Nouvelle Loi Sur dissertations et mémoires
2 832 Nouvelle Loi Sur dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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De L'esprit Des Lois, Montesquieu
De l'Esclavage des Nègres Montesquieu INTRODUCTION De l'esclavage des nègres est un extrait de De l'Esprit des Lois, traité de sociologie politique que Montesquieu publie en 1748, et dans lequel il tente d'analyser comment le climat, les mœurs, l'économie, les lois ... ont influé sur les différents régimes politiques qui se sont succédés dans l'Histoire. L'auteur, grand savant et philosophe du siècle des Lumières, fut aussi magistrat à Bordeaux, mais il est surtout connu pour
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Dissertation: Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit
Dissertation : « Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit ». Introduction : La question ayant trait à l’ensemble des sources de droit et à leur validité a longtemps fait l’objet de débats et alimente les discussions. C’est en ce sens que, définies respectivement comme étant une règle juridique suprême, générale et impersonnelle et l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée, la loi et la jurisprudence vont à
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Les lois religieuses
Les lois Les lois religieuses expliquées par l'aumônier A la demande d'Orou, le jésuite explique les fondements de la loi religieuse : Dieu, éternel, invisible et immuable est à l'origine du monde ; il est la référence morale des hommes et leur a dicté ses lois : " Il leur a donné des lois, il a prescrit les manières dont il voulait être honoré ; il leur a ordonné certaines actions comme bonnes, il leur
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Application de la loi pénale dans l'espace
TD 5 : Application de la loi pénale dans l'espace La capacité d'une puissance étatique relative à la poursuite des infractions est un élément de souveraineté → les Etats cherchent à donner un maximum de règles juridiques afin d'élargir leur compétence. La loi pénale cherche à retenir le plus largement possible sa compétence dans ces cas de figure. Cela explique notamment que le juge de cassation ait donné une interprétation très large des éléments constitutifs
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Numérotation & Entrée En Vigueur Des Lois
Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, JORF 24 juin 2006. Art. 47, I : « À l'exception de l'abrogation prévue par le 2° de l'article 39, qui ne peut prendre effet avant l'entrée en vigueur des dispositions réglementaires nécessaires à l'application de la présente loi, celle-ci entre en vigueur le 1er janvier 2007 ». Travail : - Vous expliquerez la numérotation précédant la date de la loi.
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Loi n° 65-99 relative au Code du travail
Loi n° 65-99 relative au Code du travail LIVRE PRELIMINAIRE TITRE PREMIER CHAMP D'APPLICATION Article premier Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes liées par contrat de travail quels que soient ses modalités d'exécution, la nature de la rémunération et le mode de son paiement qu'il prévoit et la nature de l'entreprise dans laquelle il s'exécute, notamment les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances. Elles s'appliquent
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Fiche de droit Privé: Le statut procédural de la loi étrangère
Le statut procédural de la loi étrangère. SECTION 1 : La compétence de la loi étrangère. Par applic° de la R de conflit de loi, le juge fr détermine si la loi étrangère est applicable à la situation qui lui est soumise. Il faut avt tt que cette règle soit mise en cause. Ms le régime de cette mise en cause de la règle de conflit de loi est différente selon qu'elle est à l'initiative d'une
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Cas Pratique de Droit: Loi Hadopi
QUESTION 1 Le téléchargement sur internet peut représenter une atteinte au droit d’auteur. En effet, celui-ci se compose du droit moral qui impose le respect d’une œuvre. En ce qui concerne les droits patrimoniaux, le téléchargement est jugé illicite si l’auteur de l’œuvre n’a pas donné son accord. Par conséquent, les droits de représentation et de reproduction doivent être respectés dans la mesure ou l’artiste autorise l’utilisation de son œuvre. En effet, les copies et
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La Loi HOGUET
Cher Confrère, Nous l’avons attendu longtemps, peut-être trop longtemps !!! C’est officiel le Décret modifiant certaines dispositions de la Loi HOGUET est paru au Journal Officiel du dimanche 23 octobre 2005. Nous pouvons nous féliciter du travail accompli, qui sans nul doute, aurait bien trouvé sa place parmi les travaux d’HERCULE. Contrairement à ce que d’aucun aurait pu penser, les freins à la bonne marche de ce dossier ne venaient ni du Ministre de la
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La Nouvelle décentralisation Et La réforme De L'Etat En France
Commentaire de l’extrait de l’article du professeur O ; Gohin, La nouvelle décentralisation et la réforme de l’Etat en France, AJDA 2003 p. 522. L’Etat est la forme de droit la plus élaborée en terme d’application de la règle de droit, il peut revêtir trois formes distinctes qui sont une forme autonomique, fédérale ou encore unitaire; dans le texte étudié, nous nous intéresseront à ces deux dernières formes citées. Le thème du texte concerne la
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Y-a-t-il Des Lois Injustes
Intitulé du sujet: Y a-t-il des lois injustes? Analyse préalable du sujet: Notions. Ce sujet fait appel aux notions du droit et de justice, et de là aux repères légal/légitime. Références. Éthique à Nicomaque - De la justice – Aristote ; Hippias Majeur – Platon ; Du Contrat social – Rousseau ; De l’esprit des lois – Montesquieu ; Théorie de la Justice – Rawls ; Déclaration Universelle des Droits de l’Homme Définitions. Y a-t-il
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Montesquieu, L'esprit des lois, le modèle naturel, 1848
Le modèle naturel. Montesquieu (1689-15) considère, dans L’Esprit des lois (1748), que l’homme doit s’inspirer des lois naturelles insufflées par Dieu pour fonder la société civile. Dans son Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes (15), Rousseau distingue l’homme de l’animal par sa perfectibilité. L’homme est bon, c’est la société civile qui l’a corrompu ; il lui appartient donc de retrouver les lois naturelles. La critique de la religion. La remise
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Recueil de nouvelles de Théophile Gautier
Cette séquence est consacrée à l'étude d'un recueil de nouvelles de Théophile Gautier. Elle est destinée à étudier un motif culturel, celui de la femme idéale et inaccessible. Elle permet aux élèves de lire un ensemble de textes narratifs du XIXème siècle porteurs de références culturelles. Les élèves étudient à travers ces textes le genre de la nouvelle dans ses différentes formes, ainsi que différents registres narratifs - le fantastique, et des registres plus légers,
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Loi De Finance 2013 Maroc
Le Projet de Loi de Finance (PLF) 2013 résume la vision et les capacités managériales de notre gouvernement pour mener des réformes profondes dans l’économie de notre pays. Ce projet, annoncé pour être prioritairement social, ne manque pas de susciter la polémique, puisque les mesures qu’il apporte se distinguent par leur caractère tactique et court-termiste. On dirait que le gouvernement, ou plutôt le parti du Chef du Gouvernement, n’a ménagé aucun effort pour préparer des
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Le conflit des lois dans le temps
Conflit de lois dans le temps problèmes que pose la succession dans le temps d'une loi ancienne et d'une loi nouvelle ; en principe: la loi nouvelle est immédiatement applicable sans rétroactivité, la loi ancienne est immédiatement abrogée sans prorogation provisoire mais ce principe comporte quelques exceptions L’action des lois criminelles, comme celle des autres lois, embrasse une durée limitée par la date de leur promulgation et par celle de leur abrogation. Pour qu’un tribunal
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La loi Jacob de Juillet 2011
« Je n'autoriserai pas l'exploitation du gaz de schiste par fragmentation hydraulique », rappelait Nicolas Sarkozy, en marge d’un déplacement en Ardèche, le 20 décembre 2011. Le dossier était censé être définitivement clos depuis juillet, avec l’adoption de la loi interdisant la fracturation hydraulique. Cette technique, qui consiste à extraire en profondeur les huiles et gaz prisonniers de la roche mère au moyen d’eau sous pression et de produits chimiques, est très critiquée car elle
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Loi sur les délais de paiement au Maroc
La Loi N° 32-10 fixant les délais de paiement au Maroc Il est publié au Bulletin Officiel N° 5984 (6/10/2011), la loi n°32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce, et notamment le chapitre III qui est ainsi. Article 78.1 - Un délai de paiement pour la rémuniration des transactions entre commerçants doit être prévu parmi les conditions de paiement que le commerçant concerné est tenu de communiquer avant la conclusion de toute
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Résumer d'un texte en anglais, en français sur les nouvelles habitudes d’achat des ménages face à la crise économique
Resumer en anglais du texte : Ce texte extrait de « the economist » du 16 octobre 2010, fait le point sur les nouvelles habitudes d’achat des ménages face à la crise économique. On apprend dans un premier temps que P&G (société commercialisant des produits de forte consommation), atteindra selon ses estimations les 5 millions de consommateurs d’ici 2015. Toute fois les consommateurs ne consomment plus comme avant en raison de la crise. C’est pourquoi
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Faut-Il toujours obéir à la loi ?
La loi Faut-il toujours obéir à la loi ? Contrainte et obligation A première vue, il faut toujours obéir à la loi. Car la loi est la loi. Par définition nous sommes obligés d'y obéir. C'est comme ça. Mais si nous réfléchissons un peu au lieu d'appliquer bêtement les ordres, nous voyons que tout dépend des cas : La loi est-elle démocratique ou celle d'un tyran ? La loi est-elle juste ou injuste ? Si
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Étude de la nouvelle Boule de Suif de Guy de Maupassant
Résumé - Boule de suif : Boule de Suif est une nouvelle de Guy de Maupassant, écrite dans le courant de l'année 1879, rendue publique en 1880, d'abord par une lecture faite en janvier par l'auteur devant ses amis du « groupe de Médan », puis par la publication, au sein d'un recueil collectif de nouvelles titré les Soirées de Médan, le 15 avril 1880. Des rumeurs font état d'une publication antérieure de la nouvelle
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La Nouvelle Micro-économie
LA NOUVELLE MICROECONOMIE Pierre Cahuc (Repères) De la micro traditionnelle à la nouvelle micro : « Ce n’est pas de la bienveillance du boucher, du boulanger ou du marchand de bière que nous attendons notre dîner, mais bien du soin qu’ils apportent à leurs intérêts ». Adam Smith, Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776. → La poursuite de ses intérêts personnels conduit donc à la réalisation de l’intérêt
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Introduction d'une étude de la rentabilité de l'ouverture d'un nouvel hôtel
Objet : Etude de la rentabilité de l’ouverture d’un nouvel hotel. En vue d’évaluer la rentabilité de l’ouverture d’un nouvel hôtel de la Compagnie Hôtelière, nous vous présentons la démarche mise en œuvre, les hypothèses retenues, les résultats obtenus et la conclusion relative à ce sujet. Dans un premier temps nous avons rempli le compte de résultat prévisionnel de l’entreprise dans le cas ou un nouvel hôtel serait ouvert, ainsi nous avons pu voir l’impact
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Montesquieu, De l'Esprit des Lois
Montesquieu (1689-15) grand savant et philosophe du siècle des Lumières. Son œuvre capitale, De l'Esprit des Lois y manifeste le souci de voir le peuple « éclairé » et l'histoire traitée comme une science. Nous allons voir en premier temps, la rigueur du réquisitoire puis en second temps, nous expliquerons la force du pamphlet. On peut alors ce demander quel est le rapport entre le réquisitoire et le pamphlet. Des les premières lignes des indices nous dévoile
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La Justice Et La Loi
La justice et la loi Que l'injustice nous indigne montre que la justice est d'abord une exigence, et même une exigence d'égalité : c'est d'abord quand un partage, un traitement ou une reconnaissance sont inégalitaires, que nous crions à l'injustice. La justice devrait donc se définir par l'égalité, symbolisée par l'équilibre de la balance. Mais qu'est-ce qu'une égalité juste ? Suffit-il d'attribuer des parts égales à chacun ? En outre, dans un État de droit,
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La loi et le parlement
internationaux : il s’agit de conventions conclues entre deux ou plusieurs états. En principe, les traités représentent la norme juridique suprême mais certains problèmes se posent lorsque les constitutions et les lois nationales sont en contradiction avec les stipulations des traités. La constitution : - au sens matériel, elle se définit comme l’ensemble des règles écrites qui concernent les institutions de l’état et qui régissent les rapports entre ces diverses institutions (président de la République,
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