Reconnaissance de la responsabilité conjointe

Ste-Élisabeth, le 22 avril 2005

Objet : Reconnaissance de partage de responsabilité

En ce qui a trait à la réfection des travaux qui doivent être réalisés sur l’île Tessier suite à l’inondation du 3 avril 2005, nous propriétaires des terrains situés en ces lieux, par la convention notariée de ladite île, reconnaissons et acceptons les faits suivants;

1. Que Louise Barrette, propriétaire du 3410F, a agit à titre d’administratrice des demandes de soumissions pour la réfection des chemins et entrées de cours de monsieur Raymond Tessier et de madame Diane Tremblay.

2. Qu’en raison de l’importance des dommages causés sur les propriétés des résidents permanents, Louise Barrette a agit à titre de prête-nom pour les réclamations des dommages des chemins et entrées de cours de monsieur Raymond Tessier et de madame Diane Tremblay afin d’obtenir un budget maximum auprès de la sécurité civile du Québec.

3. Que madame Louise Barrette à agit en tant que représentante auprès du ministère de la sécurité publique du Québec et des entrepreneur et qu’elle a consulté simultanément tous les propriétaires des fonds de terrains de l’île avant de décréter le début des travaux et que ceux-ci ont été approuvés par lesdits propriétaires.

4. Que nous partageons conjointement, advenant toute situation problématique, tant monétaire ou technique, la responsabilité de l’exécution des travaux ci-haut mentionnés tel que décrit sur la soumission qui a été retenue en ce jour tant auprès de l’entrepreneur que du ministère de la sécurité civile du Québec. ENTREPRENEUR RETENU;

5. Que nous partageons conjointement le déductible de 500.00 $ ainsi que la co-assurance de 20 % sur l’ensemble des travaux réalisés.

6. Que les travaux commenceront uniquement lorsque tous les propriétaires auront remis à madame Louise Barrette leur partie monétaire de la co-assurance et du déductible.

Signé à Ste-Élisabeth en ce jour du 22 avril 2005,

LOUISE BARRETTE RAYMOND TESSIER CLAIRE TESSIER

CHRISTIAN MÉTIVIER PIERRE PHILIBERT YVON ST-GEORGES

BERTRAND TREMBLAY RENÉ TESSIER (FAMILLE TESSIER)

DIANE TREMBLAY

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