Contrat De Travail

Sommaire

1- Introduction p3

2- Définition du contrat de travail p3

3- Les différents types de contrat de travail p3-4

4- La période d’essai p5

5- Les différentes clauses du contrat de travail p6-7

6- Conclusion p7

7- Résumé articles p9

8- Les sources p10

Introduction

Le contrat de travail est indispensable lors d’une embauche, il permet au salarié d’avoir de nombreuses informations sur l’entreprise mais également sur le travail à fournir, sa rémunération et les différentes clauses concernant son nouveau travail.

Définition

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction de l’employeur qui en contrepartie lui verse une rémunération.

Les différents types de contrats de travail

Il existe différents types de contrats de travail :

- le contrat à durée déterminée (cdd)

Le cdd est un contrat pour lequel l’employeur recrute un salarié pour une durée limitée. Ce contrat n’est possible que pour l’exécution d’une tache précise et temporaire. Il est obligatoirement établi par écrit et peut être à terme précis (le contrat fixe une date de début et une date de fin) ou à terme imprécis en cas de remplacement et doit prévoir dans ce cas une durée minimale.

La durée maximale du cdd est en général de 18 mois.

- le contrat de travail à durée indéterminée (cdi)

Le cdi est un contrat passé entre l’employeur et le salarié sans limitation de durée. Il peut être conclu par écrit ou par oral cependant l’employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels : l’identité des deux parties, le lieu de travail, l’emploi occupé, la rémunération.

Le cdi étant caractérisé par l’absence de termes définis il peut prendre fin par la volonté d’une ou des deux parties (licenciement, démission) ou pour force majeur.

- le contrat de travail temporaire (ctt)

Ce contrat de travail n’est utilisable que pour une tache précise et temporaire dénommée mission. Le salarié sous contrat de travail temporaire appelé intérimaire est embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire.

- le contrat de travail intermittent

Le travail intermittent est destiné à pourvoir des emplois qui comportent une alternance travaillée et non travaillée. La rémunération est mensuelle, payée chaque mois en fonction du temps de travail effectué dans le mois.

- le contrat d’apprentissage

L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes de 16 à 25 ans une formation générale théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle.

- le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgées de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploies âgés de 26 ans et plus. Il s’agit d’un contrat de travail en alternance à durée déterminée et indéterminée incluant une action de professionnalisation. L’action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formations. Sa durée est en principe comprise entre 6 et 12 mois. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans sont rémunérés en pourcentage du smic (entre 55% et 80%). Les autres perçoivent une rémunération qui ne peut pas être inferieure au smic.

- le contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel est un temps de travail inferieur à la durée légal du travail. Ce contrat doit obligatoirement être écrit.

- le contrat unique d’insertion

Le contrat unique d’insertion a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

La période d’essai

La période d’essai est une période qui peut être prévue au début du contrat de travail pour permettre à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au nouvel employé de s’assurer que la fonction lui convient.

La durée maximale de la période d’essai varie selon le type de contrat.

- pour les cdd (contrat à durée déterminée) la durée ne peut excéder 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines pour un cdd de 6 mois maximum.

- pour les cdi (contrat à durée

...