Le Contrat De Vente dissertations et mémoires
3 703 Le Contrat De Vente dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Fiche E4 BTS NRC: remise de proposition commerciale à la société CAP2I concernant un contrat de 3 ans
BTS Négociation Relation Client Session 2013 E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N°1 SITUATIONS DE 0 COMMUNICATION/ NÉGOCIATION MANAGERIALE 0 NEGOCIATION VENTE 1 AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : REMISE DE PROPOSITION COMMERCIALE A LA SOCIETE CAP2I CONCERNANT UN CONTRAT DE 3 ANS DU SERVICE 9OFFICE GRILLE I ÉTUDIANT(E) Nom : MERCIER Prénom : JORIS CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE Nom de l’entreprise : SFR BUSINESS SERVICE Adresse : 35 RUE JULES GUESDE 69100
1 856 Mots / 8 Pages -
La vente/octroi d'une licence
o Vente /octroi d’une licence = c’est la vente /octroi du droit d’utiliser quelque chose qui vous appartient , éléments dans le domaine de propriété intellectuelle (brevet, marque déposée, dessin, personnage…) contre paiement de royalties pour une certaine durée ;ce quelque chose peut prendre différentes formes o Ex : personnage que vous avez créez : de Disney, d’ Harry Potter ( pour ex . impression sur T - Shirt ; en contrepartie il paie des
273 Mots / 2 Pages -
Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)
CONTRAT DE TRAVAIL CDI temps plein Entre les soussignés : Raison sociale : dont le siège social est à…………, représentée par M………… d’une part, Et demeurant à , né(e) le à de nationalité . N° de sécurité sociale d’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Date d’embauche et nature du contrat ……… engage à compter du ………… dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée. Période d’essai Cet
667 Mots / 3 Pages -
La Vente Du Fonds De Commerce
La vente d’un fonds de commerce est une étape importante dans la vie du commerçant. D'une part, c'est parfois le premier acte qui le conduit vers la vie commerciale. D'autre part, il peut s'agir également du dernier acte de commerce qu'il effectue avant de partir à la retraite. Aussi simple que puisse paraître la cession d'un fonds de commerce, l'opération nécessite de maîtriser certains concepts juridiques qui ne sont pas si évidents. Tout d'abord, il
1 805 Mots / 8 Pages -
Mission Acrc Vente
Fiche mission : Vente d’une tenue complète. Contexte. Les vendeuses de chez Camaïeu sont amenées, en vente assisté, de conseiller ou d’aider les clientes dans leur choix. Durant ma période de stage en décembre, une cliente est venue en magasin dans le but de trouver une tenue vestimentaire pour les fêtes de Noël. Objectifs. L’objectif principal de cette activité est avant tout de satisfaire le client mais également de vendre le produit qui
293 Mots / 2 Pages -
Le Contrat De Credit Bail Au Maroc
Introduction: L’insuffisance endémique des fonds propres des entreprises, la dépréciation monétaire, l’érosion des marges bénéficiaires et l’accélération de la technologie, appellent des investissements importants et rapides. Or ni l’autofinancement, ni le crédit à moyens terme classique, ne peuvent répondre à ce besoin urgent d'ou l’apparition de nouveaux moyens financiers, notamment le crédit bail. Le crédit bail est l'un des contrats juridiques qui permettent à une personne d'obtenir et d'utiliser une chose sans avoir à en
6 613 Mots / 27 Pages -
Le Contrat, Garde Fou De L'accompagnement D'un Accueil Provisoire Jeune Majeur
Le contrat, garde fou de l'accompagnement d'un Accueil Provisoire Jeune Majeur I) Introduction Durant ma formation, j'étais en contrat de professionnalisation dans un service accueillant des jeunes majeurs, de 18 à 21 ans, ayant signé un contrat d'Accueil provisoire de Jeune Majeur (APJM). Au cours de mon activité professionnelle, je me suis beaucoup questionné par rapport à l'accompagnement que je pouvais effectuer auprès de ces jeunes. Mes premières interrogations étaient liées à ce que changeait,
2 481 Mots / 10 Pages -
Les Contrats Bancaires
Master spécialisé : Juriste d'affaire Matière : Droit bancaire Contrats bancaires : Aspects pratiques Encadrant : Dr. BENSEDRINE L. Année Universitaire : 2011-2012 PLAN : Introduction : Première partie : Analyse de l'aspect "Negotium" des contrats bancaires Section I - Extension en interne : Multiplication des services auxiliaires au compte Section II - Extension en externe : Exemple de la bancassurance Deuxième partie : Analyse de l'aspect "Instrumentum" des contrats bancaires Section I - Etude
1 128 Mots / 5 Pages -
Organisation Et Animation Des Espaces De Vente Cours Marketing
I. L’organisation et l’animation des espaces de vente physiques 1. Les enjeux de la valorisation de l’offre Le consommateur souhaite un accès facile à l’offre, un cadre agréable pour ses achats et un choix de produits qui répondent à ses besoins. Le distributeur veut attirer et fidéliser ses clients. Il cherche à générer du trafic dans son espace de vente pour accroître le chiffre d’affaires et optimiser la rentabilité. Le producteur veut que ses produits
844 Mots / 4 Pages -
Le service après-vente reste largement perfectible
Le service après-vente reste largement perfectible L’avis de Linda Bendali Quelles sont les faiblesses et pistes d’amélioration du SAV français ? Le premier aspect concerne le SAV proposé par les magasins distributeurs. Ils veulent proposer ce service en faisant semblant de fournir un service 24h/24 et 7 jours/7 le plus complet possible sans pour autant y consacrer les moyens suffisants, en termes de personnel. Il s’agit d’une simple vitrine, étant donné qu’ils demandent à chaque
938 Mots / 4 Pages -
Les Offres Et Les Promesses De Contrat - Société Batitout
Les offres et les promesses de contrat - Société Batitout 1. Vous qualifierez et comparerez les différents actes juridiques proposés. Pour chacun d’eux, vous préciserez qui est tenu d’acheter et qui est tenu de vendre. - La promesse unilatérale de vente : une personne, le promettant s’engage à vendre un bien à des conditions déterminées. Le futur acquéreur qui accepte la promesse, verse une somme d’argent (généralement 1/10 du prix de vente), appelée indemnité d’immobilisation,
396 Mots / 2 Pages -
Le prix dans les différents contrats spéciaux
Dissertation : Le prix dans les différents contrats spéciaux Selon la formule du doyen Carbonnier, la question de la détermination de l'objet dans le contrat était longtemps restée « un îlot de paix »; cette question s'étant posée par la suite quant au prix à partir des années 1970, face au développement de plus en plus accru des contrats spéciaux. Il est étonnant de voir que le code civil ne consacre pas véritablement de théorie
4 005 Mots / 17 Pages -
Exemple de rédaction d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE LES SOUSSIGNES : La société : ............................................. (indiquer sa dénomination sociale, son numéro de Registre du Commerce et des Sociétés ainsi que le montant de son capital) dont le siège social est situé à : ................................. représentée par Monsieur (ou Madame) : ........................... agissant en qualité de : ................................................ (par exemple : "gérant de la société") D'UNE PART, ET Monsieur (ou Madame) : .............(indiquer nom et
1 109 Mots / 5 Pages -
Les Intermediaires De Ventes Dans Le Domaine D Hotelerie
Le contrat hôtelier C'est un contrat oral entre l'hôtelier et le client individuel (dit tacite), (basé sur le consentement des deux parties, c'est une forme consensuel). Contrat : conditions générales de ventes. Il n'y a pas de code qui régit le contrat hôtelier dans sa globalité, il n'y a pas de texte législatif officiel mis en place. Il y a 4 sous-contrat : Le contrat de louage des chose (chambre ou appartement) Le contrat de
303 Mots / 2 Pages -
Le Contrat De Société
Droit des organisations Le contrat de société I Définition Le contrat de société est une convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes conviennent d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leurs industries, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui peut en résulter. Il peut être instituer par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes (article 1832 du Code Civil). Comme tout contrat, il
782 Mots / 4 Pages -
Fiche D'arrêt - 16 Mars 2010, cassation: Quelle est la loi applicable au contrat et peut-il être rendu illicite ?
Introduction + Plan : Séance 2, Doc 5 Dans l’arrêt de cassation du 16 mars 2010 rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation, un litige oppose la société française Viol à la société danoise Ap Moller sur le choix de la loi applicable aux obligations contractuelles. La société Viol n’ayant pas pu vendre de la viande bovine à la société Ap Moller au Ghana « en raison d’un embargo décrété par l’état
384 Mots / 2 Pages -
Fiche D'arrêt, Droit civil Des Obligations - la formation du contrat
Droit civil des obligations Séance 2 La formation du contrat. I) Les éléments de l’accord de volonté. 1) L’offre. A) La notion d’offre. • Civ 1ère, 6 Mai 2010. Faits : Le 2 décembre 2005 un particulier à conclu un contrat de formation professionnel au profit de son fils avec une société. La Cocontractante n’ayant pas régler les frais de scolarité a fait l’objet d’une injonction de payer à laquelle elle a formé une opposition.
3 714 Mots / 15 Pages -
Contrat De Société
Le contrat de société Définition le contrat de société est un acte juridique par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultera. Comme tous les contrats, le contrat de société est soumis à 4 conditions de validité: Le consentement La capacité L’objet La cause Les éléments du contrat de société La pluralité d’associés.
874 Mots / 4 Pages -
Les Contrats Entre Professionnels
Chapitre 13 Les contrats entre professionnels L’essentiel du cours I. Les conditions générales de validité des contrats Les contrats constituent un outil juridique indispensable au développement des relations sociales, et singulièrement des relations économiques, intéressant les particuliers comme les entreprises. Pour ces dernières, les contrats constituent le premier fondement de leurs engagements et de leurs droits. A. La notion de contrat Le contrat est un acte juridique bilatéral ou multilatéral. À la différence de l’acte
1 610 Mots / 7 Pages -
Marketing Du Point De Vente
Marketing du point de vente L’implantation du magasin A. La notion de zone de chalandise 1) Définition Zone d’attraction maximale de la clientèle d’un magasin d’où sont originaire les acheteurs. On distingue 3 niveaux dans la zone de chalandise : -La zone primaire qui représente 55 à 70% des consommateurs -La zone secondaire qui représente 15 à 25% -La zone tertiaire que sont les consommateurs restants 2) Comment mesure-t-on la superficie d’une zone de chalandise
1 023 Mots / 5 Pages -
Les contrats aidé
I) La mise en place des contrats aidés... A) Le contexte économique et social de la création des contrats aidés. On constate généralement qu’en période économique difficile la variation du taux de chômage des jeunes suit la variation du taux de chômage de l’ensemble de la population mais de façon amplifiée. En effet, les organismes s’accordent à dire que l’emploi des jeunes est plus sensible aux fluctuations de l’économique que celui des plus âgés. Ainsi,
1 412 Mots / 6 Pages -
Droit Des Obligations: la promesse synallagmatique de vente
Droit des obligations rattraper les 2 premiers cours 1 – la formation de la promesse synallagmatique de vente ( PSV ) selon le principe du conscensualisme elle est parfaite dès lors que partie d'accord sur chose et prix mais le transfert de propriété va être retardé jusqu'à la rédaction d'un acte notarié qui est nécessaire pour accomplir la publicité de l'acte de vente. C'est lors de la conclusion de la PSV qu'on va apprecier la
300 Mots / 2 Pages -
Le contrat de travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail se caractérise par le lien de subordination. Le Code du travail (art L. 121) pose toujours le principe selon lequel « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée »; cependant, depuis plusieurs décennies, le marché du travail n'a pas cessé de s'adapter aux mutations économiques et technologiques et à la demande de flexibilité de la part des entreprises. La législation actuelle relative au contrat
4 658 Mots / 19 Pages -
Contrat Apprentissage et alternance
Cette 20e édition du salon de l’apprentissage et de l’alternance, organisé sous le haut patronage du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, poursuit sa vocation : vous expliquer en quoi consistent les contrats en alternance, vous présenter les formations accessibles par ce biais et vous mettre en relation avec des entreprises, des professionnels, des institutionnels, des organismes de formation… Tous les spécialistes de cette formule vous y attendent pour vous informer sur les
503 Mots / 3 Pages -
Formation Du Contrat (document en anglais)
The formation of contract. What is a contract ? for most people it is a written contract that is signed by the parties in the presence of witnesses. In practice this is not often the cas, most contracts are not written, for example, if you buy a coffe from a coffe machine it is a contract. It is necessary to keepin mind that some contracts will be made and we will not expect their …
968 Mots / 4 Pages