Regime Totalitaire dissertations et mémoires
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Les régimes Matrimoniaux
Chapitre VI : LES RÉGIMES MATRIMONIAUX Le droit des régimes matrimoniaux est le droit qui s’intéresse aux rapports pécuniaires concernant les personnes mariées. Les régimes matrimoniaux concernent toutes les personnes mariées, peu importe leur nationalité. Quand un mariage est annulé, qu’en est-il du régime matrimonial ? Dans ce cas il ne s’agit pas d’un divorce mais d’une annulation de mariage (ex : cas de bigamie). Selon la cour de cassation le régime matrimonial qui a
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Un régime Des Partis
Dissertation Introduction : À partir de sa démission de poste de Premier ministre, le général de Gaulle affirme sa volonté de renier le régime de la IVe : un « régime des partis ». Il faut, selon lui, rééquilibrer la balance des pouvoirs et refouler les pratiques controversées de l’Assemblée nationale tels que le calibrage des votes. Ces changements doivent s’opérer par la voix de la rationalisation, par l’intermédiaire d’une nouvelle Constitution. Le Président de
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Droit: Le régime Des Salariés
Chapitre 2 Le régime des salariés I. Le recrutement A- Le recrutement d’un salarié est lourde de conséquence pour diverses raisons : -Elle détermine les futures relations de travail - La difficulté est d’intégré les besoins économique de l’entreprise en - les traduisant en thermes de profil et de salaire de la personne recherché L’employeur est libre d’embauché toute personne de son choix a condition d’éviter tout motifs discriminatoires Les offres d’emploi doivent être datées
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Deux régimes démocratiques différents
Introduction : Un système politique est le mode d’organisation d’un Etat qui se compose de son régime politique et de son organisation économique et sociale. Quels sont les différences et les similitudes du système politique français et du système politique Britannique ? Les deux Etats sont des régimes démocratiques dont le type et les relations entre les institutions diffèrent. I. Deux régimes démocratiques différents ♦Deux démocraties Une démocratie est un système politique qui est fondée
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Les Différents Regimes Juridiques
A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) ; - de la liberté du travail et du droit
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La IV ème République, Un régime D'assemblée
La Constitution du 27 octobre 1946 institue la IV ème République en mettant en place un Parlement bicaméral composé de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République. L'Assemblée nationale semble cependant concentrer une grande partie des pouvoirs, au détriment du Conseil de la République, et peser sur l'organe exécutif, de sorte que, contrairement à ce qu'il était souhaité, la Constitution du 27 octobre 1946 aurait mis en place un régime d'assemblée. Le régime d'assemblée
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Droit Constitutionnel - dissertation: La Ve République est-elle un régime parlementaire ou présidentiel ?
Droit Constitutionnel Dissertation : La Ve République est- elle un régime parlementaire ou présidentiel ? « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République.» Michel Debré, ministre de la justice souligne l'intérêt nouveau du Président de la République sous la Ve République face à son rôle effacé au long de la IVe ou il
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L'homologation Judiciaire Du Changement De régime Matrimonial
Les régimes matrimoniaux sont régies par l'article 1387 et suivant du code civil qui dispose que « la loi ne régie l'association conjugale qu'à défaut de convention spéciales que les époux peuvent faire comme ils le juge à propos pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs ni aux dispositions qui suivent. » . Voilà donc la base que le législateur a voulu donner à l'union des époux , une base de liberté et de choix
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Cas - Les différents régimes juridiques
D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Analyse de la situation L'objectif est de qualifier juridiquement les acteurs et leur relation et les événements présentés dans la situation. Repérer les acteurs et la relation juridique qui les lient : les acteurs deviennent respectivement un employeur et un salarié. Il faut aussi qualifier l'origine de leur relation : contractuelle ou issue d'un fait juridique. Relever les faits ou événements pertinents qui donnent du sens à la situation. Les reformuler en utilisant
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La Vème République Est-elle Un régime Parlementaire ?
Certains auteurs entendent le régime au sens strict, comme étant l'organisation institutionnelle organisée par la Cosntitution, donc la norme prévue par le texte, et d'autres l'entendent au sens large comme désignant le fonctionnement concret des institutions, les faits. O. Duhamel propose que l'appellation de régime désigne le droit, la règle prévue par la Constitution. Nous pouvons alors désigner les faits à la pratique par le terme système. Il peut se définir a minima comme celui
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Dissertation : dans quelle mesure peut-on distinguer les régimes parlementaires et les régimes présidentiels ?
Montesquieu disait que "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser" et que "il faut donc que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". Il en a déduit la théorie de la séparation des pouvoirs en se basant sur son observation des régimes politiques de son époque et en concluant que les régimes qui assuraient ce principe était ceux qui étaient les plus fonctionnels et les plus enclins à
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Régime constitutionnel, liberté économique et paix en Afrique
Les analyses d’Audace Institut Afrique 1 Régime constitutionnel, liberté économique et paix en Afrique Etude du parallèle entre le régime constitutionnel, la liberté économique et la paix en Afrique. Eric Kouadio Mamadou Gbongué Economistes, Chercheurs, Analystes pour AIA Les analyses d’Audace Institut Afrique 2 Introduction Depuis le début des années 1990, avec la chute du mur de Berlin consacrant la fin de la guerre froide, la plupart des pays africains ont entamé un processus de
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Le Choix D'un régime Juridique De Travail
chapitre 1 : le choix d'un régime juridique de travail Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars
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Cours De Droit BTS CI: le choix d'un régime juridique de travail et ses conséquences
THEME 1 – L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE - LE CHOIX D'UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL ET SES CONSEQUENCES I. L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A. Principes et exceptions • Liberté d'accès à la profession de son choix : - liberté de commerce et d'industrie : liberté d'entreprendre (i.e. choix de l'activité) et liberté d'exploiter (i.e. exercer son activité comme on l'entend). - liberté du travail et droit à l'emploi (Constitution). - au niveau communautaire
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Droit : Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux
Droit : Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux 1. Pour prouver la responsabilité du professionnel du fait des produits défectueux le demandeur doit réunir les 3 points suivants : l'existence du dommage, le défaut du produit et le lien de causalité entre ce dommage et ce défaut. - l'existence du dommage : depuis début 2011 Benoît souffre d'hypertension - le défaut du produit : le médicament censé faire disparaitre l'acné entraine
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Régime Politique De La Vème République
Ce n'est pas une matière, c'est au mieux une problématique (pas de manuels consacré à ce sujet). Néanmoins, une bibliographie est possible (dans l'annexe). Plusieurs questions : * Quel est le régime politique de la Vème politique ? Lutte politique et scientifique, dès 1958 les opposants le qualifient de césarisme moderne. Selon les disciplines plusieurs réponses possible. Le simple fait de qualifier le régime politique et un enjeu de lutte politique * Comment fonctionne le
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Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques
Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques I) L’enjeu de la séparation des pouvoir A) Les motifs de la séparation des pouvoirs B) L’Etat de droit II) Les deux formes extrêmes de séparation du pouvoir A) Le régime parlementaire B) Le régime présidentiel III) La séparation des pouvoirs en France sous la Vème République Chapitre de 1ère à réviser : « Comment se sont construits les Etats ? » Acquis de première : Etat de droit Notions de terminale : régime
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Regime Politique
Les différents types de régimes politiques| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions République Française Direction de l'information légale et administrative Mentions légales Plan du site Accessibilité Aller au contenu Aller à la recherche Vie publique - au coeur du débat publicMenu de navigation Actualités En bref Dossiers d’actualité Panorama des lois FAQ citoyens Repères Découverte des institutions Dossiers politiques publiques Evaluation Chronologies de la vie publique Ressources Rapports publics Discours publics Acteurs de la
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Le régime De Franco
Gonzalez Andres Session 2014 CAP Restaurant CFA Médéric DOSSIER D’HISTOIRE Sujet 4 : Guerres et conflits en Europe au XX ème siècle. Etude de cas : Le régime totalitaire de Franco. Problématique : Pourquoi le régime de Franco constitue t’il un régime totalitaire ? Document 1 : Affiche de propagande franquiste. Document 2 : Photo d’un camp de concentration franquiste. Document 3 : Peinture du peintre Picasso : Guernica. Suite à la guerre civile espagnole
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Les Limites à L'exercice Du Pouvoir Royal Sous L'Ancien Régime
Sujet : Les limites à l'exercice du pouvoir royal sous l'Ancien Régime La Monarchie absolue est le produit de la volonté implacable des rois successifs et de leur entourage. Ce régime repose sur une doctrine absolutiste qui à la fois divinise le pouvoir royal tout en empêchant constamment qu’il ne devienne arbitraire. En effet, compte tenu du passé, il est apparu nécessaire de se servir de la société d’Ancien Régime, qualificatif qui a été donné
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Le régime Parlementaire En France
LE REGIME PARLEMENTAIRE EN FRANCE. Le régime parlementaire a été introduit en France, par Louis XVIII, sous la forme de charte, qu’il octroya au peuple français. Après la chute de Charles X en 1830, l’arrivée au pouvoir de Louis Philippe d’Orléans (le Droit bourgeois) a permis l’instauration d’un régime d’équilibre entre l’exécutif et le législatif. Le gouvernement était responsable devant les chambres et devant le Roi. On qualifie ce régime d’équilibre, de parlementarisme orléaniste. Plus
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La Vème République, régime Parlementaire Rationalisé ?
I. Régime parlementaire rationalisé limitation du domaine de la loi : Le domaine de la loi est désormais limité aux seules matières énumérées par la Constitution (art. 34). Le champ du pouvoir réglementaire détenu par le Gouvernement s’en trouve ainsi étendu à toutes les autres matières. Il s’agit d’une évolution très importante, car la loi pouvait jusque-là traiter de toutes les questions et s’imposait systématiquement au pouvoir réglementaire. De même, l’institution d’un contrôle de constitutionnalité des
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Le régime Juridiques Du Contrat Administratif
En octobre 2011, la commune de Bikini-sur-mer a passé un marché de travaux en vue de la réfection de la toiture de son gymnase avec une entreprise. En janvier 2012, la commune a subi de fortes tempetes de neige blocant l’accès au chantier pendant plus de deux semaines. Une fois possible, le maire de la commune et l’entrepreneur se sont rendus sur le chantier et ont constater les dégats causés par la neige du fait
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Les avantages du régime athénien
Étude critique de document Les avantages du régime athénien Athènes est libre : le peuple y règne ; tour à tour, les citoyens, magistrats annuels, administrent l’État. Nul privilège à la fortune : car le pauvre et le riche ont des droits égaux dans le pays […]. Pour un peuple, il n’est rien de pire qu’un tyran. Sous ce régime, pas de lois pour tous. Un seul homme gouverne, et la loi, c’est sa chose.
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Régimes Matrimoniaux
Le droit au logement connait une perpétuelle évolution depuis la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 DITE MEHAIGNERIE, relative à l’investissement locatif et l’accession à la propriété, modifiée par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Ce droit est, pour sa part, consacré en droit des régimes matrimoniaux par l’article 215 du code civil visant à assurer la protection du logement familial. C’est en ce sens que la première chambre civile de la Cour de
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