Notion De Constitution dissertations et mémoires
2 654 Notion De Constitution dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Séparation Des Pouvoirs Selon La Constitution Du 1791
La séparation des pouvoirs selon la Constitution du 24 juin 1793 - Convention Il s'agit d'un régime semi-direct; moins libérale, plus démocratique. Ainsi le pouvoir part du peuple qui est, selon la conception de Rousseau , la source unique du Pouvoir. Le législatif lui est subordonné et l'exécutif est lui-même subordonné au législatif. Il serait donc plus approprié de parler d'une hiérarchie des fonctions que d'une réelle séparation des pouvoirs comme au sens de Montesquieu.
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Le concept de constitution
Constitutionnel » : ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce qui constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général qui accompagne toute organisation, quelle qu’elle soit. Le concept de constitution renvoie à l’agencement des parties, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite « en panne
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Notion de stratégie et étapes de la démarche stratégique
I- La notion de stratégie d'entreprise A) Définition de stratégie Définition militaire : C'est l'art de coordonnée les forces d'un pays (humaine, matériel, financière) en vue de préparer et gagner une bataille, une guerre. Les objectifs fixés par le nouveau propriétaire du PSG sont : - Une qualification pour la CE en finissant dans les 3 premiers du championnat (quantitatif) - Construire une équipe de talent sur le long terme (qualitatif) (Lucas Moura) Pour mettre
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Cours: L’élaboration de la révision de la constitution
il s’agit dans un premier temps, de situer dans l’espace le régime mis en place en 1958, puis dans un second temps, d’étudier de manière général les modes de fonctionnement du régime, d’en préciser sa nature ainsi que sa pratique. Au fil de cette présentation de la Vème République, nous allons exposer les principales institutions en commençant par le Président, car si c’est bien le peuple qui est la source du pouvoir, c’est le président
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Fiche De Synthese sur La Notion espaces et échanges (document en espagnol)
Ficha de síntesis: Espacios e intercambios Documentos del dossier : Papeles mojados, Chambao (2007) Balsero, Amaury Gutiérrez Diario de Crisantemo Culillo, Zoé Valdés (2001) Cerebros que huyen, Ana Quiroga (2006) Los extranjeros, Antonio Muñoz Molina (1998) Presentación de los documentos: Papeles mojados : - canción-protesta; crítica sobre la realidad de la inmigración de indocumentados hacia España ( procedentes del África subsahariana) - denuncia las terribles condiciones del trayecto en patera ( miedo, frío, hambre, sed...)
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La notion d'essaimage
SaispasLa notion d'essaimage consiste pour une entreprise à accompagner ses salariés dans leur projet de reprise ou de création d'activité, et de contribuer ainsi à leur réussite. On distingue deux types d'essaimage : • L'essaimage à froid ou actif, est issu d'une véritable politique d'essaimage mise en place par l'entreprise en dehors de toute gestion de situation de sureffectifs. • L'essaimage à chaud ou défensif, s'opère dans une situation de sureffectifs. Situation au cours de
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Notion de l’image fidèle du patrimoine
Introduction : Malgré les différences conceptuelles entre les deux référentiels comptables, l’exigence de restitution d’une image fidèle fonde tant le droit comptable européen que les normes IAS/IFRS. Cette similarité d’objectifs dans des protocoles différents illustre le fait que la comptabilité est autant un système d’information qu’une pratique sociale. La vérité comptable n’est pas arithmétique, mais une représentation conventionnelle, contingente à un contexte socio-économique ou à une réalité sectorielle, et donc un reflet imparfait du
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La Constitution Americaine
La constitution américaine ne prévoit pas expressement l’existence d’une justice constitutionnelle. Elle se refere à l’existence d’un pouvoir judiciare. Cependant dans un celebre arrêt Marbury VS Madison, la cour supreme admet la nécessité que le juge veille à ce que les lois soient conforme à la constitution .C’est aux Etats-Unis que l’on trouve la première application d’une justice constitutionnelle. Cependant, la Constitution américaine de 1787 ne prévoyait aucun mécanisme juridictionnel permettant d’assurer cette primauté de
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La notion d’acte de commerce
1. La notion d’acte de commerce. a) Les actes de commerce par nature. Ce sont ceux qui relèvent de la sphère commerciale en raison de leur objet. IL s’agit d’actes accomplis dans le cadre d’une activité de nature commerciale. Le législateur expose une liste : les activités manufacturés, de transport par eau et terre, les activités d’achats et de ventes,….. Ce texte a été interprété de manière constructive par la jurisprudence suivant les nécessités de
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Historique de la notion de Handicap
HISTORIQUE DE LA NOTION DE HANDICAP Sur le plan étymologique le mot handicap provient de l'expression anglaise "hand in cap" qui signifient "la main dans le chapeau". Il serait apparut pour la première fois dans la langue anglaise au XVIIe siècle. Le nom handicap a été donné à une sorte de troc de biens entre deux personnes. Un arbitre était désigné afin d'évaluer la différence de valeur entre les deux objets dans le but de
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Politique notion polysémique
Notion polysémique, la politique recouvre au moins trois sens : la politique en son sens plus large, celui de civilité ou Politikos, indique le cadre général d'une société organisée et développée ; plus précisément, la politique, au sens de Politeia, renvoie à la constitution et concerne donc la structure et le fonctionnement (méthodique, théorique et pratique) d'une communauté, d'une société, d'un groupe social. La politique porte sur les actions, l’équilibre, le développement interne ou externe
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La notion de revenu
ECONOMIE ET DROIT Etude N°4 // La notion de revenu Introduction : Je vais vous présenter ce qu'est la notion de revenu et identifier les revenus primaires et revenus de transfert ainsi que leur impact sur les inégalités de revenus. Développement : Le revenu désigne les montants pécuniaires qui sont perçus par un individu ou par une collectivité : - comme fruit de son capital, - comme rémunération de son travail (individus, sous l'appellation économique de
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LA NOTION DE MARCHE
LA NOTION DE MARCHE 1 : LE MARCHE ET LE PRINCIPE DE LA CONCURRENCE Le marché est un lieu réel ou virtuel où sont échangés des biens et des services de natures diverses. C’est le lieu de rencontre entre l’offre et la demande. On peut distinguer trois sortes de marchés : - Le marché du travail est le lieu théorique de rencontre de l'offre de travail et de la demande de travail. - Le marché
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La notion espaces et échanges (document en espagnol):
Esta noción nos invita a reflexionar en torno a los espacios de la vida cotidiana (la casa, el instituto), pero también sobre otros más amplios (una ciudad, un país). En ellos, el aspecto de intercambios puede remitir a las relaciones humanas, familiares, económicas y políticas . Algunas de las problemáticas posibles pueden ser las relaciones padres/hijos en una familia, las relaciones nativos/inmigrantes en un pais, la revolución de la comunicación con internet, la riqueza de
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Droit, la notion de famille
La notion de famille paraît évidente. Toutes les sociétés connaissent ce groupement. Mais si toute personne a une idée intuitivement de ce que recoupe la notion de famille, il est pourtant difficile de caractériser cette notion. Certains auteurs ont souhaité que la personnalité morale soit confiée à la famille, mais c’est une idée qui n’a jamais abouti, faute de pouvoir précisément déterminer les personnes qui auraient composé cette personne morale, et de pouvoir précisément déterminer
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La Genèse De La Constitution De 1958
CHAPITRE 1 LA GENESE DE LA CONSTITUTION I. L'évolution historique II. L'intention du constituant La droite a disparut, PC puissant à l'époque. Républicains vont mettre en place un régime ou le PDR est très faible, effacé, n'a quasiment aucun pouvoir. Suffrage universel indirect. La sconde chambre est supprimée. Pouvoir appartient à l'AN, un Président du conseil et à un gouvernement qui doit avoir la confiance de la chambre. Projet rejeté par le peuple français. Les
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Notions Espagnol
Myth et héros: Le mythe évoque la condition humaine dans son ensemble, son histoire transmise d'abord oralement et souvent incarnée par un héros, un lieu ou une communauté. Interroger les mythes, c'est s'intéresser aux héros et aux récits qui fondent une identité collective. Le caractère universel du mythe permet de mettre en évidence la façon particulière dont chaque aire culturelle interprète l'expérience humaine et construit des œuvres pour l'exprimer. Chaque époque emprunte et réactualise certains
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Notions Benveniste
Trois types de ressemblances : – Notion de système productif : la langue produit des signes, des énoncés et du sens grâce à sa composition et grâce au fonctionnement des signes. – Notion de valeur : renvoie à la signification (pas complète) du mot [Saussure signification : relation entre le signifiant et le signifié : l'objet pour lui-même] pour Benvéniste : valeur = mise en rapport des mots entre eux, se détermine par rapport aux
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La Constitution
L'Etat fédéral est toujours le produit d'un processus historique qui a pu prendre deux conceptions opposées. L'Etat fédéral peut se former par association d'Etats (unitaires, souverains) qui se regroupent et délèguent une partie de leurs compétences à une super structure – l'Etat fédéral. C'est ce schéma qui a été suivi par la Suisse, l'Allemagne et les Etats-Unis. C'est la convention réunie à Philadelphie en mai 1787 qui élabore la Constitution des Etats-Unis. Exceptionnellement, l'Etat fédéral
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Commentaire Article 5 Constitution De 1958
Il faut « qu'au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons ». Le Général de Gaulle, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 prévoyait déjà la fonction d’arbitrage du Président de la République et l’idée de continuité de l’Etat. La constitution de 1958, cadre de la vie politique de la Vème République, aspire à l’établissement d’un renouveau constitutionnel visant à la stabilité gouvernementale,
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De la constitution des sociétés
CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES 8 11 I- Aspect juridique 11 II- Aspect comptable 14 III- Aspect fiscal 15 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES 29 I- Définition des concepts 29 II- Aspect technique 30 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES 38 I- L'augmentation du capital 38 1. Sociétés de personnes 39 2. Sociétés de capitaux 44 II- La réduction et l'amortissement du capital 47 A. La réduction du
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La notion d'état
SECTION I - LA NOTION D’ETAT Parag. 1 – L’approche sociologique L’approche sociologique de l’Etat renvoie à la démarche qui vise à identifier à travers un certain nombre d’éléments qui, à chaque fois qu’ils sont présents, permettent de dire que l’Etat est constitué. C’est pourquoi d’ailleurs on les appelle les éléments constitutifs de l’Etat. Il s’agit du territoire, de la population et du pouvoir politique. On peut définir l’Etat comme étant un groupement humain, établi
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La Notion De Nullité
La notion de nullité. Plusieurs termes se rapprochent de cela, mais ne doivent pas être confondus avec. La nullité est la sanction de l’absence d’une condition de validité du contrat. Il s'agit de distinguer la formation du contrat de son exécution. Dans la formation, il s'agit de distinguer l’existence du contrat (rencontre des consentements) de sa validité. Pour la plupart des auteurs la nullité est la sanction d’une condition de formation du contrat, ou de
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Droit des sociétés: Règles spécifiques de fonctionnement et de constitution des sociétés à risques illimités
Chapitre 1 – Règles spécifiques de fonctionnement et de constitution des sociétés à risques illimités Les sociétés à risques illimités sont des sociétés à hauts risques, de personne. Ces sociétés représentent une forme sociale intimiste pour les petites structures. O n distingues les sociétés à risques illimités immatriculées et donc ayant la personnalité morale (sociétés en nom collectif, société civile…) et les sociétés non immatriculées (la société en participation et la société crée de fait).
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Les Notions Espagnols
Mythes et héros Le mythe évoque la condition humaine dans son ensemble, son histoire transmise d’abord oralement et souvent incarnée par un héros, un lieu ou une communauté. Interroger les mythes, c’est s’intéresser aux héros et aux récits qui fondent une identité collective. Le caractère universel du mythe permet de mettre en évidence la façon particulière dont chaque aire culturelle interprète l’expérience humaine et construit des œuvres pour l’exprimer. Chaque époque emprunte et réactualise certains
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