La droit civil

Le droit civil désigne l’ensemble des règles de droit applicables dans les des personnes privées entre elles.

Il couvre :

_ le droit de la famille

_ le droit des biens

_ le droit des obligations

_ Le patrimoine de la famille(régime matrimoniale ; succession)

Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux. Et qui se sont constitués en disciplines propres tel que le droit rural , le droit social , le droit commercial…

Dans un sens plus général , le droit civil des droit privés. On entend parfois par pays de droit civil, ou de tradition civiliste. L’ensemble des pays qui par opposition de “Common Law“ repose sur une tradition romano germanique. La cote d’ivoire et l’ensemble des colonies françaises font partie de ces pays.

Partie 1 : les personnes

Sous-partie 1 : la personnalité juridique

La personnalité juridique marque l’existence d’un sujet de droit titulaire de droit et d’obligation. Ont la personnalité juridique, la personne physique mais aussi les personnes morales. Les personnes physiques sont des êtres humains qui ont tous dès qu’ils sont nés, vivants et viable, la personnalité juridique.

Les personnes morales, c'est-à-dire groupement de personnes physiques, qui sont en elle-même de la personnalité juridique c'est-à-dire le nom (appelé dénomination sociale pour la société) le domicile (un siège social) , le patrimoine , la nationalité et la capacité juridique. L’étude de la personne morale étant comprise dans celle de l’introduction à l’étude du droit , ne sera pas envisagée dans la cadre de ce cour qui s’articulera essentiellement pour toutes les personnes physiques.

I. Les personnes physiques

Ce sont les êtres humains qui ont tous dès qu’ils sont nés vivant, et viable la personnalité juridique.

A_ l’existence de la personne physique

L’existence de la personne physique admet un principe et une exception.

Le principe : la personnalité s’acquiert à la naissance et prend fin à la mort de l’individu.

L’exception : ce principe connait une atténuation classique énoncée dans le célèbre adage « infans conceptus pronato habetur de quoties ejus commodies agitur ».un enfant simplement conçu est considéré né à chaque fois qu’il y va de son intérêt. )

Faute d’être né un embryon, c'est-à-dire le premier stade du développement, lorsque les premiers organes ne sont pas encore formés, c'est-à-dire jusqu’à la huitième semaine de gestation , ou un fœtus ne sont pas des personnes juridiques.

La naissance doit s’entendre soit de l’expulsion naturelle de l’enfant soit de l’extraction du dit enfant. Du sein de sa mère par le chirurgien obstétricien. Il ne suffit de naitre pour devenir sujet de droit. Pour l’acquisition de la personnalité juridique , l’enfant doit naitre vivant et viable.

Naitre

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