Service Public dissertations et mémoires
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L'exécution des marchés publics des travaux
SECTION 4 L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS DES TRAVAUX Paragraphe 1 : Les pouvoirs de l’administration maitre d’ouvrage. A) Pouvoir de direction et de contrôle. Particularité des marchés publics de travaux, qui traduit le rôle prépondérant du maitre d’ouvrage dans le marché, et donc dans le chantier. Ce pouvoir se traduit par des ordres de service, qui sont des injonctions de faire adressées à l’entrepreneur par le maitre d’ouvrage ou par le maître d’œuvre au nom
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Cas pratique de droit: Contentieux des dommages de travaux et ouvrages publics
Objet : Contentieux des dommages de travaux et ouvrages publics. Contexte : L'enfant Marrand a chuté de son vélo, le 15 septembre 2012, suite à une collision avec un véhicule municipale à l'arrêt comportant la signalisation « Travaux publics » Il s'est avéré que le chemin communal appartenant à la commune de Saint Prest utilisé par l'enfant comportait des bosses. L'enfant Marrand a subi des dommages corporels à la suite de l'accident. Les époux Marrand, parents de l'enfant souhaitent
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Les services à la personne
Services à la personne Emploi d’avenir d’aide à domicile auprès de personnes âgées ou handicapées ou pour la garde d’enfants. Les services à la personne comptent plus d’une vingtaine de métiers qui permettent d’intégrer un secteur d’avenir en acquérant, par la formation, des savoir-faire et qualifications spécifiques. Numérique Emploi d’avenir assistant(e) informatique et internet à domicile. Accessible sans diplôme et pouvant déboucher sur le titre professionnel d’agent d’intervention sur équipement électronique et numérique (soit par
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Plan de strategie du service des ressources humaines
Avant-propos La problématique des ressources humaines occupe une place de choix au sein des politiques nationales de développement. Aujourd’hui, l’indicateur réel pour évaluer la richesse d’une nation n’est plus sa disponibilité financière mais plutôt sa capacité de mobiliser des ressources humaines efficaces, susceptibles d’assumer les responsabilités et tâches qui leurs sont dévolues. Les ressources humaines pour le social constituent la pierre angulaire et la ressource Principale d’un système de développement social. Elles se trouvent en
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Note De Service En Anglais
MEMORANDUM Express & Co Ltd (Head Office), Nesson House, Newell Street, Birmingham To : All Employees Date : 12 November 2012 From : Human Resources Manager Subject : Improve the communication between employees and executive management From the next month, a one hour weekly meeting will be managed in each departement with the employees to discuss about problems which they will have noted, work terms, solutions, possible improvements and made progress. Every departement head will
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Compétence culturelle dans les soins, au service de l’atténuation des stéréotypes et des préjugés
TITRE : Compétence culturelle dans les soins, au service de l’atténuation des stéréotypes et des préjugés RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE : MOTS CLEFS : Soins, Culture, Interculturel , Compétence , Représentation, Sociale , Identité ; Origines, Stéréotypes, Préjugés, Différences culturelles, Idée fortes et idées secondaires : les deux auteurs abordent la question de la pratique du soin transculturel en Amérique du Nord et aussi en Europe. Il convient que l'infirmier(e) occupe un rôle primordial dans le système
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Passation Des Marchés Publics
1.1 Montants des marchés publics. Le montant des marchés publics au Maroc pour l’année budgétaire 1998/99 a atteint environ 57 milliards de dirhams (environ 6 milliards de dollars des Etats-Unis). Ce montant se répartit de la manière suivante : (i) le budget annuel d’investissement de l’Etat qui a atteint environ 17,5 milliards de dirhams ; (ii) les crédits de report des exercices précédents estimés à 5,5 milliards de dirhams ; (iii) les investissements des Collectivités
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Création d'un service de location de bijoux de luxe, création d'un atelier d'horlogerie
Création d'un service de location de bijoux de luxe Création d’un atelier d’horlogerie La bijouterie ne disposant pas de produits haut de gamme, la création d'un service de location permettrait de proposer cette offre, de repositionner la boutique et ensuite de vendre le produit d'occasion. Il s'agirait de proposer un nouveau service payant permettant aux clients de faire réparer leurs produits sur place dans une logique de fidélisation via un SAV. Avant l’opération : -Il
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Quelles sont les différentes stratégies relationnelles que l’on peut considérer comme étant « des outils au service des stratégies concurrentielles » et dans quelles mesures peuvent elles l’être ?
Suite à la crise économique mondiale qui a frappé tous les secteurs d’activité, et qui risque de perdurer pendant les prochaines années, la plupart des entreprises ont revu leur vision stratégique pour assurer leur avenir dans une conjoncture économique qui ne cesse d’afficher des statistiques toujours à la baisse. Parmi ces stratégies utilisées qui ont montré leur efficacité, on trouve notamment les stratégies concurrentielles et les stratégies relationnelles, les deuxièmes échappant plus ou moins au
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La perception du "serviscene", une approche exploratoire dans le cadre des services hoteliers
Titre : LA PERCEPTION DU « SERVISCENE », UNE APPROCHE EXPLORATOIRE DANS LE CADRE DES SERVICES HOTELIERS Auteur 1 : Azza TEMESSEK BEHI Statut : Doctorante à l’Université de Savoie Adresse : 20, rue de Mauritanie, Hammam plage, 2055, Bir el bey, Tunisie Adresse électronique atemessek@yahoo.fr Téléphone : (00216) 22591695 / (00216) 71216119 Auteur 2 : Sonia BEN ZINA KAROUI Statut : Doctorante à l’Université de Savoie Adresse électronique benzinasonia@yahoo.fr Téléphone : (00216) 98 209459
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Marché Publics
« Usage et appréciation des critères et sous critères de sélection des offres dans les MAPA » L'article 26 du Code des marchés publics (modifié par le Décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011) autorise, au-delà des procédures dites « formalisées », le recours à une procédure dite « adaptée » dans certaines hypothèses. L’article 26 II fixe les seuils de déclenchement des procédures formalisées, et par conséquent, prévoit que qu’en dessous de ses seuils, les
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Comment les pouvoirs publics dans les pays industrialisés peuvent-ils favoriser l’égalité des chances? Et explication de la la persistance de certaines formes de reproduction sociale
Dissertation : Après avoir montré comment les pouvoirs publics dans les pays industrialisés peuvent favoriser l’égalité des chances, vous expliquerez la persistance de certaines formes de reproduction sociale. Dans la France d’aujourd’hui, l’idéal méritocratique (c’est-à-dire l’égalité des chances promise à tous) est un élément essentiel du consensus social. L’économie de marché étant un facteur de croissance mais aussi d’inégalités, très tôt, l’Etat a été considéré comme un acteur important dans la réalisation de cette «
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Note De Service
Marc LAURENT Directeur général Société Marc LAURENT Le 14 mars 2011 Eric ASSOUS Annick BRIAND Djamel ATHMANN Objet : Congés payés Pièce jointe : Réglementation des congés payés NOTE DE SERVICE Comme vous le savez l’entreprise ne ferme jamais pendant l’année, donc il est nécessaire de prévoir très tôt les plannings des congés payés au sein de chaque service. C’est pour cela que vous devez informer les salariés de la nécessité de prévoir très tôt
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Droit Public Economique: étude d'arrêts
Précédents jurisprudentiels : Sur l'autorité de la chose jugée à l'égard d'un des co-emprunteurs, à rapprocher :1re Civ., 6 novembre 2001, pourvoi n° 00-04.206, Bull. 2001, I, n° 269 (rejet) Textes appliqués : article L. 311-37 du code de la consommation ; articles 1165 et 1208 du code civil Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2010, 08-20.800... http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJu... 2 Condamne la société Sogefinancement aux dépens ; Vu l’article 700 du code de
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Cas D'ACRC : La Vente, La négociation Et La Relation De Service
Question 1 : Comment réussir la découverte du client et argumenter efficacement ? LA DÉCOUVERTE DU CLIENT : Convaincre quelqu’un sans connaître les raisons pour lesquelles il pourrait être convaincu est un non-sens dans l’acte de vente. En effet, il est indispensable d’évaluer les besoins du client, de savoir si le produit proposé correspond à ses attentes et d’apprécier ses réticences a priori éventuelles à l’acquisition du produit ou du service. La découverte du
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Analyse De Pratique sur Mr Charles M âgé de 71 ans qui est entrée dans le service de médecine pour altération de l’état général
Analyse de pratique 1- Phase descriptive Lors de mon stage en lieu de vie j’ai pris en soin Mr Charles M âgé de 71 ans est entrée dans notre service USLD il y a 5 jours via le service de médecine pour altération de l’état général avec un maintien à domicile difficile suite à une pancytopénie associée à un encombrement bronchique traité par aérosol (bricanyl-atrovant 3*/j) avec kiné de drainage respiratoire et aspiration des sécrétions
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Note de rappel sur la passation des avenants dans les marchés publics
Note de rappel sur la passation des avenants dans les marchés publics 1 - Définition de l'avenant dans les marchés publics L'avenant est un contrat écrit par lequel les deux parties, la personne publique et le titulaire du marché, s'accordent en vue de modifier ou de compléter le marché initial. On pourrait se demander pourquoi est-il nécessaire de compléter le marché initial ? Le rôle de la personne publique n'est-il pas, au moment où elle
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Stage dans un service de gériatrie
Introduction Dans le cadre de ma première année de formation en soins infirmiers, j'ai effectué un stage de 5 semaines dans un service de gériatrie de 36 lits. J'ai décidé de décrire et d'analyser comme situation d'hygiène : le change de protection d'une patiente. J’ai choisi cette situation d’hygiène car elle fait parti du rôle propre de l’infirmier, et que lors de ce premier stage j’ai pu effectuer des changes de protection. Ce soin comprend
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Cas d'entreprise Castorama: assurer les conseils et la vente des produits et services
Assurer les conseils et la vente des produits et services LS et Projet - Pour vente partie Projet Secteur Menuiserie révèle de l’expérience car commande précise (sur-mesure), connaissance de risques (Client en magasin pas forcément au courant de tous les risques pour le type de pose, isolant , type de produit choisi …) Alors pour la mission choix de la partie LS - Mini formation sur diaporama du manager : Comprendre l’organisation des rayons, les
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Rapport de stage sur la Gestion Des Aléas Au Sein Du Service Logistique
Remerciements 5 Avant-Propos 6 Introduction 11 I. Structure organisationnelle de l’entreprise et place de la logistique 13 1. Organisation interne de Prodipact 14 1.1 Organisation des locaux et flux corporels 1.2 Circulation des informations : les AIC 1.3 Logiciels d’information et ERP 2. Supply Chain et place du service logistique à Prodipact 16 2.1 Le rôle de Prodipact dans la Supply Chain de Schneider Electric 2.1 La place du service logistique à Prodipact II. Gestion
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Les Biens Et Services
Un bien matériel est tangible, on peut le toucher, le voir. Un service est une "aide" donnée à une autre personne en échange de quelque chose. Un bien matériel est un objet que l'on peut acheter. Service exemple : le coiffeur. (Quelqu'un qui vous rend service : il vous coupe les cheveux (un coiffeur). Autres exemples : L’hôpital (Soins médicaux, opérations…), l'école (Transmission de connaissances qui sont immatérielles)… Les services ne sont pas stockables et
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Les différents services possibles dans un magasin
Boucherie Une boucherie est à disposition dans votre magasin. Retrait en magasin Achetez sur internet plus vite, à prix bas et retirez vos courses à l'accueil du magasin ! Accéder au service Boîte aux lettres Du courrier à poster ? Votre magasin dispose d’une boîte aux lettres. Carte de fidélité Chez Intermarché, votre fidélité se récompense en euros ! Collecte de piles usagées Nous collectons vos piles usagées ! Développement photos Faites développer vos photos
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Cours droit international public: les organistaions Internationales (OI)
DROIT INTERNATIONAL APPROFONDI (9.02.09) Il y a une présomption que les Organisations Internationales (OI) ont une personnalité juridique. La présomption s’écarte lorsqu’on a une preuve contraire. On l’a déduite de l’affaire du Comte Bernadoc (1949). Cette affaire fait admettre l’évidence à savoir que les OI peuvent bien être des sujets du droit international sans que cela remette en cause la souveraineté des États. Un État est souverain, une OI ne l’est pas. Concrètement est ce
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L'espace Public D'Habermas Et La Sphère Publique De Fraser
I) Jürgen Habermas et l’espace public En 1962, Habermas publie sa thèse : l’Espace Public, archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise où il va s’interroger sur le fondement même de la démocratie. a) Caractéristiques de l’espace public Habermassien Il retient de la démocratie Kantienne que l’individu laissé à lui-même est incapable de se libérer de ses pulsions. Habermas place au centre de sa réflexion l’échange, possible que s’il y a
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Les services rendus par les entreprises (document en néerlandais)
IFA2012 Onderwerp 1 – Diensten geleverd door ondernemingen – Belgisch verslag Claudine Devillet [1] - Xavier Van Vlem [2] Samenvatting Résumé Dit artikel bevat het Belgische verslag m.b.t. de fiscale aspecten van door ondernemingen verstrekte diensten, zoals voorbereid voor het 2012-congres van de International Fiscal Association (IFA) te Boston en gepubliceerd in de Cahiers de droit fiscal international. In een eerste deel wordt ingegaan op de Belgische fiscale principes inzake het verstrekken van diensten. Daarbij
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