Regime Totalitaire dissertations et mémoires
1 664 Regime Totalitaire dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Régime des employés
Chapitre 2 : Le régime des salariés I. Le recrutement C’est une decision prise par l’employeur d’engager une personne, soit dans le cadre d’une creation de poste, soit dans le cadre du remplacement de salariés absent, licencié ou démissionnaire. Les lois françaises et européennes prévoient l’égalité des chances et du traitement en matière de recrutement. Tout employeurs est libre d’embaucher toutes personnes de son choix en publiant des offres d’emploi. L’offre d’emploi doit être rédigée
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La particularité du régime allemand
La particularité du régime allemand, c’est que les états sont souverains : ils ont une constitution, des parlements… Ils sont donc particulièrement attentifs au respect par l’état fédéral des compétences qui leur sont dévolues. Ils rappellent régulièrement que l’Allemagne n’est pas totalement un état fédéral mais une association d’état souverain. Pb de hiérarchie de compétences avec l’intégration communautaire, car un certain nb de domaines abordés ds le traité de Lisbonne sont de compétence des états
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Régimes politiques
ences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la séparation des
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Regimes And Oppositions
«Regimes and oppositions», pp.1-4, Robert Alan Dahl Le texte soumis à commentaire est un extrait de l'oeuvre de Robert Alan Dahl, « Regimes and oppositions ». Né le 17 décembre 1915, Robert Alan Dahl est professeur émérite de science politique à l’Université Yale et ancien président de l’American Political Science Association. Son œuvre majeure, «Qui gouverne?», parue en 1961, étudie les structures formelles et informelles du pouvoir dans la ville de New Haven. La singularité
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Régime de sécurité sociale
PRESENTATION NOM : MME P. AGE : 88 Ans (née le 09/10/1925) Sur le plan physique Mme P a les cheveux poivre gris porte des lunettes pèse 59,4 kg pour 1 m 59 (imc= 23,49) Mme P est autonome pour tous les gestes de la vie quotidienne bénéficie de l'aide d'une femme de ménage 2 fois par semaine et sa fille qui vit prés de chez elle lui rend visite plusieurs fois par jour du fait de
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Les principaux régimes de la fiscalité ivoirienne
Les principaux régimes de la fiscalité ivoirienne La fiscalité ivoirienne est moderne et n’a rien à envier à celui des pays développés. En effet, c’est un système souple qui prévoit de nombreuses mesures d’allègements fiscaux. Il est déclaratif cependant l’administration se réserve le droit de contrôler l’exactitude des déclarations dans un cadre juridique bien défini. Dans cet article nous vous présenterons les régimes principaux du système fiscal ivoirien. Le système fiscal ivoirien comporte quatre principaux
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Jurisprudences Régime Primaire
Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 6 mai 2003 N° de pourvoi: 00-18891 Publié au bulletin Cassation. Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 221 et 1998 du Code civil ; Attendu que la Caisse de Crédit mutuel de Loudéac (la Caisse) a clôturé un plan d’épargne-logement ouvert au nom de Mme X... et en a viré les fonds sur un compte ouvert au nom de
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Regime Parlementaire
D’après l’article 16 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». La séparation des pouvoirs est une théorie mise en lumière par Montesquieu et John Locke, qui ce veut limiter le despotisme. Elle consiste en la séparation du pourvoir législatif, judiciaire et exécutif. Il y a deux sortes de régime qui met en œuvre cette séparation. Tout d’abord le régime
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Quels Sont Les Fondements Et Les Différences Des régimes De Retraite
La retraite fait son apparition en France au lendemain de la 1er guerre mondiale. En France celui ci est fondé sur un système par répartition. Mais aujourd'hui il doit faire face à un nouveau système le système par capitalisation qui apparait comme une alternative au régime de retraite actuel Nous nous interrogerons sur les fondements et les différences des régimes de retraites. Dans un premier temps nous verrons leur fondements et dans un second temps
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L'accès à une activité professionnelle et le régime des salariés.
Questions : Enoncé 1 1. Sous quels régimes juridiques, un radiologue peut-il exercer une activité professionnelle ? définissez chaque régime. Un radiologue exerce une activité professionnelle de travailleur indépendant et de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé. 2. Qualifiez le régime juridique proposé à Paul ? Le régime juridique proposé à Paul est un régime de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé 3. Qualifiez et définissez la clause du contrat proposé à claire.
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Le XVIIIème siècle: Régime politique
Le XVIII ème siècle: Régime politique Le régime politique en France : Le régime politique en France était la monarchie absolue, c’est un régime politique où le roi à lui seul détient tous les pouvoirs, il possède les 3 pouvoirs : judiciaire, législatif et exécutif. Il est le représentant de Dieu sur terre, il est roi de droit divin. Le pouvoir était centralisé entre les mains des souverains (ex : Louis XIV). Ils étaient soutenus
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Change fixe, change flottant : les deux types de régime de change
Change fixe, change flottant : les deux types de régime de change Le régime de change désigne l’ensemble des règles par lesquelles un pays ou un ensemble de pays organisent la détermination des taux de change. Il existe une grande variété de taux de change correspondant plus ou moins à deux grands types de régimes : le régime de changes fixes et le régime de changes flottants (ou flexibles). Le choix d’un régime de change
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Exposé Sur Les Différents Types De Régimes Démocratiques
2.3 Le régime mixte ou semi-présidentiel En France, le régime mixte a été mis en place pour lutter contre l’instabilité politique que connaissait la IV° République et dans le contexte de la guerre d’Algérie. Le régime mixte a, à la fois, des caractéristiques du régime présidentiel et des caractéristiques du régime parlementaire : • Caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’Etat, président de la République, est élu au suffrage universel direct (depuis 1962),
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Les Autres régimes (fonctionnaires Et Indépendants)
Thème : Les autres régimes (fonctionnaires et indépendants) Karim est un fonctionnaire qui envisage d’évoluer vers le secteur privé. Il s’interroge sur la nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires. La nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires notamment vers le secteur privé doit encourager le départ des fonctionnaires sans qu’une administration puisse s’opposer au départ d’un de ses agents vers le secteur privé ou vers une autre administration. Les fonctionnaires n’étant régis ni par le code du travail,
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Le choix du regime juridique de travail
CHAPITRE TROIS : LE CHOIX DU RÉGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL I. Le salariat Le travailleur salarié est lié a l’employeur privé par un contrat de travail. Contrat de travail : accord par lequel une personne s’engage en qualité de salarié et moyennant une rémunération à effectuer une prestation de travail pour le compte d’une autre personne appeler employeur, sous la subordination juridique de laquelle elle se place. Le lien de subordination juridique confie à l'employeur
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Les Autres régimes : Fonctionnaires Et Indépendants
Pour la poursuite de sa carrière, Karim voudrait avoir plus d'information sur les nouvelles dispositions sur la mobilité des fonctionnaires. Il faut tout d'abord qu'il se renseigne sur la nouvelle réglementation des fonctionnaires et créateurs d'entreprise, puis sur la mobilité européenne et international, ainsi que la commission de déontologie. 1. La nouvelle réglementation sur le régime applicable dans la fonction publique : Le fonctionnaire est soumis à une obligation de non-cumul d'emplois. Cependant il a
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Le régime de l'immatriculation foncière
LE REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, se rattache au régime des livres fonciers qui trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite «Act Torrens» du nom de son auteur Sir Robert Torrens "Registra" général d'Australie. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en
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Commentaire D'arrêt Du 13 décembre 2005: le régime des sociétés dissoutes mais non liquidées où l’activité a continué
TD Droit commun des sociétés n°9 Commentaire d’arrêt du 13 décembre 2005 : La première chambre civile de la cour de cassation, en date du 13 décembre 2005 a du se prononcer sur le régime des sociétés dissoutes mais non liquidées où l’activité a continué Les statuts d’une société civile professionnelle de médecins-radiologues, la SCP Bouis-Lehnisch-Seton, organisaient un droit de retrait tout en précisant qu’en cas de non-notification à l’associé se retirant, dans les 6
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Les Principaux Régimes d’Avantages Sociaux
Les Principaux Régimes d’Avantages Sociaux : Les régimes les plus connus dans les pays industrialisé : Ass. Maladie/Ass. Invalidité/Ass. chômage. On distingue 2 types : Régime publics : régime obligatoire imposé par la législation il s’agit de Ass Maladie/Ass Chômage dans certains pays. Reg prives : sont ceux auxquels l’employé adhère volontairement : Ass vie/Ass salaire. I- Reg qui protège la personne : A/ Ass Sante et Maladie : En Europe il est reconnue que
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Régime Juridique
I. L’accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d’un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : – de la liberté du commerce et d’industrie, qui suppose la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) ; – de la
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Régime De Change
Introduction Le système monétaire international a profondément évolué au cours des années quatre-vingt-dix : alors que les pays européens réalisaient une union monétaire, et que certains pays émergents tentaient, avec un succès contrasté, de mettre en place des régimes de change extrêmement rigides (Argentine, Estonie par exemple), de nombreux pays devaient abandonner, en catastrophe (crises mexicaine, asiatique, brésilienne…), l'ancrage qu'ils étaient parvenus à établir, généralement sur le dollar, pour retourner, au moins temporairement, au flottement.
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Correction Du Devoir: La Société Totalitaire
Correction du devoir de Première : la société totalitaire Introduction (version longue type composition) Au sortir de la Première guerre mondiale, l’Europe doit panser ses plaies. Les années 1920 voient un certain retour de la croissance dans la plupart des pays mais la situation politique et sociale reste très tendue avec la montée des extrêmes, partis communistes révolutionnaires, et partis d’extrême-droite. La crise des années 1930 provoque un net ralentissement de l’activité et s’accompagne d’un
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Régimes de retraite additionnels et supplémentaires
PLAN DE TRAVAIL INTRODUCTION Partie I – La prévoyance complémentaire Chapitre I –Les risques couverts et les Bénéficiaires Chapitre II – L’organisation des régimes complémentaires Partie II – Les régimes complémentaires et supplémentaires de retraite Chapitre I – Les régimes complémentaires de retraite Section I – les personnes Bénéficiaires Section II – L’organisation des régimes complémentaires de retraite Chapitre II -La retraite supplémentaire Section I – Les différents dispositifs de la retraite supplémentaire Section II
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Le régime Des Salariés
Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ? Les droits positifs français et européen visent conjointement l’égalité des chances des personnes handicapées et l’égalité de traitement entre femmes et hommes. Cette offre d’emploi semble conforme au droit positif
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URSS Staline, un état totalitaire
L'URSS de Staline, un Etat totalitaire Document 1: Une affiche de propagande soviétique, en 1939 (David King Collection) "Notre armée et notre pays sont renforcés par la pensée de Staline" Document 2 : Une ode à Staline "Jamais nos champs fertiles n'ont donné une telle moisson. Jamais nos villages n'ont connu un tel bonheur. Jamais la vie n'a été aussi bonne et les esprits aussi élevés. Sur toute la terre, le soleil lance une lumière
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