Abréviations Annotations Code Civil - Lextenso/Lexis Nexis.

ABRÉVIATIONS

AJDA Actualité juridique de droit administratif

AJDI Actualité juridique de droit immobilier

APD Archives de philosophie du droit

Bull. civ. Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation

C. aviation Code de l'aviation civile

CCH Code de la construction et de l'habitation

C. com. Code de Commerce

C. dom. publ. fluv. Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

C. env. Code de l'environnement

C. for. Code forestier

CPC Code de procédure civile

C. patr. Code du patrimoine

C. rur. Code rural

C. urb. Code de l'urbanisme

C. voirie routière Code de la voirie routière

D. Recueil Dalloz-Sirey

DP Dalloz périodique

Dr. Famille Droit de la famille

GAJ civ. Grands arrêts de la jurisprudence civile par Fr. Terré et Y. Lequette, Dalloz, 12e éd., 2007

IR Informations rapides

JCP E. Juris-classeur périodique, Semaine juridique, édition entreprise

JCP N. Juris-classeur périodique, Semaine juridique, édition notariale

JCP G. Juris-classeur périodique, Semaine juridique, édition générale

JO Journal Officiel de la République française

JOCE Journal Officiel des Communautés européennes

JOUE Journal Officiel de l'Union européenne

Loyers et copr. Loyers et copropriété

Mél. Mélanges en l'honneur de

R. Rapport annuel de la Cour de cassation

RCA Responsabilité civile et assurances

RDI Revue de droit immobilier

RD rur. Revue de droit rural

Rép. civ. Répertoire de droit civil Dalloz,

Req. Chambre des requêtes de la Cour de cassation

Rev. Administrer Revue Administrer

Rev. Huissiers Revue des huissiers de justice

Rev. Loyers Revue des loyers et des fermages

RJPF Revue juridique Personnes et famille

RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil

S. Recueil Sirey

Somm. Sommaires

DALLOZ (LEXISNEXIS)

• AJ Collectivités Territoriales

• AJ Famille

• AJ Pénal

• AJDA

• AJDI

• AJFP

...