Le Mariage Entre Personne De Meme Sexe dissertations et mémoires
2 344 Le Mariage Entre Personne De Meme Sexe dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Civil: cas pratique, la célébration du mariage
Cas pratique n°1 : La célébration du mariage d'un couple à eu lieu il y a moins d'un an. Ils souhaitent fonder une famille. Cependant la conjointe découvre que son maris est impuissant. Ayant abandonner sa carrière professionnelle dans la perspective d’élever des enfants et face au refus des on mari d'aller consulter un spécialiste , elle souhaite mettre un terme à son mariage. L’impuissance sexuelle est elle un motif valable d’annulation du mariage en France
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La personne juridique
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est une fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprises, associations, État et ses subdivisions). Qu'elles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes : une naissance et une mort (par exemple : date de création et de dissolution pour les entreprises), une identité propre (nom et
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La Personnes Sujet De Droit
SOYEZ LES BIENVENUS SUR SENDROIT N'hésitez pas à poster vos commentaires Nous vous souhaitons une bonne lecture Mardi 3 novembre 2 03 /11 /Nov 14:43 De la personne en droit Sénégalais Notion purement philosophique, le mot « personne » constitue le principal socle sur lequel repose notre système juridique. La notion de personne est au cœur de notre Droit. Sans la personne, il ne peut y avoir existence du Droit. Le Droit est bien entendu
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Droit Civil: La dissimulation d'une relation antérieure comme motif de nullité du mariage
1. La dissimulation d'une relation antérieure comme motif de nullité du mariage 1. La dissimulation admise comme cause de nullité du mariage 2. Le rejet de la nullité pour dissimulation d'une relation antérieure au mariage 2. Une détermination de l'erreur laissée à l'appréciation des juges 1. Une solution ambiguë qui fait preuve d'indulgence sur les obligations morales des futurs époux 2. Les conséquences irrémédiables et les limites de la nullité posées par le recours aux
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Le Mariage Et Le Divorce
Introduction au droit de la famille. arrêt du 2 décembre 1997: En droit français le mariage religieux n'est pas retenu. La Cour de Cassation décide d'annuler le mariage sur erreur de la qualité essentiel de l'époux. Elle considère que l'annulation du mariage, la cause d'erreur déterminante du consentement, le juge doit juger la cause subjective: de la personne qui demande l'annulation du mariage . L'article 180 a 3 conditions: il faut une erreur qu'elle porte
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Cas Pratique: le mariage
Cas pratique n°1 : En l’espèce Garry Coupeur et Claudia Chouffleur sont fiancés. En gage de son amour, M. Coupeur lui achète une bague d’une valeur importante et se charge de payer les préparatifs de leur mariage (traiteur onéreux et location d’un manoir). Mais la veille du mariage, la fiancée ne veut plus se marier et annonce à M. Coupeur qu’elle le quitte pour un autre et qu’elle souhaite conserver la bague. M. Coupeur souhaite
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Le Mariage Pour Tous
Le mariage homosexuel en France n’est pas autorisé mais le projet de loi « Le mariage pour tous a été » a été déposé au parlement le 8 novembre 2012 et est toujours en cours de discussion. Selon le sondage LH2 pour le nouvel observateur fais entre le 11 et le 12 janvier 2013, 56% des français seraient favorable au mariage gay contre 39% d’opposants. La question serait de savoir quels sont les arguments des
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Les Personnes âgées
CHAPITRE 11 : LES PERSONNES SENSIBLES DE LA FAMILLE Au sein d’une famille, il peut y avoir des personnes sensibles. Les personnes sensibles sont celles qui doivent avoir une attention particulière. Il peut s’agir des personnes âgées, des personnes handicapées et des délinquants. I. LES PERSONNES AGEES Une personne âgée est, une personne dont l'âge est avancé et qui présente les attributs physiologiques et sociaux de la vieillesse. Pour L'Organisation mondiale de la santé une
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Mariage Homosexuel
Le mariage repose sur la volonté de deux partis. Ces deux partis s'engagent ensemble dans la volonté d'un avenir commun c'est à dire une volonté de vivre ensemble, de fonder une famille et d'avoir des droits communs. Le mariage est un droit, chaque citoyen est libre ou non de se marier. Dans sa conception traditionnelle, le mariage appartient au bloc des "principes fondamentaux" reconnus par la République et consiste en l'union de deux personnes du
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Commentaire Arrêt Cour De Cassation 31 Janvier 2012: Des enregistrements pris à l’insu d’une personne, versé en procédure, peuvent-ils être annulé à la demande des parties, au motif que ces enregistrements sont illégaux ?
Faits : En l'espèce, la fille de Madame Liliane Bettencourt a porté plainte, le 19 Décembre 2007, auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre pour des faits d'abus de faiblesse dont sa mère, était, selon elle, victime de la part de membres de son entourage. Celle-ci a alors communiquer des cédéroms, un courrier de son avocat à un huissier de justice attestant qu'elle avait un intérêt à faire
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Avantages et Inconvénients du mariage (docuement en anglais).
Many people believe that marriage is a union ordained by God and it is also a wonderful union of two people in love. But like every great thing in life, marriage has its advantages and disadvantages. Advantages of Marriage The ability to love and receive love in return. Marriage to someone you love gives you an avenue to channel all your love and attention especially for people who never really received love as children. Loving
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La détention d’un chien dangereux par une personne non autorisée
tenu en laisse et muselé dans les lieux publics et les CONCEPTION ET REALISATION / DICOM, DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L’ACTION TERRITORIALE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, MINISTERE DE L’AGRICULTURE transports en commun. Le non respect des règles de sécurité est sévèrement puni par la loi : La détention d’un chien dangereux par une personne non autorisée (par exemple: un mineur ou une personne ayant fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2
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Droit Pénal Des Personnes
DROIT PÉNAL DES PERSONNES INTRODUCTION Droit extrêmement emprunt des réalités quotidiennes. Les atteintes aux personnes, les violences ne sont pas un phénomène nouveau, enracinement dans l’histoire de l’humanité. La répression même la plus sévère ni a pas fait grand chose. Ces violences participent du phénomène criminel dans son ensemble. Phénomène aussi vieux que le phénomène lui-même. Une matière qui suscite un vif intérêt, une des plus utilisée dans la pratique judiciaire courante. Les atteintes présentes
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Le Deuxième Sexe
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Commentaire Le Deuxième Sexe De Simone De Beauvoir Commentaire Le Deuxième Sexe De Simone De Beauvoir Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Biographies Soumis par: Russell 25 février 2012 Mots: 1030 | Pages: 5 ... es mots de liaison, plus précisément des connecteurs logiques, tels que : 'tandis que' (ligne 5) ; 'c'est à dire' (ligne 6) ; 'mais'
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Le mariage Temporaire et ses bases légales et juridiques
Ben-Aissa Ikram Le mariage Temporaire et ses bases légales et juridiques Introduction L'être humain possède de nombreuses caractéristiques qui lui sont bien spécifiques. L'une de ces caractéristiques se présente sous la forme de besoin. En effet, l'être humain à différents besoins qu'il essaye d'assouvir du mieux qu'il peut. Ainsi, l'un de ces besoins est sexuel qui se fait au travers d'une union pour un certain temps entre l'homme et la femme. Cette union au travers
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 20 novembre 1936: le mariage
⇒ Cass civ 1, 20 novembre 1963 Le mariage est l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille. C’est un sujet d’une totale actualité, avec notamment la loi concernant le mariage entre personne de même sexe récemment adopté par le législateur. Parmi les nombreuses problématiques concernant cette institution, la question de la nullité du mariage pour défaut de consentement est fondamentale. Les juges font souvent face
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Étude du roman Bel-Ami de Guy de Maupassant: Mariage De Georges Du Roy
Ce passage constitue l'excipit du roman. Si la scène ne représente pas un dénouement, elle est l'apothéose du parcours initiatique de Duroy et s'achève sur une ouverture. Quelle est donc la dernière image que Maupassant nous laisse du héros ? Plan du texte: Le texte suit le déplacement spatial du héros : Scène dans la sacristie ("réconciliation" avec Clothilde) Bel-Ami avance dans l'église de la Madeleine Sur le perron 1. Le Champ lexical du regard
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Le mariage pour tous
Le marriage pour tous. Le marriage homosexual se traite differement selon les moeurs de la société dans laquelle nous sommes. On peut donc conjugé l’évolution des moeurs dans le monde avec l’évolution des legislations. I. Un débat de société. Le débat sur l’ouverture du marriage aux couples homosexuels consiste pour ceux qui y sont favorables en une reconnaissance civile de l’union de deux personnes qui s’aiment, que leur relation soit de nature homosexuelle ou hétérosexuelle.
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Intégration Des personnes handicapées dans notre société
Introduction D'après l'ONU (Organisation des nations unies), de nos jours, dans le monde entier il y a 10% de la population, soit 650 millions de personnes qui vivent avec un handicap. Le handicap se définit par l'incapacité d'une personne à mener à bien une activité à cause d'une déficience physique ou mentale, de plus le handicap influe sur la vie des personnes concernées mais également sur la vie des personnes qui les accompagnent pour accomplir
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Mariage De Mineur
Le mariage précoce pose toujours problème. En 2006, les juges ont accepté 90% des demandes de mariage de mineures. Ainsi, 12 % des filles âgées entre 15-19 ans ont le statut d’épouse au Maroc. Une tendance bien inquiétante. Déjà en 2005, devant l’ampleur du phénomène, le Groupe de la Coalition sociale a saisi le ministre de la Justice. Les chiffres à cette époque sont tout aussi alarmants. Le mariage des mineures représente, dès lors, 8,34%
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Le Deuxième Sexe, Simone de Beauvoir, 1949
Résumé Le Deuxième Sexe Essai écrit par Simone de Beauvoir, paru en 1949. C'est l'une des œuvres les plus célèbres et les plus importantes pour le mouvement féministe. De nos jours, elle est souvent employée comme référence dans le discours féministe. En fait, c'est elle qui est à l'origine du surnom de « mère spirituelle » de la deuxième vague féministe attribué à Simone de Beauvoir. Cette œuvre est non seulement célèbre mais aussi très
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Le Mariage Homosexuel
Mariage gay: les arguments des opposants et les réponses du gouvernement Les mots "père" et "mère" vont disparaitre de tous les documents officiels Ce que disent les opposants: En ouvrant le mariage et l'adoption aux couples du même sexe, les opposants et notamment les personnalités religieuses craignent que les mots "père" et "mère" ne disparaissent du livret de famille et du code civil pour être remplacé par les termes "parent 1 et 2" ou "parent
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L’état des personnes laïques du X au XIIème siècle
L’état des personnes laïques du X au XIIème siècle : L’état des personnes varie selon les rapports de force qui balance en faveur du dominé qui deviens dominant, ou du dominant qui deviens dominé. L’état des personnes, notion large désignant l’ensemble des éléments de droit qui caractérisent l’existence juridique d’une personne et qui permet de l’individualiser par rapport aux autres personnes a en effet beaucoup fluctué dans l’histoire, de nombreuses personnes pouvant sortir de leur
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TD : Responsabilité pénale des personnes morales
Responsabilité pénale des personnes morales Article 121-2 CP Conditions pour retenir la responsabilité pénale des personnes morales : - l’acte illicite doit avoir été accompli par la personne morale ; - l’acte illicite doit avoir été accompli pour le compte de la personne morale. Il y a un possible cumule des responsabilités pénales lors une infraction : celle de la personne morale et celle de la personne physique. Depuis la loi du 9 mars 2004,
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L'apparence Physique Et Le Sexe Sont-ils Plus Important Que Les Compétences?
L'apparence physique et le sexe sont-ils plus important que les compétences? La notion de compétence est définie par Lévy-Leboyer (1987) comme étant un ensemble de connaissances et savoirs-faire. Ces derniers s'acquièrent avec l'expérience et s'appuient par des formations adaptées. Ce qui induit que dans une situation de recrutement, les compétences d'une personne devraient être jugées selon son expérience dans la tâche et son niveau de qualification. Cependant, des expériences ont permis de montrer qu'il existe
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