Principes d'omnes dissertations et mémoires
1 229 Principes d'omnes dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Principes généraux sur l’assurance
Partie 4 : Principes généraux sur l’assurance Assurance automobile, multirisques habitation, assurance vie, complémentaire santé, prévoyance, assurance scolaire… Le champ d’intervention de l’assurance est vaste et de plus en plus étendu : aujourd’hui, tout ou presque est assurable. Mais que recouvre exactement la notion d’assurance ? En voici un aperçu… L’assurance est l’activité qui consiste à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la
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Le principe de fonctionnement du marché des droits à polluer
Question 1 : Rappelez le principe de fonctionnement du marché des droits à polluer Le principe de fonctionnement des droits à polluer consiste à : Le gouvernement accorde aux individus les plus pollueurs une limite d’émission de CO² pour chaque année En France c’est la CDC (caisse des dépôts et consignations) qui gère ce registre. En vue de la première année, si une entreprise a émis moins de CO², elle est alors créditeur de carbone
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Différences entre les systèmes juridiques français et américain : la reconnaissance du principe des dommages et intérêts punitifs en droit américain et l’existence de mécanismes similaires en droit français
n France le montant des dommages et intérêts est destiné à réparer le préjudice subi et uniquement le préjudice subi. Il s’agit du principe de la réparation intégrale qui établit une stricte équivalence entre le montant des dommages et intérêts et la réparation du préjudice. Ce principe de réparation intégrale découle des articles 1382 et 1149 du Code Civil qui prévoient respectivement que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage,
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Principes Du Management De La Qualité
PRINCIPES AVANTAGES INCONVENIENTS Orientation client • Augmentation des recettes et des parts de marché résultant de la souplesse et de la rapidité des réactions face aux opportunités du marché • Efficacité accrue dans l'utilisation des ressources de l'organisme pour augmenter la satisfaction du client • Fidélisation des clients conduisant à un renouvellement des relations d'affaires • Désintéressement du client par rapport à leurs attentes • Changement du climat qui joue sur l'attente. Leadership • Les
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Principes retenus en matière d’information financière
Université Mohamed V- Agdal- Filière : FCF Ecole Supérieure de Technologie Introduction Plan I - Définition et objectifs de la comptabilité bancaire 1. Définition 2. Objectifs de la comptabilité bancaire 3. Champ d’application II - Principes retenus en matière d’information financière 1. Principes de base 2. Principes spécifiques III - Etats financiers 1. Eléments constitutifs du bilan 2. Eléments constitutifs du hors-bilan 3. Eléments constitutifs du compte de résultat : charges, produits 4. Présentation du
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L’arrêté du 28 décembre 1988: l’arrêté méconnaît-il le principe du droit à la vie énoncé par des textes de droit interne et international ?
Faits : L’arrêté du 28 décembre 1988 introduit sur le marché un nouveau médicament contenant de la Mifégyne, substance provoquant des avortements. Procédure : Les AFC contestent la régularité de cet acte et saisissent en premier et dernier ressort le CE qui rend une décision dans sa formation la plus solennelle, l’Assemblée. Problématique : l’arrêté méconnaît-il le principe du droit à la vie énoncé par des textes de droit interne et international ? Analyse des
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Les Grands Principes Du Management
Les grands principes du management 2 Introduction Le management est une discipline relativement récente, mais qui prend dans nos sociétés une place de plus en plus importante. A l’origine tournée vers les entreprises, elle s’applique désormais à toutes les catégories d’organisations, dans les secteurs les plus variés ; des formations universitaires existent en management public, en management culturel, en management sportif… Même la vie privée n’échappe pas à cette emprise, puisqu’on parle de manager sa
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Principe De Non Immixtion De L'administration Fiscale
SUJET : Principe de non immixtion de l’administration fiscale dans la gestion de l’entreprise et ses limites PLAN Introduction I- L’assertion du principe de la liberté de gestion fiscale de l’entreprise A- Fondement du principe de la liberté de gestion fiscale des entreprises B- La portée du principe : les choix fiscaux II- Les limites au principe de la liberté de gestion fiscale de l’entreprise A- La théorie de l’acte anormal de gestion B- La
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Principal ouvrage de Smith : la Richesse des Nations
Adam Smith (1723-1790) - Economiste écossais ; - L’un des pionniers du libéralisme économique ; - Principal ouvrage de Smith : la Richesse des Nations ; - Le troc a longtemps été pratiqué avant le commerce ; - La conquête et la colonisation de l’Amérique ont étés une véritable révolution scientifique et capitaliste ; - Les tribus « sauvages » d’Amérique étaient le bon exemple de peuple pratiquant le troc ; - Le commerce et
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Principes comptables et definitions
DOSSIER N° 1 : PRINCIPES COMPTABLES ET DEFINITIONS 1-1. (1,5 point) M. QUIGNOU vous demande de définir le principe de non-compensation et d'en donner un exemple d’application. 1-2. (1 point) Il vous demande également des précisions concernant des définitions. Complétez les phrases suivantes : a) Les charges correspondent aux comptes de la classe... b) Les stocks de matières premières sont valorisés à leur ... c) Les comptes « Stocks » doivent présenter un solde... Donnez
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Principe du management
Question 1 En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail? Illustrez votre réponse à l’aide d’extraits tirés du cas et démontrez clairement la correspondance de ces extraits avec les principes de division du travail et d’organisation scientifique du travail. Le fonctionnement de la société reflète bien les principes de la division du travail. Dans un premier temps, elle est répartie en trois divisions qui
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En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique du travail?
QUESTION 1 Selon Adam Smith: « la division et la spécialisation du travail permettent l'accélération de la production, l'augmentation des habiletés et l'accroissement de la capacité de chacun à innover et à améliorer son poste » (BÉDARD; Michel et al, Management à l’ère de la société du savoir, 2011, p. 34). En nous référant à cette définition, nous pouvons dire que les Assurances Sécuriplus répondent aux principes de la division du travail si l’on considère
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Les principes généraux du droit du travail
Chapitre 1 : Principes généraux du droit du travail. I les différents statuts de l’informaticien 1. L’informaticien indépendant : Ils exercent une activité économique déclarée pour son propre compte. L’activité doit être enregistrée auprès de l’URSSAF. Cette activité peut s’exercer sous différents statuts : EIRL : Entreprise Individuel Responsabilité Limité EURL : entreprise unipersonnel responsabilité limité SARL : Société à responsabilité limité Avantage: il est indépendant, libre, il va s’approprié les revenus et les profits
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LES GRANDS PRINCIPES BUDGETAIRES
LES GRANDS PRINCIPES BUDGETAIRES 1. l’annualité budgétaire def : principe selon lequel le budget est voté chaque année et doit être exécuté dans l’année (année civile). Toutefois, la journée complémentaire en fonctionnement et les reports en investissement constituent des exceptions à cette règle . simple mais contraignante, la règle de l’annualité a été assouplie, par la loi organique du 1er janvier 2001, au nom de l’efficacité de la gestion budgétaire. 1. une règle simple mais
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Les principes directeurs de l'organisation juridictionnelle
Les principes directeurs de l'organisation juridictionnelle Tout individu quelque soit sa nationalité, son age, son sexe, sa culture son niveau ou lieu de vie dispose de prérogative face à la justice. Ces principes ont les trouve dans la déclaration universel de droit de l'homme et de citoyen, dans les textes fondamentaux, CESDH. Article 6 de la CESDH résume à lui seul cette leçon : « Toute personne a le droit que sa cause soit entendue équitablement, publiquement
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Principes de la dissertation
Ecole Moser- Français niveau M1- Dissertation Dissertation Exposé 1 Les principes de la dissertation Une dissertation est un exercice assez différent d’une simple rédaction ou composition. Voilà en quoi. 1. Une discussion d’idées Une discussion d’idées : on ne vous demande pas ici ni d’inventer, ni d’imaginer, mais on vous pose un problème sous la forme d’une citation. Une fois le problème éclairci, vous devez progressivement acheminer le lecteur à comprendre votre opinion, essayer de
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Les principes de la direction scientifique
GESTION FICHE Introduction Recherche d'une meilleure performance pour l'entreprise. Les premiers théoriciens se sont intéressés exclusivement à l'entreprise puis à l'organisation de leur production. Progressivement leur champs de réflexion s'est élargi à l'ensemble des organisations. ________________ Organisation : système social organisé pour atteindre un certain type d'objectif. Elle suppose un but formel, une division des tâches, une attribution des rôles, un système de communication, un mécanisme de prise de décision, enfin ensemble de règles d'évaluation
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Le principe de fonctionnement des marchés
p. Chapitre 1 Les principes de fonctionnement des marchés Table des matières I. La notion de marché A. La notion de besoin et de ressources B. La notion d’échanges II. Les règles de fonctionnement des marchés ________________ 1. La notion de marché 1. La notion de besoin et de ressources Il y a activité économique repose sur l’activité l’homme qui vise à satisfaure ses besoins illimités avec des ressources limités. On appelle « ressources »,
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Valeur et portée du principe de liberté contractuelle en droit positif
D’après le professeur Philippe Delebecques “la liberté contractuelle demeure le principe”. Ainsi, il faut comprendre que les parties aux contrats sont maîtres d’elles-mêmes. En effet, la liberté implique que chacun est maître de soi-même et exerce comme il le veut toutes ses facultés. Il ne faut pas oublier, pourtant que la liberté des uns, ne doit pas entraver celle des autres comme l’affirmait Rousseau. Le contrat, est une espèce de convention ayant pour objet de
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Les principes budgétaire classique par rapport à la finance publique moderne
TD 3 : les principes budgétaires classiques sont ils adaptes à la gestion moderne des finances des publiques ? Le budget de l'Etat est régi depuis l'âge d'or des Finances publiques par une série de principes budgétaires qui malgré quelques aménagements n'ont jamais fait l'objet d'une réelle remise en cause depuis leur instauration. Les principes budgétaires classiques, tels que l'annualité budgétaire, l'unité, l'universalité et la spécialité budgétaires, ont été pensée à l'origine comme des gardiens
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Le principe de Laicité
DROIT DU SERVICE PUBLIC : CM 1 :01/10/2014 Pourquoi un droit du SP? Clé de voûte du DA, rôle fondamental dans les politiques publiques, la notion de SP sert à traduire des garanties et LF des citoyens. CHAP.1 : Naissance d’une notion L’expression SP n’est pas apparu en un instant. Cette expression se retrouve initialement dans les débats de la RF et est utilisée pour désigner certains organes (EX: la Poste). Section 1: Les prémisses
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Principe de légalité et le législateur
Sujet : Le principe de légalité et le législateur Le principe de légalité est un principe très important dans toute société démocratique contemporaine. Il représente une base structurelle, sur laquelle vient s’appuyer le droit pénal. Ce principe vient encadrer la compétence pénale dans le but d’exclure l’application arbitraire de celle-ci. Il incombe ainsi au législateur d’édicter les infractions ainsi que de les réprimer. Il se voit légitimé dans son activité via l’article 6 de la
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Les principes de la microéconomie
Introduction : Les principes de la microéconomie 1- Rappel : La distinction micro/macro économie L'économie est scindé en deux grandes branches : Microéconomie et macroéconomie. Traditionnellement la macroéconomie ne s'intéresse pas aux agents. La microéconomie a une approche inverse à la macroéconomie car son point de départ sont les agents économiques. Ce qui caractérise la microéconomie c'est que l'on fait des hypothèses sur le comportement des agents. (ex : l'hypothèse de « rationalité »). La
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Le principe de l’indisponibilité de la couronne
Le principe de l’indisponibilité de la couronne La succession royale est assurée par un certain nombre de grands principes. Les juristes vont ensuite s’intéresser au statut de la couronne, c’est-à-dire au statut non pas de l’objet de la couronne mais au statut du royaume, et au peuple et au territoire. Les juristes ont en réalité come objectif de fixer un certain nombre de règles qui viennent protéger le royaume et le peuple français. Tout d’abord,
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La valeur du principe de non rétroactivité des lois
b) La valeur du principe de non rétroactivité des lois Ce posé la question de la valeur de ce principe c'est d'abord ce question de sa valeur juridique car on l'a vue toute les règles de droit n'ont pas la même autorité. Certes toutes obligatoires mais elles sont classé dans un ordre de hiérarchie et donc certaines ont une autorité supérieur à d'autre. Si la règle qui pose le principe de non rétroactivité des lois
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