Le Conseil Constitutionnel Et Etat De Droit dissertations et mémoires
15 597 Le Conseil Constitutionnel Et Etat De Droit dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Constitutionnel: la souveraineté nationale
DROIT CONSTITUTIONNEL. A3. La souveraineté nationale appartient au PEUPLE qui l’exerce par ses REPRESENTANTS et par la voie du REFERENDUM. A4. Reconnaissance constitutionnelle des partis politiques. A rattacher à la volonté des « pères fondateurs » de lutter contre la « partitocratie. Voir aussi le statut de l’OPPOSITION. Réf. De 2008. TITRE II LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. A5. Les fonctions présidentielles. ARBITRE & GARANT. A6. Election pour 5 ans au S.U.D. Pas plus de
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Droit Constitutionnel: Approche du Droit Constitutionnel en tant que matière
Droit Constitutionnel Semestre 1er Introduction : A/ Approche du Droit Constitutionnel en tant que matière Le phénomène constitutionnel est un phénomène universel [Stendhal – la chartreuse de parme, Arnold Schwazenneger – Running Man]. Le mot constitution apparait dans de nombreux domaines. Par exemple dans le langage courant, et scientifique comme la médecine [Nelson Mendela – Long walk to freedom] voir dans l’astronomie [Hubert Reeves, Poussières d’étoiles]. Dans le langage des sciences sociales, le mot constitution
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Le Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL I- Introduction L'étude du droit est incontournable, car dans la société tout individu est une personne juridique, car capable d'exercer des droits, et aussi est une personne sur la situation de laquelle est susceptible de produire des effets juridiques contraignants (devoir). La société est régie par le droit, de la naissance à la mort, de l'état civil au mariage, au droit du travail, à la SECU, de citoyen, d'électeur et aussi justiciable avec
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Cours de Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL COURS n°1 21/09/2012 BIBLIOGRAPHIE : - GICQUEL « Droit constitutionnel et institutions politique » - PACTET / MELIN « Droit constitutionnel » Edition Ciret - OLIVA : Ouvrage d’exercice pratique : memento pratique - MELIN : « Constitutions européenne, française et 5ème république » INTRODUCTION GENERALE On catalogue le droit comme étant une science sociale mais lorsque que l’on dit cela on fait un lien étroit entre la notion de société et la
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Cours De Droit Constitutionnel: les principes
Droit constitutionnel Introduction C'est une discipline qui a pour objet d'analyser, de comprendre, d'évaluer les constitutions des différences d'états. C'est l'étude des différentes institutions. Guy Carcassone a énoncé « une bonne constitution ne peut pas suffire à faire le bonheur d'une nation mais une mauvaise cons peut suffire à faire son malheur » Le droit constitutionnel rassemble un ensemble de règle relative à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Ce sont des règles qui
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Le droit constitutionnel
Doyen Carbonnier « le droit n’est pas le seul à rythmer la société ». Il y a en effet aussi les mœurs telles que les règles de politesses, de langage, d’hygiène. Tobie dans le Livre des Prophètes disait « ce que tu haies ne le fait a personne » et Confucius avait une parole similaire « ne pas fais pas aux autres ce que tu n’aimerais pas que te fasse ». Ces deux citations mettant en valeur une règle d’or pacifique
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Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est une des branches du droit. Il y a deux distinctions dans le droit : le droit national et international. On distingue le droit privé et le droit public. Le droit privé c’est le droit des personnes, le droit public c’est le droit de l’Etat. L’Etat c’est la communauté politique dans laquelle nous vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. I) Le
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Du Droit Constitutionnel Concrétisé ?
J.-B. Auby : “ Du droit constitutionnel concrétisé ? ” Le d administratif = du « d constitutionnel concrétisé » (M. FROMONT) La formule allemande fait allusion à la situation dans laquelle une proportion significative des règles et instituions de d administratif a sa base dans la Constitution, parce que : - La C aborde amplement les questions relevant du d administratif ; - La jurisprudence précisé quelles conséquences précises les normes constitutionnelles intéressant le
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Droit Constitutionnel
TITRE 1- LA CONSTITUTION Introduction générale Droit constitutionnel: L’approche du droit, la discipline juridique qui étudie les règles juridiques qui sont relative à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans un texte, la Constitution. Le droit constitutionnel réduit la structure de l’État, et qui est le système d’organisation de l’Etat. Cette structure est composée des différentes institutions d’un Etat .C’est aussi l’exercice du pouvoir. En effet il a
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Droit Constitutionnel: Le Parlement: Commentaire du texte 10 de Olivier Beaud qui s’intitule « serge Dassault ne dispose pas de son immunité »
TD 5 : le parlement Commentaire du texte 10 de Olivier Beaud qui s’intitule « serge Dassault ne dispose pas de son immunité » Les auteurs de la Constitution de 1958 n’imaginaient surement pas alors, lorsqu’ils ont créé le Conseil Constitutionnel la place que celui-ci prendrait dans nos institutions et les effets que son existence aurait sur l’application des normes constitutionnelles. Nous sommes ici en présence d’un extrait d’un journal qui s’intitule « Le monde » datant du 12 février
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Caractéristiques du droit constitutionnel moderne
Introduction théorique Droit constitutionnel peut être envisagé de 2 manières : - Comme une branche du droit : obéis à caractéristiques, mais comme les autres branches on peut le définir par des caractères matériels ou formels. Définition matérielle le droit constitutionnel est envisagé comme droit de l’Etat (fin 18e siècle, naît mouvement idéo = le constitutionnalisme = consiste a envisager le pouvoir comme antinomique de la liberté ; alors que le pouvoir stabilisait les
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Cours sur le Droit Constitutionnel
Droit Constitutionnel I Cours de Mr portelli 1ere Matière de droit public à apprendre. -Droit privé : Rapports entre deux personnes. -Droit public : Tout ce qui concerne l’État, rapport entre le public et les autres pays, et celui des collectivités territoriales régit par le droit public. -Droit public internes : Rapport entre l’Etat et les citoyens. -Droit administratif : Rapport entre l’Etat et les services administratifs, public. Définitions : Par voie constitutionnel on va
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Le Droit Constitutionnel
Droit Constitutionnel droit constitutionnel : traduction juridique de toute l'histoire de la pensée juridique occidentale Constitution= contrat social Constitutionnalisme : discours selon lequel il faut qu'il existe une constitution présentant un certain nombre de caractère : être écrite, organisé la séparation des pouvoirs et être supérieur à toutes les autres normes juridiques. Art 16 de la déclaration des droits de 'homme : « toute société ds laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés
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Droit Constitutionnel: l'Etat
Mois international de la contribution francophone 2014 Des ateliers sont organisés dans la francophonie où des contributeurs expérimentés assisteront toute personne intéressée à éditer et enrichir Wikipédia. Consultez la liste. Fermer État Aller à : navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). Nicolas Machiavel fut un des premiers à faire usage du mot stato dans le sens d'« unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux
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Commentaire Du Texte De G. Burdeau sur le sujet de grandeur et de servitudes du droit constitutionnel
Le texte doctrinal de G. Burdeau, comporte sur le sujet de grandeur et de servitudes du droit constitutionnel. Ce texte est écrit par un juriste français, auteur de nombreux travaux du droit constitutionnel et de la science politique. En faite, cette doctrine de George Burdeau, édictée en 1963, se trouve dans la page 6 de son livre « Droit constitutionnel et institutions politiques », qui est un manuel destiné aux étudiants de première année en
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Droit Constitutionnel: Cumul des mandats et démocratie
Sujet : Cumul des mandats et démocratie. Les politologues anglais, américains évoquent souvent l’exceptionnalité française en matière de système politique, vie politique suscitant de multiples débats, certains perçoivent cela comme un « tempérament national » les autres comme une incapacité de la vie politique française à être en adéquation complète avec les courants dominants des démocraties occidentales contemporaines. Le cumul des mandats et sa pratique constitue une illustration de ce phénomène. Le fait de cumuler,
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Droit Constitutionnel: l'assise Romaine
L'assise romaine Rome incarne une expérience unique à la fois dans l'espace et dans la durée. L'empire romain a donc couvert une bonne partie de l'Europe actuelle et a trés largement dépassée. Rome a été fondée en 3 avant J-C. Il s'achéve en 476 de notre ére, celui d'orient persiste jusqu'en 1473. Il s'arrête en 565, à la mort du dernier empereur qui utilisa le latin comme langue officiel, l'empereur Justinien. Au 14éme siécle, l'homme
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Droit Constitutionnel: Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français
Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice du pouvoir public. La monarchie constitutionnelle va limiter l’exercice du pouvoir monarchique par la participation de la nation à
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La notion de droit "constitutionnel"
La notion de droit « constitutionnel » peut être prise dans deux sens. Dans un premier sens, cette notion désigne une discipline intellectuelle universitaire, un savoir certain dise même une « science ». Cette discipline à donc un objet, la constitution, mieux les normes constitutionnelles. Cette discipline, en France et à l’étranger, a un très grand nombre de noms de référence. En France, l’enseignement du droit constitutionnel nait dans les facultés de droit au 19ème
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Droit Constitutionnel - Théorie Générale
Droit Constitutionnel Théorie Générale A. Introduction Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui étudie les règles juridiques relatives à la structure de l'État et à l’exercice du pouvoir. Il a donc deux objets : L’étude de la structure de l’Etat, c’est-à-dire du système d’organisation et des institutions des pays L’étude du pouvoir politique, c’est à dire la manière dont s’exerce le pouvoir dans
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Droit Constitutionnel: Le contrôle gouvernemental
Sujet : Le contrôle gouvernemental « Destin de la démocratie » tel furent les mots employés par Hans Kelsen pour qualifier le Parlement. Pour ce dernier, la garantie de la démocratie trouve sa source dans le développement du Parlement, organe qui se voulait être tout puissant sous les IIIème et IVème République. Mais qui, par ailleurs, a vu ses pouvoirs limités dès 1958, avec l’émergence de la Vème République. Cependant le Parlement conserve une place
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Droit Constitutionnel: le rôle de la constitution
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française. Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Elle comporte actuellement seize
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Citations de droit constitutionnel
« Tous les hommes d'un même sang doivent appartenir au même Reich » Mein Kampf, HITLER « C'est toujours le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche » ODILON BARROT, ministre parlant de la déconcentration « 173 despotes peuvent être certainement plus oppresseurs qu'un seul » T. JEFFERSON En s'unissant à contrat social pour respecter la volonté général, chacun « n'obéit pourtant qu'à lui même et reste aussi libre qu'auparavant » ROUSSEAU « l'État est la personnification juridique d'une Nation » « Les
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Droit Constitutionnel: principes généraux
• Principes généraux du droit son des normes découvertes par le juge administratif même si rarement par le juge judiciaire. • Se distinguent des « PFRLR » qui on valeur constitutionnelle et des PF art 34 de la constitution. O Constitutions qui ont tjs existés, mais le fait d établir une science est arrivé tardivement : qd on a commencé à mettre par écrit la constitution. Le dt C est devenue une matière a partir
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Constitution Et Droit Constitutionnel
Titre 1 : Constitution et droit constitutionnel Chapitre 1 : Le droit constitutionnel : définitions formelle et matérielle Introduction : de la distinction entre point de vue formel et matériel Le terme même du droit constitutionnel peut désigner à la fois un ensemble de normes, de règles, le droit constitutionnel désigne une partie du droit public mais désigne également la discipline qui étudie ce droit. Le droit constitutionnel régit les institutions politiques et possède un
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