Les Contrats Bancaires
Mémoires Gratuits : Les Contrats Bancaires. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 23 Août 2012 • 1 128 Mots (5 Pages) • 1 346 Vues
Master spécialisé : Juriste d'affaire
Matière : Droit bancaire
Contrats bancaires
:
Aspects pratiques
Encadrant : Dr. BENSEDRINE L.
Année Universitaire : 2011-2012
PLAN :
Introduction :
Première partie : Analyse de l'aspect "Negotium" des contrats bancaires
Section I - Extension en interne : Multiplication des services auxiliaires au compte
Section II - Extension en externe : Exemple de la bancassurance
Deuxième partie : Analyse de l'aspect "Instrumentum" des contrats bancaires
Section I - Etude d'une convention de compte particulier
Section II - Relation de l'établissement bancaire avec le client
Conclusion :
Introduction :
Un contrat se définit comme une convention formelle ou informelle, passée entre deux parties ou davantage, ayant pour objet l'établissement d'obligations à la charge ou au bénéfice de chacune de ses parties .
Il possède deux composantes théoriques :
• le « negotium » qui correspond à la substance de l'accord des parties.
• l'« instrumentum », support de cet accord ayant également valeur de preuve en cas de litige.
En matière bancaire, le contrat bancaire se plie à la même décomposition.
En tant que negotium, il se conçoit comme tout accord de volonté passé par un particulier ou une entreprise avec un établissement bancaire en vue de produire des effets de droit.
En tant qu'instrumentum, il se définit comme le support juridique détenu par un Client bancaire lui permettant d'effectuer des opérations bancaires .
Première partie : Analyse de l'aspect "Negotium" des contrats bancaires
Section I - Extension en interne : Multiplication des services auxiliaires au compte
Récemment, l'on assiste à une multiplication des services auxiliaires au compte bancaire.
Ces services se présentent sous la forme de packages ou encore d'offres à la carte.
Le package professionnel (ou bouquet de services) est un assemblage de produits ou de services vendus groupés pour un prix forfaitaire.
Un package professionnel est un assemblage de produits ou de services, généralement regroupés pour correspondre aux besoins d'un certain type d'activité ou d'entreprise. Ils sont commercialisés pour un prix forfaitaire .
En parallèle, le client peut choisir de composer son offre personnalisée
Ce qui est intéressant à retenir, c'est que tous les services additionnels au compte font l'objet d'un contrat supplémentaire s'ajoutant à la convention de compte.
Section II - Extension en externe : Exemple de la bancassurance
Outre la multiplication des offres bancaires, l'on assiste à une ouverture de l'activité bancaire vers de nouveaux horizons.
L'exemple qui l'illustre le mieux est la bancassurance.
Le néologisme bancassurance désigne une notion pouvant être interprétée de diverses façons.
On peut en principe définir la bancassurance soit d’un point de vue fonctionnel soit d’un point de vue institutionnel.
• Le premier s’entend comme des services financiers intégrant des produits de la banque et de l’assurance : par exemple la souscription d'assurance des moyens de paiement (perte de carte, de chéquier, ...) ou l'assurance de perte de revenus (chomage, invalidité, ...) associée à la tenue d'un compte courant.
• Le
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