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Rupture Du Contrat dissertations et mémoires

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2 683 Rupture Du Contrat dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 31 Juillet 2015
  • Les Contrat De Vente

    Les Contrat De Vente

    Le contrat de vente Quelles sont les différents formes ? Comment se forme le contrat de vente commerciale ? I. Les particularités du contrat de vente a. Définition du contrat Définition : C'est une convention par laquelle le vendeur s'engage à livrer et à transférer la propriété d'un bien et l'acheteur à en payer le prix. L'obligation est un lien de droit entre deux personnes, en vertus duquel l'une des deux, le créancier, peut exiger

    597 Mots / 3 Pages
  • Contrat De Travail

    Contrat De Travail

    Sommaire 1- Introduction p3 2- Définition du contrat de travail p3 3- Les différents types de contrat de travail p3-4 4- La période d’essai p5 5- Les différentes clauses du contrat de travail p6-7 6- Conclusion p7 7- Résumé articles p9 8- Les sources p10 Introduction Le contrat de travail est indispensable lors d’une embauche, il permet au salarié d’avoir de nombreuses informations sur l’entreprise mais également sur le travail à fournir, sa rémunération et

    2 063 Mots / 9 Pages
  • Exemple de contrat de management

    Exemple de contrat de management

    UN EXEMPLE DE CONTRAT DE MANAGEMENT ________________________________________ AVERTISSEMENT Ce contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un « contrat-type ». Il s’agit d’un exemple tiré de la réalité, s’appliquant à un cas particulier. Il est donc recommandé de ne s’en servir éventuellement que comme base de négociation. ________________________________________ ________________________________________ EXEMPLE DE CONTRAT DE MANAGEMENT ENTRE : Ci-après désigné « l’ARTISTE (1) »; D’une part. ET : Ci-après désigné « LE MANAGER(2) »; D’autre

    2 842 Mots / 12 Pages
  • Les Clauses D'un Contrat Commercial Et L'analyse Des Conséquences

    Les Clauses D'un Contrat Commercial Et L'analyse Des Conséquences

    En matière commerciale, même si la preuve est libre, il est toujours important de rédiger de façon claire et précise toutes les clauses du contrat, de façon à s’y référer en cas de litige. Il arrive cependant fréquemment que l’une des parties soit plus « faible » que l’autre et qu’elle se voie imposer certaines clauses sans pouvoir les modifier. Même dans ce cas, il est essentiel de pouvoir au moins apprécier et vérifier si

    622 Mots / 3 Pages
  • Cours Droit: l'évolution du contrat

    Cours Droit: l'évolution du contrat

    CHAPITRE 3 : L’EVOLUTION DU CONTRAT. Le contrat doit être exécuté fidèlement et surtout il doit être exécuté de bonne foi. Néanmoins, pour des motifs divers il arrive que des parties refuses d’exécuté le contrat, soit parce qu’elles ne sont pas en mesure de respecté leurs obligations, soit parce que le contrat ne leurs procure plus d’avantage, on dit alors qu’il y a inexécution du contrat. I. L’exécution du contrat. La question est la suivante

    484 Mots / 2 Pages
  • Dossier Economie Droit: Le contrat de travail dans le secteur publique et dans le secteur privé

    Dossier Economie Droit: Le contrat de travail dans le secteur publique et dans le secteur privé

    Le contrat de travail dans le secteur publique et dans le secteur privé Sujet de l'étude: Éleve en section comptabilité j'ai choisi d'approfondir mes connaissances sur le contrat de travail dans le secteur du publique et dans le secteur privé car je souhaite montrer les différence quil existe entre ses secteurs cela m'intéresse et fait partie de mon environnement etant dans la filiaire professionnel je serais dans le vie activite assez rapidement Définition du contrat

    611 Mots / 3 Pages
  • Dissertation : Les Tiers Et L'exécution défectueuse Du Contrat

    Dissertation : Les Tiers Et L'exécution défectueuse Du Contrat

    Dissertation : Les tiers et l’exécution défectueuse du contrat. « Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elle ne nuisent point aux tiers et ne lui profitent que dans le cas prévu par l’Article 1121 », c’est ce que dispose l’Article 1165 du Code Civil. Un contrat est en effet une convention créatrice d’obligation entre les parties. Issue de l’adage res inter alios acta aliis neque nocere neque prodesse potest (la chose convenue

    1 778 Mots / 8 Pages
  • Les Tiers Et L'exécution défectueuse Du Contrat

    Les Tiers Et L'exécution défectueuse Du Contrat

    « Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elle ne nuisent point aux tiers et ne lui profitent que dans le cas prévu par l’Article 1121 », c’est ce que dispose l’Article 1165 du Code Civil. Un contrat est en effet une convention créatrice d’obligation entre les parties. Issue de l’adage res inter alios acta aliis neque nocere neque prodesse potest (la chose convenue entre les uns ne nuit ni ne profite aux

    1 770 Mots / 8 Pages
  • Commentaire D'arrêt Du 29 Juin 2010: le contrat

    Commentaire D'arrêt Du 29 Juin 2010: le contrat

    Contrairement au droit administratif (arrêt Gaz de Bordeaux du Conseil d’Etat, CE, 30 mars 1916), le juge civil, depuis la fameuse affaire du canal de Craponne en 1876, interdit aux parties de revenir sur leurs engagements contractuels du fait de la survenance de circonstances imprévisibles rendant l’exécution de leur contrat ruineuse. Toutefois, depuis quelques années, certains arrêts avaient amorcé sinon un revirement de cette jurisprudence, en incitant les parties à renégocier le contrat en cas

    516 Mots / 3 Pages
  • L'innovation De Rupture

    L'innovation De Rupture

    Depuis les années 2000, nous assistons à un changement radical de culture. Nous sommes passés d’une communication « top-to-down » aujourd’hui dépassée, à un dialogue collaboratif et interactif. C’est une incroyable source d’opportunités fantastiques pour créer de la valeur. Google a parfaitement intégré cette nouvelle donne. Voici 3 conseils inspirés de l’exemple que la firme de Mountain View nous donne. Collez au plus près des intérêts de vos clients : C’est ce que Google fait

    313 Mots / 2 Pages
  • Les différents Types De Contrats De Travail

    Les différents Types De Contrats De Travail

    LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DEFINITION : Le contrat de travail est un contrat signé entre l’employeur et le salarié. Ce dernier s’y engage, contre rémunération, à travailler pour le compte de l’employeur. Voici les types de contrats les plus courants : CDI: Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de travaille. Il est élaborer sans limite de durée. C’est le contrat le plus avantageux pour le

    517 Mots / 3 Pages
  • Dossier Economie Droit BAC PRO: Quel sont les différents types de contrat de travail qui pourrais exister et avoir au sein de mon stage?

    Dossier Economie Droit BAC PRO: Quel sont les différents types de contrat de travail qui pourrais exister et avoir au sein de mon stage?

    INTRODUCTION: Le sujet de cet exposé sera le contrat de travail, de nos jours de nombreux contrats de travail existent afin de s’adapter aux besoins des entreprises et des salariés, J’ai donc choisi de m’intéresser à ces diffèrent type de contrat ainsi qu’au contrat qui pourrais existe dans l’entreprise ou je suis en stage. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un employeur

    503 Mots / 3 Pages
  • Théorie générale Des Contrats Dans Les Pays Arabes

    Théorie générale Des Contrats Dans Les Pays Arabes

    Théorie générale des contrats dans les pays arabes Il faut visiter les sources du droit des contrats Il faut se placer d’un point de vue d’ensemble des pays arabes. La caractéristique essentielle de ces pays c’est d’être soumis à la charia, mais le degré de soumission varie d’un pays à l’autre, et même selon les matières concernées. En ce qui concerne le contrat, il est réduit. Que représente la charia et quelle est sa place

    4 754 Mots / 20 Pages
  • Les Contrats Commerciaux En Droit Marocain

    Les Contrats Commerciaux En Droit Marocain

    Contrats commerciaux 1 Cours magistral Contrats commerciaux Semestre 5 2013-2014 Contrats commerciaux 2 Introduction à l’étude des contrats commerciaux Le dahir des obligations et des contrats marocain DOC définit les principaux contrats conclus entre particuliers en leur donnant un nom : il s’intéresse à la vente 1 , à l’échange 2 , au louage 3 , au dépôt et au séquestre 4 , au prêt 5 , au mandat 6 , à l’association 7 ,

    9 868 Mots / 40 Pages
  • Le régime Juridiques Du Contrat Administratif

    Le régime Juridiques Du Contrat Administratif

    En octobre 2011, la commune de Bikini-sur-mer a passé un marché de travaux en vue de la réfection de la toiture de son gymnase avec une entreprise. En janvier 2012, la commune a subi de fortes tempetes de neige blocant l’accès au chantier pendant plus de deux semaines. Une fois possible, le maire de la commune et l’entrepreneur se sont rendus sur le chantier et ont constater les dégats causés par la neige du fait

    1 142 Mots / 5 Pages
  • Résiliation du contrat de travail

    Résiliation du contrat de travail

    INTRODUCTION: La rupture du contrat de travail peut intervenir soit à l'initiative du salarié, soit à l'initiative de l'employeur entraînant parfois des procédures longues, coûteuses et usantes. La rupture conventionnelle est apparue en 2008 afin d'assouplir la rupture du contrat de travail. Mais qu'en est-il réellement, quel est le bilan après cinq années d'existence? Nous allons voir dans une première partie les différentes formes de ruptures de contrat de travail puis, notre deuxième partie essaiera

    208 Mots / 1 Pages
  • Le Contrat Et La Liberté Contractuelle

    Le Contrat Et La Liberté Contractuelle

    Cours : Le contrat et la liberté contractuelle Les idées libérales qui guident la révolution de 1789, se manifestent sur le plan philosophique et sur le plan économique. D’un point de vue philosophique, J.-J. Rousseau affirme dans son oeuvre Du contrat social que l’homme est naturellement bon et qu’il faut laisser faire les choses. D’un point de vue économique, on croit à la présence d’une « main invisible » qui guide le marché pour le

    1 199 Mots / 5 Pages
  • La Formation Du Contrat

    La Formation Du Contrat

    Commentaire d’arrêt La formation du contrat Les époux X ont consenti une promesse unilatérale de vente de parcelles de terre à la SAFER le 20 Aout 2004, qu’ils ont enregistré le 23 aout 2004 ; ils se sont ensuite rétractés quelques jours plus tard, le 25 aout 2004. De sont coté, la SAFER a accepté cette promesse de vente par lettre recommandée le 7 septembre 2004. Cette dernière assigne donc les époux X en réalisation

    1 323 Mots / 6 Pages
  • Qu’est ce qu’alors le contrat de travail et ces types de contrat, et qu’elles sont les rôles des clauses

    Qu’est ce qu’alors le contrat de travail et ces types de contrat, et qu’elles sont les rôles des clauses

    Aujourd’hui, une embauche se clôture par un contrat de travail ayant différentes clauses et quatre types de contrat comme le CDI (contrat à durée indéterminée) , CDD (contrat à durée déterminée) , CPE (contrat première embauche) , CNE (contrat nouvelle embauche). Qu’est ce qu’alors le contrat de travail et ces types de contrat, et qu’elles sont les rôles des clauses ? Nous verrons donc dans un premier temps qu’est-ce qu’un contrat de travail avec le

    993 Mots / 4 Pages
  • Contrats de travail à l'étranger

    Contrats de travail à l'étranger

    Qui peut conclure un contrat dLorsqu’il est conclu en France, le contrat doit être rédigé en français. Il peut toutefois comporter des termes étrangers, sans correspondance en français, s’ils sont clairement expliqués. Pour plus de précisions sur l’emploi de la langue française dans les relations de travail, on pourra utilement se reporter au document mis en ligne sur ce site->http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/p…. Le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d’origine. L’employeur

    404 Mots / 2 Pages
  • Le concept d'un contrat de travail

    Le concept d'un contrat de travail

    Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour une autre personne (l’employeur), sous sa direction et son contrôle en échange d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale (association, SARL, ..). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc.

    203 Mots / 1 Pages
  • La Constitution fédérale De 1848 : Un Nouveau Contrat Social, démocratique Et Libéral

    La Constitution fédérale De 1848 : Un Nouveau Contrat Social, démocratique Et Libéral

    TEXTE La Constitution fédérale de 1848, un nouveau contrat social, démocratique et libéral ? La Suisse dans le long XIXe siècle François Vallotton Sébastien Cujean et Bastian Schindelholz La Constitution fédérale de 1848 a marqué de profonds changements dans l’être même de la Suisse. Elle se constitue de 114 articles séparés en trois chapitres, lesquels possèdent chacun leur ordre d’idées ; comme le mentionne très justement Jean-François Aubert : Le premier chapitre traite de la

    8 616 Mots / 35 Pages
  • Conférence, Denis Mazeaud: Réformes sur le droit du contrat

    Conférence, Denis Mazeaud: Réformes sur le droit du contrat

    Conférence, Denis Mazeaud Réformes sur le droit du contrat 2004 : bi-centenaire du code civil, Jacques Chirac annonce la réforme du droit des obligations. Effervescence doctrinale, tout le monde présente son avant projet. Pas de réforme en vue malgré les nombreux projets. Problème pour deux raisons : -Sur le plan structurel nous sommes un pays de droit codifié ( accessibilité, prévisibilité, sécurité) -Or le droit des contrats n'est plus dans le code, le code civil

    2 968 Mots / 12 Pages
  • Droit - la force Obligatoire Des Contrats

    Droit - la force Obligatoire Des Contrats

    La force Obligatoire des contrats Le terme « contrat » et « convention » sont utilisés parfois indifféremment. L’article 1101 du code civil définit d’ailleurs le contrat comme une convention. Le contrat désigne le document, la convention le contenu du contrat, c’est à dire à quoi les signataires se sont engagés. Tous les contrats ne sont pas juridiquement valables. Ce qui fait la force juridique du contrat c’est le principe de l’autonomie de la volonté.

    1 035 Mots / 5 Pages
  • Droit Social: le contrat de travail

    Droit Social: le contrat de travail

    1er sujet : Théorique Les clauses du contrat de travail permettant à un employeur de modifier unilatéralement un élément du contrat. 2ème sujet : Pratique Cécile, après une maîtrise en droit privé, effectue parallèlement à un Master 2 professionnel de contentieux un stage de 4 mois, obligatoire dans le cadre de son cursus universitaire, au sein du cabinet d'avocats Lachaume et associés. Outre une activité générale de contentieux, principalement en droit des affaires, le cabinet

    886 Mots / 4 Pages