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Les Obligations Et Le Contrat dissertations et mémoires

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3 217 Les Obligations Et Le Contrat dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 20 Juin 2015
  • Corrigé Droit BTS: les contrats

    Corrigé Droit BTS: les contrats

    ~ Correction du DM de DROIT ~  Question 1 • Rappels des faits → Un fabricant de matériel agricole souhaite assurer la pérennité de ces relations avec ses clients. Cela, il hésite entre 2 types de contrat : - Soit un contrat de location avec loyer déterminer à la rédaction du contrat, avec renouvellement du matériel tous les 3 ans. Le loyer modifiable en fonction de ces tarifs au moment du renouvellement ; -

    1 386 Mots / 6 Pages
  • LE Contrat

    LE Contrat

    Thème 7 : les conséquences de l’inexécution du contrat : Introduction : En G le contrat valablement formé va s’exécuter en nature, c'est à dire que le débiteur va volontairement exécuter ses obligations contractuelles. Exécution volontaire d’une obligation s’appelle le paiement. Le terme paiement a un sens donc plus large que dans la vie courante, car dans celle ci : c’est seulement donné une somme d’argent. En droit c’est aussi exécuter une prestation. Celui qui

    3 927 Mots / 16 Pages
  • CE Boulogne Billancourt 21 Mars 2007:La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat

    CE Boulogne Billancourt 21 Mars 2007:La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat

    SommaireI.La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat conclu entre une personne privée transparente et une autre personne privée dont l'objet est relatif à l'exécution même du service public A.La réunion des critères d'identification des contrats administratifs B.Les critères de la personne privée transparente II.Le fondement de la transparence comme palliatif au critère organique et les évolutions possibles de la théorie de la transparence en matière contractuelle A.Le rejet de la théorie du mandat comme fondement

    870 Mots / 4 Pages
  • La capacité juridique d’une personne physique est l’aptitude de cette personne à être titulaire de ses droits et obligations et à les exercer soi-même

    La capacité juridique d’une personne physique est l’aptitude de cette personne à être titulaire de ses droits et obligations et à les exercer soi-même

    La capacité est un élément important en droit des contrats, en effet c’est une condition de validité nécessaire à la formation d’un contrat. L’article 1108 du Code civil précises quelles sont les conditions essentielles pour la validité d’une convention : « le consentement de la partie qui s’oblige ; la capacité de contracter ; un objet certain qui forme la matière de l’engagement ; une cause licite dans l’obligation ». La capacité juridique d’une personne

    1 398 Mots / 6 Pages
  • Chapitre 5: La Gestion Des Contrats Et Des Sinistres

    Chapitre 5: La Gestion Des Contrats Et Des Sinistres

    Chapitre 5 La gestion des contrats et des sinistres 1. La déclaration des risques - Les effets de la modification des risques (livre page 93) • Lors de la souscription des contrats l’entreprise doit déclarer ses risques à l’assureur • Qu’il s’agisse d’aggravation ou de diminution des risques la PME doit en faire la déclaration auprès de son assureur. • En cas d’omission ou de déclaration inexacte de bonne foi de l’assuré l’assureur peut modifier

    498 Mots / 2 Pages
  • Droit exercice sur l'obligation contractuelle

    Droit exercice sur l'obligation contractuelle

    Drt 1080 travail noté 1 serie k Q.1 A) Non. Ce n’est pas un litige concernant les communications maisune réclamation suite au non respect d’une obligation contractuelle. Cela relève de la compétence provinciale. Cour des petites créances car la demanderesse est une personne physique et que la réclamation est inférieure à 7000$ B) Cour Du Québec, Chambre civile. C) La Cour Supérieure puisqu’elle entend aussi les demandes de nature pécuniaires dont la valeur dépasse 70000$.(Guide

    776 Mots / 4 Pages
  • La négociation Et L'exécution Des Contrats Entre Professionnels

    La négociation Et L'exécution Des Contrats Entre Professionnels

    2. Faux. Une personne s’engage à conclure un contrat ultérieurement. 3. Faux. Certaines personnes sont frappées d’incapacité générale ou spéciale. 4. Faux, sauf dans le contrat de vente. 5. Faux. C’est la cause. 6. Faux. Un contractant qui se trompe commet une erreur. Si cette erreur est le résultat de manœuvres intentionnelles de la part du cocontractant, il y a dol. 2. L’indétermination du prix 1. Quels sont les faits ? Le 5 juillet 1981,

    1 243 Mots / 5 Pages
  • Fiche D'arrêt De La Cour De Cassation Du 3 Octobre 2006: L’obligation naturelle

    Fiche D'arrêt De La Cour De Cassation Du 3 Octobre 2006: L’obligation naturelle

    Thème de la séance : L’obligation naturelle Objet de l’exercice : Fiche d’arrêt : Cass 1ère civ., 3 octobre 2006 Arrêt rendu par la Cour de cassation à la première chambre civile le 3 octobre 2006. M. X a engagé une action en recherche de paternité naturelle le 25 juillet 1997 à l’encontre de M. Y. Celui-ci s’étant désisté de l’action, ils ont donc formé un accord le 3 septembre 2008 consistant à M. Y

    359 Mots / 2 Pages
  • Exemple de contrat de travail à durée déterminée

    Exemple de contrat de travail à durée déterminée

    EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise : ............................................ (A indiquer : structure juridique, dénomination sociale, numéro de Registre du Commerce et des Sociétés, montant du capital) dont le siège social est situé à : ................................................... représentée par Monsieur (ou Madame) : ....................... agissant en qualité de : ........................... (par exemple : "gérant de la société") D'UNE PART, ET Monsieur (ou Madame) : ...................... (A indiquer : nom et

    1 027 Mots / 5 Pages
  • Objet D Etude Contrat De Travail

    Objet D Etude Contrat De Travail

    SOMMAIRE : Trame de l’objet d’études 1) Introduction 2) Développement Partie 1 : Facebook les réseaux sociaux publics ou privés -Première sous partie : les réseaux privés -Deuxième partie : les réseaux publics Partie 2 : Les avantages et les limites de facebook -Première sous partie : Pour les entreprises -Deuxième sous partir : Pour les salariés 3) Conclusion Support : Document 1 : Journal : Comment les entreprises essaient-elles de reprendre la main sur

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  • L'execution des contrats entre professionnels

    L'execution des contrats entre professionnels

    Chapitre 12 : L'execution des contrats entre professionnels A. La force obligatoire du contrat B. Les clauses contractuelles 1. Les clauses contractuelles sources de déséquilibres Les clauses sont des dispositions particulières d'une convention ayant pour objet d'en préciser les éléments ou les modalités. Deux grands types de contrats : - contrat d'adhésion = c'est une convention dans la formation desquels le consentement de l'une des deux parties consiste à accepter sans discussion ni négociation, la

    554 Mots / 3 Pages
  • Les Contrats De Travail Intérimaire

    Les Contrats De Travail Intérimaire

    Quelles sont les caractéristiques de mon contrat de travail ? Introduction Il existe plusieurs types de contrats de travail, en France : - Les Contrats à durée Indéterminée (CDI) avec une date d’entrée - Les Contrats à Durée Déterminée (CDD) avec une date d’entrée et une date de sortie - Les Contrats de Travail Temporaire (CTT) ou Contrat d’Intérim avec une date d’entrée et une date de sortie - Les Contrats d’Apprentissage qui sont destinés

    671 Mots / 3 Pages
  • Les avantages et les inconvénients d’un contrat de travail à durée déterminée

    Les avantages et les inconvénients d’un contrat de travail à durée déterminée

    Document 1: Les avantages et les inconvénients d’un contrat de travail à durée déterminée. Le contrat à durée déterminée constitue une exception La loi impose des règles strictes aux employeurs et aux travailleurs qui concluent un contrat à durée déterminée. Ce contrat doit notamment être établi sur papier et signé par les deux parties avant la date d'entrée en service du travailleur. Si cette condition n'est pas respectée, le contrat est considéré comme nul. Aucune

    389 Mots / 2 Pages
  • L'obligation légale de formation côté employeur

    L'obligation légale de formation côté employeur

    La formation côté employeur C’est la loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie professionnelle et au dialogue social qui fixe les modalités en la matière. Cette loi qui visait à élever au rang de devoir pour l’employeur et de droit pour le salarié l’accès à la formation professionnelle continue a augmenté le montant des contributions et a créé le dispositif de droit individuel à la formation (DIF).

    2 282 Mots / 10 Pages
  • BTS Comptabilité Et Gestion Des Organisations: Le principe de précaution et l’obligation de sécurité

    BTS Comptabilité Et Gestion Des Organisations: Le principe de précaution et l’obligation de sécurité

    Le principe de précaution et l’obligation de sécurité Réponses aux questions sur le cas pratique « L’antenne de la discorde » Annexe 1. Avis et communication (JORF), p. 90 Annexe 2. Antennes-relais : le dialogue de sourds, p. 91 Annexe 3. Jugement du 18 septembre 2008, p. 91 Annexe 4. Convention passée entre l’opérateur X… et M. et Mme Virale (extrait), p. 91 À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les

    812 Mots / 4 Pages
  • Les principes généraux du Droit Des Obligations

    Les principes généraux du Droit Des Obligations

    DROIT DES OBLIGATIONS L'étude du droit des obligations est une étape essentielle car c'est grâce à cela qu'a été forgé les bases techniques juridiques utilisées dans toutes les branches du droit. C'est une matière technique et est formée d'idées. C'est une matière abstraite mais une matière ancrée dans le réel car elle concerne la plupart des échanges entre les individus quand ces échanges se font par un rapport d'obligation. Par exemple, les contrats. L'étude du

    9 787 Mots / 40 Pages
  • Rupture De Contrat

    Rupture De Contrat

    LES DIFFERENTS MODES DE RUPTURE DU CONTRACT DE TRAVAIL Volonté des parties CDI Contrat à Durée Indéterminé CDD Contrat à Durée Déterminé Commune Rupture conventionnelle* Départ négocié* Employeur Licenciement* Mise à la retraite* Licenciement* Salarié Démission* Prise d’acte* Résiliation judiciaire* Départ à la retraite* Démission* Prise d’acte* Résiliation judiciaire* La rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée Elle est issue de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du

    328 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Sûretés: Les effets du contrat de vente

    Droit Des Sûretés: Les effets du contrat de vente

    II.Les effets du contrat de vente Les effets produits par le contrat de vente sont de deux ordres: - Transfert de la propriété, - Obligations réciproques des contractants. 1.Effets quant à la chose a)Le transfert de la propriété Selon l'article 1138 du Code Civil : «l'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire... ». L'article 1583 du Code Civil, applique ce principe à la vente

    1 581 Mots / 7 Pages
  • Licéité Du Contrat

    Licéité Du Contrat

    Dissertation : l’exigence de licéité du contrat « Autre temps, autre mœurs », cette citation de Pindar, poète Grec, illustre bien les répercussions que peuvent avoir l’évolution de notre société sur notre manière de penser. C’est pour s’accorder avec l’évolution des mœurs que le droit, par le législateur et la jurisprudence va donc s’adapter. La notion de contrat est une notion centrale du droit des obligations, la licéité de celui-ci est cependant tributaire des évolutions

    1 866 Mots / 8 Pages
  • Devoir Droit: le droit des contrats

    Devoir Droit: le droit des contrats

    a/ Émile a 14 ans, il est mineur. Compte tenu de son âge et de son discernement, il peut contracter seul pour ses besoins ordinaires et usuels (C.c.Q., art 157) Émile a conclu un contrat d’achat de chaussures à 500$, le prix est trop élevé. Il ne peut pas porter ces chaussures car il chausse 11 alors que la pointure des chaussures acquises est 8 ½. Nous sommes en présence d’un contrat d’achat de chaussures

    1 037 Mots / 5 Pages
  • Les Differents Contrats De Travail

    Les Differents Contrats De Travail

    LA COMPARAISON DE PLUSIEURS CONTRATS DE TRAVAIL COMMENT LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL PEUVENT-IL AIDER A CONTRIBUER A DIMINUER LE CHOMAGE ? En France métropolitaine, le nombre de chômeurs s'établit en septembre 2013 à 3,296 millions, en hausse de 1,9% sur un mois. Parmi eux, 25 500 femmes et 34 500 hommes de plus que le mois précédent, soit une hausse totale de 60 000. Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Un contrat de

    776 Mots / 4 Pages
  • Le Contrat Social Est-il Toujours D'actualité

    Le Contrat Social Est-il Toujours D'actualité

    Le contrat social est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le pacte d’association ou contrat social proprement dit est destiné à expliquer l’origine de la société ou de l’Etat. Les individus décident d’abandonner l’état de nature et de se constituer en corps social. Ils renoncent à tous leurs droits naturels et obtiennent en échange des droits civils.

    1 338 Mots / 6 Pages
  • Arrêt De La 3ème Chambre Civile Du 11 Mai 2011: le droit des contrats

    Arrêt De La 3ème Chambre Civile Du 11 Mai 2011: le droit des contrats

    Dans le droit des contrats, la force obligatoire du contrat et l’exécution forcée des obligations contractuelles ont une place fondamentale. La question s’est alors posée quant au respect de ces principes dans le cas de rétractation du promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire, dans un contrat de promesse unilatérale, dans un arrêt du 11 mai 2011. En l’espèce, Paul X. consent après le décès de son père une promesse unilatérale de vente,

    1 878 Mots / 8 Pages
  • Le contrat de travail

    Le contrat de travail

    Le contrat de travail I LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se définit par : une convention par laquelle une personne physique, appelée salariée, met son activité professionnelle au service d’une autre personne, morale ou physique, qualifiée d’employeur, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Trois éléments caractérisent le contrat de travail : - l’activité professionnelle, - la rémunération, - le lien de subordination entre le salarié

    1 309 Mots / 6 Pages
  • Obligations Contractuelles

    Obligations Contractuelles

    INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS Le cours a pour objet le droit des obligations. Ce droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit. Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de terminer par la classification des obligations

    9 829 Mots / 40 Pages