Les Regimes Matrimoniaux dissertations et mémoires
1 627 Les Regimes Matrimoniaux dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le regime democratique
PARTIE 2: LE REGIME DEMOCRATIQUE Il s’agit d’étudier la construction et l’exercice du pouvoir politique. L’état est chargé d’exercer le pouvoir, il s’agit ici de voir comment le droit participe à la légitimation du pouvoir et à son exercice. Il y a ici 2 grandes idées qui structurent l’analyse: 1/ a qui appartient le pouvoir dans une démocratie? Le droit dit que le pouvoir appartient au peuple ou à la nation. Le droit résolve cette
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Le régime Parlementaire Et Le régime Présidentiel
Disertation: régime parlementaire et régime présidentiel Introduction "C'est une expérience éternelle que tout qui a du pouvoir est porté à en abuser, il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" (Montesquieu L'esprit des lois). Développé par Montesquieu la théorie de la séparation des pouvoirs suppose que les trois fonctions, exécutif, législatif et juridictionnelle soient
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Les régimes Politiques
Les régimes politiques Tout régime apparaît d’abord comme la résultante du jeu des forces politiques, et plus précisément d’un ou plusieurs partis, dans le cadre institutionnel établi par la Constitution. Mais la prise en compte des seuls facteurs politiques ne suffit pas pour rendre pleinement compte de la complexité des régimes politiques. Il est important si l’on veut comprendre le régime politique d’un pays donné de prendre également en compte les facteurs historiques, idéologiques et
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Dissertation: régime De La Propriété Publique
La propriété est traditionnellement appréhendée comme un attribut des particuliers. En effet, l’article 544 du Code civil vient définir en premier lieu la notion même du droit de propriété. Cet article définit le droit de propriété comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Toutefois, dans cette définition, rien ne
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Régime D'indemnisation Des Accidents De La Route
Régime d'indemnisation des accidents de la route Les régimes spéciaux en matière de responsabilité sont nombreux. Une partie date du Code Napoléonien et sont en retrait par rapport aux principes généraux de responsabilité. Durant les années 50, l'indemnisation des victimes s'est accentuée. En régime spéciaux, il y a celui des accidents de la route (5 juillet 1985, Badinter) et également aussi la loi du 19 mai 1998 sur la responsabilité des produits défectueux. La loi
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Le régime Britannique
Chapitre 5 : Le Régime britannique Section 1 : La formation du Régime Parlementaire britannique Pas de constitution écrite, le droit constitutionnel repose sur la coutume (= Common Law). Régime parlementaire se définit par 4 éléments : - Séparation organique - Collaboration juridique entre ces organes - Bicéphalisme au sein de l’exécutif - Mécanismes d’interdépendance politique entre le Parlement et le Gouvernement (responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Communes ; droit de dissolution de
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La Justice pénale Sous L'ancien régime
La justice pénale de l’ancien régime Le droit pénal, appelé aussi droit criminel, comprend l’ensemble des règles applicables à toute infraction qu’il s’agisse d’un crime, d’un délit ou d’une contravention. Il permet de percer à jour les comportements antisociaux et de déterminer en quoi consiste la réaction de la société contre ces-derniers. La justice pénale met alors en application les règles du droit pénal afin de juger les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction. Historiquement,
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Pratiques Communes Et Spécificités Des régimes Totalitaires Dans L'entre- Deux-guerres
Au cours du XXème, trois régimes totalitaires se sont créés. Les trois régimes sont le régime communiste (URSS en 1917), le régime nazi (Allemagne en 1933) et le régime fasciste (Italie en 1922). Mais entre les deux guerres mondiales les sociétés sont en pleines reconstruction et le contexte économique est assez bas avec beaucoup de difficultés économiques et politiques. Un régime totalitaire est plus qu’une dictature. En effet, un régime totalitaire est contrôlé par un
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La constitution américaine établit-elle un régime présidentiel ?
La constitution américaine établit-elle un régime présidentiel ? Une constitution est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir. Le régime présidentiel est un régime où l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation : le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne
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Le Choix D'un régime Juridique
DEVOIR N°1-LE CHOIX D’UN RÉGIME JURIDIQUE AU TRAVAIL 1- C’est le régime juridique indépendant qui correspond au profil de M.LAMA, car son caractère n’est pas compatible avec le travail subordonné, il a également pour ambition de gagner de l’argent et de travailler seul. 2- AVANTAGES | INCONVÉNIENTS | * Liberté de création et de gestion * Il peut mettre fin à son activité au moment où il le souhaite * Réalisation de travaux pour les
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Approche objective et subjective de la loi sur les biens matrimoniaux
INTRO. Ens des R relatives aux rapports pécu. des époux. Corps des R régissant la situat° pat’ des époux ds leurs rapport réciproques et ds leurs rapports ac les tiers ntmt tiers créanciers. Org des rapports pécu (approche objective) mais slt ceux des époux (approche sub). I/L’approche objective du droit des régimes matrimoniaux. Appli tt d’abord aux rapports pécu réels : fixe le sort des biens des époux, acquis avt ou pdt mariage. Permet de répondre
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Ébauche (très Utiles) Sur Les Différents régimes Politiques
Tocqueville : L’enjeu de la relecture actuelle d’Alexis de Tocqueville est de comprendre qu’aucune démocratie n’est à l’abri d’un despotisme « doux et prévoyant » . Ce dernier surgit lorsque les individus abandonnent leur liberté au profit d’une plus grande égalité garantie par un État fort. Tocqueville en avait vu les prémices dans la société américaine de son époque, dans laquelle se répandaient le conformisme des opinions et la tyrannie de la majorité. Plutôt que de défendre
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L'équilibre entre les pouvoirs dans un régime semi-présidentiel
– Dans le régime-semi présidentiel, l’équilibre entre les pouvoirs dépend de la configuration politique. On peut avoir deux cas de figure : une concordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle ou une discordance. Dans le premier cas, le Premier ministre nommé par le Président a le soutien de la majorité parlementaire issue du camp présidentiel. Le Président dispose alors des moyens pour mener sans obstacles sa politique. On a donc un régime
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Les Leçons De L'histoire Américaine Régime « Congressionnel » Ou régime « Présidentiel » ?
Régime « congressionnel » ou régime « présidentiel »? Les leçons de l'histoire américaine Le régime des Etats-Unis d'Amérique est la seule iUustration durable de l'un des grands modèles du constitutionnalisme clas¬ sique : le système présidentiel (1). La valeur heuristique de tels modèles est fortement contestée aujourd'hui, de façon parfois exces¬ sive. On admet qu'un régime politique n'est pas seulement, ni même principalement, déterminé par l'économie juridique de ses institu¬ tions. D'autres facteurs doivent
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Régime Parlementaire
I. Un Parlement britannique puissant grâce à une Constitution souple Le Parlement britannique est souverain grâce à l’ordre constitutionnel présent au Royaume-Uni (A). De plus, nous verrons que le bicaméralisme parlementaire est actuellement un principe relatif (B). A. La souveraineté du Parlement britannique grâce à l’ordre constitutionnel : Tout d’abord, il y a une suprématie du parlement sur l’ordre constitutionnel. Nous le savons, la Constitution britannique n’est pas écrite. C’est une Constitution coutumière, tenant aux
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LE REGIME PARLEMENTAIRE
INSTITUTIONS POLITIQUES FICHE 5 -LES REGIMES POLITIQUES Par régime politique, il faut entendre le type de rapport pouvant exister entre les pouvoirs publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs, qui sont des régimes autoritaires où les libertés individuelles ne sont pas garanties, et les régimes de séparation des pouvoirs, qui sont des
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Régimes D'indemnisation
Droit civil TD Séance corrigé 10 Régimes d'indemnisation – L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation Correction cas pratique : 4 problèmes (phrase introductive) I)La question de l'indemnisation éventuelle à la sœur aînée : La sœur veut indemnisation pour s'être occupé de ses parents. Y-a-t-il une obligation entre les deux ? On pourrait partir sur l'enrichissement sans cause. Les conditions de mise en œuvre de l'action de in rem verso sont remplies. C'est une action subsidiaire qui ne
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Le régime parlementaire
Le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Dans ce type de régime politique, les pouvoirs publics collaborent et dépendent mutuellement. Le droit de récusation entre législatif et exécutif est réciproque : la responsabilité du gouvernement devant la chambre élue a pour pendant le droit de dissoudre la chambre. Appelé aussi “gouvernement de cabinet”, le régime parlementaire a été initié puis développé en Grande-Bretagne de façon empirique, et ses
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Régime des employés
Chapitre 2 : Le régime des salariés I. Le recrutement C’est une decision prise par l’employeur d’engager une personne, soit dans le cadre d’une creation de poste, soit dans le cadre du remplacement de salariés absent, licencié ou démissionnaire. Les lois françaises et européennes prévoient l’égalité des chances et du traitement en matière de recrutement. Tout employeurs est libre d’embaucher toutes personnes de son choix en publiant des offres d’emploi. L’offre d’emploi doit être rédigée
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La particularité du régime allemand
La particularité du régime allemand, c’est que les états sont souverains : ils ont une constitution, des parlements… Ils sont donc particulièrement attentifs au respect par l’état fédéral des compétences qui leur sont dévolues. Ils rappellent régulièrement que l’Allemagne n’est pas totalement un état fédéral mais une association d’état souverain. Pb de hiérarchie de compétences avec l’intégration communautaire, car un certain nb de domaines abordés ds le traité de Lisbonne sont de compétence des états
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Régimes politiques
ences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la séparation des
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Genèse Et Affirmation Des régimes Totalitaires: Ces régimes sont-ils comparables dans la façon dont ils se mettent en place et s’affirment dans l’entre-deux-guerres ?
Un régime totalitaire asservit une société à un État et règne par l’idéologie et la terreur. Utilisé pour la première fois pour caractériser le régime italien, le terme « totalitaire » a progressivement englobé l’Allemagne nazie puis l’URSS stalinienne. Pour autant, ces régimes sont-ils comparables dans la façon dont ils se mettent en place et s’affirment dans l’entre-deux-guerres ? On peut dire que les régimes totalitaires soviétique, italien et allemand sont tous les trois nés
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Regimes And Oppositions
«Regimes and oppositions», pp.1-4, Robert Alan Dahl Le texte soumis à commentaire est un extrait de l'oeuvre de Robert Alan Dahl, « Regimes and oppositions ». Né le 17 décembre 1915, Robert Alan Dahl est professeur émérite de science politique à l’Université Yale et ancien président de l’American Political Science Association. Son œuvre majeure, «Qui gouverne?», parue en 1961, étudie les structures formelles et informelles du pouvoir dans la ville de New Haven. La singularité
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Est-il envisageable de comparer les régimes fascistes avec le régime communiste, à tel point de les appeler régimes totalitaires ?
Hannah Arendt a écrit dans son essaie Les Origines du totalitarisme : « La terrifiante originalité du totalitarisme, ne tient pas à ce qu’une nouvelle « idée » soit venue au monde, elle tient à des actes en rupture avec toute notre tradition qui ont littéralement pulvérisé nos catégories politiques comme nos critères de jugement moral. » Les régimes autoritaires de l’entre-de-guerres sont les deux régimes fascistes, l’Italie de Mussolini et l’Allemagne du IIIe Reich,
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Régime de sécurité sociale
PRESENTATION NOM : MME P. AGE : 88 Ans (née le 09/10/1925) Sur le plan physique Mme P a les cheveux poivre gris porte des lunettes pèse 59,4 kg pour 1 m 59 (imc= 23,49) Mme P est autonome pour tous les gestes de la vie quotidienne bénéficie de l'aide d'une femme de ménage 2 fois par semaine et sa fille qui vit prés de chez elle lui rend visite plusieurs fois par jour du fait de
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