Les Techniques Civiles De Protection Du Créancier dissertations et mémoires
4 077 Les Techniques Civiles De Protection Du Créancier dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La protection des droits d’auteur par les logiciels
Le 12/12/13 : Problème juridique /Droit : Chap 1 - La protection des droits d’auteur par les logiciels : I- Le logiciel en tant qu’œuvre logiciel : - Un arrêté de 1981 définis le logiciel comme un ensemble de programme procédé et règle ainsi que la documentation qui lui est associé relatif au fonctionnement d’un matériel au traitement d’information. Il est nécessaire de distinguer l’œuvre logiciel du produit qui lui est enregistré par un éditeur
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Corrigé Devoir d'économie et droit CNED: la protection sociale
Economie Générale et Droit devoir 3 Partie 1 : Economie Générale Question 1 : L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. Le système français est très attaché au système de protection sociale, aux institutions éducatives, de formations professionnelles et de redistribution des revenus entre individus. Les minima sociaux doivent permettre à chacun une vie descente.
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Arrêt De La 3ème Chambre Civile Du 11 Mai 2011: le droit des contrats
Dans le droit des contrats, la force obligatoire du contrat et l’exécution forcée des obligations contractuelles ont une place fondamentale. La question s’est alors posée quant au respect de ces principes dans le cas de rétractation du promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire, dans un contrat de promesse unilatérale, dans un arrêt du 11 mai 2011. En l’espèce, Paul X. consent après le décès de son père une promesse unilatérale de vente,
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Methode Du Cas Pratique Civil
Le Cas pratique est l'un des exercices qui vous sera proposé lors de vos examens de droit civil du premier semestre. Cette épreuve concrète également dénommée « consultation juridique » vous mets dans la peau d'un avocat, vous aurez ainsi à résoudre des problèmes. Cette épreuve est très redoutée par les étudiants de première année, nombreux sont ceux connaissant par coeur le cours, le jour du partiel mais à défaut d'un méthodologie convenable, se plante
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La protection de l’identité numérique de SYLVIE S par le droit
Cas Sylvie 1/ C'est l'ensemble des traits ou caractéristiques qui permettent de reconnaître une personne et d'établir son individualité au regard de la loi. 2/l'identité d'une personne physique est composé de: -Nom -Prénom -Adresse -Date de naissance -Nationalité L'identité d'une personne morale (ex: une entreprise, une association) : -Raison sociale ou Dénomination social -Le siège social 3/L’identité numérique d’un individu est composée de données formelles (coordonnées, certificats…) et informelles (commentaires, notes, billets, photos…). Tout ces information
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Protection de l'oeuvre
DROIT Avec l’apparition du web 2.0 les problèmes juridiques et notamment les problème de droits d’auteur on considérablement augmenté, principalement sur les plates-formes d’hébergement de vidéo en ligne comme Youtube. En effet, le droit français attache une importance toute particulière à la protection des prérogatives qui naissent lorsqu’on est en présence d’une création originale. A l’origine il était destiné à la diffusion de vidéo amateur mais cela a donné naissance à une nouvelle forme d’atteinte
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Cned- les techniques d'enquête en santé
Les techniques d’enquête en santé 1. Présentez votre méthodologie d’enquête. (8 points) (1 point par élément de méthodologie pertinent) La présentation est à construire à partir des critères qui caractérisent une démarche d’enquête. Les critères sont les suivants. • Objectif de l’enquête : évaluer l’usage du téléphone portable et la connaissance des risques pour cibler une campagne de prévention. • Population ciblée : 9 - 12 ans, population mixte, dans différents quartiers en fonction du
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Commentaire d’arrêt: Cour de Cassation, première chambre civile, 28 juin 2005:Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci?
Commentaire d’arret : Cour de Cassation , première chambre civile , 28 juin 2005 Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci , malgré l’absence de délibération du conseil municipal ? La première chambre civile de la cour de cassation , en son arrêt du 28 juin 2005 , nous propose une solution basée sur le fondement de la théorie du mandat
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Économie CNED: la protection sociale
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Société / Economie Devoir 03 Economie Devoir 03 Dissertation: Economie Devoir 03 Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: 28 mai 2013 Balises: Mots: 1126 | Pages: 5 Vus: 184 Voir la version complète S'inscrire PARTIE 1 : ECONOMIE Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale ? Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est
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Les techniques et méthodes de l'audit
Audit Techniques and Methods Part II：Audit Methodology of Traditional Financial Audit HOMEWORK The application of evidentiary triangulation in DGS auditing REPORT Student ID: S121017 Name: EL M'HAMDI Asmae November 7th, 2012Part I: Evidentiary Triangulation a) The description of evidentiary triangulation from theoretical and practical perspectives: In a business environment characterized by an increasing level of complexity, auditors face considerable challenges in designing audits aimed at meeting their increased responsibilities for the prevention and detection of
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Fiche D'arrêt - Cour de cassation, civile 1, 4 décembre 2013: le mariage
Correction du TD n°6 : Le mariage Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile 1, 4 décembre 2013 Faits : Mme Denise X a épousé Raymond Y le père de son ex-mari, dont elle avait divorcé en 1983. Lors de son décès en 2005 Raymond Y institue son épouse légataire universelle. Procédure : Le fils du défunt a assigné, en 2006, Mme Denise X en annulation du mariage conclu avec son père. La décision de
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La Protection Sociale, En France, Permet-elle De Lutter Efficacement Contre L'exclusion
I. Certes, la protection sociale française évite en partie l’éviction économique de certains citoyens. A. Grace à elle, Les individus sont en effet assurés contre les risques sociaux et évitent ainsi l’exclusion 1. La protection sociale peut être qualifiée de bismarckienne ou d’« assuranciel corporatiste » dans la typologie Esping Andersen. Elle est gérée de façon tripartite. Les biens portants payent pour les malades, les actifs occupés financent la retraite par répartition …… 2. Cette
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Dissertation droit des affaires: La Protection Du Patrimoine De L'entrepreneur Individuel
Td 5 : Droit des affaires Dissertation : « La protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel » Selon Jean Arthuis, sénateur, « une des caractéristiques de notre état de droit réside dans le hiatus existant entre l'importance des entreprises individuelles qui (...) constituent la trame du tissu économique et social de la France, et l'indigence de la condition juridique qui leur est réservée ». Ce constat, que nous pensons sévère, amène à s’interroger sur les
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La Technique
Philo-poche LA TECHNIQUE Page 1 I. Autour du mot: science, art, technique et II. La notion, le parcours: La technique est un savoir faire Page 2 III- Savoir pour pouvoir suffira donc aux pragmatistes, ces modernes sophistes. -Situer la technique Site Philagora, tous droits réservés © __________________ I. Autour du mot: science, art, technique: La science comme effort pour articuler entre elles des connaissances justifiées a pour objet la réalité du monde, ce qui existe
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Protection De L'enfance
A. Les justificatifs théoriques de l’intervention de l’Etat dans l’activité économique Trois principaux courants animent le débat économique. 1. La conception minimaliste de l’Etat prônée par le courant libéral Pour le courant libéral, la politique économique est inutile pour plusieurs raisons. De la fin du 18ème siècle à la crise des années 30, le courant libéral explique les phénomènes économiques par les comportements individuels des agents économiques rationnels qui, en recherchant leur intérêt personnel, en
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Arrêt le 15 mai 1990 rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation sur le retrait de l'autorité.
1ère civile, 15 mai 1990 Le retrait d l’autorité parentale peut être prononcée lorsque le comportement du titulaire de cette autorité met manifestement en danger la sécurité, l'intérêt, la sante ou la moralité de l'enfant. L'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation le 15 mai 1990 met en exergue l'une de ces hypothèses. En 1986, M.Y, père de famille est condamné à la peine de 20 ans de réclusion criminelle
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Cas Pratique de droit civil: divorce gracieux et prestation compensatoire
Valérie et François sont mariés depuis 40 ans. L’époux est infidèle et souhaite obtenir le divorce rapidement. Quant à l’épouse, bien que non pressée, elle consent au divorce et souhaite obtenir une prestation compensatoire. L’épouse est-elle éligible à une prestation compensatoire ? D’après l’article 270 alinéa 2 du Code civil, la prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité causée par la rupture du mariage dans la situation des deux époux, ce qui est le
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Le Droit Civil
Le Droit civil part de notions objectives. Droit objectif : ensemble des règles de Droit : il couvre un grand nombre de domaines (tous les domaines dans lesquels le droit est nécessaire). C'est pourquoi il faut faire un regroupement selon la nature des règles. La classification distingue d'abord le Droit Public du Droit Privé. Droit Privé : branche du Droit qui régit les rapports des particuliers entre eux. Le Droit Privé comprend lui-même un certain
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Droit Civil
Droit Civil Introduction au Droit : Le Droit se vit au quotidien - Etudiant achète le pain : Contrat de vente oral - Etudiant prend une location : Bail Il s’agit-là d’opérations juridiques de la vie. Braquage de Nice : Médias rendent comptes des faits divers. Le Droit est une contrainte / Pas respecter : Sanction, mais le Droit peut aussi être un outil utilisable. Un homme achète un appartement : promesse de vente. Le
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Qu'attendons Nous De La Technique
Attendre c’est attendre un événement, j’attends un événement heureux (une naissance, un anniversaire, un mariage, etc.). Attendre suppose de l’impatience, on voudrait que le moment attendu arrive plus vite (même si celui-ci peut être douloureux, comme la publication des résultats à un examen). Attendre, c’est aussi désirer que le temps passe plus vite, qu’il s’accélère même si cela n’est pas possible. Attendre suppose aussi une passivité ; lorsque l’on doit attendre c’est qu’il n’y a
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Dans quelle mesure l’homme a-t-il véritablement profité des apports du progrès scientifique et technique ?
A l’aube de l’ère industrielle, l’homme formait le grand espoir de devenir le maître absolu de toute chose. En effet, grâce au progrès scientifique et technique, l’humanité a réellement franchi un pas gigantesque vers la modernité et le bien-être. Or, toute médaille a son revers, a-t-on dit, car le développement technique permis par la raison et la science s’est mué en esclavage et en aliénation des humains. De là, deux questions d’une importance capitale s’imposent
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Données à caractère personnel et protection de la personne
Données à caractère personnel et protection de la personne Les TIC présentent des risques pour les droits et les libertés des personnes. Le législateur a donc créé une autorité de régulation et mis en place des droits des personnes sur leurs données personnelles. A/ Une nécessaire protection Une donnée est une information. Elle est qualifiée de « donnée à caractère personnel » lorsqu’elle est relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.
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Tableau Intrument Utilisés Pour Les Techniques Esthetique
INSTRUMENTS UTILISES DANS LES TECHNIQUES ESTHETIQUES Les instruments de travail de l’esthéticien-cosméticien pour la manucure, le maquillage, l’épilation et les soins du visage doivent être de bonne qualité et en parfait état. NOM DESCRIPTION FONCTION ENTRETIENT et utilisation Les éponges Désigne toute matière capable de s’imbiber de liquide et de les rejeter à la pression -appliquer uniformément, estomper, nuancer des produits de maquillage. -retirer, rincer des produits -protéger les voies respiratoires externes et les yeux
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L'efficacité Des Procédures De référé Pour La Promotion Et La Protection Des Libertés Fondamentales
L’efficacité des procédures de référé pour la promotion et la protection des libertés fondamentales « Le monde change à une vitesse folle. Le fort ne battra plus le faible. Dorénavant ce sera le rapide qui battra le lent. » (Rupert Murdoch). C’est pour adapter le système contentieux à cette analyse de l’évolution de nos sociétés, que les procédures de référé se multiplient dans toutes les branches du droit. L’objectif de ces procédures est d’assurer aux
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Les Techniques Surréalistes
Les techniques surréalistes I. Séance Spérite : (hypnose) Dés 1922 et face au limite de l’écriture automatique Gervel propose à ses camardes surréalistes une autre méthode d’investigation : la properation sous hypnose. Breton décrit le décors de ces séance spirites « les font la chaîne dans le silence ridons tiré jusqu’à ce que un poète tombant en dormir, profère de surprenant oral et les phrases à toute à l’heure sans regarder sa main ». Breton
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