Note De Service

Marc LAURENT

Directeur général

Société Marc LAURENT Le 14 mars 2011

Eric ASSOUS

Annick BRIAND

Djamel ATHMANN

Objet : Congés payés

Pièce jointe : Réglementation des congés payés

NOTE DE SERVICE

Comme vous le savez l’entreprise ne ferme jamais pendant l’année, donc il est nécessaire de prévoir très tôt les plannings des congés payés au sein de chaque service.

C’est pour cela que vous devez informer les salariés de la nécessité de prévoir très tôt leurs congés et d’en faire la demande auprès d’eux.

Je vous rappelle que le salarié doit bénéficier d’un congé principal, pris en une seule fois entre le 1er mai et le 31 octobre, d’une durée de 12 jours ouvrables minimum (ou la totalité des droits acquis s’ils sont inférieurs à 12 jours),24 jours au maximum. Les jours restants au-delà de 24 jours doivent être pris à part. A noter : le salarié justifiant de contraintes géographiques (par exemple, le travailleur étranger retournant dans son pays d’origine) peut prendre un congé d’une durée supérieure à 24 jours ouvrables.

Pour finir les salariés expriment leurs vœux concernant la période pendant laquelle ils désirent prendre leurs vacances. Mais c’est l’employeur qui planifie les départs en fonction des besoins des services. Il doit cependant tenir compte de l’ancienneté et de la situation familiale du salarié. Ainsi deux conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à des congés simultanés. Même si le salarié ne peut pas décider seul de ses dates de congé, celles-ci doivent lui être communiquées un mois à l’avance au plus tard. L’employeur ne peut alors les modifier sans son accord.

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