Type de fournisseurs de services

c'est l'employeur qui est responsable des personnes non patentées, on général si la prestations de ces personnes est superieure a 5000dh par votre société doit declarer le prestatire dans cnss mais s'elle est inférieure a 5000dhs par l'employeur doit prendre photocopie de CIN du prestataire et de lui préparer l'ordre de depense cité ci-dessus par mr bensalem

Ce type des prestataires de services s'appellent les fournisseurs non patentés,

La loi prévoit qu’en cas des achats de biens ou services auprès des fournisseurs non patentés et qui ne délivrent pas de factures, tu dois préparer un ordre de dépense comportant les mentions suivantes

- la date de l’opération d’achat ;

- le nom et l’adresse du fournisseur de biens ou de services ;

- la nature, la quantité et le prix unitaire des marchandises achetées, des travaux exécutés ou des prestations de services rendus au contribuable ;

- les références comptables et le mode de paiement de l’achat de biens ou de services.

- L’ordre de dépense peut doit comporter aussi l’identité du vendeur, le numéro de sa carte d’identité nationale, ou de tout autre document officiel en tenant lieu.

Ce type des prestataires de services s'appellent les fournisseurs non patentés,

La loi prévoit qu’en cas des achats de biens ou services auprès des fournisseurs non patentés et qui ne délivrent pas de factures, tu dois préparer un ordre de dépense comportant les mentions suivantes

- la date de l’opération d’achat ;

- le nom et l’adresse du fournisseur de biens ou de services ;

- la nature, la quantité et le prix unitaire des marchandises achetées, des travaux exécutés ou des prestations de services rendus au contribuable ;

- les références comptables et le mode de paiement de l’achat de biens ou de services.

- L’ordre de dépense peut doit comporter aussi l’identité du vendeur, le numéro de sa carte d’identité nationale, ou de tout autre document officiel en tenant lieu.

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