Pouvoir constituant originaire dissertations et mémoires
2 209 Pouvoir constituant originaire dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Constitutionnel: Dans quelle mesure la Constitution permet-elle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs ?
«Toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution» C'est l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. La Déclaration est le produit d’un siècle de réflexion, l’esprit des lumières, qui ont conduit des penseurs politiques à penser une société idéale avec pour but d’assurer la liberté. Chaque auteur a proposé des modèles d’organisations du
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La Justice Par La Loi Ou La légitimité Du Pouvoir législatif
Chapitre II – La justice par la loi ou la légitimité du pouvoir législatif Ce n’est plus contesté depuis la révolution, le pouvoir législatif est le premier pouvoir constitutionnel. Depuis la cinquième république, le débat se fait entre le pouvoir législatif et exécutif, ce recours au législateur est-il efficace et a-t-il toujours existé ? Que pouvons-nous conclure ? A propos des réformes récentes ? La culture anglo-saxonne arrivant en droit Français, on assiste à un
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La Balance des pouvoirs aux Etats-Unis
La Balance des pouvoirs aux Etats-Unis. "Le Président par son prestige de Chef de l'Etat et son influence sur l'opinion, il exerce un tel ascendant sur ceux qui sont censés contrôler sa puissance et lui faire contrepoids qu'il les réduits à l'inefficacité" voilà ce que juge Jackson exprime en 1952 dans Youngstown Sheet and Tube Co. v. Sawyer. Cela montre qu'elle image a la balance des pouvoirs aux Etats-Unis. Le juge Robert Jackson, juge de
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Les Pouvoirs Propres Du Président De La République
« Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Charles de Gaulle Il faudra s’intéresser aux pouvoirs propres du Président de la République. La République française s'est dotée d'un Président à partir de 1848, sous la IIe République. Depuis 1962, le Président de la République est élu par une élection présidentielle au suffrage universel
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Bac Anglais: lieux et formes de pouvoir
In order to begin my presentation about form and location of power, it will be necessary for me to define what power means. In the Oxford dictionary, power refers to the ability to influence the behavior of others or the political or social authority exercised by a government, individuals or an institution. In addition, if power exists in our society, it means that counter-power exists too. If some forces tend to exercise a power on
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Les Limites à L'exercice Du Pouvoir Royal Sous L'Ancien Régime
Sujet : Les limites à l'exercice du pouvoir royal sous l'Ancien Régime La Monarchie absolue est le produit de la volonté implacable des rois successifs et de leur entourage. Ce régime repose sur une doctrine absolutiste qui à la fois divinise le pouvoir royal tout en empêchant constamment qu’il ne devienne arbitraire. En effet, compte tenu du passé, il est apparu nécessaire de se servir de la société d’Ancien Régime, qualificatif qui a été donné
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Souverraineté Parlementaire Et Séparation Des Pouvoirs
Dans le Contrat Social, Rousseau écrit que « La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point: elle est la même, ou elle est autre; il n'y a point de milieu. », ainsi ,selon les dires de Rousseau, la souveraineté parlementaire serait donc un oxymore. Mais paradoxalement, si l’on prend comme postulat que la loi
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Le recours pour exces de pouvoir
LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR CE, ass, 1950 = tout acte administratif peut faire l’objet d’une recours pour excès de pouvoir même sans texte. Si l’acte est annulé, annulation rétroactive (CE, 1925, Rodière), mais aujourd’hui on a une évolution avec un arrêt important CE, ass, 2004, association AC! Dans cet arrêt le juge va différer, moduler dans le temps les effets de l’annulation contentieuse et va considérer que l’annulation interviendra à partir d’une certaine
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Les Fondements Et De L'autorité De L'intendant Et Ses Pouvoirs
Dissertations et des mémoires La Dissertation Histoire et Géographie / Les Fondements Et De L'autorité De L'intendant Et Ses Pouvoirs Les Fondements Et De L'autorité De L'intendant Et Ses Pouvoirs Commentaires Composés: Les Fondements Et De L'autorité De L'intendant Et Ses Pouvoirs Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Mariiie66 18 mai 2012 Balises: Mots: 937 | Pages: 4 Vus: 324 Voir la version complète S'inscrire Depuis 1715, Louis XV est à la tête
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POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR
Définitions 1/ Qu'est ce qu'une sanction ? Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prises par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière, sa rémunération (art. Lp. 132-1) ; La sanction prononcée ne doit pas être disproportionnée à la faute commise (alinéa 4 art. Lp
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Lieux et formes de pouvoir (document en espagnol)
l tema que voy a presentar es la nocion « formas y lugares del poder ». Esta nocion invita a definir los lugares simbolicos del poder y sus diferentes formas de expresion : politicas, sociales y economicas. El poder se ejerce a travès de una red de relaciones complejas, forzadas o aceptadas como la dictadura Esta nocion se puede abordar a través de 3 formas. Para comencar voy a hablar de la primera forma. 1-LA DICTADURA
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Pouvoir Reglementaire
Le président exécute les lois. Pour ce faire, il dispose donc d’un pouvoir règlementaire d’application. Par l’arrêt Labonne 8 août 1919 - Labonne, le Conseil d’État a jugé que l’autorité titulaire du pouvoir réglementaire général disposait, en l’absence de toute habilitation législative, d’une compétence pour édicter des mesures de police à caractère général et s’appliquant sur l’ensemble du territoire. 2Enfin, la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a reconnu que les collectivités territoriales disposent d’un
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Le Pouvoir Sous L'époque Franque
Phrase d’accroche : La période franque est marquée par de multiples influences liées à l’héritage de l’empire romain, le brassage ethnique des différents peuples barbares et le développement du christianisme, chacun porteur de bouleversements sociaux et d’effets juridiques importants. Précédents : Chute de l’empire romain, christianisation (mouvement monastique), invasions barbares, coexistence des races et continuité de l’empire avec les peuples gallo-romain. Contexte : Apprendre les dates et les événements marquant de chaque dynastie - Règne
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Pouvoir D'achat
3. L’impact sur le Pouvoir d’achat Le pouvoir d'achat du salaire est la quantité de biens et de services que l'on peut acheter avec une unité de salaire. Son évolution est liée à celles des prix et des salaires. C'est ainsi que, si les prix augmentent dans un environnement où les salaires sont constants, le pouvoir d'achat diminue alors que si la hausse des salaires est supérieure à celle des prix le pouvoir d'achat pourra
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L'affirmation du pouvoir de l'Eglise et l'organisation du clergé catholiqu
n^^)Si la religion chrétienne n’est pas la seule présente en occident, les 11e-13e siècles marquent l’emprise du catholicisme sur le continent, conduisant au cours de cette période à une unité de civilisation. L’essor démographique et économique permet aux initiatives religieuses de se multiplier. 1. L'affirmation du pouvoir de l'Eglise et l'organisation du clergé catholique Le 10e siècle est marqué par une période de crises (développement des hérésies, peurs engendrées par la fin du millénaire…) et
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Pouvoir De Leglise
1. L'affirmation du pouvoir de l'Eglise et l'organisation du clergé catholique Le 10e siècle est marqué par une période de crises (développement des hérésies, peurs engendrées par la fin du millénaire…) et par les difficultés vécues par l’institution ecclésiastique : récurrence de la simonie (c'est-à-dire la vente de charges, de fonctions au sein de l’Église), du nicolaïsme (le mariage ou concubinage des prêtres). Il s’agit pour l’Église de faire face à ces difficultés, d’assurer l’unité
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Anglais: le pouvoir
In UK, power is represented by the monarchy which is a system. Only one people rule this monarchy and have a lot of power. Power is a concept which enables to a person to take important decisions. Queen Elizabeth the second is this person who have all the power. She became Queen of the United Kingdom upon the death of her father, George 6, in 1952. She was born on April 1926, the 21, in
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Le Pouvoir De L'image
Nous sommes de plus en plus entourés et influencés par l'image: photographie et cinéma, mais aussi télévision, vidéo et ordinateur. L'image acquiert toujours plus de force. Cette lame de fond de l'image est si puissante que nous sommes désormais confrontés à la notion de «réalité virtuelle» entraînant des risques accrus de manipulation par les images qui illustrent les actualités et les documentaires. Dans certains cas, elle peut ruiner le message écrit et sert à contourner
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Droit Constitutionnel: Le pouvoir de nomination du Président de la République sous la Vème république
Le pouvoir de nomination du Président de la République Sous la V république, selon la volonté de général De Gaulle, les pouvoirs du président sont renforcés en comparaison avec le régime président. D'après Michel Debré, le président est la clé de voûte. Etant dans un régime parlementaire, originalité de la V république en France, le président détient des attributions dispensés du contreseing (art 19), tel que la nomination du premier ministre (art 8 al 1).
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Les Pouvoirs Du Premier Ministre
§1. Les pouvoirs du premier ministre: Le premier ministre est le premier entre ces peres. Les ministres sont sur un pied d’égalité mais le premier ministre est le premier d’entre eux même si il n’est pas le supérieur hiérarchique de l’équipe gouvernementale. Le premier ministre assure notamment : A- Un pouvoir général de direction du travail gouvernemental. Il découle de la constitution tout particulièrement de l’article 21 « le premier ministre dirige l’action du gouvernement».
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Pouvoire De L'image
Jusqu’à la fin du XXe siècle l’enfant, grandissait dans un bain de langage. La parole et sa maîtrise étaient les fondements du développement et de la communication entre les individus. Aujourd’hui, l’enfant est immergé dans un monde d’image dès sa naissance. Cette mutation importante de nos sociétés postindustrielles n’est pas sans conséquences.[1] La société de consommation a induit une prise de pouvoir mercantile de l’image dans l’espace public. Nous vivons dans une société de la
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Pouvoir Exécutif Et législatif Sous La III, IV Et Vème République
Pouvoirs du Prsdt de la Rép sous la IVè Rép : élu pour 7 ans par AN. Préside le conseil des ministres, ses actes doivent être contresignés par Prsdt du conseil et ministre. Nomme le Prsdt du conseil. Pouvoirs du Prsdt du conseil sous la IVè Rép : renforce ses pouvoirs par son élection (candidat pressenti par Prsdt de la Rép, présente son programme devant l’AN pour obtenir vote d’investiture et est nommé par le
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De Quel Droit L'état Exerce-t-il Un Pouvoir
De quel droit l'État exerce-t-il un pouvoir ? Dans Criton, Platon raconte la manière dont Socrate, condamné par sa cité et informé de sa mort prochaine, justifie son refus face à la proposition que Criton lui fait de prendre fuite. Socrate montre tout d'abord qu'il faut respecter le jugement des lois, dont l'autorité est souveraine. Platon fait ainsi imaginer à Socrate le discours qu'auraient les lois si elles apprenaient son désir de fuite. Telle est la
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Lieu Et Formes De Pouvoir
Lugares y formas del poder Voy a hablar sobre la nocion lugares y formas del poder. Para empezar voy a dar una breve definicion de esta nocion : el poder es la capacidad des actuar, para lograr un objectivo o para conseguir un efecto deseado. Tradiciolamente, hay varias formas de poder en la sociedad : el poder legislativo, el poder ejecutivo, y el poder judicial. Pero hay tambien el poder politico, el poder economico, el
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Les formes de pouvoirs (document en anglais): les formes de pouvoirs en Inde
The notion I’m going to deal with is seats and form of power in India. The subject of my oral presentation will be India a country of contradictions.First, I would like to briefly introduce India and its people. Secondly, I will show that india is a country many contradictions and paradoxes yet nowadays. Finally, I also mention the existence of the Dalits in India which is a real problem. India is a country in South
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