Nouvelle Loi Sur dissertations et mémoires
2 835 Nouvelle Loi Sur dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La loi Chatel, 28 Janvier 2005
LOI CHATEL La loi CHATEL (28 janvier 2005) oblige l'assureur à informer l'assuré avec l'avis d'échéance de prime, de la date limite d'exercice de son droit à résilier le contrat, lorsque le contrat: - Est tacitement reconductible - Couvre des personnes physiques - Pour des risques autres que ceux de leur profession Délais de l’envoi de l’avis d’échéance par l’assureur Les assureurs sont tenus d'informer l'assuré, au plus tôt 3 mois et au plus tard
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Nouvelle Fantastique 4ème
J’ai fini ma rédaction notée de français lorsque la sonnerie retentit enfin. Je n’ai rien écrit, je n’en peux plus, il faut que je sorte de cette classe. Cette rédaction est la plus ennuyante de toute ma vie !!! C’est le dernier cours de la journée, il est dix huit heures et les vacances d’été commencent. Je sors en premier de la classe et me précipite vers le couloir qui est très sombre pour rejoindre
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Le droit et la loi.
Dans le langage courant, le droit et la loi sont des termes synonymes faisant référence aux diverses règles organisant notre vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il existe en réalité des définitions plus précises de ces concepts. D’un point de vue juridique, ce que nous appelons le droit recoupe deux réalités distinctes : le droit objectif (le Droit) désigne l’ensemble des règles juridiques officielles ordonnant les rapports humains : le Droit est
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Qu’est-ce qu’une loi juste ?
Qu’est-ce qu’une loi juste ? Il s’agit ici de la loi positive. Pb : Il y a des lois. Chaque société a son système de lois. Chaque citoyen est censé connaître la loi et s’y référer constamment. Chaque citoyen est contraint d’obéir à la loi. La loi s’accompagne d’un pouvoir de contrainte, la loi suppose un pouvoir pénal. Il faut contraindre les citoyens à obéir aux lois et punir ceux qui la violent. La loi
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Commentaire d'arrêt, 2000: Le Conseil d'État est-il compétent pour juger de la constitutionnalité de la loi ou plutôt pour vérifier si cette dernière est toujours en vigueur afin de savoir quelle norme doit prévaloir ?
Faits : En l’espèce, une décision ministérielle du 5 juillet 2000 reconnaissait au syndicat national des huissiers de justice un caractère représentatif au plan national pour participer aux négociations collectives intéressant la profession d’huissier de justice. Mais d’après l’article 8 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers, la Chambre nationale des huissiers de justice a une compétence pour l’exercice de droits normalement dévolus aux organisations syndicales. Et l’article 10 de cette
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La loi SRU du 13 décembre 200
Résumé La loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, a profondément modifié le droit de la vente. I- Le champ d'application de la protection de l'acquéreur immobilier par la loi sru (article 72) A. L'acquéreur protégé B. Les actes visés 1. Les différents types d'actes 2. Les immeubles objets de ces actes II- Mise en œuvre de la protection de l'acquéreur immobilier A- Distinction droit de rétractation /
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Droit International Privé: Les conflits de lois
A. Les conflits de lois. Pourquoi a t’on choisi cet ordre ? Car dans tous les pays, il y a au moins les conflits de lois. Par hypothèse, on est en présence d’une situation internationale : il faut déterminer quelle est la loi qui va régir la situation internationale car les règles sur un même points sont souvent différentes d’un Etat à l’autre. Les réponses sont données dans les règles de conflits de lois =>
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Nouvel ordre mondial
Le nouvel ordre mondial depuis 1991 Jusque dans les années 1980, on avait un monde divisé en deux blocs antagonistes. Mais avec la chute du mur de Berlin en 1989 et l'effondrement de l'URSS, on assiste à des bouleversements géopolitiques sans précédent depuis 1945. La fin de la GF et du monde bipolaire a-t-elle marqué la naissance de relations internationales fondées sur le multilatéralisme? I/ Un monde dominé par les EU )Les
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Proposition de loi d'eric diard
A l’approche des présidentielles, la question du service minimum dans les transports est toujours d’actualité. En effet, début février 2012, une grève dans les transports aériens en France a été annoncée. Les grévistes protestaient contre la volonté du gouvernement de vouloir réguler le secteur dans le cadre de conflits sociaux. Si les conditions de travail ne sont pas bonnes, les grévistes sont dans leur droit de faire grève et c’est une très ancienne habitude propre
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Dans Quelle Mesure La Nouvelle Représentation Du Monde Et Du Moi à La Fin Du XIX° Siècle Favorise-t-elle Une Nouvelle Façon De Lire Un Texte Littéraire ?
Dans son ouvrage En lisant, en écrivant, Gracq déclare que « le secret d’une œuvre réside moins dans l’ingéniosité de son organisation que dans la qualité de sa matière. » Plutôt que le sens d’un ouvrage, Gracq nous invite à en apprécier la « matière première », autrement dit ses mots, en tant qu’images sonores. Critique à l’encontre de la méthode traditionnelle d’explication des textes littéraires dans le système d’enseignement, cette affirmation traduit aussi une
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Analyse de la nouvelle de Guy Maupassant: L’Héritage
qJean-Pierre Cuq (2003: 374) affirme que la littérature est la représentante de la norme, et aussi la manifestation la plus intérieure de la culture du pays et la voie royale pour accéder à une certaine civilisation. Certains la définissent comme une oeuvre d’imagination provoquée par une réalité ou toute chose imprimée et d’autres considèrent comme un miroir de la société. Pour bien comprendre une oeuvre, il est nécessaire d’avoir un certain bagage tels que la
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Ya Til Une Loi Sans Liberté
Peut-il y avoir liberté sans loi ? En d’autres termes, en quoi les lois sont-elles nécessaires à la liberté ? Le sujet est une provocation : en effet, l’opinion a tendance à penser que la loi limite les libertés individuelles. Peut-être ne se demande-t-elle pas ce qu’il en serait de notre belle liberté si nous vivions sans foi ni loi ? Introduction : On définit parfois la liberté comme l’absence de contrainte. Il semble donc
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Pour quelle raison existe-t-il des lois, selon Glaucon?
1) Selon l’opinion commune présentée par Glaucon, pour quelle raison existe-t-il des lois? En conséquence, la justice est-elle issue de la nature ou d’une convention, d’un accord? Expliquez. Les lois existent parce que certains hommes subissaient des injustices, mais étaient incapables d’être injustes à leur tour. Ils ont donc pensés qu’il serait préférable pour eux d’inventer des lois afin que plus personne ne soit victime d’injustice ou n’en commettent. La justice est donc issue d’un
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La loi international (document en anglais)
International law International law is a body of legal rules, regulations and accepted practices by which countries, organizations and people throughout the world interact with each other and with citizens of different countries. There are two basic categories of this type of law: public and private. Public international law deals with relationships between nations or between a nation and organizations or people from other countries. Private international law deals with disputes between citizens of different
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La LOLFSS Et Les Lois De Financement De La Sécurité SocialeDernière Mise à Jour Le 02/11/12
Depuis 1996, le Parlement examine et vote tous les ans une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), véritable outil de pilotage des finances sociales. La loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (LOLFSS) est venue compléter le dispositif initial, dans le sens d’un rapprochement avec les règles applicables au budget de l’État. La direction du Budget participe activement à l’élaboration du projet de loi de
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Commentaire De Texte Aux Champs (nouvelle) de Guy de Maupassant: Quelle vision de la société cette nouvelle propose-t-elle ?
AUX CHAMPSQuelle vision de la société cette nouvelle propose-t-elle ? Cette nouvelle nous propose une vision péjorative de notre société à travers le personnage de Charlot Tuvache : en effet, après avoir vanté le fait de ne pas avoir été vendu, et de s’être cru supérieur à ses camarades, il reproche à ses parents de ne pas l'avoir vendu en voyant Jean Vallin, devenu riche et heureux. Il leur dit qu'il préférerait être parti avec Mme d'Hubières
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Dissertation: Le Conseil D'état Et La Loi
Dissertation Sujet : Le conseil d’état et la loi L’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que la loi est l’expression de la volonté générale. Le Conseil d'État est une institution datant de la Révolution française chargée de deux missions principales distinctes. Il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif, il s’assure que les actes administratifs pris par l’Administration sont légaux. Ces
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Les Nouvelles Formes D'organisations Du Travail Dans Le Secteur Tertiaire
Les nouvelles formes d’organisations du travail dans une entreprise du secteur tertiaire Introduction Mon sujet d’étude va traiter sur les nouvelles formes d’organisations du travail dans une entreprise du secteur tertiaire. Afin d’effectuer ce sujet d’étude, je me suis aidée d’internet principalement au CDI, mais aussi chez moi. Ma fiche contiendra deux parties : - La première parlera de l’organisation du travail chez Renault dans les années 80, - La deuxième partie parlera des nouvelles
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Étude d'un extrait issu de la nouvelle Sur l'eau de Guy De Maupassant
DAEU / Commentaire composé supplémentaire (2012) Extrait de la nouvelle Sur l'eau, de Guy de Maupassant (1881). Le narrateur de ce passage, "un canotier enragé, toujours près de l'eau", raconte une nuit d'épouvante qu'il a vécue sur sa barque. Le fleuve était parfaitement tranquille, mais je me sentis ému par le silence extraordinaire qui m'entourait. Toutes les bêtes, grenouilles et crapauds, ces chanteurs nocturnes des marécages, se taisaient. Soudain, à ma droite, contre moi, une
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Étude de la nouvelle Boule de Suif de Guy de Maupassant
Guy de Maupassant, Boule de Suif : A.Introduction : : Boule de Suif est une nouvelle réaliste de Guy de Maupassant parue en 1880. Cette nouvelle : raconte l’anecdote sordide arrivée à Boule de Suif durant la guerre de 1870. Les thèmes : principaux sont la nourriture, l’argent et la guerre de 1870 qui a beaucoup marquée : Maupassant. : Il est intéressant d’étudier cette nouvelle car Maupassant y montre l’hypocrisie de la haute :
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La nouvelle décentralisation et la réforme de l'Etat en France
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Comment concilier loi et liberté?
Pour Kant, la fin de l’être humain est de « penser par soi-même », comme l’indique la devise des Lumières selon lui : « Ose te servir de ton propre entendement ». Ce n’est donc plus à des autorités extérieures (religion, société, pouvoir politique, etc…) de définir à la place de l’être raisonnable (l’homme) ce qui est bien ou mal. C’est en lui-même, en sa propre conscience, que l’être humain doit chercher la réponse à
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Proposition De Nouvelle Organisation Des Dossiers Du Personnel
QUESTION 1 : Fiche d’analyse des dossiers du personnel Justification Personne habilitée à utiliser les dossiers Le gérant Les secrétaires Les comptables Le DRH Gérant : Il a un droit de regard sur toute l’entreprise Secrétaires : Elles classent et s’occupent de rédiger les courriers Comptables : Ils préparent la paye DRH : C’est lui, le point central dans la gestion du personnel et de la formation
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La nouvelle L'aveu de Guy de Maupassant
L'AVEU (L'Aveu a paru dans le Gil Blas du 22 juillet 1884 puis dans Les Contes du Jour et de la Nuit en 1885) <!-- athena texte --> Le soleil de midi tombe en large pluie sur les champs. Ils s'étendent, onduleux, entre les bouquets d'arbres des fermes, et les récoltes diverses, les seigles mûrs et les blés jaunissants, les avoines d'un vert clair, les trèfles d'un vert sombre, étalent un grand manteau rayé, remuant
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Montesquieu, de l'esprit des lois
Expliquer le texte suivant : L’effet naturel du commerce est de porter à la paix. Deux nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes : si l’une a intérêt d’acheter, l’autre à intérêt de vendre ; et toutes les unions sont fondées sur les besoins mutuels. Mais, si l’esprit de commerce unit les nations, il n’unit pas de même les particuliers. Nous voyons que dans les pays où l’on n’est affecté que de l’esprit de
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