LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Les Obligations Et Le Contrat dissertations et mémoires

Recherche

3 217 Les Obligations Et Le Contrat dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 20 Juin 2015
  • Commentaire d'arrêt Cour De Cassation- Com, 28 Juin 2005: contrat d’options sur actions cotées

    Commentaire d'arrêt Cour De Cassation- Com, 28 Juin 2005: contrat d’options sur actions cotées

    DROIT CIVIL Séance n°3 : Com. 8 juin 2005 M. X, salarié de la scté Gap Gemini, a acheté en 1996 des bons afin d’acquérir des actions dans cette même scté. Pour cela, les époux X ont fait un emprunt à la Société générale et M.X a également conclu avec elle, un « contrat d’options sur actions cotées ». M. X, aux termes de ce contrat, s’engageait à lever les options d’achat d’actions en janvier

    1 979 Mots / 8 Pages
  • Les Contrats D'alternance

    Les Contrats D'alternance

    Les contrats en alternance Depuis plusieurs années, beaucoup d’entreprise réclament des jeunes diplômés, de l’expérience. Ainsi sont apparus deux contrats, contrat d’apprentissage et de professionnalisation permettant de posséder de l’expérience tout en étant en formation. Quelles sont donc les ressemblances et les différences entre le contrat d’apprentissage et de professionnalisation ? Dans un premier temps je vous montrerai les ressemblances entre ces deux contrats puis leurs différences. I/- Ressemblances entre le contrat d’apprentissage et le

    607 Mots / 3 Pages
  • Modification Des Contrats Et Transfert D'emmployeur

    Modification Des Contrats Et Transfert D'emmployeur

    Jacques Roset, salarié en qualité d’agent de sécurité dans l’entreprise SAFET depuis seize ans. Il a été licencié suite au refus de la modification de ses horaires de travail. Dans son contrat de travail il est inscrit que ses horaires de travail son en «  3x8 ». L’employeur privée de M.ROSSET le transfert au service de nuit S’il y a un refus de modification des conditions de travail de la part du salarié l’employeur est il

    492 Mots / 2 Pages
  • Questions de réflexion avec réponse - Préparer Des Contrats Commerciaux

    Questions de réflexion avec réponse - Préparer Des Contrats Commerciaux

    Questions de réflexion 1 - Quel est l’intérêt pour la PMI de connaître la diversité des contrats commerciaux ? Les PME-PMI sont régulièrement amenées à conclure des contrats commerciaux. Il est donc nécessaire pour l’assistant(e) de gestion de connaître les différents contrats et les règles qui les régissent. 2 - Quels sont les droits et les obligations des cocontractants ? Dans l’exemple d’un contrat de vente, les droits et obligations des cocontractants sont les suivants.

    1 015 Mots / 5 Pages
  • Droit Corrigé BTS Blanc: Le contrat, support de l'activité de l'entreprise

    Droit Corrigé BTS Blanc: Le contrat, support de l'activité de l'entreprise

    PARTIE JURIDIQUE PROPOSITION DE CORRIGÉ Barème Thèmes abordés . Compétences évaluées Thème 3 — Le contrat, support de l'activité de l'entreprise 321. Les relations contractuelles entre partenaires privés 321-2 Négociation : processus et représentation Thème 4 — L'immatériel dans les relations économiques 423. L'immatériel et la protection de la personne 423-1 Données à caractère personnel : règles de protection des droits de la personne 423-2 Respect des données à caractère personnel lors de la conclusion

    1 201 Mots / 5 Pages
  • Droit Des Assurances: le contrat

    Droit Des Assurances: le contrat

    Droit des entreprises Droit des assurances Droit des assurances : droit tout à fait spécifique par rapport au droit commun (civil). Il reprend des règles du droit commun mais a ses spécificités. Il est attaché au droit des obligations. La source des droits évoque : • Le fait juridique : une action entrainant des conséquences qu’on assume. C’est un fait de tous les jours, banal. Elle entraine la responsabilité civile (dommages et intérêts). • L’acte

    3 372 Mots / 14 Pages
  • Classification moderne des contrats

    Classification moderne des contrats

    LA CLASSIFICATION DES CONTRATS En vertu de la liberté contractuelle, il existe un nombre de contrats utiles d’être classifiés. Le Code Civil a fait une classification mais des auteurs contemporains aussi. SECTION I : LA CLASSIFICATION DU CODE CIVIL. I – Contrat synallagmatique et contrat unilatéral. Le contrat synallagmatique est un contrat qui crée des obligations réciproques à la charge des 2 parties contractuelles. Ex : le contrat de vente car le vendeur a l’obligation

    546 Mots / 3 Pages
  • Les principaux contrats de la vie des affaires

    Les principaux contrats de la vie des affaires

    CHAPITRE 1 : LES PRINCIPAUX CONTRATS DE LA VIE DES AFFAIRES SECTION 1 : LA VENTE C’est un contrat par lequel le vendeur transfert la propriété d’une chose à l’acheteur moyennant le paiement d’un prix. C’est un contrat synallagmatique (obligations réciproques) C’est un contrat consensuel : la vente est parfaite dès que les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. Il n’est pas nécessaire d’avoir un contrat écrit, celui-ci sert à la

    2 272 Mots / 10 Pages
  • Contrats de location

    Contrats de location

    Les baux Les différents baux: Bail commercial (9ans min) Bail d'habitation Bail professionnel Bail mixte Bail rural Bail emphytéotique (conclut pour une très longue durée (18-99ans), qui confère un droit réel immobilier au locataire, pour une redevance généralement faible) Bail à construction: Il confère au preneur un droit réel sur le terrain du bailleur et entraine pour le preneur l'obligation de construire sur ce terrain et de conserver des constructions en bon état d'entretien pendant

    267 Mots / 2 Pages
  • Synthèse - Chapitre 6 - Modification Et Rupture Du Contrat De Travail

    Synthèse - Chapitre 6 - Modification Et Rupture Du Contrat De Travail

    Synthèse – Chapitre 6 – Modification et rupture du contrat de travail Modifications qui peuvent intervenir en matière de travail dans l’entreprise et quelles sont les obligations de l’entreprise par rapport à chacune de ces modifications : Modification au sein de l’entreprise Obligation de l’entreprise Modifications des conditions de travail liées aux potentiels des salariés, aux évolutions techniques et organisationnelles et aux formations professionnelles suivies par les salariés. * Le contrat de travail peut être

    279 Mots / 2 Pages
  • Classification des contrats d’après leurs effets

    Classification des contrats d’après leurs effets

    3- Classification des contrats d’après leurs effets : Si les effets du contrat sont réciproques, on parle de contrats synallagmatiques ou bilatéraux. Lorsqu’ils ne sont pas réciproques, on parle de contrats unilatéraux. Ainsi, le contrat est synallagmatique lorsque les deux parties s’obligent réciproquement l’un envers l’autre : C’est le cas du contrat de vente : le vendeur s’engage à livrer la chose et en contre partie, l’acquéreur s’engage à payer le prix. Le contrat est

    290 Mots / 2 Pages
  • Les Obligations

    Les Obligations

    I)L'objet de l'obligation il doit respecter 4 conditions -Existence ( 1130) -Determiné (1129) -possible -licite (1128) A) l'exigence de l'objet En vertu de l'art 1108, le contrat n'est valable que s'il a un objet formant la matière de l'engagement. Il exista une grande variété d'objet ( loué, vendu, prêté, le prix) l'essentiel étant que l'objet existe au moment de la conclusion du contrat. Sanction: nullité Il existe 2 exceptions: -Il est possible de contracter sur

    1 115 Mots / 5 Pages
  • Droit Du Travail: Mise en place de la relation individuelle du travail: le contrat de travail

    Droit Du Travail: Mise en place de la relation individuelle du travail: le contrat de travail

    Chapitre 1: Mise en place de la relation individuelle du travail: Contrat de travail Article L 1221-2 du Code du travail (code T) « Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.»  Le contrat de droit commun, c’est le Contrat à Durée Indéterminée.  Tous les autres contrats sont donc des formes d’exceptions utilisés à des fins exceptionnelles.  SECTION 1 : Le CDI,

    4 854 Mots / 20 Pages
  • Le contrat d’assurance

    Le contrat d’assurance

    Le contrat d’assurance Qu’est ce qu’un contrat d’assurance ? Le contrat d’assurance est une convention par laquelle une partie « l’assureur » garantit à une autre partie « l’assuré », le paiement d’une somme en cas de sinistre. L’assuré versant une prime / cotisation à l’assureur. Risque : 2 parties -> contrat –> prime / cotisation -> indemnisation du risque - Il doit être rédigé en français et en caractère très apparents. - Il est

    2 289 Mots / 10 Pages
  • Commentaire De L'article 36 Du Projet De réforme Du Droit Des Contrats

    Commentaire De L'article 36 Du Projet De réforme Du Droit Des Contrats

    L’article 136 du projet de réforme du droit des contrats voulue par la Chancellerie L’influence du droit communautaire est variable selon les secteurs dans le cadre du droit des obligations. Le droit de la famille reste marqué par des traditions nationales. Alors que le droit des échanges marchands, le droit des affaires et le droit de la consommation sont majoritairement d'origine communautaire, et donc relativement uniformes. Le droit des obligations n’a connu aucune révision depuis

    1 424 Mots / 6 Pages
  • Cours Droits Des Contrats: les conditions de formations du contrat

    Cours Droits Des Contrats: les conditions de formations du contrat

    Droit Des Contrats TITRE I : LA FORMATION DU CONTRAT Chapitre I : les conditions de formations du contrat : Les conditions de formations du contact sont prévues par l’article 1108 du code civil. Il y a en a 4 : -->Le consentement : Il faudra démontrer que les parties au contrat ont véritablement voulu s’engager. -->La capacité des parties : C’est la deuxième condition, ce qui signifie que lorsque l’on s’engage, il faut avoir

    9 975 Mots / 40 Pages
  • Fiche E4 BTS NRC: signature d'un contrat

    Fiche E4 BTS NRC: signature d'un contrat

    ANNEXE 1- BTS Négociation Relation Client Session…. E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N°2 SITUATIONS DE 0 COMMUNICATION/ NÉGOCIATION MANAGERIALE 0 NEGOCIATION VENTE 0 AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : SIGNATURE CONTRAT ÉTUDIANT(E) Nom : Prénom : CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE Nom de l’entreprise : Activité : COMMERCE Service : LIEU DE LA COMMUNICATION : PARIS 6EME DATE(S), PERIODE(S) : NOVEMBRE 2013 ACTEURS IMPLIQUÉS DANS LA SITUATION NOM QUALITE MEHARZI Hichem Assistant commercial

    639 Mots / 3 Pages
  • Généralités Sur Le Contrat De Vente Au Maroc

    Généralités Sur Le Contrat De Vente Au Maroc

    Généralités sur le Contrat de Vente au Maroc I- Les caractères de la vente : a- Un contrat consensuel :La vente est en général un contrat consensuel c’est à dire qu’il se forme par le consentement des parties et n’exige pour sa validité aucune forme solennelle. Ilexiste dès que les parties se sont mises d’accord sur la chose vendue et le prix. Cependant la législation contemporaine fait dans plusieurs cas reculer leconsensualisme, pour certains types

    918 Mots / 4 Pages
  • Les Obligations Professionnelles D'un sécretaire

    Les Obligations Professionnelles D'un sécretaire

    au public Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, article 26 ... "Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par

    862 Mots / 4 Pages
  • Le Juge et l'intangibilite du contrat

    Le Juge et l'intangibilite du contrat

    L’article 6 du Code civil dispose que l’ « on ne peut pas déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ». Il est donc possible d’en déduire par cet article et également par l’article 1134 du Code civil que « le contrat est la loi des parties ». La définition du contrat est posée par l’article 1101 du Code civil, disposant que « Le contrat est une

    1 679 Mots / 7 Pages
  • Les Différents Contrats De Travail

    Les Différents Contrats De Travail

    Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, l'employeur doit remettre au salarié un exemplaire de déclaration unique d'embauche. Le contrat écrit doit

    833 Mots / 4 Pages
  • L'instrument Juridique De L'activité économique : Le Contrat

    L'instrument Juridique De L'activité économique : Le Contrat

    Objectifs • Qualifier une situation contractuelle • Apprécier l’opportunité, la validité, et les effets juridiques des contrats. Définition « Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs personnes, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Article 1101 du code civil. Principe de liberté contractuelle Les individus sont libres de contracter ou non, de choisir leur contractant, et de déterminer le contenu du contrat. Limites Lois impératives

    446 Mots / 2 Pages
  • Etude Economie Droit Terminal Bac Pro: Quel sont les différents contrats de travail et leurs différences ?

    Etude Economie Droit Terminal Bac Pro: Quel sont les différents contrats de travail et leurs différences ?

    Qu’elles sont les différents contrats de travail et leur différence ? Dans un premier temps je définirais les différents contrats de travail trouvé, ainsi que leur fonctionnalité, pour ensuite les différencier en exécutant une comparaison ainsi que les points en commun. On peut trouver les contrats de travail suivant : - CDD (Contrat à durée déterminée) - CDI (Contrat à durée indéterminé) - CTT ou Intérim (Contrat de travail temporaire) Le CDD consiste à conclure

    1 124 Mots / 5 Pages
  • Bénéficier de l’assurance en garantie des salaires pour les sommes résultant de l’exécution de leur contrat de travail.

    Bénéficier de l’assurance en garantie des salaires pour les sommes résultant de l’exécution de leur contrat de travail.

    t bénéficier de l’assurance en garantie des salaires pour les sommes résultant de l’exécution de leur contrat de travail (salaire, préavis, indemnités). 8) L’introduction d’une clause de propriété est une garantie pour le fournisseur car elle permet de retarder le transfert de propriété jusqu’au parfait paiement du prix par l’acheteur. En cas de non paiement du débiteur le créancier peut récupérer le bien qui ne lui a pas été payé. Le vendeur n’ais alors pas

    549 Mots / 3 Pages
  • Lettre sur le changement de la date de début du contrat

    Lettre sur le changement de la date de début du contrat

    J'ai bien reçu mon contrat par mail vendredi soir. Je prends le temps de t’écrire aujourd'hui pour t'informer du cadre de mon départ de l'entreprise. Pendant mon entretien d'embauche avec toi, j'ai pu aborder mes problèmes de santé m'obligeant à ce départ. La médecine du travail m'a orienté vers un licenciement pour inaptitude au poste. Cette procédure a démarré le 31 janvier 2014. Aussi, le nombre de jours incompressible dans cette démarche ne me permet

    292 Mots / 2 Pages