Mariage De Mineur

Le mariage précoce pose toujours problème. En 2006, les juges ont accepté 90% des demandes de mariage de mineures. Ainsi, 12 % des filles âgées entre 15-19 ans ont le statut d’épouse au Maroc. Une tendance bien inquiétante. Déjà en 2005, devant l’ampleur du phénomène, le Groupe de la Coalition sociale a saisi le ministre de la Justice.

Les chiffres à cette époque sont tout aussi alarmants. Le mariage des mineures représente, dès lors, 8,34% de l’ensemble des mariages contractés, soit 21.660 cas sur un total de 259.612. La réponse du précédent ministre, feu Mohamed Bouzoubaâ, se voulait rassurante : « Ce phénomène reste une exception. La hausse des demandes de mariage est due à la période de transition caractérisée par l’entrée en vigueur légale de la moudawana. »

Trois ans plus tard, les nouvelles dispositions ne semblent pas être bien assimilées. L’Association démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) ne cache plus sa préoccupation. Dans un communiqué diffusé à l’occasion de la journée mondiale de la femme, le 8 mars 2008, cette ONG affirme que les autorisations de mariage de mineurs au Maroc risquent de compromettre sérieusement le Code de la famille, adopté en 2004. Pourtant, la loi est bien claire. L’article 19 stipule « l’aptitude au mariage s’acquiert pour l’homme et pour la femme jouissant de leurs facultés mentales, à 18 ans grégoriens révolus ».

Les deux sexes sont, donc, placés sur un pied d’égalité. Sauf qu’une dispense d’âge est prévue par l’article 20 du Code de la famille. Bon nombre de parents profitent de cette dispense d’âge malgré la complexité de la démarche. Les mariages des mineurs sont, en effet, soumis à une autorisation préalable du juge. La demande comporte l’intérêt et les raisons des concernés. Le magistrat doit entendre le père et la mère de la mineure pour s’assurer que le mariage ne représente pas un danger pour la fille. D’où l’importance d’une expertise médicale et d’une enquête sociale. Le mariage de la mineure est soumis aussi à l’accord du tuteur légal.

Pressions

Les militantes des droits de la femme critiquent ouvertement cette exception. Elles ne comprennent pas sur quelles bases les autorisations sont délivrées, surtout que plusieurs violations au niveau des procédures sont relevées. Selon un rapport de 2005 de la Ligue démocratique pour les Droits des Femmes, les conditions dans lesquelles se déroulent les auditions et l’enquête avec les mineures ne permettent pas à celles-ci d’exprimer explicitement leur volonté, d’où une violation des dispositions des articles 10 et 11 du Code. Le constat médical remplace le plus souvent la demande d’une expertise médicale stipulée par l’article 20 du Code de la famille. Il n’y a pas d’investigation précise et approfondie qui permettrait d’identifier les éventuelles pressions ou l’existence de contraintes matérielles ou morales. La plupart du temps, les impressions dégagées des déclarations du père de la mineure sont les plus déterminantes. Ce même rapport énumère les raisons invoquées par les magistrats pour autoriser les mariages de mineures. Elles sont fréquemment en rapport avec la capacité physique de supporter les obligations du mariage, les conditions sociales et économiques de la mineure,

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