Le Droit Constitutionnel

Droit Constitutionnel

droit constitutionnel : traduction juridique de toute l'histoire de la pensée juridique occidentale

Constitution= contrat social

Constitutionnalisme : discours selon lequel il faut qu'il existe une constitution présentant un certain nombre de caractère : être écrite, organisé la séparation des pouvoirs et être supérieur à toutes les autres normes juridiques. Art 16 de la déclaration des droits de 'homme : « toute société ds laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n'a point de Constitution » → objectif de ce discours : cristallisé dans un acte écrit ts les principes fondamentaux ds un acte écris.

Discours de l'état de droit fait que le droit est devenu juridictionnel, en effet cela tient au formidable succès de la justice Constitutionnelle : cours Constitutionnelle (Conseil Constitutionnel). Pdt longtemps, les juristes ce sont demandés si le droit Constitutionnel était un véritable droit car on constatait que les Constitutions n'étaient que « les cathédrales de papier que le moindre petit souffle de révolutionnaire faisait tombé » Du fait de cette promotion des cours Constitutionnelle, progressivement, le droit Constitutionnel est devenu un droit comme les autres : un droit obligatoire car sanctionné en cas de non-respect. C'est la raison pour laquelle il y a 2 approches possibles :

une approche politique

une approche juridique, normative : l'ensemble des décisions rendus par les cours Constitutionnelle,

Depuis les année on étudie plus la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.

INTRODUCTION

Les leçons de l'histoire constitutionnelle française

A la fin du 18eme, le mot Constitution prend une signification nouvelle pour désignée un ensemble de normes juridiques écrites destinées à organiser en limitant le pouvoir de l’État. A l'opposé, les lois fondamentales de l'ancien régime. Ou a l'apposé de la constitution anglaise, qui était toutes deux d'origines coutumières, la constitution américaine de 1787 ou la constitution française de 1791 témoigne de l'acte volontaire de constituer un corps juridique. Le droit constitutionnel se présente à nous comme l'ensemble des règles juridiques relatives aux institutions, règles juridiques grâce auxquelles l'autorité politique, s'établit, se transmet ou s'exerce. A la fin du siècle des lumières, la Constitution apparaît comme un acte juridique : ensemble de normes obligatoires qui régissent le pouvoir politique et qui prescrivent ce que ce pouvoir doit faire, ne doit pas faire ou ce qu'il a la faculté de faire.

C'est DONC a la fin du 18eme, dans le contexte historique et intellectuel du constitutionnalisme libéral, que le droit politique prend son essor car le pouvoir politique y est considéré comme devant être légitime : c.à.d répondre à une certaine fin a savoir le bien commun, reposer sur le consentement des gouvernés.

PENDANT LONGTEMPS, la difficulté à mettre en ordre le pouvoir politique par les moyens du droit a fait douter du caractère juridique de ce droit constitutionnel et ce n'est que récemment , en France, a partir des années 70 que ce droit est parvenu à remplir cet objectif par la promotion de la justice constitutionnel, à l'époque contemporaine, différents facteurs (les nouvelles exigences des citoyens vis a vis de leurs gouvernants, le développement du droit écrit, l'idéologie devenue dominante de l'état de droit, la promotion des juges), ces différents facteurs ont contribué à juridiciser la vie politique.

POUR AUTANT, le phénomène constitutionnel demeure rétif, à un enfermement complet par les normes juridiques, le droit Constitutionnel demeure politique, il n'a pas été complètement juridiciser.

Ce terme de Constitutionnalisme désigne le mouvement historique qui est né au siècle des lumières, mouvement historique d'apparitions des constitutions écrites et il définit la signification de ces dernières comme une technique de limitation du pouvoir, ce mouvement LIBERAL, c.à.d fondé sur la pensée politique libérale, a pour objet, pour but de limiter l'absolutisme monarchique par la rédaction de constitutions fixant la règle du jeu politique d'une manière bien plus précise, bien plus contraignante que ne le faisait les coutumes ancestrales. Ce terme témoigne de la philosophie libérale du droit Constitutionnel classique (le droit constitutionnel des origines).

La Constitution est comprise comme une répétition du contrat social, comme une répétition métaphorique, c.à.d l'expression écrite du contrat originel choisie et voulu par le peuple pour préserver ses libertés en organisant et en limitant l'exercice du pouvoir politique.

REMARQUE : Parallèlement a sa fonction normative (être la loi supérieure), la Constitution remplie également une fonction intégrateur (tous les citoyens se sentent intégrés dans une société) par laquelle elle participe a la construction de l'identité collective. La Constitution est en effet entendue comme la garantie du consensus fondamental nécessaire à la cohésion sociale et elle peut de se fait être définie comme une AUTOBIOGRAPHIE NATIONALE.

Révolution constitutionnelle En 1789 : la nation française par sa réunion avec l'état qu'elle légitime, la nation entre dans l'ordre politique. L'état monarchique d'ancien régime, état dynastique et territorial devient avec la Révolution française l'état national.

Chapitre 1 – l'introduction de la nation dans l'ordre politique

Tout au long du 18eme, l'idée de nation et le discours porté sur cette idée de nation s'entretient et se développe par les réformateurs de l'état et par la tradition parlementaire c.à.d la tradition des parlements d'ancien régimes.

Dans leur lutte contre l'arbitraire royal, ces parlementaires d'ancien régime en viennent a partir du milieu du 18eme a se considéré comme UN SEUL CORPS représentant en bloc le royaume ou la nation, c'est la thèse de L'UNITE DU PARLEMENT, cette unité postule l'unité de la nation et cette unité ne peut être acceptée par le roi que pour autant qu'elle est partie intégrante de la royauté.

EN EFFET, dans le système monarchique

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