Droit Constitutionnel: le rôle de la constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française. Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Elle comporte actuellement seize titres, cent quatre articles (dont un transitoire) et un Préambule. Elle ne se borne donc pas à organiser les pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations, puisque ce Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, ont véritablement leur place dans le bloc de constitutionnalité. Les justiciables n'hésitent pas à invoquer leur violation devant le juge judiciaire, le juge administratif et le législateur est lui-même tenu de les respecter sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel.

Cette évolution du droit constitutionnel français permet de s’interroger sur le rôle d’une constitution. En effet, la réponse donnée est étroitement liée à la question de l’utilité d’un texte fondateur des relations internes entre les différents acteurs d’un Etat et des relations qu’ils entretiennent avec leurs sujets.

Plus largement, le texte constitutionnel doit au minimum organiser l’Etat et déterminer les relations entre les différents pouvoirs (I), et aussi garantir a chacun le respects de ses droits fondamentaux (II).

...