Responsabilité Civile dissertations et mémoires
3 106 Responsabilité Civile dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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En Quoi La Responsabilité Du Comptable Public Est-elle Singulière ?
RÉSUMÉ Dissertation de Droit public financier sur la responsabilité du comptable public. EXTRAIT Bernard Adans, agent comptable principal du centre national pour la recherche scientifique, rappelle que la responsabilité personnelle et pécuniaire pesant sur le comptable public n'est plus à démontrer. Interrogé sur le sujet, il estime qu'elle engendre une attitude de sérieux et de rigueur, et emploie même l'expression « épée de Damoclès » pour qualifier cette responsabilité, conférant au comptable public une place
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Droit Civil: dissertation : Les limites des pouvoirs du Président de la République
Exercice de dissertation : Les limites des pouvoirs du Président de la République « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » écrivait l’auteur de L’esprit des lois Montesquieu. Le président pendant la I et la II ième République a été privé de pouvoir, son rôle ne prend vie rien qu’a la V République car il obtient une place importante, une place centrale dans la politique française. Une place primordiale dans
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La Responsabilité sociale des entreprises dans l'entreprise Excelence piterbilt
École des sciences de la gestion Département d’organisation et ressources humaines Université du Québec à Montréal Étude de cas DSR2010 Responsabilité sociale des entreprises Groupe 22 Production média Entreprise : Excelence piterbilt Remis à : Mr MICHAEL TIRILLY Réalisé par : ALI SAYED ALI SAYA04088808 GREGORY PIERRE-FRANÇOIS PIEL22038605 IMANE TALHAOUI TALI19598801 MOUNIR MEFTAH MEFM27068409 NADJENTCHA VICTOR NDJW07098708 SOULEYMANE ELHADJI ELHS04058607 19 Avril 2011 Excellence Peterbilt Dans notre présent travail, nous avons choisi la société Excellence
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Charte Graphique de FIXIT SARL (société à responsabilité limité)
Charte Graphique de FIXIT SARL Principes généraux En 2009, notre logo évolue pour deux raisons essentielles : asseoir notre image et notre visibilité à l’externe et affirmer notre lien privilégié avec LOCKES Ltd. Le logo existe en couleur pour les documents officiels et externes et en noir pour les documents internes. Sa taille est variable mais le rapport hauteur/largeur reste inchangé. Il est donc nécessaire d’utiliser la version numérique du logo. A l’interne, le logo
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La Responsabilite Penal Des Dirigeant Des Entreprises
Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de l'entreprise est régi par une multitude de règles qui trouvent leur source dans des textes législatifs et dans la jurisprudence. Ce régime forme un pan important du droit pénal des affaires, qui regroupe, d'une part l'ensemble les dispositions juridiques relatives à la définition, à la détermination et à la répression des infractions commises dans le mode des affaires, d'autre part leurs interprétations jurisprudentielles. En effet,
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Situations subjectives existentielles et droit civil (document en portugais)
As situações subjetivas existenciais e o direito civil Por Antonio Paulo Barca O presente artigo, fruto do estudo da Teoria da Relação Jurídica, pretende abordar aspectos das situações jurídicas existenciais. Esta categoria foi introduzida por Pietro Perlingieri, o qual deu grande contribuição ao estudo dos conhecidos direitos da personalidade; indiscutivelmente, alvo de promoção de dissensos em uma relação jurídica. Na lição do renomado civilista italiano, os direitos da personalidade, vistos como uma série aberta de
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Dossier reposant sur un stage à responsabilité effectué à l'Aide Sociale à l'enfance (ASE)
RÉSUMÉ Rapport de DEES réalisé dans le cadre de la certification du DC4, qui s'appuie sur un stage à responsabilité effectué à l'Aide Sociale à l'enfance (ASE). Il porte sur le travail en partenariat et en réseau. EXTRAIT [...] Dans le cadre de ce dossier, le partenariat choisi reposera sur l'accompagnement d'une petite fille de 10 ans, dont j'avais la co-référence lors de mon stage à responsabilité à l'Aide sociale à l'enfance et accueillie en
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Les responsabilités du syndic
Le gestionnaire de copropriété ainsi que son équipe composée d‘assistants de copropriété, de comptables de copropriété… ont plusieurs missions qu’ils ont plutôt intérêt à réussir, au risque de ne pas être réélu ainsi que de s’attirer les foudres d’une clientèle nombreuse et remontée !Lors de l’Assemblée générale annuelle, le syndic est tenu de rendre compte de sa gestion. Lors de l’approbation des comptes, le syndic demande de lui donner « quitus », c’est-à-dire d’approuver l’ensemble
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Secret Medical Et Justice Civile
La question du secret professionnel est volontiers liée a la protection de l'intimité de la personne : sa violation est passible de sanctions pénales - aujourd'hui édictées par les articles 226-13 et 14 du nouveau Code Pénal - Art. 226-13 : " la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soitpar état ou par profession soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire est punie d'un an d'emprisonnement
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Responsabilité Des Architectes
Responsabilité des architectes Thème 1 : Généralités sur l’architecte La profession d’architecte, organisée par la loi du 3 janvier 1977, est soumise à une forte règlementation déontologique qui conditionne d’ailleurs les obligations contractuelles que l’architecte est tenu de respecter à l’égard de ses clients. Celui-ci est notamment tenu à certaines obligations morales d’objectivité et d’équité. Ex : Selon l’article 3 de la loi de 1977, l’architecte ne doit pas favoriser des entreprises qui lui sont
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Reconnaissance de la responsabilité conjointe
Ste-Élisabeth, le 22 avril 2005 Objet : Reconnaissance de partage de responsabilité En ce qui a trait à la réfection des travaux qui doivent être réalisés sur l’île Tessier suite à l’inondation du 3 avril 2005, nous propriétaires des terrains situés en ces lieux, par la convention notariée de ladite île, reconnaissons et acceptons les faits suivants; 1. Que Louise Barrette, propriétaire du 3410F, a agit à titre d’administratrice des demandes de soumissions pour la
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La SNC (Société en Nom Collectif) et la SARL (Société à Responsabilité Limitée)
La SNC et la SARL La SNC (Société en Nom Collectif) et la SARL (Société à Responsabilité Limitée) sont des formes sociétaires qui conviennent à des entreprises de taille moyenne, le nombre des associés y est restreint. En conséquence, les capitaux apportés et les moyens financiers sont généralement peu importants. Précision : l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une SARL avec un associé unique donc les règles de constitution et de fonctionnement sont identiques
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La Responsabilité Des Parents Du Fait De Leur Enfant Mineur
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Responsabilité Des Parents Du Fait De Leurs Enfans Mineurs Responsabilité Des Parents Du Fait De Leurs Enfans Mineurs Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Biographies Soumis par: Mirielle 19 avril 2012 Mots: 6494 | Pages: 26 ... ar les devoirs d’éducation et de surveillance qui incombent naturellement aux parents. Ainsi, les parents pouvaient-ils s’exonérer de leur responsabilité en apportant
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Societe cooperative a responsabilite illimite
«INDIGO SCRI» Entre les soussignés : est constituée, sous seing privé, une société civile coopérative à responsabilité illimitée et régie par les règles suivantes : TITRE PREMIER DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET SOCIAL DUREE Article 1 : Dénomination La société coopérative à responsabilité illimitée et existera sous la dénomination particulière Article 2 : Siège Social Le siège social est établi Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant. Le gérant pourra,
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L'abus De Droit En Droit Civil
L’abus de droit en droit civil Si l’abus dans l’exercice de certains droits faisait déjà l’objet de sanctions en droit romain (le Digeste évoque ainsi l’abus du droit de propriété), il faudra attendre la fin du XIXe siècle pour qu’apparaisse, en France, une véritable théorie de l’abus de droit. Création prétorienne, l’interdiction de l’abus de droit n’est aujourd’hui envisagée par aucune disposition générale. Seuls quelques textes spéciaux y font référence, sans toutefois retenir une conception
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La Responsabilité pénale
LA RESPONSABILITE PENALE INTRODUCTION Il nous faut étudier aujourd’hui dans ce second volet consacré à la responsabilité pénale, les sujets particuliers précisément de s’ être responsabilité pénale en abordant différent thème, comme la responsabilité pénale pour autrui, la responsabilité pénale des mineurs ou encore la responsabilité des personnes moral. Le code de 1810 ne donner aucune véritable définition de cette responsabilité pénale, il se contenté dans son livre 2 de faire mention de l ‘adjectif
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La droit civil
Le droit civil désigne l’ensemble des règles de droit applicables dans les des personnes privées entre elles. Il couvre : _ le droit de la famille _ le droit des biens _ le droit des obligations _ Le patrimoine de la famille(régime matrimoniale ; succession) Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux. Et qui se sont constitués en disciplines propres tel que le droit rural , le droit
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La Responsabilité Du Conservateur Foncier
Introduction : Le concept de l’expropriation connait un principe et une exception, le premier trouve son fondement dans l’article 35 de la constitution, où le droit de propriété est un droit sacré , un droit garanti par la loi , nul ne peut le déroge . Le droit de propriété est : • Le droit d’user • Le droit de jouir • Le droit de disposer L’exception de ce principe c’est que : ce droit
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Abréviations Annotations Code Civil - Lextenso/Lexis Nexis.
ABRÉVIATIONS AJDA Actualité juridique de droit administratif AJDI Actualité juridique de droit immobilier APD Archives de philosophie du droit Bull. civ. Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation C. aviation Code de l'aviation civile CCH Code de la construction et de l'habitation C. com. Code de Commerce C. dom. publ. fluv. Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure C. env. Code de l'environnement C. for. Code forestier
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La Responsabilité Du Chargeur
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES D’AIX- MARSEILLE Mémoire pour le MASTER 2 Droit maritime et des transports LA RESPONSABILITE DU CHARGEUR Centre de Droit Maritime et des Transports Présenté par Olivier LEBRUN Sous la direction de M. Christian SCAPEL Année de soutenance : 2009 1 Résumé La responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la
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La vison du code civil en Europe
La vison du code civil en Europe : En 1815 le code civil va apparaître soit comme un idéal soit comme un repoussoir, en fonction du lieu. Le code civil sera abrogé partout où l'Autriche parviendra à récupérer les provinces qu'elle avait perdu. La Prusse réalisera la même opération. Mais là où le code civil s'est le mieux implanté, La Prusse laissa le code civil en vigueur. Partout où les armées françaises étaient passées, elles avaient
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Droit Des Entreprises selon l'article 1832 du code civil
L’article 1832 du Code Civil dispose que « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. » « Elle peut être instituée, dans les cas prévus par le loi, par acte de volonté d’une seule personne » « Les associés s’engagent à contribuer aux
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Les responsabilités des parents
I- Les responsabilités des parents : A – Les parents face à la conjoncture économique : Il est dans la responsabilité des parents de penser au bien être et à la santé morale et physique de leurs enfants en les faisant pratiquer du sport ; en les aidant à s’épanouir ; les emmener en vacances leurs faire faire des activités amusantes et éducatives, des sorties en familles ; prévoir le financement de leurs études future
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Civil wars (document anglais)
A civil war is a war between organized groups within the same nation state or republic, or, less commonly, between two countries created from a formerly united nation state. The aim of one side may be to take control of the country or a region, to achieve independence for a region, or to change government policies. Civil wars since the end of World War II have lasted on average just over four years, a dramatic
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Pourquoi Guernica est si important et pourquoi reflète-t-il une guerre civile ?
Guernica PROBLÉMATIQUE : Pourquoi Guernica est si important et pourquoi il reflète la guerre civile? PICASSO: Pablo Ruiz Picasso est né à Malaga en 1881, il a était pendant son enfance à Barcelone mais il est finalement parti s’installer à Paris. Il est passé par plusieurs étapes stylistiques comme la période bleu, le rose, le cubisme et l'origine. Il a été un véritable génie de la peinture universelle et un grand innovateur en permanence et
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