Opinion Publique dissertations et mémoires
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Les personnes publiques visées par le code de travail
Réalisé par : Hayat ZOUHRI Proposé par : Mr. Jamal AKESBI ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Sommaire Introduction Chapitre I : les personnes publiques visées par le code de travail. Section 1 : fonctionnaire ou salarié Section 2 : les conditions de soumission à la loi de travail Chapitre II : les effets de soumission aux disposions du code de travail Section 1 : les droits et les obligations du salarié du secteur public Section 2:
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Publicité et relations publiques, objectifs et moyens
Thème : Publicité et relations publiques, objectifs et moyens Introduction Dans une entreprise au delà de son activité commerciale et marketing doit communiquer sur ses activités. L’activité marketing ne se limite pas uniquement à l’élaboration d’un produit, du choix du prix et du mode de distribution. C’est dans ce sens que toute entreprise qui veut aller au delà d’un courant de vente spontané doit concevoir et transmettre des informations à ses clients, futur clients, aux
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Que sont les Finances Publiques?
Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses des comptables publics. S’ajoutent à cela des phénomènes plus complexes : l’avance de trésorerie, l’emprunt… pour aller à l’étude de toutes les ressources et charges des personnes publiques. Les finances publiques concernent aussi des sommes finissant par abreuver des personnes privées (traitement des fonctionnaires, subventions aux associations). Le cours de droit des finances publiques est aussi l’étude du lien
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Une dette publique croissante est elle uniquement une difficulte pour la situation economique d'un pays
La fin de la seconde guerre mondiale marque un tournant dans la politique budgétaire des états. Les pouvoirs publics sacrifient l'équilibre budgétaire, attitude largement inspirée par les idées Keynésiennes depuis la crise de 1929, pour prendre en charge les problèmes de la société. La dette publique des états gonfle et il faut attendre les années 90 pour entrevoir une nouvelle conception de la politique budgétaire, avec notamment les contraintes de gestion de Maastricht en 1992.
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Les Finances Publiques
REVISION Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), de l’Union européenne. En effet, il existe plusieurs façons de les définir. Les finances publiques en France sont gérées par les administrations publiques françaises, tant au niveau national que local, y compris
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Les Finances Publiques Dans Le Monde Arabe
Plus de 150 représentants des pouvoirs publics, des institutions supérieures de contrôle des comptes publics, des organisations de la société civile et des médias, venant de toute la région, y ont examiné de nombreuses questions transversales, dans l’objectif d’instaurer des systèmes plus efficaces et plus transparents pour la gestion des finances publiques. Il s’agissait non seulement de débattre mais, comme l’indique le nom de l’initiative, de « mettre en relation des voix et des opinions
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Finance Publique: le budget de l'Etat
FINANCES PUBLIQUES - LE BUDGET DE L'ETAT JEAN-MICHEL COMMUNIER - HENRI LAMOTTE – PUF Notion de finances publiques : * les deniers publics sont les deniers dont disposent l’Etat, les organismes publics et semi publics, ou privés quand ils exercent des missions de services public (approche de sciences politiques) * fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics (approche juridique) * finances publiques : finances des personnes publiques qui poursuivent des buts d’intérêt général
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Droit administratif: Les moyens d’action de la puissance publique
Droit administratif Titre 1 : Les moyens d’action de la puissance publique Quelles sont les compétences des personnes qui participent à l’action administrative ? En général, la doctrine distingue plusieurs compétences. Ces personnes peuvent être titulaire d’un pouvoir réglementaire, c'est-à-dire le pouvoir de prendre des dispositions générales et impersonnelles. Les personnes publiques peuvent être chargé d’une mission de service public et par ailleurs, ces mêmes personnes peuvent être chargées de mission de police administrative. Plus
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Opinion sur les états financiers Banque Attijari
Messieurs les actionnaires d’ATTIJARI BANK, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers d’ATTIJARI BANK arrêtés au 31 décembre 2008, tels qu'annexés au présent rapport, ainsi que sur les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles. 1 - Opinion sur les états financiers Nous avons audité les états financiers d’ATTIJARI BANK arrêtés au
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La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc
Mercredi 31 mars La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc La procédure de l’expropriation pour cause d’utilité publique au Maroc Introduction Les tribunaux administratifs ont connu depuis leur création par le dahir 1-91-225 en date du 10 /096/193, pris pour l’application de la loi n°41-90, un nombre élevé d’affaires administratives, à cause de plusieurs cause essentielles, dont particulièrement leur proximité par rapport aux justiciables et leur compétence territoriale nationale, en plus de la
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Communication de documents administratifs en matière de commande publique
E SPACE M ARCHÉS P UBLICS Rubrique Conseil aux acheteurs / Fiches techniques Mise à jour le 28/02/2013 1/18 L A COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE La loi n°78-3 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public pose le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. L’administration doit communiquer les documents concernés par la loi, parmi lesquels figurent les documents relatifs aux marchés
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A quelles conditions une personne publique peut-elle édicter un acte administratif unilatéral ?
Sujet : A quelles conditions une personne publique peut-elle édicter un acte administratif unilatéral ? L’administration est la fonction de l’Etat qui consiste, sous l’autorité du gouvernement, à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics. L’administration a donc pour but de satisfaire l’intérêt général. Pour ce faire, elle dispose de deux types d’actes juridiques : les actes administratifs contractuels (contrats) et les actes administratifs unilatéraux. Les contrats sont qualifiés d’administratifs lorsque
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Finances Publiques
Finances Publiques Introduction D’où vient l’argent public ? Comment est-il dépensé ? Selon quelles règles, quelles procédures ? Comment toutes les compétences des collectivités territoriales sont dépensées ? On va étudier le phénomène financier public. On s’intéresse surtout à la manière dont l’argent public est dépensé et à son contrôle. 1 : La notion des finances publiques L’étude des finances publiques revient à étudier le droit public financier. Ce droit des finances publiques recoupe trois
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Sphère Publique, Sphère Privée
L’intimité et la publicité ont toujours été mêlées Depuis l’apparition d’Internet, l’intime et le public se fondent dans l’extime Internet permet aux amateurs de s’exprimer leur personnalité et d’accéder à des services gratuits Mais l’expression de l’intimité peut conduire à l’exhibition, au détournement de données personnelles.L’intime n’a jamais été complètement séparé du public L’intime envahit la sphère publique mais, parallèlement, la portée de la parole publique se restreint Sur les réseaux sociaux, c’est « l’extime
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Fiche D'arrêt: Un contrat conclu entre personnes publiques est-il nécessairement un contrat administratif ?
Document 1 : 21 mars 1983 Union des assurances de Paris Faits : Suite à un détérioration d’un câble sous marin en cours de pose par un navire, les assurances du CNEXO ayant un contrat avec le secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications, ont du rembourser le préjudice à la société Câbles de Lyon. Par la suite l’Union des assurances de Paris engagea une procédure afin d’obtenir le remboursement des sommes payées par eux a
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Fiche D'arrêt, 21 Mars 1983 / 20 Avril 1956: Quelle est la juridiction compétente pour statuer sur un litige portant sur un contrat conclu entre deux personnes publiques et ne relevant pas du seul droit privé ?
Document I : TC, 21 mars 1983 Le Centre national d’exploitation des océans se voit conférer par la loi du 3 janvier 1967 le caractère d’un EPIC. Ce centre a confié par contrat du 22 mai 1968, pour l’exploitation de sa mission, la gestion administrative et logistique d’un navire au Secrétariat d’Etat aux postes et télécommunication. Suite à la détérioration par une drague de ce navire d’un câble sous-marin en cours de pose, le centre (à
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Les Liens Entre Propriété Et Domanialité Publique
Les personnes publiques doivent assurer un ensemble de missions d'intérêt collectif, les réalisations de ces missions ne sont possibles que si les personnes publiques ont à leur disposition du personnel et des biens pour y parvenir. Il est donc normal que les biens de cette personnes publiques se voient soumis à un régime particulier et plus protecteur, justifié par les missions qui lui sont alloués. Pour étudier notre sujet, il va nous falloir étudier les
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Multidisciplinaire de la finance publique
Nous montrerons dans cette partie les différentes disciplines qui sont en relations avec les Finances Publiques ainsi que leurs apports faisant des Finances Publiques une discipline carrefour. En plus, nous montrerons qu'en dépit de cette pluridisciplinarité des Finances Publiques, comment celles-ci conservent leur autonomie. 1.1.3.1. LA PLURIDISCIPLINARITE DES FINANCES PUBLIQUES Pour la réalisation de la science des Finances Publiques, celle-ci entretiennent des rapports avec différentes autres disciplines pour son efficacité tout renforçant sa complexité à
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Quels Choix Stratégiques Pour Une Organisation Publique ?
1 - Comparez les deux organisations présentées (type, statut juridique, taille, ressources, système de décision, champ d’action, objectifs), et montrez qu’elles poursuivent la même mission. 3 points - repérer les critères de caractérisation des organisations (programme de première) - conduire une analyse de manière à dégager les éléments communs et distinctifs des deux organisations (aucune forme particulière n’est attendue) - exploiter dans le contexte la notion de « mission » pour les organisations publiques et
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Presentation du service international et de l'economie publique
II LES PRATIQUES INSTITUTIONNELLES Intégration social Autonomisation Exercice de la citoyenneté L'accompagnement quotidien Les activités proposées Le travail d'équipe III BILAN ET QUESTIONNEMENTS SUR CE STAGE Mes actions Mes acquisitions en termes de connaissances et de compétences Mes satisfactions Mes difficultés Mes collaborations et mes prises d'initiatives INTRODUCTION: j'ai effectué mon stage dans un établissement appelé « foyer de vie les chênes », cette structure accueille des personnes adultes atteinte de déficiences intellectuelles. Mes objectifs
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Finances publiques
Finances Publiques La Loi Organique relative aux Lois des Finances du 1/08/2001. Les thèmes abordés : -introduction autour des finances publiques. -réforme budgétaire. -les nouvelles contraintes budgétaires et financières. -les grands principes budgétaires. -la préparation de la loi de finance. -l'adoption de la loi de finance. -l'exécution de la loi de finance. -le contrôle de la loi de finance. -ouverture sur les finances locales. La bibliographie : -le monde/les échos ( les unes ). -la
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Administration publique.
On appelle administration (ou administration publique) l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’un service public, et qui sont financés principalement par des prélèvements fiscaux autorisés par le Vote d'un Budget. L'administration publique se divise en : Administration d'État, elle-même subdivisée en : Administration centrale (Ministères sous l'autorité de Ministres) ; Administration déconcentrée (Services sous l'autorité des préfets de région ou de département) ; Administration locale décentralisée (sous l'autorité
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Politique Publique
Créé en 1958 surtout pour veiller au respect de la répartition des compétences entre legouvernement et le Parlement, le Conseil constitutionnel participait du parlementarismerationalisé. Depuis lors, son rôle a évolué.Il se compose de neuf membres nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les troisans. Les anciens présidents de la République en sont membres de droit.Initialement conçu pour veiller au respect des articles 34 et 37 de la Constitution [et éviter tout empiètement du
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La Distinction Entre Les Finances Publiques Et Les Finances Privees
lutte contre le tarissement des lacs de Mahazoarivo de Madagascar Situe a 2km du centre ville de la capitale, Donnant une vie magnifique a notre paysage, il assure partiellement la sécurité du palais du Premier ministre de sont cote ouest, Il sert également un lieu privilégié de promenade, Mais surtout il peut service de reserve d`eau douce pour la consommation. Cependant, ce merveilleux lac subit les problèmes de nombreux lacs. Tout d`abord on assiste a
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Nouvelle administration publique
Introduction : Nouveau management public (NMP), née dans les années 1970-1980, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, cette innovation consiste à transposer des modalités de gestion du secteur privé dans la sphère publique et à y introduire des mécanismes de concurrence. D’après (Amar, Berthier, 2006) , le NMP est Née sur les ruines des nombreuses tentatives de réforme du secteur public opérées dans les sociétés occidentales, comme aux Etats-Unis (PPBS : Planning Programming Budgeting System) ou
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