de verre. Il faut que chaque citoyens puissent lire dans le livre du droit et dans le livre de l'avoir de son pays et pour cela il est indispensable qu'il soit initié au mécanisme du système financier ».

I- Définir le droit des finances publiques.

A- Précision terminologique et délimitation.

Les finances, c'est l'activité budgétaire et financière des personnes morales de droit public ( état, établissements publics … ), mais cela déborde. Les contours des finances publiques sont variables. Le droit des finances peut correspondre seulement au droit budgétaire : ressource, contrôle, procédure budgétaire, élaboration d'un budget public.

Le droit fiscal est l'approfondissement des ressources publiques.

Et il y a le droit de la comptabilité publique : l'argent va sortir et rentrer dans les caisses de l'état avec certaines procédures et des règles qui organisent les entrées ou les sorties d'argent.

Le droit des finances publiques est aussi un droit à géométrie variable car il va s'appliquer à différentes structures ( l'état, la communauté européenne, les collectivités territoriales … ). Il y a une interdépendance dans la maitrise des dépenses, de la dette publique et des déficits.

C'est un droit qui évolue en fonction de la conception que l'on se fait du rôle de l'état ( dans l'interventionnisme de l'état ).

B- Les sciences sociales à l'appuie de l'étude du droit des finances publiques.

Les grands penseurs et philosophes ont écris de nombreux chapitres et livres sur la fiscalité et les finances.

Les sociologues se sont intéressés à la matière.

Le droit est la répartition des compétences budgétaires, fiscales et comptables entre les différents acteurs de la sphère publique.

II- De l'absence de droit budgétaire au modèle classique des finances publiques.

Les droits n'existent pas depuis toujours.

A- La naissance des principes politiques fondateurs : le consentement de l'impôt et le contrôle de la dépense publique.

1)Une revendication : le consentement de l'impôt.

L'impôt est une terminologie autoritaire. On est assujetti à l'impôt, c'est une soumission. Les 1ères traces de l'idée d'impôt peuvent se retrouver avec les guerres où le perdant versait un tribut au gagnant.

Cette idée va se transformer en un consentement de la population à de financer la société. On va consentir l'impôt. La loi de finance nous fait consentir l'impôt avec le Sénat et le Parlement qui vote cette loi.

a)Les origines féodales du consentement de l'impôt.

Du X ème au XIV ème siècles on a vu naitre les impôts. La période féodale voit un roi faible avec des vassaux beaucoup plus puissants que lui. A l'époque il y avait les revenus de l'état et donc du roi où il y avait une différence entre les revenus ordinaires ( l'argent dont disposait exclusivement le roi, de ses domaines par exemple ) et les revenus extraordinaires ( revenus que la couronne demander à tous les petits rois qui composaient le sol de France ). Il y avait une demande de la monarchie féodale de revenus extraordinaires qui deviendront petit à petit des impôts.

b)L'instauration de la monarchie parlementaire anglaise et le consentement de l'impôt.

En Angleterre le consentement de l'impôt, les rois vassaux vont consentir au roi féodal le paiement de l'impôt dans un texte important de 1215 : la Magna Carta. C'est la grande charte des libertés d'Angleterre. Les barrons anglais ont signé la charte dans laquelle se trouve le consentement de payer l'impôt.

Un autre texte le Bill Of Rights de 1689 qui délimite les pouvoirs du roi et qui nécessite le consentement de ceux qui vont payer l'impôt.

c)L'histoire française : du consentement de l'impôt au pouvoir royal absolu du Roi.

En France le contraste est saisissant avec l'Angleterre. Jusqu'à Philippe IV le Bel ( XII ème siècles ) le clergé, la noblesse et le tiers n'étaient pas réunis et le roi leur demandait de l'argent séparément. Les caisses du royaume sont vides et il va créer une institution en 1302 les Etats Généraux pour rassembler de l'argent.

Les recettes extraordinaires vont s'institutionnaliser avec les Etats

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