Notion De Constitution dissertations et mémoires
2 654 Notion De Constitution dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Separation Des Pouvoirs Dans Le Droit Constitution
<Séparation du pouvoirs; Hiérarchie des normes> Introduction L'Etat a donc trois fonctions; législative, exécutive et juridictionnelle. Selon une variante de cette doctrine, ces fonctions sont au nombre de deux seulement, la fonction exécutive étant subdivisée elle-même en une fonction administrative et une fonction juridictionnelle. Donc il y a trois autorités ou organes de l'Etat. Chacun d'eux sera spécialisé dans l'exercice de l'une des fonctions. Cette spécialisation signifie que chacune des autorités devra exercer une fonction,
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La notion de stratégie
La notion de stratégie A) Caractéristiques 1) Définition a stratégie : consiste pour une entreprise, à se fixer des objectifs à long terme et à se donner les moyens de les atteindre compte tenu de ses ressources. Par la stratégie, l’entreprise cherche à gagner des parts de marché au détriment des concurrents en exploitant un avantage concurrentiel. 2) Les éléments constitutifs de la stratégie - La stratégie vise le long terme (3 à 5 ans)
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Le Jeu, Naissance D'une Notion
Approche philosophique du jeu3434 Sans s’engager ici dans une définition de ce qu’est la philosophie, on peut la caractériser fort classiquement par la mission de connaissance de soi-même que Socrate lui fixait, d’après l’inscription fameuse du temple de Delphes qu’il avait prise pour maxime. Ce « connais-toi toi-même » peut bien sûr s’interpréter de diverses façons, mais on peut admettre qu’a minima il veuille dire quelque chose comme : « essaie de comprendre ce que
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La révision De La Constitution Sous La 5ème République
Dissertation de droit constitutionnel: Sujet: La révision de la Constitution sous la 5eme République. Depuis sa promulgation le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République a traduit, hormis en période de cohabitation, une évolution présidentialiste du régime. En effet cette pratique coïncide avec la présidence de De Gaulle aux débuts de la Vème République, qui avec l’instauration d’un pouvoir exécutif bicéphale fort couplé a une certaine maitrise de la procédure législative au profit
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Quelques notions sur l'obligation (le titre)
OBLIGATION DEFINITION Une obligation est une dette à long terme, c’est donc un titre de créance. Elle peut être émise par l’Etat ou par l’entreprise. Ce titre est un contrat entre un émetteur et un acquéreur. L’émetteur étant celui qui a un besoin de financement et donc fait appel à l’épargne d’autrui, l’acquéreur est celui qui a des liquidités oisives. TYPES D’OBLIGATIONS Il existe trois principaux types d’obligation : Obligations à taux fixes, donne droit
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Notions De géopolitique
PALESTINE : POUR UNE CURE DE VÉRITÉ À qui de droit (janvier 2007) « Le processus diplomatique ne s'est pas suffisamment préoccupé des évolutions sur le terrain et de leurs conséquences. - Quelle évolution? - D'abord la colonisation ». C'est ce qu'avait répondu en son temps le médiateur américain, M. Dennis Ross, à un journaliste qui l'interrogeait sur la principale erreur commise à Camp David en 2000. Sept ans plus tard, il serait dommage que
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Caractéristiques principales de la constitution française
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONSTITUTION Caractères généraux La Constitution de 1958 établit un régime parlementaire de type orléaniste, c'est-à-dire que, comme le stipule l’article 50, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Il démissionne donc en cas d’adoption d’une motion de censure (qui émane des députés, et adoptée à la majorité absolue). Ainsi, l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement. Lors des débats relatifs à l’instauration de la nouvelle constitution, Michel Debré et le général de
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Droit Des Obligations: La notion de contrat
Titre 1 : La notion de contrat Contrat : article 1101, convention (acte juridique, un accord de volonté) par laquelle une(s) personne s'oblige envers une(s) autre à faire ou à ne pas faire quelque chose = générateur d'obligations. Chapitre 1 : Les fondements du contrat Contrat, expression de la liberté, égalité et justice. 2 règles : Seuls sont justes les obligations librement consenties / On ne peut se soustraire à une obligation. => Théorie de
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La Notion D'espece
Il existe plus d’une vingtaine de définitions de la notion d’espèce, mais les plus communément admises sont les définitions « typologique » et « biologique ». La typologie définit l’espèce comme tout ensemble d’individus possédant des caractères et critères morphologiques semblables. Entre les divers individus d'une même espèce ne peuvent exister que de petites différences qui conduisent à des variétés, qui n'affectent pas la stabilité de l'essence. Tous les individus de la même espèce ressemblent
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La Notion De La Théorie De L'esprit
Modèles de compréhension d’autrui La théorie de l’esprit ( TOM) désigne succinctement l’aptitude à accéder aux états mentaux d’autrui, puis à adopter le point de vue de l’autre, à se mettre à la place de l’autre. La conception actuelle est basée sur l’activation commune chez soi et autrui, de systèmes neurocognitifs spécialisés dans la perception, la représentation et l’organisation de l’action. Acte de langage et acte moteur proposent seuls aujourd’hui deux modèles de compréhension de
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Notions d'épidémiologie
Notions d'épidémiologie I) Définitions- généralités 1.Définition de l’épidémiologie Étymologie : epi-demos: « sur le peuple » = « ce qui affecte les populations » Selon OMS : « étude de la distribution des maladies dans les populations humaines, ainsi que des influences qui déterminent cette distribution. » 2.A quoi et à qui sert l’épidémiologie? A quoi sert l’épidémiologie ? -A surveillé l’état de santé -A rechercher les causes des affections -A évaluer les soins A
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Notions et caractéristiques d’un projet
Section 1 : Notions et caractéristiques d’un projet 1. Définition : Avant de définir le projet dans le sens managérial du terme, intéressons nous aux différents sens que peut avoir le mot « projet » dans la langue française. Dans la langue française le mot « projet » renvoie à deux sens bien distincts : Une représentation de quelque chose qu’on souhaite atteindre ou réaliser, dans ce cas le projet constitue un objectif, une
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La notion de contrôle interne
CHAPITRE I : APPROPRIATION DES PRINCIPALES NOTIONS SECTION I : La notion de contrôle interne I- Définition Traduit de l’anglais « internal control » qui signifie assistance interne Origine très ancienne : Pratique d’un système de contrôle interne dès le 15e siècle par les médicis (marchands originaires du nord de Florence EN Italie) : - Comparaison quantités de matières fournies aux différents postes de travail dans l’industrie de tissage et quantités effectivement travaillées - Objectif
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La Constitution
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par
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La Comparaison Entre La Constitution Marocaine Et La Constitution Belge
La comparaison entre la constitution marocaine et la constitution belge La constitution marocaine du 1er juillet 2011 est la seule norme juridique suprême du pays actuellement, c`est aussi la 6ème constitution du MAROC moderne, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992, 1996. Cette nouvelle constitution en plus du préambule, elle comporte 14 titres et 180 articles, contre 108 dans la constitution de 1996. L'article 1er énonce que « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle,
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Dissertation : La révision De La Constitution Par Le Biais De L'article 11
Dissertation : La révision de la Constitution par le biais de l’article 11 La France adopte le 4 octobre 1958 une nouvelle constitution qui fixe les institutions de la Cinquième République, toujours en place actuellement. Cette nouvelle Constitution permet le retour d’une certaine stabilité en acquérant un pouvoir exécutif fort, après une forte instabilité gouvernementale sous la Quatrième République. La Constitution se définit comme l’ensemble des règles régissant l’organisation, le fonctionnement et l’orientation générale du
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Notion De Droit
Comprendre le rôle du droit Connaître les sources du droit Connaître la hiérarchie des sources de droit Distinguer les différentes branches du droit La vie en société rend indispensable l’établissement de règles qui s’appliquent à tous. Le rôle du droit est de rassembler ces règles, qui peuvent avoir différentes sources. I. Le rôle du droit : Le droit pour tous : Le droit est l’ensemble des règles qui doivent être respectées. Il a pour but de permettre
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La notion de marché
Objet d’étude : la notion du marché (De Marketing : le Marché) 2012-2013 J’explique qu’est-ce qu’on entend derrière la notion de marché, je vous explique quels sont les autres intervenants sur le marché. Et je vous ai expliqué la demande et tout ce qui concerne la segmentation du marché. En ensuite j’ai met une petite synthèse aussi le consommateur sur le marché. I) La notion de marché 1.1 Les différentes approches du marché 1.1.1 Les
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Notions de comptabilité
NOTIONS DE COMPTABILITE la comptabilité financière La comptabilité financière désigne l'ensemble des méthodes permettant d'enregistrer, de manière systématique et ordonnée, les données quantitatives, exprimées notamment en valeurs monétaires, correspondant à toutes les activités d'une entreprise. Cet enregistrement permet de constater l'évolution de ces activités, d'en dégager le résultat et d'en assurer le contrôle. Ces mêmes méthodes s'appliquent aux activités de l'État. On emploie alors le terme de comptabilité nationale. Le crédit et le débit en
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Le Droit De La Concurrence En Notion D'entreprise
Le droit européen de la concurrence est une branche de droit communautaire. On parle de droit européen de la concurrence ou de droit communautaire de la concurrence car la législation relative à la concurrence en France est très encadrée par l'Union Européenne. L'impact de l'Europe sur la concurrence se traduit à deux niveaux. Le premier est le droit européen de la concurrence, complété par les droits nationaux des pays d'Europe. Le deuxième est le droit
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En quoi la procréation médicalement assistée remet-elle en cause la notion de hasard ?
xvbvc sdfksdgnRaisons du choix du sujet : Le choix du thème « Avancées scientifiques et réalisations techniques » s’est fait assez rapidement. Le thème « avancées » nous a particulièrement séduit. Nous cherchions un sujet moderne, quelque chose de récent et d’originale. En ce qui concerne le sujet, le choix fût tout de même assez spontané, nous ne voulions pas de sujet « bateau » mais plutôt un sujet qu’aucun autre groupe aurait choisi. Nous
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La Notion De Heartland
La notion de "hearthland" (zone pivot) dans la géopolitique de Halford Mackinder Sommaire I) Les origines d’une doctrine révolutionnaire A) Un passé tourmenté théorisé B) Le Heartland 1. Le heartland de 1904 2. La redéfinition du concept en 1919 3. Le heartland en 1943 C) « Le théorème » de Mackinder II) Une aspiration géopolitique et géostratégique A) L’importance des inner et outer crescents : Quand le Heartland affronte la Rimland B) L’importance des nouveaux
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La Constitution du 4 Octobre 1958
JE SUIS NE ET JE MOURRAILa Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française. Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constitutant, soit par
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Constitution Du 3 Septembre 1791
Constitution de 1791 Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur
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Finance de Marché: la notion de beta
La notion de beta s’est rapidement répandue au sein de la communauté financière au début de la décennie 1970, certains allant jusqu’à parler de « révolution du beta ». Ainsi parlait-on du beta dans la revue professionnelle Institutional Investor en 1971 : « Terme statistique obscur qui, pendant 20 ans, est resté tapi tranquillement et de manière inoffensive dans d’alambiquées publications académiques truffées d’équations, le coefficient beta a, durant l’année écoulée, lancé une offensive aussi
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