Que sont les Finances Publiques?

Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses des comptables publics. S’ajoutent à cela des phénomènes plus complexes : l’avance de trésorerie, l’emprunt… pour aller à l’étude de toutes les ressources et charges des personnes publiques.

Les finances publiques concernent aussi des sommes finissant par abreuver des personnes privées (traitement des fonctionnaires, subventions aux associations).

Le cours de droit des finances publiques est aussi l’étude du lien entre ces phénomènes et le citoyen, qui est aussi contribuable. Certains contribuables ne sont pas citoyens (mineurs, étrangers…). Ce citoyen intervient au niveau de la recette puis en tant qu’usager au sens large du service public (redevance pour service rendu à un service public lorsqu’il paye un bus).

Le citoyen contribue et bénéficie à la fois. Les personnes publiques n’ont pas vocation à conserver l’argent. Le citoyen doit pouvoir décider par lui-même ou par ses représentants du montant de l’impôt et de l’affectation de la dépense.

Il en a va de la démocratie sous son aspect financier. Il s’agit aussi de mettre un contrôle sous tous les organes qui sont acteurs des finances publiques. Le citoyen doit pouvoir directement ou indirectement contrôler que l’argent est bien employé.

Les thématiques abordées dans ce cours de finances publiques sont :

Les principes budgétaires communautaires – La procédure budgétaire communautaire - Le contentieux budgétaire communautaire – Le contenu du budget général de l’Union européenne – La libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales – Les principes budgétaires des finances locales – Le contrôle des finances des collectivités territoriales : le contrôle de la légalité du budget local, le contrôle budgétaire, le contrôle juridictionnel des comptes, le contrôle de la gestion des ordonnateurs – La fiscalité directe locale : la taxe d’habitation, la taxe foncière, la taxe professionnelle – La fiscalité des entreprises : l’impôt sur les sociétés et des bénéfices industriels et commerciaux – La fiscalité du patrimoine : l’impôt de solidarité sur la fortune et les droits de mutation à titre gratuit – Le contrôle fiscal

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