Pouvoir constituant originaire dissertations et mémoires

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Dernière mise à jour : 14 Juillet 2015

Le pouvoir de commandement et de sanction de l’administration : les actes administratifs unilatéraux ou réglementaires

Section 2 : le pouvoir de commandement et de sanction de l’administration : les actes adm unilatéraux ou réglementaires § 1 : la notion d’acte adm unilatéral ou règlement Acte pris au nom d’une personne morale de droit public par une autorité adm compétente. Cet acte est un moyen de commandement, d’affirmation de la puissance de l’adm. Unilatéral car l’adm le prend seul, elle n’a pas besoin de recueillir le consentement des citoyens car rien

9 975 Mots / 40 Pages

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Séparation Stricte Des Pouvoirs Aux Etats Unis

Les Etats-Unis pratiquent-ils la séparation stricte des pouvoirs ? La théorie de la séparation des pouvoirs est l'un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Il convient de rappeler qu'à la lumière de l'art 16 de la DDHC du 26 août 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». En effet, sous l'Ancien Régime, l'ensemble des pouvoirs tendait à être concentré dans les mains

1 403 Mots / 6 Pages

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Le Pouvoir éxecutif Sous La 5e république

LE POUVOIR EXECUTIF POUR LES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DE 1958 INTRODUCTION : Aux régimes d’assemblées des IIIème et IVème Républiques, succéda celui, beaucoup plus rationnalisé de la Vème, lequel rompt notamment avec le déséquilibre institutionnel caractérisant ses prédécesseurs. La Vème République nait de l’incapacité de la IVème à régler le « problème algérien ». Celle-ci, déjà considérablement affaiblie par la guerre d’Indochine, perd définitivement toute crédibilité en ne parvenant pas à contenir les insurrections

1 065 Mots / 5 Pages

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Les Marchés Constituent-ils Un Bon mécanisme De régulation économique ?

Introduction : Le marché est considéré comme un lieu fictif ou réel, où s’échangent des biens et des services entre les acheteurs (la demande) et les vendeurs (l’offre). Le prix constitue la variable essentielle qui assure l’équilibre entre ces échanges et les relie entre les différents marchés. La régulation économique représente l’ensemble des mécanismes qui assure un système en équilibre. L’avenir du marché est toujours incertain, c’est pourquoi la mise en place de mécanismes de

1 474 Mots / 6 Pages

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Rejoindre le pouvoir de Staline

L’accession au pouvoir de staline Introduction L’accession au pouvoir de Staline en URSS ne s’est pas fait en un jour. Nous verrons donc que de 1904 à 1927 différentes étapes, et de nombreux obstacles l’y on conduit. Quelles sont donc ces différentes étapes qui lui on permit son accession au pouvoir et de quelle manière cela s’est il passé ? Nous verrons donc tout d’abord comment est né cet « homme d’acier » et pour

1 507 Mots / 7 Pages

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Cours: L'exercice du pouvoir de décision et la forme juridique de l'entreprise

Chapitre 1- L'exercice du pouvoir de décision et la forme juridique de l'entreprise Selon la forme juridique choisie, le ou les créateurs d’une entreprise ont plus ou moins de pouvoir de décision. L’exercice du pouvoir de décision diffère, en particulier selon : - qu’il y a un seul apporteur de capitaux dans l’entreprise, - ou que plusieurs apporteurs de capitaux s ‘associent dans l’entreprise. I- L'exercice du pouvoir de décision quand il y a un

838 Mots / 4 Pages

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Le négrisme est le pouvoir littéraire et politique

Introduction La négritude est un courant littéraire et politique, créé durant l'Entre-deux-guerres1, rassemblant des écrivains noirs francophones, dont Aimé Césaire, Léopold Sédar Senghor, Léon-Gontran Damas, Guy Tirolien, Birago Diop et René Depestre notamment. Lié à l'anticolonialisme, le mouvement influença par la suite nombre de personnes proches du Black nationalisme, s'étendant bien au-delà de l'espace francophone. I/ Origine Dans Négritude Agonistes, Christian Filostrat publie le numéro 3 (Mai - Juin 1935) de L'Étudiant Noir, Journal Mensuel

1 793 Mots / 8 Pages

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Le Pouvoir Dans Une Entreprise Est-il Une Question De Hiérarchie ?

Le pouvoir dans une entreprise est-il une question de hiérarchie ? Il est dans la nature de l’homme de rechercher le pouvoir. Depuis toujours il n’a eu de cesse de s’imposer à ses semblables au travers de guerres, de régimes, de lois, ou au contraire de s’en extraire et de renverser le pouvoir au travers de révolutions, de coup d’états. S’il s’impose à ses semblables, sa quête éternelle l’a poussé à vouloir s’imposer aussi à

2 453 Mots / 10 Pages

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La séparation Du Pouvoir

La séparation des pouvoirs vient de la plume des philosophes des Lumières. Si l'on traite des sources de la séparations des pouvoirs, nous pouvons dire que Montesquieu a été l'un des premiers à la théoriser mais avant lui nous retrouvons Aristote qui est un précurseur de la théorie. Les penseurs qui ont eu la plus grande influence sur Montesquieu sont ceux du XVII et du début du XVIII eme. Hobbes ou Locke ont également théorisé

947 Mots / 4 Pages

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Question 50 Expliquez Pourquoi La Consommation Et L'épargne Constituent Deux Variables économiques Clés

Aujourd’hui, en comptabilité nationale, toute dépense pour un agent est une source de revenu pour un autre. La consommation et l’épargne sont des opérations de répartition qui émanent de la production nationale (Revenus de la nation = Consommation + Epargne). Elles sont analysées grâce aux soldes significatifs qui apportent de précieuses indications sur le fonctionnement et l’orientation de l’économie. La consommation consiste en l’acquisition de biens et/ou services utilisés pour la satisfaction directe des besoins.

943 Mots / 4 Pages

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Le Pouvoir Des Mots Et Des Images

les mots et les images "La peinture est une poésie muette, et la poésie est une peinture aveugle " Léonard de Vinci "Le peintre est devant un poème comme le poète devant un tableau. Il rêve, il imagine, il crée. Et soudain voici que l'objet virtuel naît de l'objet réel, qu'il devient réel à son tour, voici qu'ils font image, du réel au réel, comme un mot avec tous les autres. On ne se trompe

296 Mots / 2 Pages

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Les relations de pouvoir entre le président et le Premier ministre dans la Cinquième République

Les rapports de pouvoir du Président et du Premier ministre sous la Cinquième République La révision constitutionnelle de 2008 a relancé le débat quant à la redéfinition des rapports entre les deux têtes de l’exécutif que sont le Président de la République et le Premier ministre. Le maintien du statu quo constitutionnel a fait du Premier ministre le « perdant » de la réforme. En effet, celle-ci lui a, de manière implicite ou explicite, retiré

307 Mots / 2 Pages

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La Mise En Oeuvre Du Principe De séparation Des Pouvoirs De 17989 à L'an II

Montesquieu a dit: « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Dans un contexte d’absolutisme royal, cela signifie que l’autorité ne devrait être fondée sur un seul pouvoir, exercé par le Roi, mais plutôt sur plusieurs, ce qui permettrait de lutter contre l’hégémonie du monarque et de mettre en place une Monarchie tempérée. Le principe de séparation des pouvoirs est une théorie défendue

2 700 Mots / 11 Pages

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Anglais Oral: Lieux Et Forme De Pouvoirs

"India is an emergent country (his GDP pass from 7 to 8,5%), which its economie and population increase we can ask us this question : Indian citizen are all egal? To answer this problematique, we can suggest this plan : innequalities among citizens and innequalities among and women. I Innegalitie among citizen A cast Cast in india develloped more than 3000 years ago, when the hindu priest divide the society into 4 great hereditary social

445 Mots / 2 Pages

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Dissertation Sur Le Coup D'Etat 1958: Comment s'emparer du pouvoir quand on n'a aucune chance d'y être porté par une majorité électorale?

13 mai 1958, de Gaulle s'impose. Le retour du Général présenté sous son vrai jour: un coup d'Etat. «Les Coulisses d'un coup d'Etat démocratique, l'histoire du 13 mai 1958», documentaire de Christophe Nick et Pierre Péan. Canal +, 22 h 50. CRITIQUE * Comment s'emparer du pouvoir quand on n'a aucune chance d'y être porté par une majorité électorale? Putsch militaire, révolution, guerre civile, le xxe siècle a excellé dans ces méthodes. En 1958, de

7 494 Mots / 30 Pages

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Essai sur le pouvoir de l'image (2007)

S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Philosophie / Essai Sur Le Pouvoir De L'image (2007) Essai Sur Le Pouvoir De L'image (2007) Mémoires Gratuits: Essai Sur Le Pouvoir De L'image (2007) Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Nietschette 02 novembre 2012 Balises: Mots: 6871 | Pages: 28 Vus: 3576 Voir la version complète S'inscrire Quel est le pouvoir de l’image ? INTRODUCTION De nos jours, l’image est présente partout. Autant

618 Mots / 3 Pages

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Dissertation: Séparation des pouvoirs et équilibre des pouvoirs

DISSERTE : Separation des pouvoirs et equilibre des pouvoirs “ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ”. Cette phrase célèbre de Montesquieu extraite de son œuvre, De l'esprit des lois, résume parfaitement l’ambition de ses travaux. Ce qui a été nommé abusivement “ théorie de la séparation des pouvoirs ” ne remonte pas à Montesquieu. En effet, déjà Aristote dans l’Antiquité

388 Mots / 2 Pages

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La séparation Des Pouvoirs Est-elle Illusoire ?

« Toute société dans laquelle la fonction des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs détermine n’a point de constitution ». Déjà évoqué par Locke au 17ème siècle, la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie, en France, dans les œuvres de Montesquieu dans L'Esprit des Lois en 1748. Enoncée par l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la théorie de la séparation des

1 050 Mots / 5 Pages

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Le pouvoir pathogène d’Entamoeba histolytica

d’amibes). Les facteurs favorisants sont nombreux en zone tropicale : - Absence d’hygiène fécale de la population. - Mains sales - Abondance des mouches qui transportent les kystes des selles vers les aliments (vecteur passif). - Climat chaud et humide. Physiopathologie Le pouvoir pathogène d’Entamoeba histolytica est expliqué par son pouvoir nécrosant grâce à des enzymes protéolytiques. 1. Lésions coliques : surtout coecum et sigmoïde Les formes trophozoïtes franchissent par effraction la muqueuse colique, déterminant

225 Mots / 1 Pages

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Typologie des formes de pouvoir

A. Typologie des formes de pouvoir. Il y'a 3 fondements du pouvoir possibles : - L'autorité (l'âge, l'ancienneté, la tradition) Exemple : le respect des ainés - En Afrique, l'âge donne de fait une autorité - Cardinal➜ l'ancienneté / Le pape ➜ tradition - Le charisme, la qualité du chef de guerre, de parti. Charisme : un ensemble de qualité psychologique et intellectuel qui font qu'un individu va sortir du lot (leader). - Source juridique

571 Mots / 3 Pages

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Faut-il Remettre En Cause La Théorie De La séparation Des Pouvoirs ?

Introduction : -La séparation des pouvoirs est l'expression institutionnelle de la démocratie. Selon Montesquieu, la concentration des pouvoirs aboutit au despotisme et s'avère être une menace pour la liberté, car celui qui détient le pouvoir a tendance à en abuser. La séparation des pouvoirs est le contraire de la confusion des pouvoirs. -Le pouvoir est une notion polysémique : il est une faculté, mais également une institution ou un organe. La séparation des pouvoirs a deux dimensions :

312 Mots / 2 Pages

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Le pouvoir de la littérature

DISERTATION « Longtemps j’ai pris ma plume pour une épée » Jean-Paul SARTRE Pensez-vous que la littérature soit efficace pour défendre ses idées ? Aujourd’hui, la littérature et ses grandes idée son transformé en de nouvelle manière d’information, ordinateur, télé… La littérature est un aspect de la communication verbale, orale ou écrite, elle se caractérise surtout par sa fonction esthétique dans la mise en forme du message, ce qui lui vaut la qualification d’art à

673 Mots / 3 Pages

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Faut-il Remettre En Cause La Théorie De La séparation Des Pouvoirs?

Introduction : -La séparation des pouvoirs est l'expression institutionnelle de la démocratie. Selon Montesquieu, la concentration des pouvoirs aboutit au despostisme et s'avère être une menace pour la liberté, car celui qui détient le pouvoir a tendance à en abuser. La séparation des pouvoirs est le contraire de la confusion des pouvoirs. -Le pouvoir est une notion polysémique : il est une faculté, mais également une institution ou un organe. La séparation des pouvoirs a deux dimensions :

312 Mots / 2 Pages

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Séparation Des Pouvoirs

Dissertation de droit constitutionnel, sujet : La séparation stricte des pouvoirs est-elle appliquée aux Etats-Unis ? « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, De l'esprit des lois Livre XI, chap. VI. Le régime présidentiel aux États-Unis a pour modèle la Constitution de l'Angleterre, en effet, ce sont une ancienne colonie anglaise et les Etats-Unis vont beaucoup s’en inspirer néanmoins,

2 214 Mots / 9 Pages

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Les Pouvoirs Du Président De La République En France

Les pouvoirs du président de la République Sous la Vᵉ République, le pouvoir exécutif est un exécutif à deux têtes composé du président de la République et du gouvernement. C’est le principe de l’exécutif bicéphale. Cette idée a été théorisée par le Général de Gaulle dans son discours de Bayeux en 1944. Son but était de renforcer les organes exécutifs afin d’instaurer un Etat fort, capable de prendre des décisions. D’après l’article 5 de la

1 919 Mots / 8 Pages

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