Le Mariage Homosexuel

Mariage gay: les arguments des opposants et les réponses du gouvernement

Les mots "père" et "mère" vont disparaitre de tous les documents officiels

Ce que disent les opposants: En ouvrant le mariage et l'adoption aux couples du même sexe, les opposants et notamment les personnalités religieuses craignent que les mots "père" et "mère" ne disparaissent du livret de famille et du code civil pour être remplacé par les termes "parent 1 et 2" ou "parent A et B". Cette inquiétude est née d'un paragraphe du projet de loi présenté début novembre par le gouvernement stipulant que "lorsque cela s'avère nécessaire, les mots 'père et mère' sont remplacés par le mot 'parents' et les mots 'mari et femme' par le mot 'époux'."

Ce que dit le gouvernement : Les évolutions de la loi ne feront cependant pas disparaitre du code civil les mots "père" et "mère", assure une proche de Jean-Marc Ayrault. Tous les articles ayant trait à la filiation ne seront par exemple pas modifiés. Pas question non plus d'inscrire les termes parent 1 ou A dans les livrets de famille. Sur ce point, le gouvernement réfléchit encore à la meilleure formule: soit "né de... et de...", soit "père... et père..." ou "mère... et mère...". Une autre possibilité consisterait également à éditer deux types de livrets: celui actuellement utilisé et un autre remanié pour correspondre aux couples du même sexe.

La présomption de paternité va disparaître

Ce que disent les opposants: L'article 312 du Code civil prévoit qu'un homme dont l'épouse a un enfant est présumé, jusqu'à preuve du contraire, père de cet enfant. Concrètement, cela signifie qu'un père marié n'a qu'à déclarer la naissance de son enfant en mairie mais n'a pas à le reconnaître, comme doivent le faire les couples non mariés ou pacsés. C'est ce qui s'appelle la "présomption de paternité". Les associations homosexuelles souhaitaient qu'elle soit remplacée par une "présomption de parentalité", dans laquelle la filiation reposerait non plus sur la biologie mais sur "l'intention". Ce qui pourrait donc s'appliquer aux deux sexes.

Ce que dit le gouvernement: Le gouvernement n'a pas accédé à cette revendication. En revanche, cette question pourrait être débattue dès le mois de mars dans un texte de loi sur la famille, en même temps que la procréation médicalement assistée ou le statut des beaux-parents.

Pas besoin de mariage, le Pacs existe déjà

Ce que disent les opposants: Les opposants au Pacs à la fin des années 1990 sont devenus ses plus fidèles défenseurs. Nombre de personnalités opposées au mariage pour tous arguent que le Pacs qui permet depuis 2000 à deux personnes du même sexe de s'unir est suffisant.

Ce que dit le gouvernement : Ces deux contrats sont très différents, l'adoption de la loi sur le mariage pour tous ne fera d'ailleurs pas disparaitre le

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