Note structuré droit formation professionnelle dissertations et mémoires
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Le programme d’économie droit des baccalauréats professionnels tertiaires septembre 2010
Le nouveau programme d’économie droit des baccalauréats professionnels tertiaires est en application depuis septembre 2010. Il concerne les baccalauréats professionnels suivants : - Accueil – relation clients - usagers - Commerce - Comptabilité - Logistique - Secrétariat - Transport - Vente La première session d’examen portant sur le nouveau programme est prévue pour la session 2013. Elle comporte 2 modalités : contrôle en cours de formation pour les établissements habilités, contrôle ponctuel pour les autres
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Droit BTS CGO: L’accès à l’activité professionnelle
Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle Section 1 : Les principes d’accès à l’activité professionnelle Liberté dans l’UE Liberté de circulation (art 45 traité sur le fonctionnement de l’UE) Liberté d’établissement (art 49 TFUE) Liberté et le marché intérieur (art 52 prévoit possibilité de déroger au principe de liberté pour raisons ordre, santé ou sécurité publique) Droit à l’emploi au niveau national Art (constitution 1946 repris en 1958 : Chacun à le devoir de travailler et le droit
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Economie Droit note de synthèse: les nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises
Suite à votre demande, je vous ai établie une note de synthèse reprenant vos interrogations relatives aux nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises. Le financement de l’économie consiste à rapprocher les agents économiques qui disposent de capitaux de ceux qui en ont besoin. Les flux financiers entre ces agents empruntent deux circuits de financement différents. I) L’accès au financement a) Capacité et besoin de financement Certains agents économique dégage des bénéfices c’est
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Chapitre 6: la formation des salariés: pourquoi la formation est-elle un droit pour les salariés?
CHAPITRE VI- LA FORMATION DES SALARIÉS. POURQUOI LA FORMATION EST-ELLE UN DROIT POUR LES SALARIES ? L’employeur se doit d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail tout au long de leur vie professionnelle. La formation sous toutes ses formes fait partie des moyens dont il dispose pour mener à bien cette obligation. LE SALARIE EST-IL PAYE PENDANT SON TEMPS DE FORMATION ? Le temps de formation est considéré comme un temps de travail
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Formation d'Apprenti Educateur Spécialisé: mémoire professionnel 2012
MÉMOIRE PROFESSIONNEL 2012 1 Introduction Durant ces trois années de formation d’Apprenti Éducateur Spécialisé à l’Institut Régional du Travail Social à Rennes, j’ai pu évoluer sur mon terrain d’apprentissage (Centre d’Accueil et d’Activités pour des personnes handicapées mentales à Carquefou) ainsi que lors de mes différents stages afin de développer des capacités d’observation et d’analyse et d’interroger ma pratique professionnelle et ainsi d’adapter ma posture éducative. Cette démarche se concrétisant dans l’unique objectif de me
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Droit De La Communication: Les organisations professionnelles
DROIT DE LA COMMUNICATION CHAPITRE 1 : Les organisations professionnelles Le domaine de la communication -> diversité de métiers et d’intervenants -> représentés par différentes organisations professionnelles -> représenter, aider, et défendre les intérêts des entreprises membres. 1. Les associations professionnelles d’annonceurs. - UDA (Union des Annonceurs) -> défend les intérêts et les positions des annonceurs auprès de leurs interlocuteurs professionnels en France et en Europe + aide les adhérents à optimiser leurs investissements en
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Le Droit d'accès à une activité professionnelle
Mme Mejatti. Le droit d’accès à une activité professionnelle. Decret Aallarde et la loi le chapelier (1791). Introduction: Avoir le droit d'accéder à une activité professionnelle est une des conditions de la liberté, cela permet a tout être humains de ce réaliser, d'obtenir un minimum de ressource, nécessaire a sa survie et a son épanouissement. Le droit d’accès à une activité professionnelle est consacré en droit français. Ce principe est également proclamé au niveau international.
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La formation du contrat en droit francais et anglais
LA FORMATION DU CONTRAT EN DROIT FRANÇAIS ET ANGLAIS Vialle Jessica Décembre 2009 Master 2 Contrats et Responsabilités des Professionnels 1 SOMMAIRE Introduction I L’accord des volontés A) La période précontractuelle 1. Les pourparlers 2. Les avant-contrats B) L’échange des consentements 1. L’offre 2. L’acceptation II Les conditions de formation du contrat A) Capacité et consentement 1. La capacité 2. Les vices du consentement B) Autres conditions et sanctions 1. Autres conditions 2. Les sanctions
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Droit Commercial: les professionnels indépendants
LE DROIT COMMERCIAL Ne pas confondre droit commercial et droit de la vente : d’un point de vue juridique, il y a une différence. Droit commercial : c’est le droit du commerçant, c'est-à-dire le droit de l’entreprise commerciale. Ex : choix de la forme juridique de l’entreprise, droit de la création d’entreprise, droit de la concurrence (pas de concurrence déloyale), droit des entreprises en difficultés = DROIT DE L’ENTREPRISE COMMERCIALE Droit de la vente :
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Cours de Droit: la protection de l'activité professionnelle
Chapitre 5 La protection de l’activité professionnelle Positionnement du chapitre dans le programme |Thème |Sens et portée de l’étude – Compétences | |1. L’individu au travail |Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de | |122. L’adaptation aux évolutions de |leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. | |l’activité professionnelle |Ces changements peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de | | |l’activité ou
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Note de synthèse relative au système de formation E-learning
Note de synthèse relative au système de formation E-learning Suite à l’entretien accordé, une recherche a été effectuée sur le nouveau mode de formation proposée : Le e-learning, celui-ci pourrait succéder au système présentiel. On discernera tout d’abord les résultats de l’enquête de satisfaction à propos de la formation classique effectuer au seins de l’entreprise puis les principes du E-learning et E-formation. I- L’enquete : Résultats Une enquête a été effectué auprès du personnel afin
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Note de synthèse relative au système de formation e-learning
Note de synthèse relative au système de formation E-learning Suite à l’entretien accordé, une recherche a été effectuée sur le nouveau mode de formation proposée : Le e-learning, celui-ci pourrait succéder au système présentiel. On discernera tout d’abord les résultats de l’enquête de satisfaction à propos de la formation classique effectuer au seins de l’entreprise puis les principes du E-learning et E-formation. I- L’enquete : Résultats Une enquête a été effectué auprès du personnel afin
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Droit: Les Structures Des Organisations
DROIT CHAP9 LES STRUCTURES DES ORGANISATIONS Organiser une activité de façon durable impose de choisir une structure juridique adaptée aux objectifs. Pour certains, il s’agit de rechercher le profit ; pour d’autres, le but n’est pas lucratif. Chaque type de projet dispose de structures adaptées. Toutefois, l’usage qui est fait des structures juridiques permet d'observer que la distinction entre structures à but lucratif et structures sans but lucratif n’est pas aussi nette qu’on pourrait le
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Période de Formation en Milieu Professionnelle
Durant cette PFMP (Période de Formation en Milieu Professionnelle), au Centre Social Municipal de Chennevières-sur-Marne, j’ai mis en place trois actions. Pour mener à bien celles-ci, je devais effectuer plusieurs démarches personnelles et administratives. Ce centre social dispose de plusieurs salles. Durant ce stage, j’ai effectué mes tâches dans une salle d’environ 10m². Celle-ci, commune à 4 personnes : le directeur du centre social ainsi que trois stagiaires. Nous devions nous partager cet espace réduit
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Chapitre 5 : Structure des marchés et formation des prix
Chapitre 5 : Structure des marchés et formation des prix La notion de marché parfait est fondée sur l’hypothèse que tous les clients réagissent de la même façon aux écarts de prix et uniquement au prix. Dans la réalité, le client tient compte de beaucoup d’autres éléments comme la qualité, la proximité, le SAV, la marque, les conditions de crédit ou le désir particulier. I) Les différents types de marché A) La loi de l’offre
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Droit Des Contrats: la formation des contrats
DROIT DES CONTRATS Le principe si l’on veut se défaire d’un contrat : ⇒ Il faut s’intéresser à sa formation : nullité du contrat si le contrat n’a jamais été signé ⇒ Le contrat est ou non correctement exécuté ? Chapitre 1 : LA FORMATION DES CONTRATS Le droit des contrats est contenu dans le Code Civil. Il est apparu en 1804 après la Révolution française. En matière contractuelle, il existe 3 articles majeurs :
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Droit - la formation des contrats
PREMIERE PARTIE : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 1 : LA FORMATION DES CONTRATS Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs parties s’engagent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. Deux éléments caractérisent le contrat : • Le contrat est une convention, c’est-à-dire un acte juridique formé par l’accord de deux ou plusieurs volontés individuelles. • Contrairement à un acte
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La représentation des plaideurs par des professionnels du droit devrait-elle être obligatoire
- Dissertation Dissertation : La représentation des plaideurs par des professionnels du droit devrait-elle être obligatoire ? « Nul ne plaide par procureur », cette célèbre maxime a eu deux sens successifs, d’une part, elle a signifié pendant longtemps que personne ne pouvait se faire représenter en justice, et d’autre part qu’il fallait comparaitre en personne. En effet, dans le droit romain, il était exigé, à l'origine, la comparution personnelle des plaideurs. Ainsi, dans
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La Portée Du Droit D'accès à Une Activité Professionnelle
1 ) Quelles libertés le concept de liberté professionnelle recouvre t'il ? S'agit il d'un principe effectif en droit français ? Le concept de liberté professionnelle recouvre le principe de la liberté d'entreprendre et le principe de la liberté du travail (liberté, pour celui qui travaille pour autrui, notamment de changer d'emploi, de ne pas faire grève, etc...) Le respect de ces deux principes à valeur constitutionnelle est assuré par l'ensemble des tribunaux français. 2)
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BTS Blanc MUC: La formation des contrats entre professionnels
Chapitre 12 : La formation des contrats entre professionnels Introduction Le contrat est un accord de volontés générateur de droits et d’obligations. C’est un outil juridique indispensable aux échanges et à la circulation des richesses. Il est particulièrement utilisé par les professionnels pour sceller leurs accords et instaurer stabilité et sécurité dans leurs relations. Les principes fondateurs du droit des contrats sont principalement issus de l’autonomie de la volonté (1). Le contrat entre professionnels est
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Droit Civil: La Formation Du Mariage
Titre I : Le couple marié Chapitre I : La formation du mariage Section 1 : Les conditions de fond § 1 : l’élément biologique Textes. Article 144 L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. Article 145 Néanmoins, il est loisible au procureur de la République du lieu de célébration du mariage d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves. § 2 :L’élément psychologique Le consentement des époux Article 146
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Formation en milieu professionnel: problème majeur le stress
Lors de ma période de formation en milieu professionnel, j’ai pu observer une situation présentant plusieurs risques. Un client très exigeant à opréssé l’équipe de communication durant toute une journée pour corriger et recevoir dans les temps son visuel. Lorsque celui-ci fût enfin terminé, Antoine Rabuel, le chef de projet à la fois chef de l’agence, récupéra une copie du visuel pour l’amener au client. Il se pressa pour gagner sa voiture, le téléphone d’une
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Droit BTS MUC: Accès à une activité professionnelle
Chapitre 1 : Accès à une activité professionnelle I-) Accès à l’emploi A-) Principes communautaires et constitutionnels Un individu accède à une activité professionnelle en étant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Cependant une certaine perméabilité existe entre ces statuts 1-) Les principes communautaires Les principes sont : • Libre circulation des personnes, tous citoyens de l’union européenne à le droit de travailler dans n’importe quel état membre sans discrimination de nationalité • Egalité de traitement,
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Droit Des Structures De L'entreprise
DROIT DES STRUCTURES DE L’ENTREPRISE INTRODUCTION - La notion d’entreprise L’entreprise peut être définie comme un ensemble cohérent de moyens humains et matériels regroupés, en vue de l’exercice d’une activité économique. Ce peut être alors aussi bien une société, un groupement d’intérêt économique, une coopérative, une association, une fondation… Mais la société peut être également un moyen de préparer la transmission de son patrimoine et en particulier de sa succession. - La société C’est l'article
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Devoir Droit 2013 BTS NRC: note de synthèse à l'attention de monsieur Dubus
Eco droit devoir 1. NRC 2eme année Partie économie : Objet : note de synthèse à l'attention de monsieur Dubus. A fin juillet 2011 les encours des crédits au TPE/PME ont progressé de 5,9% selon les dernières statistiques de la banque de France, de plus les banques française continuent à répondre à la demande de crédit en proposant des taux inférieur à la moyenne européenne. La transparence entre la banque et l'entreprise est de mise pour améliorer
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