Le Contrat De Vente dissertations et mémoires
3 698 Le Contrat De Vente dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Candidature pour préparer un BTS professions immobilières en contrat de professionnalisation
Square habitat 31, cours Jean Baptiste Langlet Mr Le Responsable du personnel Objet : Candidature pour préparer un BTS professions immobilières en contrat de professionnalisation Madame, Monsieur, Actuellement en Terminale Baccalauréat Professionnel Vente (Prospection, Négociation et suivi de clientèle), je désire poursuivre mes études en m'orientant vers le BTS des professions immobilières à la rentrée prochaine (septembre 2011). Cette formation se déroule dans le cadre de l'alternance au Centre de formation Saint Michel. Durant plusieurs années,
249 Mots / 1 Pages -
Affaire Poussin: Fallait-il annuler la vente?
L’AFFAIRE POUSSIN FALLAIT-IL ANNULER LA VENTE ? Faits : Les vendeurs ont chargé un commissaire – priseur de la vente d’un tableau « de Nicolas POUSSIN ». Le tableau avant la vente aux enchères à été expertisé à la demande des vendeurs pour estimation, que cette dernière conduite par un expert de renom a révélé que le tableau était « de l’école des Carrache » et évaluer à 1 500 F. Le tableau a finalement
1 009 Mots / 5 Pages -
Commentaire de l’arrêt de la Chambre Sociale du 19 janvier 2005: Les autres modes de rupture du contrat de travail
Commentaire de l’arrêt de la Chambre Sociale du 19 janvier 2005 Les autres modes de rupture du contrat de travail Par un arrêt de la Chambre sociale rendu le 19 janvier 2005, la Cour de cassation confirme une jurisprudence constante en matière de prise d’acte par le salarié entraînant la rupture du contrat de travail tout en ajoutant une précision concernant la lettre envoyée par l’employeur. Mme X, salariée de la société philanthropique (employeur) a
1 290 Mots / 6 Pages -
Contrat De génération
I) Pourquoi il est important de négocier en période de crise ? A) Contrat de génération 1) Son objectif L'idée est de faciliter l'embauche en CDI de jeunes tout en maintenant les seniors dans l'entreprise. Ce dispositif vise donc à répondre aux deux principales victimes du chômage en France: les jeunes de moins de 25 ans et les seniors de plus de 57 ans. Selon une enquête récente du Cereq, un jeune sur deux a
299 Mots / 2 Pages -
Commentaire Arrêt 3 Juin 2009 Droit Du Travail: le contrat de travail
: Commentez l'arrêt du 3juin 2009. « L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de faits dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ». C'est donc sur quoi nous allons nous pencher dans cet arrêt du 3juin 2009. Tout d'abord nous devons nous intéresser à la définition du contrat de travail. Car en effet,
4 846 Mots / 20 Pages -
La formation du contrat
Chapitre 2 : la formation du contrat Les parties disposent d'une grande liberté. Pour que le contrat soit formé il faut respecter 4 conditions prévu à l'article 1108 du code civil « quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement et une cause licite dans l'obligation. Elles forment la structure, l'ossature du contrat et en
1 998 Mots / 8 Pages -
Commentaire D'arrêt Cass. Soc., 3 Juin 2009 : L'existence Du Contrat De Travail
« Les vacances, c'est tout un travail de repos très difficile. » (Robert Frost). La recrudescence des émissions de téléréalités depuis quelques années a fait surgir diverses questions dans le domaine juridique, notamment sur la qualification de la relation existante entre les participants à une émission de téléréalité et le producteur de cette dernière. L’arrêt rendu par la chambre sociale le 3 juin 2009 témoigne de ce phénomène dans le cadre de la qualification par
2 312 Mots / 10 Pages -
Les Moulins à Vent Et Le Jardin Zen
Les moulins à vent Un léger souffle d’air, un petit coup de vent et les ailes des moulins se mettent à tourner… Matériel • intercalaires en plastique de couleurs assorties • épingles à tête ronde de 2 cm de long • tiges de bambou de 50 cm de long (disponibles en jardinerie) • crayon, ciseaux, règle Réalisation 1. Télécharger le schéma. 2. Reporter le schéma du moulin sur les intercalaires et couper
446 Mots / 2 Pages -
Cas pratique de droit: droit des contrats
Droit des Contrats Cas pratique n°1 Problème 1 Les 150 tubes dont a besoin Rose Line pour son métier sont inutilisables à la réception du colis, la peinture étant totalement sèche. On peut donc se demander si le contrat a été correctement exécuté et si Rose peut demander des dommages et intérêts pour le retard de son travail ? Et enfin la clause d’attribution de compétence territoriale est-elle valable ? Nous savons d’ors et déjà
1 548 Mots / 7 Pages -
Les Contrats De Travail
Le droit de s'absenter prend fin dès que le salarié trouve un nouvel emploi, ce dont il doit aviser l'employeur sous peine d'interruption du préavis. Il en est de même, lorsque le salarié cesse de consacrer les absences à la recherche d'un emploi. Article 51 Toute rupture sans préavis du contrat de travail à durée indéterminée ou sans que le délai de préavis ait été intégralement observé, emporte, tant qu'elle n'est pas motivée par une
1 394 Mots / 6 Pages -
Le contrat d'assurance
LE CONTRAT D’ASSURANCE INTRODUCTION SUR LE CONTRAT EN GENERAL Le Dahir des Obligations et Contrats, connu sous le terme « DOC », constitue le siège de la théorie globale du contrat du Droit commun de la Responsabilité Civile (contractuelle et délictuelle) et du régime général des obligations. Mais le DOC n’est pas l’unique source légale du droit des obligations. En effet, plusieurs règles légales qui touchent directement à la matière sont contenus dans des textes
9 625 Mots / 39 Pages -
Droit Des Obligations: La notion de contrat
Titre 1 : La notion de contrat Contrat : article 1101, convention (acte juridique, un accord de volonté) par laquelle une(s) personne s'oblige envers une(s) autre à faire ou à ne pas faire quelque chose = générateur d'obligations. Chapitre 1 : Les fondements du contrat Contrat, expression de la liberté, égalité et justice. 2 règles : Seuls sont justes les obligations librement consenties / On ne peut se soustraire à une obligation. => Théorie de
1 424 Mots / 6 Pages -
Cas pratique de droit: le contrat de travail
CPH : Juridictions spécialisées. Ils ne disposent que d’une compétence d’attribution (= matérielle) définie par l’art. L1411-1. Conditions : 1. Existence d’un contrat de travail 2. Lien entre le différend et le contrat de W. 3. Litige d’ordre individuel Dispersion du contentieux en droit du travail (juridictions civiles : TGI pour conflit collectif et TI compétence spéciale pour les élections prud’homales / pénales : compétentes pour les infractions / administratives : RPEP décisions de l’inspecteur
591 Mots / 3 Pages -
Les Quasi-contrats
LA NOTION DE QUASI-CONTRAT Quasi- contrat = dans le droit fil de la tradition romaine de variae figurae, il y eu une extension ponctuelle du régime de certains contrats, même quand il n'y avait pas de contrat. D'où l'expression de quasi-contrat. Mouvement n°1 Article 1371 = définition unitaire quasi-contrat, laissant présager possibilité de dégager une notion unitaire de la chose. Alors qu’à partir de 1892 (arrêt Boudier), la figure du quasi-contrat change. L'enrichissement sans cause
947 Mots / 4 Pages -
Cas D'ACRC : La Vente, La négociation Et La Relation De Service
Question 1 : Comment réussir la découverte du client et argumenter efficacement ? LA DÉCOUVERTE DU CLIENT : Convaincre quelqu’un sans connaître les raisons pour lesquelles il pourrait être convaincu est un non-sens dans l’acte de vente. En effet, il est indispensable d’évaluer les besoins du client, de savoir si le produit proposé correspond à ses attentes et d’apprécier ses réticences a priori éventuelles à l’acquisition du produit ou du service. La découverte du
283 Mots / 2 Pages -
Les sanction des conditions de validité des contrats : la nullité
la sanction des conditions de validité des contrats : la nullité 4) la sanction des conditions de validité des contrats : la nullité Accueil j'expoz.com Scolaire Droit Les contrats Le consentement Si l’une des conditions nécessaires à la formation du contrat n’est pas remplie, le contrat est nul. On distingue deux types de nullité : la nullité absolue et la nullité relative. La nullité absolue peut être invoquée par tout intéressé alors que la nullité
601 Mots / 3 Pages -
L'obligation d'exécution de bonne foi ne survit pas au contrat
L'obligation d'exécution de bonne foi ne survit pas au contrat Une des dispositions fondamentales du droit civil est prévue par l’article 1134 alinéa 3 du Code Civil qui dispose que les conventions « doivent être exécutées de bonne foi ». Cela signifie que les parties à un contrat ont une obligation de loyauté l’une envers l’autre : elles ne doivent pas faire preuve de malice en se retranchant derrière une application à la lettre de
737 Mots / 3 Pages -
Thème 1 : L’environnement du point de vente
Thème 1 : L’environnement du point de vente 1BPC 2010-2011 Objectif : Appliquer les règles d’hygiène et de sécurité lié Situation : vous débutez votre PFMP dans le supermarché au rayon charcuterie-traiteur à la coupe. alimentaire dans le domaine de la distribution, les risques encourus en cas de non des actions correctives en cas d’anomalies. Votre tuteur vous fait découvrir le manuel interne de formation à l’hygiène et la sé Activité 1 Appliquer les règles
458 Mots / 2 Pages -
Contrat D'assurance
Le contrat d’assurance, comme tout contrat, relève du droit des obligations qui stipule, selon la définition qui est donnée du contrat dans le Code Civil, que les contractants, à partir du moment où ils s’engagent librement, sont tenus les uns envers les autres au respect de certaines obligations, toutes pouvant se résumer dans le fait de « donner, faire ou ne pas faire quelque chose » (Article 1101 du Code Civil). L’obligation pour les contractants
3 702 Mots / 15 Pages -
Régime Des Salariés Recrutement Et Contrats
I. Le recrutement Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur, est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste. L’embauche est une étape importante et lourde de conséquences : elle détermine en effet la future relation de travail. Recruter est donc une opération complexe, qui doit intégrer les besoins économiques de l’entreprise, la cohérence avec sa politique sociale et l’adéquation avec le profil recherché.
1 535 Mots / 7 Pages -
Fiche Produit CAP Vente: jeu de société le verger
Nom Prénom Classe Fiche produit Le verger C.F.A. Année Sommaire Caractéristique du produit Identification du produit………………………………………………..page 3 Tableau descriptif……………………………………………………….….page 4 Objections / Réponses……………………………………………….…..page 8 Annexe du produit Annexe 1………………………………………………………………...........page 9 - T.V.A. Annexe 2……………………………………………………………..…….…..page 10 - Condition de paiement Annexe 3………………………………………………………………………..page 12 - Fidélisation Annexe 4………………………………………………………………………..page 13 - Emballage Annexe 5………………………………………………………………….…….page 14 - Concurrence Annexe 6……………………………………………………………………..…page 15 - Gamme « HABA » Identification
2 383 Mots / 10 Pages -
Droit Des Affaires: Les sanctions de l’inexécution du contrat
Chapitre 2 : Les sanctions de l’inexécution du contrat Dans n’importe quel contrat, l’inexécution supposera forcément une sanction. Mais il faut ajouter à cela le cas particulier des contrats synallagmatiques, comme chacun a la qualité de créancier et de débiteur, il existe des sanctions spécifiques. Section 1 : Les sanctions communes à tous les contrats Elle peut tout d’abord exiger l’exécution de la prestation telle qu’elle est prévue dans le contrat. Dans cas, on dit
711 Mots / 3 Pages -
Droit Des Contrats: Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté
« Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont : 1° La capacité de s'obliger ; 2° Une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l'obligation ; 3° Un objet certain pouvant former objet d'obligation ; 4° Une cause licite de s'obliger. » L’absence ou le vice d’un de ces éléments peut entrainer la nullité du contrat, toutefois il y a une nullité absolue et
513 Mots / 3 Pages -
La méthode de vente: méthode OQQVF
La méthode de vente : méthode OQQVF La cible client ou prospect / particulier ou entreprise : client particulier Lieu de vente : chez le vendeur, chez l’acheteur, sur stand… La gamme ou la ligne de produits et/ ou services proposés : La gamme de produit proposés dans cette situation serait, les colis (boites, enveloppes gonflable) Le budget : il n’y a pas de budget investi par l’entreprise, en se qui concerne le client cela
526 Mots / 3 Pages -
Cas d'entreprise Castorama: assurer les conseils et la vente des produits et services
Assurer les conseils et la vente des produits et services LS et Projet - Pour vente partie Projet Secteur Menuiserie révèle de l’expérience car commande précise (sur-mesure), connaissance de risques (Client en magasin pas forcément au courant de tous les risques pour le type de pose, isolant , type de produit choisi …) Alors pour la mission choix de la partie LS - Mini formation sur diaporama du manager : Comprendre l’organisation des rayons, les
304 Mots / 2 Pages