La Constitution

Chaque état dispose d’une constitution et lui donne la forme qu’il souhaite, il n’existe pas de constitution type.

Quel est le rôle de la constitution ?

La constitution est « le mode de fonctionnement d’un état », c’est les règles juridiques inhérentes entre les gouvernants et les gouvernés, les libertés et les droits fondamentaux, le fonctionnement des institutions d’un état.

L’objectif commun de toute constitution est de réglementer l’état. La création de la constitution se fait lors de la création d’un état. Il peut aussi il y avoir la mise en place d’une constitution lors du passage d’un état dictatoriale à un état démocratique.

Qui va rédiger la constitution ?

L’assemblée constituante as pour objectif de rédiger la constitution, elle composée de parlementaire qui est élus uniquement pour rédiger la constitution, une fois qu’elle est rédigée cette assemblée est dissoute. Mais peut être aussi le projet d’une seule personne ex : Charles de Gaule et Michel Debray.

L’approbation est exclusivement par la voie référendaire du peuple, elle lui donne sa légitimité.

Dotons nous l’état d’une constitution ou est-il préférable de laisse le pays sur la base de coutume ?

Il existe deux types de constitution : écrite ou constitution coutumière. L’une ou l’autre à un avantage l’avantage de la constitution écrite est son accessibilité, chaque citoyen peut connaitre le fonctionnement des institutions et ses droits de liberté. L’avantage d’une constitution coutumière est de ne pas avoir de texte, sera sa plus grande adaptabilité. En effet il peut être considéré qu’une modification de la constitution serait plus facile dans le cadre d’une constitution coutumière que dans le cadre d’une constitution coutumière.

La définition de la Constitution mêle en réalité des notions formelles et matérielles.

Au niveau formel, de sa forme juridique la Constitution se distingue des autres actes juridiques en ce qu’elle est adoptée par une autorité spéciale et que ses modifications exigent le respect de procédures particulières, distinctes des autres actes juridiques et notamment de la procédure législative ordinaire.

La notion matérielle, du point de vue de son contenu, la Constitution comprend un certain nombre de matières qui présentent par nature un caractère constitutionnel. Tel sera le cas des règles relatives à l’organisation du pouvoir, à la forme de l’Etat, à la création des règles de droit, aux droits et libertés fondamentaux. En ce sens, tout Etat dans lequel le pouvoir s’exerce conformément à certaines règles, disposent d’une Constitution.

Les deux notions ne s’accordent pas. Et certains Etats, comme par exemple la Grande Bretagne, n’ont pas de Constitution formelle mais seulement une Constitution matérielle. De plus peuvent figurer dans la Constitution formelle des dispositions qui n’ont pas la valeur constitutionnelle au point de vue matérielle. La « constitution » européenne est un bon exemple pour illustrer cette confusion entre Constitution formelle et Constitution matérielle. Car formellement ce n’est pas une Constitution, mais un traité international conclu entre plusieurs Etats. En revanche matériellement, la Constitution comprend des dispositions qui ont une valeur constitutionnelle indéniable.

En principe, le droit positif s’attache plus à la définition formelle de la Constitution et c’est ainsi qu’une Constitution est un document écrit qui nécessite pour son adoption et sa révision

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