La Constitution fédérale De 1848 : Un Nouveau Contrat Social, démocratique Et Libéral

TEXTE

La Constitution fédérale de 1848, un nouveau contrat social, démocratique et libéral ?

La Suisse dans le long XIXe siècle

François Vallotton

Sébastien Cujean et Bastian Schindelholz

La Constitution fédérale de 1848 a marqué de profonds changements dans l’être même de la Suisse. Elle se constitue de 114 articles séparés en trois chapitres, lesquels possèdent chacun leur ordre d’idées ; comme le mentionne très justement Jean-François Aubert :

Le premier chapitre traite de la Confédération et des cantons et des rapports qui existent entre eux. Le deuxième chapitre institue les autorités fédérales. Le troisième montre comment on peut réviser le Constitution.

La transformation de la Suisse s’est donc opérée selon trois formes distinctes, à priori indépendante les unes des autres. Pourtant, il sera démontré dans cette étude l’interdépendance non seulement de ces trois grands ordres d’idées, mais aussi de chaque article. Cette Constitution est donc similaire à un immense squelette dont chaque membre jouit d’une unité propre, tout en devant également se plier à la posture générale du corps. La prise de conscience de cette interdépendance, c’est la clé de la compréhension de l’état fédéral suisse. Selon ce principe, à la question « la Constitution fédérale de 1848, un nouveau contrat social, démocratique et libéral ? », nous répondrons en deux temps : tout d’abord en considérant chacune des trois valeurs présentes dans l’interrogation (« social », « démocratique » et « libéral ») de manière indépendante, c’est-à-dire en se référant au texte pur ; puis, par la suite, en tenant compte du fait que chacune de ces trois valeurs est subordonnée à la cohérence Constitutionnelle d’un état central, c’est-à-dire en considérant la phase pratique de la mise en œuvre de la Constitution. Un texte n’est alors pas forcément représentatif de la réalité. Un certain nombre d’abstractions en font un élément théorique, un concept. Une application Constitutionnelle, quant à elle, se doit d’être pleinement fonctionnelle dans le milieu qu’elle règlemente. Quelques adaptations structurelles la rendent donc souvent, lors de sa concrétisation, plus apte à accomplir sa tâche – de telle sorte que chaque article se plie à la cohérence pratique de la Constitution. L’un des intérêts de cette étude sera donc d’explorer quels ont été les points sur lesquels les dirigeants suisses de l’époque ont jugé bon d’effectuer une adaptation, et sur lesquels ces derniers ont souhaité ne rien changer. Mais avant cela, il importera d’étudier la manière dont les rédacteurs de cette Constitution ont mené leur combat, afin de s’imposer comme les vainqueurs de la Suisse. En effet, l’élaboration d’une Constitution commence déjà lors des affrontements visant à réformer un gouvernement. Le comportement des créateurs du nouveau texte de loi a-t-il été en accord avec le nouvel idéal qu’ils soutenaient ? La réponse à cette question apportera déjà beaucoup d’indications au sujet de l’esprit de ladite Constitution. Le but premier de ce travail étant de répondre à la question posée plus haut, l’étude qui suit s’articulera selon trois chapitres, lesquels seront surtout centrés sur la réforme sociale, démocratique et libérale de la Constitution fédérale de 1848 : le gouvernement suisse, une place à gagner ; le texte de la Constitution fédérale de 1848 ; les adaptations pratiques de la Constitution fédérale de 1848.

Le gouvernement suisse, une place à gagner

Lors de la première moitié du XIXe siècle, la Suisse est un pays sous-développé : ses places de travail sont rares, la nourriture manque, le réseau ferroviaire est très rudimentaire, les gens émigrent vers d’autres pays, etc. Le parti politique prépondérant à cette période est le parti conservateur. Ce dernier obéit à deux grands principes : l’indépendance des cantons séparés les uns des autres par des douanes (l’état central suisse n’a que très peu de pouvoir), et l’encouragement des régimes politiques oligarchiques (patriciats, corporations, principauté prussienne, etc.). Ces deux grands principes engendrent donc un pays sujet à des valeurs quelque peu rétrogrades, c’est-à-dire fondées sur l’ordre et contraires au progrès social, démocratique et libéral. Un tel système, nous l’aurons compris, n’est en rien propice à un commerce florissant et donc à un épanouissement économique digne de ce nom – ce qui manque grandement à la Suisse de cette époque. Mais, comme le dit si bien Jean-François Aubert :

[…] en marge du monde officiel, il y a bien des gens qui pensent encore à l’Helvétique, non pour la regretter, mais pour en retenir les meilleures leçons. Elle a enseigné l’égalité. Elle a surtout montré que la Suisse pouvait être une nation, plus cohérente, plus forte, plus digne que la juxtaposition de petits Etats jaloux. Les fabricants et les commerçants s’avisent aussi qu’un marché plus grand et moins cloisonné de péages arrangerait mieux leurs affaires.

Il y a donc, en ce début du XIXe siècle, en Suisse, des gens qui regrettent l’Helvétique, aussi bien du point de vue de l’unité nationale que de la prospérité commerciale. De là émergera, en 1830, une idéologie favorable à la concrétisation de ces convoitises : l’idéologie libérale. On a appelé ce stade La Régénération. Cette période succède à une montée progressive de l’idéal libéral en Suisse, si bien qu’en 1831, « […] une dizaine de cantons, y compris Zurich, Berne et Lucerne, seront « régénérés » […] » . Le parti libéral promeut donc un nouveau contrat social, démocratique et bien évidemment libéral. Cependant, les libéraux ont, certes, réussi à réformer quelques cantons, mais leur intervention au niveau fédéral est d’une toute autre satisfaction. Comme le mentionne très justement Georges-André Chevallaz en parlant des libéraux : « S’ils avaient atteint leur objectif sur le plan des cantons, les libéraux échouèrent dans leurs tentative de réformer le Pacte de 1815 pour donner plus de force et d’unité à la Confédération. » Si bien que « cet échec des libéraux provoqua, à leur aile gauche, la dissidence du mouvement radical. » Les radicaux, eux, comptent bien réussir à réformer l’intégralité

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