Les Techniques Civiles De Protection Du Créancier dissertations et mémoires
4 077 Les Techniques Civiles De Protection Du Créancier dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Realtion Entre Progres Technique Et Emploi
Les effets quantitatifs du progrès technique sur l’emploi: À court terme • À 1ère vue, le progrès technique a un effet négatif sur l’emploi car il élève la productivité du travail, ce qui réduit les besoins en main-d’œuvre (toutes choses égales par ailleurs, c’est-à-dire à durée du travail et à production inchangées). Évidemment, cette conséquence disparaît si on profite de la hausse de la productivité pour diminuer le temps de travail : le progrès technique
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Les Relations Entre Progrès Techniques Et Emploi
Analysez les relations entre progrès techniques et emploi INTRO : Le progrès technique, qui peut être défini de façon générale comme un accroissement de la connaissance que les hommes ont des lois de la nature appliquées à la production, consiste en l’invention de produits et procédés nouveaux, qui augmentent le bien-être des individus, soit par un accroissement soit par une transformation de la consommation. PB : I. Les liens entre progrès techniques et emploi 1. Le progrès
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Le Progrès De L'humanité Se Reduit-il Au Progrès Technique ?
Le progrès de l’humanité se réduit-il au progrès technique ? Nous vivons dans un monde où la technique est omniprésente. Depuis l’avènement de la science moderne au XVIIIe siècle, l’Homme n’a cessé de vouloir améliorer les conditions matérielles de son existence et d’aller toujours plus loin dans sa conquête de la Nature. Si bien que nous avons tendance aujourd’hui à caractériser le progrès de l’humanité, i.e. l’évolution de l’ensemble des êtres humains de l’ancien vers
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Commentaire 2e Chambre Civile 4 Juillet 1990
Si cet arrêt semble s’inscrire à la suite de la jurisprudence de l’assemblée plénière de 1984 (I), il n’en demeure pas moins que la cour de cassation cherche à le contourner en assouplissant les conditions de la responsabilité de l’infans (II) I. Un arrêt qui s’inscrit en apparence dans la lignée de la jurisprudence de 1984 Dans l’arrêt du 4 juillet 1990, les magistrats de la Cour de cassation s’en tiennent à la jurisprudence du
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Droit Civil: L'exécution Du Contrat
Titre 2 - L'exécution du contrat Sous titre 2/ Les sanctions de l’inexécution du contrat Art 1134 Code civil : oblige les parties à exécuter le contrat avec toutes les obligations qui en découlent. Pour être valable, il faut une sanction : le code civil prévoit donc des sanctions en cas d’inexécution. Schématiquement, sanctions de 2 natures : → Responsabilité contractuelle : objet est d’obtenir des D&I en cas d’inexécution. → Résolution : objet est
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Devoir Personnel Techniques Bancaires
A) oui, ce premier entretien est d’une grande importance. En effet, il s’agit d’une entrée en relation. Cet entretien présente donc enjeux commerciaux avec des précautions particulières à prendre et des vérifications d’usage à appliquer. De plus, c’est la première image que va renvoyer une banque à son client. B) Cet entretien possède une valeur commerciale qu’il faut bien appréhender. Dans un premier temps, c’est une premier contact avec notre nouveau client qui va être
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Droit Civil: quels sont les différents régimes et effets matrimoniaux du mariage ?
Ces effets sont prévus par la loi et sont d’ordre public. On trouve à l’article 1408 la nature des effets du mariage. Ces effets sont les effets du mariage entre les époux et pouvant toucher les tiers. On ne peut pas modifier ces effets. Les devoirs du mariage ne sont sanctionnés qu’au moment du divorce. On s’aperçoit aujourd’hui qu’on a d’avantage de flexibilité dans les devoirs personnels, il n’est pas imaginable d’obliger les époux de
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Respect et protection de la vie privée des adultes handicapés
ainsi laisser son enfant devenir adulte est complexe, délicat cela . vient soulever des questions difficile a appréhender va-t-il un jour ce mariée ? avoir des enfants ? peut-il vivre seule ? que vat-il devenir quand on ne seras pu la ? ur conclure, il me semble que cette distinction entre règlement de fonctionnement et contrat de séjour nous place au cœur du rapport entre intimité/autonomie/droit de l'usager. Les adultes avec un handicap ont une
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Les Civils Dans La Première Guerre Mondiale
La première guerre mondiale est une guerre totale, car elle mobilise non seulement les hommes et les soldats, mais également toutes les personnes restées à l'arrière. Comment les civils sont-ils mobilisés par la guerre totale ? Dans un premier temps nous étudierons les rôles assignés aux femmes et aux enfants pendant la guerre, puis nous nous demanderons comment toutes les ressources sont mobilisées par l'état, et enfin, nous verrons les civils dans les combats. Pendant
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L'évolution Des Techniques Pendant La Préhistoire
Histoire Préhistoire KrO Prépa CRPE 2013 Le terme « paléolithique » désigne l’âge de la pierre taillée. On situe le début de cette période vers 2,5 millions d’années BP quand apparaissent les premiers vrais outils, différents des premiers objets non taillés utilisés comme des outils (une pierre pour taper par exemple). On distingue quatre périodes. I- Les outils L’évolution des outils est à mettre en relation avec le développement cérébral et l’organisation des groupes humains.
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Parentalité Et Protection De L'enfance
Def : concept de la parentalité : - Ensemble des réaménagements psychiques et affectifs qui permettent à des adultes de devenir parent, c’est-à-dire de répondre aux besoins de leurs enfants à 3 niveaux : o Le corps o La vie affective o La vie psychique - C’est un processus maturatif d’après l’auteur Martine Parent. - Les parents ont des responsabilités juridiques, morales 3 axes d’exercice de la parentalité : o Exercice : Ensemble de
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Comment le sport s’articule-t-il avec d’autres religions qu’elles soient instituées, populaires, implicites, civiles ou d’autres quasi-religions ?
Le sport, avec ses rites et ses idoles, dans les sociétés contemporaines structure une part importante dans la vie publique. Créateur d’événements, il occasionne des rassemblements de masse et des manifestations qui rythment le temps collectif. Depuis le début du XXe siècle, le sport est passé d’une pratique personnelle relevant du domaine des loisirs à un phénomène social d’une ampleur considérable en raison de l’engouement collectif (avec ou sans pratique sportive). Si l’on admet que
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28 juin 2012, arrêt de la première chambre civil de la cour de Cassation sur le non cumul entre la responsabilité contractuelle et délictuelle.
1er chambre civile 28 juin 2012 L'arrêt de la première chambre civil de la la cour de Cassation en date du 28 juin 2012 pose le problème de non cumul entre la responsabilité contractuelle et délictuelle. Un enfant sous la garde d'un adulte s'est blessé dans l'air de jeu d'un restaurant cette aire de jeu était dépendante du restaurant, et exploité par la société Ados. Les parents de cet enfant assignent la société ainsi que
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Commentaire Article 515-8 Du Code Civil: le concubinage
COMMENTAIRE D’ARTICLE « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. » (Article 515-8 du Code civil) Il y a quelques années, la reconnaissance du couple était liée à la célébration d’un mariage, désormais ce n’est plus le cas. Effectivement, depuis la loi du 15 novembre 1999, le concubinage
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Commentaire de l’arrêt Camara de la 1ere Chambre civile du 13 octobre 1992
Commentaire de l’arrêt Camara de la 1ere Chambre civile du 13 octobre 1992 Il appartient à chaque Etat de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux. Cette règle issue de l’article 1er de la Convention de la Haye de 1930 et bien établie en droit international privé, est à l’origine des conflits de nationalité, et plus particulièrement du cumul de nationalités à propos duquel s’est prononcé la Cour de cassation dans un arrêt rendu
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DROIT CIVIL ET RAISONNEMENT JURIDIQUE
DROIT CIVIL ET RAISONNEMENT JURIDIQUE Bibliographie : Jean-Luc Aubert et Eric Savaux Introduction au droit et th-mes fondamentaux du droit civil édition Cirey (Dalloz 14e édition 2012) Patrick Courbe et Jea-Sylvestre Bergé Introduction générale au droit (momento Dalloz 13e édition 2013) Philippe Malaurie et Patrick Morvent Introduction générale au droit (édition Defrénois Lextenso 4e édition 2012) François Terré Introduction générale au droit (précis Dalloz 9e édition 2012) Droit = science du droit = 2 notions
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Protection de l'environnement
Protection de l’environnement. Réglementation stricte concernant les tests des produits (« testé sous contrôle dermatologique »). Le marché de la beauté est en pleine croissance. Le marché français de la beauté a réalisé en 2001 un record des ventes à 6 milliards d’euros, en hausse de (5,1%). En 1999, le marché mondial de la beauté, tous circuits de distribution confondus, s’élevait à 499 milliards de francs, soit : 76 milliards d’euros. Chiffres du marché mondial
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Première Chambre Civile Du 28 Mai 2009
sanction. Certaines sont communes a tous les contrats, d’autres sont propres aux contrats synallagmatiques Les contrats synallagmatiques font naitre des obligations réciproques à la charge des parties. Ces contrats se caractérisent par l’interdépendance des obligations. Cette réciprocité se retrouve dans les sanction d’inexécution, en effet le manquement d’une des obligations prive l’autre de contre partie ce qui compromet alors l’équilibre de la convention. Dès lors le créancier peut mettre en œuvre les sanctions communes a
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17 février 2011 - Responsabilité Civile.
L’article 1384 du code civil relatif à la responsabilité de plein droit des parent vis-à-vis de l’enfant mineur stipule dans son alinéa 4 les conditions pour lesquelles cette responsabilité, faisant partie intégrante des responsabilités du fait d’autrui, est mise en jeu. Cette responsabilité, comme la plupart des responsabilités posées par le code civil de 1804, dispose de cause d’exonération afin que la responsabilité ne soit pas établie. Il en est question dans l’arrêt du 17
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1ère Chambre Civile, 14 Juin 2005: la procédure de divorce
Faits : Une procédure de divorce pour rupture du lien conjugal est engagée entre deux époux. Procédure : Le 17 janvier 2002 est prononcé le divorce des époux pour rupture du lien conjugal par le TGI de Chartres. Le mari est condamné à payer une pension mensuelle de 609,80€ à son ex-épouse. L'épouse fait appel pour motif que le JAF n'a pas pris en compte l'abandon de domicile par son ex-époux qui selon elle est constitutif d'une
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La Protection Siciales En Question
Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit « bismarckien » : les droits étaient liés à l'emploi et financés par des cotisations sociales assises sur les
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L'évolution Du Droit De La Responsabilité Civile délictuelle Et Ses Conséquences
Toute personne qui cause un dommage à autrui, engage sa responsabilité civile, c’est à dire que la personne fautive à l’obligation de réparer le dommage causé par une ou plusieurs autres personne de son propre fait, dont elle a la responsabilité. C’est au moment de la naissance du Code Civil en 1804, que la responsabilité civile se base sur la notion de la faute au risque. Cependant coexistent aujourd’hui, deux régimes de responsabilité civile :
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Séance 5 Civil
Cass. Ass. Plen. 25 février 2000 : L'article 1384 alinéas 5 du Code Civil pose le principe de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés. Il dispose que « Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils sont employés». Se soumettant à de nombreuses critiques dues à son excès de sévérité à l'égard du préposé, ce principe va se voir subir
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Réalisations scientifiques et réalisations techniques
FICHE DE SYNTHESE Série: Scientifique Thème: Avancées scientifiques et réalisations techniques Sujet : L'hydrolienne Disciplines concernées : Physique chimie et Science de la vie et de la terre Comme tous les élèves de première, j’ai dû au début de l’année choisir un sujet de TPE. La première chose que nous avons dû faire, c’était de former un groupe. Je voulais pouvoir travailler dans un groupe dans lequel tout le monde s’entende bien mais aussi où
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Corrosion du fer – Protection contre la corrosion
Corrosion du fer – Protection contre la corrosion Intro : Lorsqu’on laisse un métal à nu dans l’air ou dans l’eau, soit il reste tel quel, soit il s’abîme en surface ou dans sa totalité, par oxydation par l’air ou par l’eau. On parle de corrosion. On se limitera ici à la corrosion humide du fer cad l’oxydation du fer en présence d’eau I) Corrosion humide du fer : 1) Généralité : Corrosion du fer
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