Les Pouvoirs Du Président De La République En France

Les pouvoirs du président de la République

Sous la Vᵉ République, le pouvoir exécutif est un exécutif à deux têtes composé du président de la République et du gouvernement. C’est le principe de l’exécutif bicéphale. Cette idée a été théorisée par le Général de Gaulle dans son discours de Bayeux en 1944. Son but était de renforcer les organes exécutifs afin d’instaurer un Etat fort, capable de prendre des décisions. D’après l’article 5 de la Constitution de 1958, le président devient donc un arbitre qui « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ». L’énoncé de cet article pose l’idée d’une présidentialisation du pouvoir. D’après Michel Debré, le président est la « clé de voûte des institutions ». La Vᵉ République se distingue des précédentes par un renforcement du pouvoir exécutif et notamment de la légitimité du président de la République. Cela se traduit par l’instauration de l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct grâce à une révision constitutionnelle adoptée par le référendum du 28 octobre 1962. Le président devient alors le représentant du peuple qui l’a investi de la souveraineté. Ce rôle primordial, ainsi que les nombreux pouvoirs dont dispose le président, ont conduit certains juristes, tels que Maurice Duverger, à parler d’un « monarque républicain ». La dénonciation de la présidentialisation du régime demeure constante dans la doctrine. Effectivement, la Vᵉ République fait souvent l’objet de critique, notamment concernant la domination du chef de l’État dans le jeu politique et institutionnel du régime politique institué par la Constitution du 4 octobre 1958.

Ainsi convient-il de s’interroger sur les véritables pouvoirs du président de la République. Le président est-il un « monarque républicain » ? Possède-t-il tous les pouvoirs ? La France est-elle dirigée en réalité par un seul homme ?

Dans un premier temps, il sera opportun de se pencher sur les pouvoirs du président de la république sous la Vᵉ République (I). Puis, il sera essentiel d’évoquer l’existence de limites aux pouvoirs du président (II).

I- Les pouvoirs du président de la République sous la Vᵉ République

Le président de la République possède divers pouvoirs propres qu’il exerce en situation normale (A). Mais, il dispose aussi d’un moyen d’obtenir des attributions exceptionnelles qui lui permettent d’accroître ses pouvoirs (B).

A) Les pouvoirs propres au président de la République

Le président de la République possède de nombreuses aptitudes qui lui sont propres. Il est le seul à pouvoir les exercer.

Ces pouvoirs sont relatifs à divers domaines, tels que le gouvernement. Le président de la République nomme le Premier ministre, conformément à l’article 8 de la Constitution. C’est un pouvoir discrétionnaire qui n’est pas limité ni contrôlé. Le président peut choisir, par exemple, un homme politique qui est son rival. Valéry Giscard D‘Estaing avait fait cela en nommant en 1974 Jacques Chirac à la fonction de Premier ministre alors que celui-ci était son rival au sein même de la droite. Le président de la république met fin à aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Si jamais le Premier ministre n’a pas souhaité présenter sa démission, le président ne peut pas le révoquer. En réalité, le sort du Premier ministre dépend intégralement du président de la République. Dans la pratique, le président a utilisé la révocation-démission, c’est-à-dire qu’à chaque fois que le président a voulu se séparer de son Premier ministre, il l’a fait. De Gaulle a montré l’exemple en faisant démissionner Michel Debré en avril 1962. Qui plus est, Jacques Chirac n’a pas attendu que Valéry Giscard D’Estaing lui demande de partir et a décidé lui-même de quitter sa fonction.

Par ailleurs, le président de la République possède aussi des pouvoirs face au Parlement. L’article 18 de la Constitution a été modifié par la révision de 2008 pour favoriser l’expression du président face au Parlement. Le président a, en effet, un droit de message devant les assemblées. Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu à un débat non sanctionné par un vote, étant donné que le chef de l’Etat n'est pas responsable politiquement devant le Parlement. Il peut également décider de dissoudre l’Assemblée nationale, en application de l’article 12 de la Constitution. La dissolution est normalement utilisée lorsque le gouvernement a été renversé par l'Assemblée nationale, afin de permettre au peuple souverain de trancher entre l'Assemblée et le gouvernement. Ce fut le cas pour la dissolution du 9 octobre 1962, suite au renversement le 5 octobre du premier gouvernement Pompidou par l'Assemblée nationale. Mais le Président peut également dissoudre lorsqu'il le juge politiquement utile. Cela s’est notamment produit pour la dissolution du 30 mai 1968 par la volonté du général de Gaulle. Cette dissolution était consécutive aux évènements de mai 1968, ce qui lui permit d'obtenir une très nette majorité aux élections.

B) Les attributions exceptionnelles

Les attributions exceptionnelles du président de la République se manifestent lors de la mise en œuvre de l'article 16 de la Constitution. Le président peut devenir un dictateur provisoire en obtenant tous les pouvoirs de manière temporaire. Cet article pose le principe du transfert de tous les pouvoirs constitutionnels entre les mains du président en cas de crise grave. Le chef de l’Etat peut avoir recours aux dispositions de cet article lorsque « les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ». Le président se voit investir des pleins pouvoirs, que ce soit ceux du gouvernement ou des pouvoirs législatifs, voire judiciaire. Le but est de revenir à une situation où les pouvoirs publics fonctionnent normalement. Ce pouvoir n’a été utilisé qu’une seule fois et ce, du 23 avril au 29 septembre 1961

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