Contrat De génération

I) Pourquoi il est important de négocier en période de crise ?

A) Contrat de génération

1) Son objectif

L'idée est de faciliter l'embauche en CDI de jeunes tout en maintenant les seniors dans l'entreprise. Ce dispositif vise donc à répondre aux deux principales victimes du chômage en France: les jeunes de moins de 25 ans et les seniors de plus de 57 ans. Selon une enquête récente du Cereq, un jeune sur deux a été au moins une fois au chômage au cours de ses trois premières années de vie active et 70% des premiers emplois sont des CDD. 22% des jeunes Français de moins de 25 ans sont au chômage, selon l'Insee. De l'autre côté de l'échelle des âges, seuls 43,5% des 55-64 ans sont en emploi.

2) Ses avantages

ls varient en fonction de la taille de l'entreprise. Le dispositif cible en priorité les PME. Les entreprises de moins de 300 salariés seront incitées à signer des contrats de génération entre un jeune embauché un CDI et un salarié senior, nommément désignés, par une aide forfaitaire annuelle de 2000 euros par salariés, soit 4000 euros au total. Cette aide sera versée pendant trois ans pour les jeunes et jusqu'à la retraite pour les seniors. Elle viendra s'ajouter aux allégements de charges existants sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic. D'ores et déjà, les petites entreprises sont satisfaites. Les entreprises de plus de 300 salariés ne pourront pas bénéficier de cette aide. Elles seront néanmoins contraintes de négocier d'ici au 30 septembre 2013 un accord collectif "contrat de génération". A défaut, elles se verront appliquer une pénalité équivalente à 1% de leur masse salariale et perdront une partie des allègements de charges sur les bas salaires dits allègements Fillon. Cet accord d'entreprise devra préciser la stratégie et les engagements sur l'emploi des jeunes et des seniors.

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