Notion De Constitution dissertations et mémoires
2 654 Notion De Constitution dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours: Électrocinétique- Notions De Courant Et De Tension- Loi D'Ohm
Électricité Chapitre 1: Électrocinétique- Notions de courant et de tension- Loi d’Ohm I – Electrostatique / Electrocinétique II - Propriétés de charges en mouvement dans les conducteurs III – Résistance et loi d’Ohm I – Electrostatique / Electrocinétique Le noyau atomique est composé de: Neutron : charge électrique nulle (neutre électriquement) Proton : charge électrique positive +e Electron : charge électrique négative -e Charge électrique élémentaire e = 1,6 x 10-19 Coulomb (C) Les charges
934 Mots / 4 Pages -
Notion De Responsabilité - L2
Chapitre 1 : La notion de responsabilité L’évolution de cette notion s’accélère. Section 1 : l’approche sémantique Il s’agit alors de remonter à l’origine. §1 : L’évolution des termes responsable et responsabilité L’origine étymologique Responsare : faire face Respondere : faire une réponse, se montrer digne de, être à la hauteur. Il renvoie à spondere et à sponsor. En droit romain, un sponsor c’est un débiteur, celui qui s’engage à une prestation en donnant une réponse affirmative quant au responsor,
3 728 Mots / 15 Pages -
Droit Constitutionnel: le rôle de la constitution
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française. Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Elle comporte actuellement seize
284 Mots / 2 Pages -
Introduction au droit privé et notion de morale
Introduction au droit privé B) les éléments négatifs de la définition de droit : Para 1) la morale : A) la notion de morale La morale se propose de diriger les conduites humaines selon un système de valeurs et elle se propose de diriger les conduites humaines dans un certain idéal, on pourrait donc penser que la morale a un contenu universel. Pourtant même si on s’accorde sur centaines règles immuables, on constate quand même
4 530 Mots / 19 Pages -
Constitution Et Droit Constitutionnel
Titre 1 : Constitution et droit constitutionnel Chapitre 1 : Le droit constitutionnel : définitions formelle et matérielle Introduction : de la distinction entre point de vue formel et matériel Le terme même du droit constitutionnel peut désigner à la fois un ensemble de normes, de règles, le droit constitutionnel désigne une partie du droit public mais désigne également la discipline qui étudie ce droit. Le droit constitutionnel régit les institutions politiques et possède un
1 517 Mots / 7 Pages -
La Notion De Budget
II - Les notions de budget & de loi de finances La notion de la loi de finances est propre à l’Etat. 1) L’évolution de ces notions à travers les grands textes des finances publiques Le budget, une notion première. Historiquement, on s’aperçoit que pendant longtemps la notion de finances n’existe pas. La notion de budget a été la seule à exister c’est la première a être apparue. La notion de loi de finance est
3 083 Mots / 13 Pages -
Révision de la Constitution et du Congrès
La révision de la Constitution et le Congrès La Constitution du 4 octobre 1958, qui a mis en place les institutions de la Cinquième République, comporte une procédure spécifique de révision prévue par son article 89. Depuis son entrée en vigueur, cette procédure a abouti à vingt-deux reprises, deux autres révisions intervenues dans les premières années de la Cinquième République, l'une en 1960 et l'autre en 1962, ayant chacune été réalisées selon une autre procédure.
750 Mots / 3 Pages -
Commentaire combiné sur les articles 11 et 89 de la Constitution
Commentaire combiné des article 11 et 89 de la Constitution « Les peuples, réunions d’hommes actifs et libres, ont des besoins toujours nouveaux ; pour eux, l’immobilité serait la mort. Nées desbesoins généraux et contraintes, pour durer, de les satisfaire, les constitutions doivent se plier aux transformations qui s’opèrent dans les idées et les habitudes, comme l’enveloppe élastique etsouple qui, suivant la croissance, cède et s’étend autour du germe qu’elle protège » conclue Victor Dubry,
300 Mots / 2 Pages -
Pourquoi avons-nous besoin d'une constitution ?
A quoi sert une constitution ? La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. La constitution est une norme privilégiée car elle est unique en son genre, et protégée car elle est hors d'atteinte des autres normes
228 Mots / 1 Pages -
Les Différents Modes De révision De La Constitution Sous La Vème République
Les différents modes de révision de la Constitution Sous la Vème République « Toute constitution prétend fonder un ordre juridique et social et, par là-même, le faire durer. Cette entreprise de pétrification du droit n’est concevable qu’à la condition de prévoir une adaptabilité minimale du système pour prévenir toute sclérose. Si la notion de Constitution suppose que la procédure de révision soit rigide, c’est-à-dire d’un usage difficile, cette rigidité est contrariée par la pratique des
2 844 Mots / 12 Pages -
La Constitution Et Sa révision
Partie 2 : La constitution Chapitre 1 : La notion de constitution Paragraphe 1: le développement de l'idée de constitution Qu’est-ce que signifie la constitution ? Remarque 1: La constitution, c’est l’ensemble des règles, relatives à la dévolution (la transmission) et à l'exercice du pouvoir. C’est l’ensemble des règles qui sont relatives à la répartition des compétences entre les différents pouvoirs et aussi relatives à l’aménagement des libertés fondamentales. Il y a des règles relatives
5 357 Mots / 22 Pages -
Louis XVI ( dans la constitution du septembre 1791 )
Dissertation : Louis XVI (dans la constitution du septembre 1791). Introduction : La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Celle-ci apparaît en période révolutionnaire en vue d'un changement de régime.Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de la constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la Nation. La Constitution du 3 Septembre 1791, tente d’instaurer la monarchie constitutionnelle en France,
1 199 Mots / 5 Pages -
La notion de "Tribu"
La notion de « Tribu » : on va s’intégrer dans un groupe du fait d’un centre d’intérêt commun. La notion d’expérience : on ne sait jamais ce qui va se passer, les gens qi ne se connaissent pas sont quand même connecté, ils ne sont pas si éloignés que ça. Chaque personne est reliée avec d’autres personnes. (Par exemple : les flashs mob). Tout le monde est relié à un réseau ce qui créer
409 Mots / 2 Pages -
Notion D'obligation
I/. Notion d'obligation. A). Définition de l'obligation. Dans le sens courant, c'est une contrainte, un devoir. Le sens juridique est totalement différent puisque c'est un lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. C'est aussi le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'entre elle, le débiteur, doit fournir à l'autre, le créancier, une prestation ou une abstention. C'est
804 Mots / 4 Pages -
Constitution Américaine (document en anglais)
CHAPTER 4 : THE AMERICAN CONSTITUTION : The United States proclaimed its independance on July 4th 1771. The second continental congress declared the union with Great britain to be dissolved. They also proposed the formation of alliances with foreign states, and they also suggested the drafting of a plan of confederation to be submitted to the respective states. However, a central governement was needed, to create a financial system to regulate trade, to enforce treaties, or go
2 796 Mots / 12 Pages -
La notion de satisfaction
I. PREMIERE PARTIE 1 Revue de littérature .. 1.1 La notion de satisfaction Si la satisfaction nous parait être un concept familier, sa définition se révèle être un exercice plus périlleux. En effet, il n’existe aucun consensus au sein des praticiens concernant sa définition. Nous retrouvons donc différentes définitions qui lui sont attribuées dans la littérature. La définition de la satisfaction proposée par le dictionnaire « Le Petit Robert » est celle-ci : « Sentiment
3 075 Mots / 13 Pages -
La Place De La Constitution Dans La Hierarchie Des Normes
La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France. Cette hiérarchie, représentée sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution, ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. La notion de hiérarchie des normes a d'abord été formulée par le théoricien du droit Hans Kelsen (1881-1973), auteur de
1 600 Mots / 7 Pages -
Qu'est ce que la notion d'Etats-nations?
I- Raisonnement économique 1-Expliquer la notion d’Etats-nations et justifier leur domination aux 17e et 18e siècles. Pour expliquer cette nouvelle organisation économique, vous vous aiderez du paragraphe suivant : « Au 17è siècle, l’Europe connaît une longue période de ralentissement économique et l’Etat moderne fut la seule force à pouvoir résister et à s’imposer. L’Etat multiplie alors ses grâces, ses privilèges vis-à-vis des villes tout en les accablant d’impôts. En revanche ces villes profitent de
660 Mots / 3 Pages -
LA REVISION DE LA CONSTITUTION
I LA REVISION DE LA CONSTITUTION 11) Le pouvoir constituant originaire → MISE EN ŒUVRE INITIALE D’UNE C. Peut provenir d’une révolution, d’une guerre, d’un enchainement J. → HISTOIRE CFR : 1er Tps : L’OCTROIE : Un monarque ayant la plénitude des pouvoirs décide de la création d’une C (EX : LOUIS XVIII : Tient compte de la réalité politique et choisis de « donner » une C aux FR). 2ème Tps : LE PACTE
909 Mots / 4 Pages -
La Naissance De La Notion D'obligation Contractuelle
Chapitre I La naissance de la notion d’obligation contractuelle Section 1 Rappel : les grandes étapes de la formation du droit romain La légende veut que la ville de Rome ait été fondée au VIIIe avant JC. Ce qui est certain c’est que Rome a d’abord été organisée sous forme de royauté au VIIIe avant JC. A la fin du VIe Rome devient une république pendant une période qui va du Ve avant JC jusqu’en
4 379 Mots / 18 Pages -
Droit Civil: la notion de droit
PREMIERE PARTIE INTRODUCTIONA L’ETUDE DU DROIT LIVRE I : L’IDENTIFICATION DU DROIT Titre I - La notion de droit Flaubert : « Le droit : on ne sait pas ce que c’est.» (Dictionnaire des idées reçues) Si l’on devait le décrire, ou plus dur, le définir, on pourrait toujours dire que c’est un ensemble de règle visant à régir la société, en but du bon fonctionnement de celle-ci. Dans l’imaginaire populaire, on remarque que le
9 777 Mots / 40 Pages -
Commentaire Article 61-1 De La Constitution: un contrôle de constitutionnalité des lois élargissant les compétences du Conseil constitutionnel
I. Une réforme importante du contrôle de constitutionnalité des lois élargissant les compétences du Conseil constitutionnel A. Un contrôle constitutionnel classique soulevant quelques difficultés - Les modalités de contrôle de constitutionnalité des lois : un contrôle obligatoire et a priori des lois par le Conseil Constitutionnel (l’article 61 de la Constitution). Les lois organiques (avant leur promulgation) et les différents règlements (avant leur mise en application) sont transmis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur
519 Mots / 3 Pages -
Cas pratique de droit: Quelles sont les règles en matière de constitution de bases de données personnelles ?
1. Appréciez la légalité des agissements des sociétés FIC International et NETinfo (annexe 1) et expliquez ce que peut faire Touria contre une telle pratique. Les faits qualifiés : Une femme reçoit par mail une offre commerciale de la part d’une société lui proposant des services d’assurance destinés essentiellement à des ressortissants étrangers. Renseignements pris, elle apprend que les informations personnelles récoltées sur elle ont été acquises auprès d’une autre société via un fichier compilant
302 Mots / 2 Pages -
La Constitution
Chaque état dispose d’une constitution et lui donne la forme qu’il souhaite, il n’existe pas de constitution type. Quel est le rôle de la constitution ? La constitution est « le mode de fonctionnement d’un état », c’est les règles juridiques inhérentes entre les gouvernants et les gouvernés, les libertés et les droits fondamentaux, le fonctionnement des institutions d’un état. L’objectif commun de toute constitution est de réglementer l’état. La création de la constitution se
1 068 Mots / 5 Pages -
Les pouvoirs de la Constitution de 1791
Avant la Révolution, la France ne possédait pas de constitution écrite. Le principe du gouvernement était la monarchie absolue de droit divin, qui possédait un ensemble de traditions; il n'y avait pas de pacte unique, mais une série d'édits, d'ordonnances, établissant la toute-puissance royale se limitant elle-même par des privilèges accordés ou conservés à quelques grands corps tels que le Parlement, ou à des provinces et des municipalités. L'organisation politique et administrative de la France date de la Révolution : la première
3 962 Mots / 16 Pages