Lutter république dissertations et mémoires
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Libertés Publiques
LIBERTES PUBLIQUES et droits fondamentaux INTRODUCTION : La liberté est synonyme d'autonomie, c'est la définition globale. Si on affine c'est une situation garantie par le Droit dans laquelle chacun va être maître de soi et exerce comme il veut ses facultés. Une liberté permet l'exercice sans entrave de telle activité, la liberté est en qq sorte une jouissance, une capacité. Les libertés publiques : La notion de liberté publique est intervenue plus récemment, elle est apparue au
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Medias Et Opinion Publique
Introduction : Dans le cadre de la réflexion engagée sur « idéologies, opinions et croyances en Europe et aux États-Unis de la fin du XIXe siècle à nos jours », la question invite à mettre en relation deux composantes majeures de la vie politique et sociale. Il ne s’agit pas de retracer l’histoire de l’opinion publique et des médias mais de caractériser leurs interactions dans le cadre d’un régime démocratique qui a connu des crises,
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Cours Finances Publiques
Introduction Droit des finances publiques : consentement à l’impôt. Détermine comme les collectivités publiques perçoivent leurs ressources et les dépensent. Les collectivités publiques : personne morale de droit public. Divisé en 2 : CT (objet général) et établissements publics (objet spécial). I. Définitions Tout est organisé autour d'un principe : les collectivités ne peuvent recevoir ou obtenir des ressources qu'après avoir reçu l'autorisation de ceux qui contribuent. Ces contributions prennent divers formes : l’impôt. Les
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Crises Et Finances Publiques
le déficit public correspond au déficit de toutes les administrations publiques (état, administrations de sécurité sociale, administrations locales et organismes divers d'administration centrale. le déficit du solde des administrations publiques (différence entre les recettes et les dépenses) se creuse en 2008 (+ de 7% du PIB) L'accumulation de ces deficit au cours des années constitue la dette publique. en 2009 la dette publique atteint 1700Md€ soit 77% du PIB. L'endettement public (résultant des déficits publics
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Bourdieu : "L'Opinion Publique N'Existe Pas"
Pour Bourdieu, elle est avant tout « la moyenne des opinions », c'est à dire ce que pense la population à un certain moment. Pour P. Brand, l'opinion publique est « représentation socialement construite (par la presse, les sondages, les notables) de ce qu’est censé penser l’ensemble de la population ». L'opinion publique est souvent perçue comme une entité d'évidence souvent invoquée aujourd'hui par une série d'acteurs afin de légitimer leurs discours et leurs actes.
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Cours de Finances Publiques: cadre juridique des finances publiques
REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL ANNEE ACADEMIQUE 2011 – 2012 FACULTE DE DROIT CIVIL COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA Copyright by licence2online.wifeo.com – Mai 2012 VIRTUALISE PAR TEAM LICENCE 2 CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS DE FINANCES PUBLIQUES GENERAL EST CELUI DU PROFESSEUR SEKA SEKA PAUL. POUR LES ETUDIANTS QUI VOUDRAIENT BIEN COMPLETER OU VOIR AUTREMENT LE
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Discrimination à l'embauche: Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?
I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan : Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche Dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination. II - Développement : 1- Le principe de la
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La Fonction Publique Du Pouvoir Royal
Section 1 : la fonction publique ordinaire §1 : Le statut de l’officier Titulaire d'un office qui confère un certain nombre de droits non pas à raison du personnel mais de l'office. A) La notion d’office à la période moderne a) Définition générale de l’office Il a la charge publique conférée par des lettres de provisions qui émanent du roi (seul) et qui sont enregistrées par les cours souveraines. Charles Loyseau nous apprend que c’est
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Dette Publique en Europe
La croissance de la dette publique au cours des dernières années ont mis en évidence les risques associes a la fragilité des finances publiques dans un pays. Dans ce contexte, l’état comme tout agent économique joue un rôle crucial pour limiter l’impact de ce phénomène. Lorsque les finances publiques sont fragiles, les doutes sur la capacité de l’état à prendre en charge le cout financier de son intervention peuvent contribuer a entretenir la crise ou
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Dissertation Sur Le Service Public Et La Personne Publique
Service public et personne publique L'essentiel de l'action administrative consiste à assurer le fonctionnement des services publics, raison d'être de l'administration. La notion de service public a longtemps été considérée comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif et le critère de la compétence de la juridiction administrative. On peut considérer que le service public est une activité d'intérêt général qui est gérée par ou pour le compte d'une personne publique et qui
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Cours De Finances Publiques
FINANCES PUBLIQUES Bouvier esclassier lasale LGDJ Prof albert finances publiques chez dalloz collection cours Que sais-je les finances publiques Introduction : Paradoxe -> les finances publiques n’ont pas bonnes réputations malgré cela les FP on rarement était autant au cœur des débat. La matière est riches en enjeux politiques et sociaux, susceptibles de nous concerner quotidiennement, l’un des enjeux principaux et relatif à la maitrise de la dette publique avec la question de la consécration
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Communication Publique
En termes de relations institutionnelles, il y a deux grands émetteurs : - le secteur marchand - le secteur non marchand Une entreprise construit son image sur des valeurs, une culture d’entreprise mais surtout par des points d’image (facettes qui définissent une entreprise). Ils sont basés sur le statut même de l’entreprise. On reconnaît la légitimité de la marque à son statut. Dans la communication non marchande, les institutions vont se mettre en relation avec
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Les personnes publiques visées par le code de travail
Réalisé par : Hayat ZOUHRI Proposé par : Mr. Jamal AKESBI ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Sommaire Introduction Chapitre I : les personnes publiques visées par le code de travail. Section 1 : fonctionnaire ou salarié Section 2 : les conditions de soumission à la loi de travail Chapitre II : les effets de soumission aux disposions du code de travail Section 1 : les droits et les obligations du salarié du secteur public Section 2:
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Publicité et relations publiques, objectifs et moyens
Thème : Publicité et relations publiques, objectifs et moyens Introduction Dans une entreprise au delà de son activité commerciale et marketing doit communiquer sur ses activités. L’activité marketing ne se limite pas uniquement à l’élaboration d’un produit, du choix du prix et du mode de distribution. C’est dans ce sens que toute entreprise qui veut aller au delà d’un courant de vente spontané doit concevoir et transmettre des informations à ses clients, futur clients, aux
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Que sont les Finances Publiques?
Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses des comptables publics. S’ajoutent à cela des phénomènes plus complexes : l’avance de trésorerie, l’emprunt… pour aller à l’étude de toutes les ressources et charges des personnes publiques. Les finances publiques concernent aussi des sommes finissant par abreuver des personnes privées (traitement des fonctionnaires, subventions aux associations). Le cours de droit des finances publiques est aussi l’étude du lien
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Une dette publique croissante est elle uniquement une difficulte pour la situation economique d'un pays
La fin de la seconde guerre mondiale marque un tournant dans la politique budgétaire des états. Les pouvoirs publics sacrifient l'équilibre budgétaire, attitude largement inspirée par les idées Keynésiennes depuis la crise de 1929, pour prendre en charge les problèmes de la société. La dette publique des états gonfle et il faut attendre les années 90 pour entrevoir une nouvelle conception de la politique budgétaire, avec notamment les contraintes de gestion de Maastricht en 1992.
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Les Finances Publiques
REVISION Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), de l’Union européenne. En effet, il existe plusieurs façons de les définir. Les finances publiques en France sont gérées par les administrations publiques françaises, tant au niveau national que local, y compris
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Les Finances Publiques Dans Le Monde Arabe
Plus de 150 représentants des pouvoirs publics, des institutions supérieures de contrôle des comptes publics, des organisations de la société civile et des médias, venant de toute la région, y ont examiné de nombreuses questions transversales, dans l’objectif d’instaurer des systèmes plus efficaces et plus transparents pour la gestion des finances publiques. Il s’agissait non seulement de débattre mais, comme l’indique le nom de l’initiative, de « mettre en relation des voix et des opinions
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Finance Publique: le budget de l'Etat
FINANCES PUBLIQUES - LE BUDGET DE L'ETAT JEAN-MICHEL COMMUNIER - HENRI LAMOTTE – PUF Notion de finances publiques : * les deniers publics sont les deniers dont disposent l’Etat, les organismes publics et semi publics, ou privés quand ils exercent des missions de services public (approche de sciences politiques) * fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics (approche juridique) * finances publiques : finances des personnes publiques qui poursuivent des buts d’intérêt général
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Droit administratif: Les moyens d’action de la puissance publique
Droit administratif Titre 1 : Les moyens d’action de la puissance publique Quelles sont les compétences des personnes qui participent à l’action administrative ? En général, la doctrine distingue plusieurs compétences. Ces personnes peuvent être titulaire d’un pouvoir réglementaire, c'est-à-dire le pouvoir de prendre des dispositions générales et impersonnelles. Les personnes publiques peuvent être chargé d’une mission de service public et par ailleurs, ces mêmes personnes peuvent être chargées de mission de police administrative. Plus
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Médias Et Opinions Publiques
II. La presse, et son rôle d'acteur dans l'affaire Dreyfus Si les deux documents qui nous sont fournis sont à peu près contemporains et portent sur le même sujet, il faut cependant bien remarquer qu'ils ne sont pas vraiment de même nature. Tous deux sont des extraits de journaux, mais tandis que l'un (document 1) est une prise de position directe dans l'affaire Dreyfus, l'autre (document 2) est davantage de l'ordre de l'observation (sarcastique) que
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La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc
Mercredi 31 mars La procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique au Maroc La procédure de l’expropriation pour cause d’utilité publique au Maroc Introduction Les tribunaux administratifs ont connu depuis leur création par le dahir 1-91-225 en date du 10 /096/193, pris pour l’application de la loi n°41-90, un nombre élevé d’affaires administratives, à cause de plusieurs cause essentielles, dont particulièrement leur proximité par rapport aux justiciables et leur compétence territoriale nationale, en plus de la
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Communication de documents administratifs en matière de commande publique
E SPACE M ARCHÉS P UBLICS Rubrique Conseil aux acheteurs / Fiches techniques Mise à jour le 28/02/2013 1/18 L A COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE La loi n°78-3 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public pose le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. L’administration doit communiquer les documents concernés par la loi, parmi lesquels figurent les documents relatifs aux marchés
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Les Humoristes Influencent-ils L'opinion Publique ?
DISSERTATION Les humoristes actuels influencent-ils l’opinion publique ? Le rire détend l'esprit. Il possède une action relaxante et nous défend contre le stress, la tristesse et l'humeur déprimée. Certains en font leurs métiers, faire rire les gens, et pour la plupart faire passer une idée, c’est le cas des humoristes. Beaucoup d’humoristes font de l’autodérision, c'est-à-dire qu’ils traitent d’un sujet commun à tout le monde pour le tourner en scène burlesque ou ridicule. Cela peut
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A quelles conditions une personne publique peut-elle édicter un acte administratif unilatéral ?
Sujet : A quelles conditions une personne publique peut-elle édicter un acte administratif unilatéral ? L’administration est la fonction de l’Etat qui consiste, sous l’autorité du gouvernement, à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics. L’administration a donc pour but de satisfaire l’intérêt général. Pour ce faire, elle dispose de deux types d’actes juridiques : les actes administratifs contractuels (contrats) et les actes administratifs unilatéraux. Les contrats sont qualifiés d’administratifs lorsque
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