Publique dissertations et mémoires
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Définitions Finances Publiques
Définitions Finances Publiques Introduction Section 1 : les objectifs de l’argent public * Légitimité: susciter la croyance en la conformité de qqc à la justice. Distincte de la légalité (conforme au droit) * pillage : appropriation des richesses par des entités auprès de personnes sous la contrainte * Impositions de toute nature : impôt. * Assiette d’un impôt : matière imposable, c’est un indice de capacité contributive (art 13 DDHC). Tous les impôts frappent une
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Droit financier public- souveraineté et dettes publiques à la Renaissance
Le principe de dette émerge très tôt dans l’histoire. La naissance du crédit est différente selon les analyses, mais la vision moderne veut qu’elle soit apparue avant l’invention de la monnaie en Mésopotamie en -3500 mais à l’échelle de petites sociétés. Cette existence du crédit a toujours été liée avec la construction d’entités politiques car a permis leur développement progressif. Dans l’Antiquité, les cités grecques empruntèrent publiquement mais sans que cela ne forme de dette
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La justice publique à l’époque franque
TD n°5 : La justice publique à l’époque franque Déf° : - Faïda : expression directe de la vengeance privée, qui impose de laver le sang par le sang. Comme la vendetta, la faïda, ou faide, n’oppose pas seulement les proches de la victime au meurtrier, mais aussi l’ensemble de la famille. - Mallus : assemblée du peuple dans les anciennes tribus germaniques, seule investie du pouvoir de juger, qui se tenait à ciel ouvert,
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La mondialisation et l'administration publique
ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RAPPORT DE LECTURE PRÉSENTÉ AU PROFESSEUR VINCENT FAUQUE COMME EXIGENCE PARTIELLE DU COURS L'ÉTAT ET LA MONDIALISATION (ENP7433D) PAR ISMAIL AMROUCHE (E0271476) NOVEMBRE 2015 À l'avènement de la révolution des technologies de l'information, la mondialisation a indéniablement changé le comportement humain sur tous les niveaux y compris les pratiques managerielles et la gouvernance des États. Il n'est donc pas complètement faux de dire que la mondialisation est au management, aussi bien
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L'administration publique et la mondialisation
ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RAPPORT DE LECTURE PRÉSENTÉ AU PROFESSEUR VINCENT FAUQUE COMME EXIGENCE PARTIELLE DU COURS L'ÉTAT ET LA MONDIALISATION (ENP7433D) PAR ISMAIL AMROUCHE (E0271476) NOVEMBRE 2015 À l'avènement de la révolution des technologies de l'information, la mondialisation a indéniablement changé le comportement humain sur tous les niveaux y compris les pratiques managerielles et la gouvernance des États. Il n'est donc pas complètement faux de dire que la mondialisation est au management, aussi bien
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Analyse d'une technique, fonction publique malgache
Les forces et les faiblesses de la GPEEC Les forces de la GPEEC (Par : Andrianjafimarosoa Sitraka Mamy Tantely) L’Etat peut adopter trois attitudes possibles face à l’incertitude de l’avenir, il peut être passif, réactif et prospectif. Selon la GPEEC avoir une attitude prospective est la meilleure façon de se conduire en se préparant à un changement anticipé. Vue l’état actuel de l’administration malgache, on serait tenté de dire qu’il avait adopté une position passive
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Finances Publiques
Finances Publiques Leçon 1 : L’historique des finances publiques Finance = privé. Viens de finer (terminer, liquider, payer). Les finances publiques concernent les finances des personnes publiques. Budget, de l'ancien français bouge (bourse, sac de cuir), les anglais désignent par ce terme la valise en cuir par laquelle le ministre des finances (le chancelier de l'échiquier), elle contenait les pièces justificatives des dépenses et recettes du Royaume. Désigne l'acte de prévision et d'autorisation des dépenses
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L’originalité de la régulation par les autorités publiques indépendantes
DPA « L’originalité de la régulation par les autorités publiques indépendantes » 14th October INTRO : L’intervention de l’état ou d’autres personnes publiques dans l’économie constitue le cœur du droit public des affaires. Comment ces mutations profondes de l’environnement, de l’organisation et des finalités de l’état ont-elles affecté ces interventions publiques ? Aborder l’intervention publique c’est avant tout aborder la régulation. Notion qui peut consister en un mode de contrôle, qui œuvre au maintien de
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Droit institution publique
Droit des institutions publiques La Décentralisation : B) Le Conseil Départemental Le conseil général est une collectivité territoriale, dont les attributions principales tournent autour de l'action sociale, l'action culturelle , la gestion des collèges. Les membres du conseil départemental sont élus pour 6 ans par les citoyens résidant dans les département, ils élisent eux même le président et exécutent les décisions du conseil départemental. L’état est représenté dans chaque département par un préfet (Il est
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Médias et opinion publique en France dans les grandes crises politiques depuis l'affaire Dreyfus
La vie politique ne se limite pas aux élections. Dans un régime démocratique, elle suppose que les citoyens soient capables de s'informer des affaires publiques, d'en débattre et de se forger leur opinion. Cet ensemble de débats et de positions s'appelle l'opinion publique. Or il n'y a pas d'opinion publique sans médias. Les médias sont l'ensemble des moyens par lesquels l'information est diffusée dans la société (presse écrite, radio, TV, internet). Ils jouent un rôle
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Secteur privé et publique
L'économie actuelle n'est pas facile à comprendre, par contre si nous investons assez de temps, nous aurrons les capacités à penser de manière personnelle. Le «pendule économique» a deux extrêmes, à gauche nous avons le communisme et à droite le nationalisme. Entre ces deux extrêmités, nous avons la justice sociale et le libéralisme économique. Générallement, nous avons deux secteurs définies au Québec. Le secteur public, qui a pour but de redistribuer les richesses à la
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Dossier santé publique
Le diabète chez les adolescents de 12 à 19 ans FOUQUET Léa GUEGUEN Mégane LE QUERE Karine LOSTANLEN Florian VEIGA Julien PLOUZENNEC Sonia ________________ SOMMAIRE Introduction Thématique 1) Historique 2) Les 2 Types de diabète 3) Lien vers la santé publique Méthodologie 4) Explication et objectifs des questionnaires 5) Explication et objectifs des entretiens Structures 6) Différentes structures Population 7) Épidémiologie 8) Pourquoi avoir choisi les adolescents ? Analyse et identification des besoins Conclusion Bibliographie
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TDS D’ECONOMIE PUBLIQUE 2015-2016
Quantité produite Cm Bm CmE 1 3 13 5 2 6 13 6,9 3 10 13 9 4 13 13 11 5 19 13 13 6 21 13 15 FACULTE DE DROIT ET D’ECONOMIE logo univ ton direct [Converti] Année Universitaire 2015-2016 FILIERE : L3 ECONOMIE TDS D’ECONOMIE PUBLIQUE 2015-2016 Freddy Huet TD 01 – DEFAILLANCES DE MARCHE Question 1 Le diamantaire sud-africain DeBeers, qui a contrôlé plus de 80% de la production mondiale de
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Qu’est ce que Les finances publiques
1. QE : Qu’est ce que Les finances publiques ? - C’est une discipline de droit public ayant pour objet l’étude des mécanismes et des règles relatives aux deniers publics, elles ont augmenté avec le temps pour atteindre aujourd’hui jusqu’à 50% du produit intérieur brut de beaucoup de pays, ces formes sont perçus essentiellement sous forme d’impôt et de cotisation sociale pour être distribuées sous plusieurs formes de travaux public, d’aide d’entreprise, de traitement de
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Finances publiques
Finances publiques: La direction générale des finances publiques contrôle tous les comptes de l'Etat. Elle a un rôle très important au niveau des collectivités territoriales, elle s'occupe de tout ce qui est conseil au niveau de l'économie (investissement), de la gestion de la dette publique. Introduction: I/ La définition des finances publiques Finances: Il renvoie aux recettes et charges ainsi qu'aux règles et opérations qu'ils s'y rapportent. Publiques: Ces finances comportent sur les personnes publiques
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La dette publique et les politiques qui en découlent
La dette publique et les politiques qui en découlent I] Pourquoi l’explosion récente de la dette publique ? a)Le rôle des « stabilisateurs éco » Le ralentissement de la croissance → une ↗ de la dette publique. Une ↘ des recettes de l’Etat (le tx d’importation reste le même mais sur un volume de richesses +bas. Une ↗ des dépenses de l’Etat (L’Etat doit verser + de prestations car + de chômage, + de pauvreté.
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Les mesures d'ordre intérieur dans le domaine de la fonction publique, Arrêt CE, décembre 2015
Cassandra GIMBERT, TD 228 TD 1 et 2 Droit administratif : Les actes administratifs unilatéraux Devoir Commentaire d’arrêt : CAA Bordeaux, 15 Décembre 2015, M.C.A., n°14BX02805 La qualification des mesures d’ordre intérieur a fait l’objet d’un certain nombre d’arrêts. On retrouve ce type d’acte dans des domaines particuliers : le domaine des établissements scolaires, du domaine pénitentiaire, du domaine militaire et enfin du domaine de la fonction publique. Cependant, ces mesures font aujourd’hui l’objet d’un
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Définition des finances publiques
FINANCES PUBLIQUES CHAPITRE INTRODUCTIF Section 1 : Définition des finances publiques FINANCES : recettes et charges et règles et opérations qui s’y rapportent. PUBLIQUES : charge qui concerne les personnes publiques = ETAT, col. Territoriale, EPIC, EPA + personnes privées qui relève du domaine public. FINANCES PUBLIQUES = études du régime juridique des administrations spéciale qui permet : * De disposer des richesses suffisantes pour pouvoir fonctionner * De faire un emploi des ressources conforme
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La Chambre criminelle, ainsi que l’assemblée plénière de la Ccass ont eu à se prononcer, par ces deux arrêts sur la question de la prescription de l’action publique.
Phrase d’accroche : La Chambre criminelle, ainsi que l’assemblée plénière de la Ccass ont eu à se prononcer, par ces deux arrêts sur la question de la prescription de l’action publique. Faits : Les restes de deux enfants nouveaux nés ont été découvert dans le jardin d’une maison ayant appartenu aux parents de Mme X, épouse Y. Celle-ci est rapidement soupçonnée d’avoir commis ces meurtres. Six autres cadavres de nouveaux nés ont été retrouvés par
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Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques depuis l'affaire Dreyfus
MEDIAS ET OPINION PUBLIQUE DANS LES GRANDES CRISES POLITIQUES EN FRANCE DEPUIS L’AFFAIRE DREYFUS Presse d’information : presse à grande diffusion qui prétend à une neutralité de ton et de contenu afin de toucher le public le plus large possible Presse d’opinion : presse qui défend des valeurs et des idéaux et participe au débat politique Média de masse : outil permettant la diffusion massive et publique d’informations (presse écrite, cinéma, radio, télévision, Internet) Les
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Livre droit des finances publiques
Livre droit des finances publiques - BAUDU. I Finances de l’Etat. II Finances locales. (CT (commune, département, région) III Finances sociales. IV Finances de l’UE. Introduction : Définition des finances publiques : Définition des finances publiques : c’est l’ensemble des règles de formes et de fonds applicables aux actes qui déterminent les ressources et les charges des personnes publiques. Autre terme de ressource : les derniers publics. Les FP actuellement est un champ étendu et
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Com Publique
La communication politique c’est la communication des candidats aux élections et la communication des élus. Alors que la communication publique c’est la communication des institutions publiques. Exemple : le magazine de notre commune – réception du magazine municipal par mois édité par la mairie (institution publique) + édito du maire : deux formes de communication distinctes. La communication publique (avant) Le triptyque : publicisation (grâce aux médias) – politisation – polarisation (confrontation entre les deux
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En quoi la dette publique est-elle un facteur essentiel dans la gestion économique d’un pays ?
Question 46 : En quoi la dette publique est-elle un facteur essentiel dans la gestion économique d’un pays ? PLAN 1 – La définition de la dette publique 1. Approche classique 2. Approche keynésienne 2 –la dette publique est-elle facteur de croissance ? 1. La dette facteur de croissance 2. Les limites de la dette Introduction Les dettes publiques des Etats de l’UE ne cessent de progresser depuis plusieurs années. La situation de la Grèce
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Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: 98-21145
Contrats civils et commerciaux : Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 16 janvier 2001 N° de pourvoi: 98-21145 Publié au bulletin COMMENTAIRE D'ARRET : La Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 16 Janvier 2001 (n°98-21145) a pris position quant à la question de l'utilité de la clause de non-concurrence lors d'une cession de fonds de commerce, et a admis la mise en oeuvre de cette garantie légale malgré l'absence,
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Comment définir l’administration publique
Institution administrative Contrôle de connaissance 1h : 2 questions L’objet de ce cours c’est essentiellement de présenter les grands principes qui font de l’administration française et de présenter les principales institutions administratives. On pense à l’administration centrale de l’Etat et à l’administration territoriale. Les institutions administratives sont un champ d’étude pour les institutions étatiques. Les institutions administratives renvoient à une notion, qui est la notion d’administration. Pierre Legendre parlait « de soutes de l’état »
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