Les Contrats Entre Professionnels dissertations et mémoires
4 417 Les Contrats Entre Professionnels dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Égalité Professionnelle
L'égalité c'est la distinction juste des parts relativement à un critère (égalité proportionnelle) ou l'égalité mathématique pure. Cette distinction a été faite par Aristote. L'égalité sociale est associée à la démocratie. Elle est juridique et politique. Elle inclut des domaines comme le droit de vote, la liberté d'expression, l'accès à l'éducation et aux soins. Pour garantir une égalité sociale, il faut le respect de valeurs fondamentales comme la Liberté ou la Citoyenneté. L'égalité sociale ne
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Le Contrat De Credit Bail Au Maroc
Introduction: L’insuffisance endémique des fonds propres des entreprises, la dépréciation monétaire, l’érosion des marges bénéficiaires et l’accélération de la technologie, appellent des investissements importants et rapides. Or ni l’autofinancement, ni le crédit à moyens terme classique, ne peuvent répondre à ce besoin urgent d'ou l’apparition de nouveaux moyens financiers, notamment le crédit bail. Le crédit bail est l'un des contrats juridiques qui permettent à une personne d'obtenir et d'utiliser une chose sans avoir à en
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Activité professionnelle de synthèse: le groupe Vitalibio
FICHE D’INSTRUCTION N°1 I. TVA EXIGIBLE EN OCTOBRE SUR LES VENTES DE VITALIBIO Référence/Clients Somme Facture Somme BL Concordance Anzil 4850 4850 oui A01 500 500 oui A03 1500 1500 oui A04 1200 1200 oui A05 400 400 oui A06 800 800 oui G02 450 450 oui Champion 11500 11500 oui A01 1850 1850 oui A02 1600 1600 oui A03 1500 1500 oui A04 2380 2380 oui A05 1450 1450 oui A06 1900 1900 oui
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Le Contrat, Garde Fou De L'accompagnement D'un Accueil Provisoire Jeune Majeur
Le contrat, garde fou de l'accompagnement d'un Accueil Provisoire Jeune Majeur I) Introduction Durant ma formation, j'étais en contrat de professionnalisation dans un service accueillant des jeunes majeurs, de 18 à 21 ans, ayant signé un contrat d'Accueil provisoire de Jeune Majeur (APJM). Au cours de mon activité professionnelle, je me suis beaucoup questionné par rapport à l'accompagnement que je pouvais effectuer auprès de ces jeunes. Mes premières interrogations étaient liées à ce que changeait,
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Sondage de satisfaction professionnelle, Droit Commercial
Sondage de satisfaction professionnelle Quitter ce sondage 1. À quelle fréquence êtes-vous autorisé à prendre des décisions de manière indépendante au travail ? À quelle fréquence êtes-vous autorisé à prendre des décisions de manière indépendante au travail ? Extrêmement souvent Très souvent Parfois Occasionnellement Jamais 2. Vos tâches sont-elles routinières ? Vos tâches sont-elles routinières ? Extrêmement routinières Très routinières Assez routinières Légèrement routinières Pas du tout routinières 3. À quelle fréquence avez-vous l’opportunité
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Les Contrats Bancaires
Master spécialisé : Juriste d'affaire Matière : Droit bancaire Contrats bancaires : Aspects pratiques Encadrant : Dr. BENSEDRINE L. Année Universitaire : 2011-2012 PLAN : Introduction : Première partie : Analyse de l'aspect "Negotium" des contrats bancaires Section I - Extension en interne : Multiplication des services auxiliaires au compte Section II - Extension en externe : Exemple de la bancassurance Deuxième partie : Analyse de l'aspect "Instrumentum" des contrats bancaires Section I - Etude
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Activité professionnelle de synthèse: Du grand hôtel du lac
Fiche d’instruction N°1 : Fiche d’instruction N°2 : 1. Détermination des marges par activités Répartition des produits en fonction de leur destination Produits Hôtel Restaurant Non répartis Prestations Chambres 15 236,00 Pensions complètes 10 976,00 10 264,00 Petits déjeuners - Bar 2 646,00 Prestations Restaurant 58 154,00 Services Hôtel 814,50 Frais accessoires facturées 468,50 Totaux 30 141,00 68 418,00 0,00 Répartition des charges en fonction de leur destination Charges Hôtel Restaurant Non répartis Denrées alimentaires
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Demande de certificat, d'attestation ou de justificatif de capacité professionnel permettant l'exercice de professions
Demande de certificat, d’attestation ou de justificatif de capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de (1) : N° 11414*03 MiNiSTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS q Transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises arrêté du 17 novembre 1999 modifié (J.O. du 30 novembre 1999) arrêté du 14 décembre 2006 (J.O. du 23 décembre 2006) q Transporteur public routier de personnes arrêté du 14 février 1986 (J.O.
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Historique des droits de Formation Professionnelle
1970 Un accord national interprofessionnel (ANI) introduit pour la première fois le principe de la formation professionnelle prise sur le temps de travail. On assiste ensuite à la naissance du congé individuel de formation (CIF). 1982 Une contribution obligatoire des entreprises pour la formation profesionnelle continue est instaurée. Les entreprises devront désormais verser 0,1 % de leur masse salariale à des organismes paritaires agréés par l'Etat. 1983 Les Fongecif (Fonds de Gestion du Congé Individuel
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Les Offres Et Les Promesses De Contrat - Société Batitout
Les offres et les promesses de contrat - Société Batitout 1. Vous qualifierez et comparerez les différents actes juridiques proposés. Pour chacun d’eux, vous préciserez qui est tenu d’acheter et qui est tenu de vendre. - La promesse unilatérale de vente : une personne, le promettant s’engage à vendre un bien à des conditions déterminées. Le futur acquéreur qui accepte la promesse, verse une somme d’argent (généralement 1/10 du prix de vente), appelée indemnité d’immobilisation,
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Protection Activité Professionnelle
LA PROTECTION DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Objectifs pédagogiques Ce chapitre a pour finalité de présenter la protection de la relation de travail sur les plans international, communautaire et national. INTRODUCTION L’ouverture des marchés conduit les entreprises à s’installer un peu partout dans le monde et les salariés à être de plus en plus mobiles. Une protection des salariés sur les plans international et communautaire a été rendue nécessaire (1). Face à ces mutations de l’activité économique
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Le prix dans les différents contrats spéciaux
Dissertation : Le prix dans les différents contrats spéciaux Selon la formule du doyen Carbonnier, la question de la détermination de l'objet dans le contrat était longtemps restée « un îlot de paix »; cette question s'étant posée par la suite quant au prix à partir des années 1970, face au développement de plus en plus accru des contrats spéciaux. Il est étonnant de voir que le code civil ne consacre pas véritablement de théorie
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Exemple de rédaction d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE LES SOUSSIGNES : La société : ............................................. (indiquer sa dénomination sociale, son numéro de Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que le montant de son capital) dont le siège social est situé à : ................................. représentée par Monsieur (ou Madame) : ........................... agissant en qualité de : ................................................ (par exemple : "gérant de la société") D'UNE PART, ET Monsieur (ou Madame) : .............(indiquer nom et
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Cas Pratique de droit: le contrat de vente
Il faut déterminer d’une part s’il y a eu une rupture abusive des négociations (I), puis de savoir si un contrat de vente a été conclu à l’égard de M. Sepatroto ou de M. Goulu I) La faute éventuelle dans les ruptures des négociations 10 juillet 2010 : offre de contracter précisant que le prix serait fixé par l’expertise d’un expert sans délai d’acceptation puis rappels régulier de l’offre et du caractère urgent de l’acceptation
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Le Contrat De Société
Droit des organisations Le contrat de société I Définition Le contrat de société est une convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes conviennent d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leurs industries, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui peut en résulter. Il peut être instituer par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes (article 1832 du Code Civil). Comme tout contrat, il
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Fiche D'arrêt - 16 Mars 2010, cassation: Quelle est la loi applicable au contrat et peut-il être rendu illicite ?
Introduction + Plan : Séance 2, Doc 5 Dans l’arrêt de cassation du 16 mars 2010 rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation, un litige oppose la société française Viol à la société danoise Ap Moller sur le choix de la loi applicable aux obligations contractuelles. La société Viol n’ayant pas pu vendre de la viande bovine à la société Ap Moller au Ghana « en raison d’un embargo décrété par l’état
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Fiche D'arrêt, Droit civil Des Obligations - la formation du contrat
Droit civil des obligations Séance 2 La formation du contrat. I) Les éléments de l’accord de volonté. 1) L’offre. A) La notion d’offre. • Civ 1ère, 6 Mai 2010. Faits : Le 2 décembre 2005 un particulier à conclu un contrat de formation professionnel au profit de son fils avec une société. La Cocontractante n’ayant pas régler les frais de scolarité a fait l’objet d’une injonction de payer à laquelle elle a formé une opposition.
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La Force Obligatoire Des Avant-contrats De Vente
Dissertation : La force obligatoire des avant-contrats de vente. « Pacta sunt servanda » est un adage latin signifiant que les conventions doivent être respectées et qui a inspiré la rédaction de l’article 1134 de notre Code Civil relatif à la force obligatoire en matière de convention. Ce dernier dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Le parallèle établi avec la loi vise ici
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Contrat De Société
Le contrat de société Définition le contrat de société est un acte juridique par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultera. Comme tous les contrats, le contrat de société est soumis à 4 conditions de validité: Le consentement La capacité L’objet La cause Les éléments du contrat de société La pluralité d’associés.
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Les contrats aidé
I) La mise en place des contrats aidés... A) Le contexte économique et social de la création des contrats aidés. On constate généralement qu’en période économique difficile la variation du taux de chômage des jeunes suit la variation du taux de chômage de l’ensemble de la population mais de façon amplifiée. En effet, les organismes s’accordent à dire que l’emploi des jeunes est plus sensible aux fluctuations de l’économique que celui des plus âgés. Ainsi,
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Le contrat de travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se caractérise par le lien de subordination. Le Code du travail (art L. 121) pose toujours le principe selon lequel « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée »; cependant, depuis plusieurs décennies, le marché du travail n'a pas cessé de s'adapter aux mutations économiques et technologiques et à la demande de flexibilité de la part des entreprises. La législation actuelle relative au contrat
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Contrat Apprentissage et alternance
Cette 20e édition du salon de l’apprentissage et de l’alternance, organisé sous le haut patronage du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, poursuit sa vocation : vous expliquer en quoi consistent les contrats en alternance, vous présenter les formations accessibles par ce biais et vous mettre en relation avec des entreprises, des professionnels, des institutionnels, des organismes de formation… Tous les spécialistes de cette formule vous y attendent pour vous informer sur les
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Formation Du Contrat (document en anglais)
The formation of contract. What is a contract ? for most people it is a written contract that is signed by the parties in the presence of witnesses. In practice this is not often the cas, most contracts are not written, for example, if you buy a coffe from a coffe machine it is a contract. It is necessary to keepin mind that some contracts will be made and we will not expect their …
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Les Contrats De Travail
Les contrats de travail ont connu une évolution considérable : Au passé ils étaient soumis à une réglementation artificielle où l’employeur était le juge final pouvant imposés ses conditions aux salariés. Aujourd’hui, cette liberté s’est rétrécie. Le contrat de travail est celui par lequel une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération. Conséquences : Inexistence de salaire = pas de contrat
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Commentaire Arrêt 7 Mai 2008: la rétractation d’une offre qui devait former un contrat
Il s’agit de l’arrêt n°79 du 7 mai 2008, de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation. Cet arrêt concerne la rétractation d’une offre qui devait former un contrat. Mme X a signé un acte, une proposition d’achat pour acquérir un immeuble. Elle a également remis un dépôt de garantie le même jour, le 24 juin 2000 aux consorts Y. Le 26 juin, elle a décidé de retirer son offre d’achat en expédiant
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