Notion De Constitution dissertations et mémoires
2 654 Notion De Constitution dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas Pratique de Droit Constitutionnel: est-ce que le scrutin proportionnel nécessiterait une révision de la constitution?
En France, le mode de scrutin en vigueur pour les élections législatives est le scrutin majoritaire. En l’espèce la question qui se pose est celle de savoir si passer au mode de scrutin proportionnel nécessiterait une révision de la constitution. L’article fixant les modalités de déroulement des élections législatives, est l’article 25 de la constitution qui dispose que : « Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses
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La Liberté, les enjeux de la notion
La liberté Les enjeux de la notion – une première définition La liberté désigne habituellement l’état de ce qui n’est pas soumis à une contrainte. Agir librement, c’est agir sans contrainte. Il n’y a que les êtres vivants qui peuvent être libres dans la mesure où ce sont les seuls qui sont susceptibles d’agir spontanément, autrement dit sans y être déterminé par quelque chose d’extérieur, par une autorité humaine ou par des causes physiques. Au
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Notion D'offre
La notion d’offre En vertu de l’article 1101 du Code civil, le contrat «est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose». En tant que convention, le contrat trouve son essence dans l’accord de volonté des parties au contrat d’établir un rapport de droit entre eux. La notion d’offre peut se définir comme une manifestation unilatérale de volonté
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La Constitution Française
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la
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Le référendum Est-il Un Moyen De réviser La Constitution ?
Un référendum est un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat, en l’occurrence la France sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, elle en est même née, puisque la Constitution de la Vème République a été adopté le 28 Septembre 1958 à une majorité de
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Elaboration de constitution de 1958
I. DOCUMENTS À ÉTUDIER - Document 1 : X. MAGNON, Théorie(s) du droit, Ellipses, 2008, pp. 73-74 - Document 2 : Citations de R. CARRÉ DE MALBERG et de G. BURDEAU - Document 3 : L. FAVOREU, Droit constitutionnel, Dalloz, 2009, 12e éd., pp. 99-100 - Document 4 : Interview du Professeur Yadh Ben Achour - Document 5 : Article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 18, loi constitutionnelle du 10 juillet 1940,
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Elaboration de la constitution 1958
Document 4 : Interview du Professeur Yadh Ben Achour – Religion, révolution et Constitution, l'exemple tunisien. Note : Invité du Centre d'Etudes sur le Moyen Orient à l'Université de Harvard, le Pr Yadh Ben Achour devait traiter de la révolution et de la religion et de la Constitution, s'appuyant particulièrement du contexte tunisien. « Le découpage du temps juridique, au cours de la période transitoire pourrait être présenté de la manière suivante : dans une
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La Place Du Roi Dans La Constitution Du 3 Septembre 1791
Dissertation de droit constitutionnel : « La place du roi dans la constitution du 3 septembre 1791 : Dans le premier mouvement de notre réflexion, nous nous attarderons sur les éléments de cette Constitution du 3 Septembre 1791, qui concernent les pouvoirs du roi. En effet, une lecture superficielle de la Constitution du 3 septembre 1791, pourrait laisser croire que le roi dispose de vastes pouvoirs. Après tout, cette Constitution n’affirme-t-elle pas que « le
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La notion de contrat administratif
La notion de contrat administratif Document de 3.5 pages au format WORD RÉSUMÉ Dissertation de Droit administratif niveau Licence sur la notion de contrat administratif, s'appuyant sur de nombreux arrêts. EXTRAIT Le contrat administratif est un moyen d'action des personnes publiques, au même titre que le procédé unilatéral. Un grand nombre des actes de l'administration reste sous la forme des actes unilatéraux, mais l'on constate que le procédé contractuel prend une importance croissante dans l'activité
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La Notion De Droit
CM de droit La notion de droit : Des que les hommes ont vécu en société ils ont été amenés a suivre et à respecter des règles. Le droit c’est l’ensemble des règles qui permettent de vivre en société et chaque individu doit s’y plier. Tantôt des règles obligatoires qui régissent la société : le droit objectif Tantôt des règles qui s’appliquent à une personne ou a une société en particulier : le droit subjectif.
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La Constitution De 1958 établit-elle Un régime Parlementaire
Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème République n’est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème République est l’œuvre d’un seul homme : le Général De Gaulle aidé par ses fidèles partisans comme Michel Debré. C’est pourquoi elle est fondée sur une logique ou un système juridique tout à fait cohérent et originaux. Ce système se justifie par une finalité très claire
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La notion de monnaie
La notion de monnaie C’est un bien spécifique qui permet à toute personne qui en est titulaire d’acquérir à tout moment n’importe quel bien ou service. La monnaie est constituée par l’ensemble des moyens de paiement dont dispose les agents éco. Selon certaines théories éco. , la monnaie remplit un certain nombre de fonctions. Pour assurer ces fonctions, elle a pris au cours du temps des formes diverses toujours mieux adaptées aux besoins exigés par
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La notion de qualité de service et le concept de « cycle de la qualité »
La notion de qualité de service et le concept de « cycle de la qualité » La qualité de service d’un produit ou d’un système (par exemple un réseau de transports publics) est la conformité du service rendu par ce produit ou système à l’engagement de service promis par le fournisseur du produit ou système. Le concept du « cycle de la qualité » (Cf. graphique ci-contre) permet d’appréhender cette notion, qui évolue dans deux
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Cours de comptabilité : la constitution des sociétés
1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES La comptabilité doit constater les promesses d’apports en capital faites par les associés, la réalisation de ces promesses ainsi que les frais de constitution qu’on a présenté dans l’aspect juridique et qu’on va expliciter dans l’aspect fiscal. 1. Promesses d’apports Ce sont des promesses faites par les associés en vue de mettre en commun certains biens constituant les apports. Du point de vue comptable, ces biens peuvent prendre
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La Notion D'établissement Public Est Elle En Crise
Dissertation : « La notion d'établissement publique est-elle en crise ? » On pourrait définir les établissements publiques comme « une personne morale de droit public assumant une mission spéciale et disposant pour cela d'une certaine autonomie administrative et financière ». Une fois cette définition posée, on peut se demander quels sont les organismes que l'on considère comme des établissements publics. Or la définition étant tellement vague et floue que le législateur n'a pas hésité à regrouper, sous cette
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Constitution Du 4 Octobre 1958
CONSTITUTION Constitution du 4 octobre 1958 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Article PREAMBULE Modifié par Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 - art. 1 Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils
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Préparer l'oral du BAC espagnol: la notion de Mythes et héros
EXPRESSION ORALE AU BAC EXPRESSION ORALE AU BAC I- Définition de l’épreuve Tps de préparation : 10 mn pour toutes les séries. Durée de l’épreuve : Séries ES, S, STMG, STI2D, STI2A, STL : 10mn (5mn d’EOC + 5mn d’EOI) Objet de l’épreuve : le candidat est interrogé sur l’une des notions du programme étudiées dans l’année.. le candidat présente la notion tirée au sort Toutes les séries : cette prise de parole en continue
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Définitions: notions et base en communication
FICHE DE DEFINITIONS NOTIONS DE BASE EN COMMUNICATION Statut : Position officielle d’un individu dans une organisation (ex un manager, une assistante) Rôle : Il est lié au statut. Ex :décider, suggérer Enjeux : Ce qu’on a à perdre ou à gagner dans une relation de communication. Ils peuvent être : Identitaires : se faire reconnaître, apprécier Territoriaux : défendre son territoire, ses intérêts, sa zone d’influence Opératoires (ou informationnels) : ils manifestent une intention réelle de collaboration, de travailler en commun. Stratégie :
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Notion De Groupe En Droit Du Travail
DISSERTATION LA NOTION DE GROUPE EN REPRESENTATIONDU PERSONNEL Dans les sociétés primitives le groupe était le moyen de se prémunir des agressions de d’autres groupes, on parlait de tribus, le groupe était une protection et son appartenance au groupe justifié les guerres. Dans l’antiquité sous la période des cités grecs le groupe était régis par un roi qui protégeait son peuple contre d’autre cité l’exemple le plus frappant était l’opposition de sparte contre Athènes. La
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La Comptabilité : la notion de cadre conceptuel
La notion de cadre conceptuel en comptabilité nous est venue des Etats-Unis par la publication de six normes appelées SFAC : Statements of financial accounting concepts entre 1978 et 1985. Quant à l’IASB, elle avait publié en 1989, en un seul texte, un cadre de préparation et de présentation des états financiers (Framework for the preparation and presentation of financial statements) qui constitue son « cadre conceptuel ». Dans le cadre de l’accord de Norwalk
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Management : la notion d'audit
A. Définition : Pour introduire ce premier chapitre, il est important de définir la notion d’audit. Selon O.LEMANT et P.SHICK c’est « un outil de maîtrise des risques. Un diagnostic à l’instant T servant à prévenir les risques de dysfonctionnement en interne »1 . Si cette approche colle à la réalité pour ce qui est des activités de production, de gestion financière, (…) elle est inadaptée quand à son application dans le domaine marketing. La
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John Cage Et La Notion De Silence
Souvent perçu comme un provocateur, il se disait lui-même inventeur. Il a toujours refusé la formalisation d’un système de réflexion intellectuelle linéaire et univoque. Il ne voulait pas être véhiculé par des théories esthétiques et des études historiques. Ainsi, en détournant les institutions et les codes culturels il ne voulait pas seulement se mettre en dehors de la société, mais avait comme volonté de participer à la vie et à l’évolution de l’art. En refusant
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La constitution du 4 octobre 1958: innovations et continuités intellectuelles
TD Constitutionnel – Séance n°1 – Genèse et jeunesse de la Ve République Dissertation : La constitution du 4 octobre 1958 : innovations et continuités intellectuelles. La France est sans nul doute le pays qui a connu le plus grand nombre de constitutions. Avec près de quinze textes constitutionnels mis en œuvre depuis la révolution de 1789, la France contraste singulièrement avec la stabilité institutionnelle de certains pays comme les États-Unis qui ne connaissent qu'une constitution depuis
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La constitution
Définition de la constitution : Il y a une approche formelle (Comment elle est formé) & une approche matérielle (Son contenu) de la constitution. Matériellement la constitution c'est l'ensemble des règles juridiques écrites ou coutumières relatives aux institutions politiques qui définissent la forme de l'état, les modalités de transmission mais aussi de séparation & d'excercice du pouvoir ainsi que les droits fondamentaux des gouvernés. Formellement on distingue deux types de constitution rigides ou souple. Une
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La notion de management et role du manager
LA NOTION DE MANAGEMENT ET ROLE DU MANAGER 1. Distinctions préalable entres les termes : gestion, pilotage et direction Gestion : Gérer c'est optimiser = atteindre les objectifs fixés en minimisant la quantité de ressources utilisées (notion d'EFFICIENCE). Pilotage : Il évoque les décisions et actions permettant de diriger un ensemble de moyens vers le s objectifs définis. La Direction : Diriger c'est fixer des orientations (donner la direction, le cap), fixer des objectifs, faire
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