Le 1er Ministre dissertations et mémoires
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Cned 1er contrôle Culture générale AM note de 12
Morgane Morand Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : Commentaires du correcteur : Devoir n°1 Culture Générale et Expression 1) Etude des paratextes 1. Nous pouvons remarquer plusieurs choses dans le paratexte de ce premier document : tout d’abord nous pouvons remarquer en bas à la fin du texte le nom de l’auteur Jacques Prévert suivi en italique du titre de l’ouvrage Paroles et sa date de parution
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Responsabilité pénale des ministres
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république . Afin de traiter ce sujet il convient, avant toute chose d’évoquer la définition de la responsabilité. La responsabilité est l'obligation de répondre de certains de ses actes, d'être garant de quelque chose, d'assumer ses promesses. Elle a pour conséquence le devoir de réparer un préjudice causé à quelqu'un de par son fait ou par le fait de ceux dont on a en charge la surveillance,
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Lettre au ministre de la justice
Reims, le 17 janvier 2017 Monsieur le Ministre de la Justice Garde des Sceaux Objet : problèmes quotidiens rencontrés par les détenus dans les prisons françaises Monsieur le Ministre de la Justice, Je sollicite votre haute bienveillance, et pour cette raison je vous adresse cette lettre, afin de vous faire part des conditions de vie quotidiennes déplorables dans les centres de détention français subies par les prisonniers. Je vais donc vous citer les faits qui
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L1 fiche droit constit 1er cycle constitutionnel
Partie 2 : Histoire du droit constitutionnel français I. Les deux premiers cycles constitutionnels Chapitre 1 : Le premier cycle constitutionnel (1789-1815) Premier cycle constitutionnel (1789-1815) - La Première monarchie constitutionnelle (1789-1792) - La Première République constitutionnelle (1792-1799) - Le Consulat et le Premier Empire (1799-1815) Second cycle constitutionnel - la Seconde monarchie constitutionnelle (1814-1848) - la Seconde République (1848-1851) - la République décennale et le Second Empire (1852-1870) Chapitre 1 : Le premier cycle
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Commentaire du sonnet "Ministre du repos, Sommeil, père des songes" de Théophile de Viau
MATHEZ Justine. Histoire littéraire. Sujet : Commentaire du sonnet « Ministre du repos, Sommeil, père des songes, » composé par Théophile de Viau au XVIIème siècle. La poésie du XVIIème siècle est une poésie très multi-forme, couvrant des genres très variées. Nous avons par exemple la preuve de l'existence d'une poésie épique datant de ce siècle même si celle-ci n'est pas restée dans les mémoires. Au début du siècle, elle est cependant encore largement influencée
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Relation Premier Ministre / Président de la République
lundi 13 février 2017 Séance 4: La relation President / Premier ministre Section 1: Les pouvoirs du PR en matière de nomination et de cessation de fonction du Premier ministre article 8 alinéa 1 §1: La nomination (article 8 al.1) Art 8 al.1:« Le président de la république nomme le premier ministre. » —> Question que l’on se pose: est-ce-que réellement cela se passe comme cela ? N’y a-t-il pas d’autres conditions ? S’agit-il d’une procédure conditionnée
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L'absolutisme des rois et des ministres
L’absolutisme des rois et des ministres Le XVIIème siècle est parfois qualifié en France de "siècle de Louis XIV" avec beaucoup d'erreur : le règne de Louis XIV ne couvre que la deuxième partie de ce siècle C'est certes un siècle de grandeur et de puissance pour la France. Les rois – Henri IV, Louis XIII, Louis XIV – et leurs ministres – Sully, Richelieu, Mazarin, Colbert - travaillent d'abord à écarter les menaces qui
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Série de production scolaire du 1er semestre
CEG DJEGAN KPEVI Année scolaire : 2016 - 2017 01 BP : 1202 PN CLASSE : 6ème Tél : 20 06 37 39 Durée : 1heure 30 min 2eme SERIE DE PRODUTION SCOLAIRE DU 1ER SEMESTRE Sujet de mathématiques Contexte Pour une meilleure exploitation de sa ferme, Monsieur TOGNON, grand père de Rosa fait appel à un architecte qui lui propose le plan représenté par la figure ci-dessous. Rosa élève en classe de 6eme, qui
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Le premier ministre et le gouvernement
Le premier ministre et le gouvernement Le premier ministre Le premier ministre, les ministres et les secrétaires d'état forment le gouvernement qui est un organe collégial. Toutefois, la Constitution accorde une place particulière au premier ministre par rapport au reste du gouvernement. Le terme de premier ministre constitue une nouveauté introduite dans le Constitution de 1958. Avant cela, le chef du gouvernement s'appelait le président du Conseil (=gouvernement). Le nom a été changé par De
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Les rapports entre Président et Premier ministre
TD 6 / Droit Constitutionnel Les rapports entre Président et Premier ministre Commentaire de texte « Le président de la République est un souverain qui s’inquiète, le Premier ministre est un exécutant qui rêve. Et qui, quand il rêve, rêve d’être président, ce qui l’aide à supporter sa condition seconde de Premier ministre. » disait Lionel Jospin dans son œuvre « L’invention du possible » en 2001, étant lui même Premier ministre. Le sujet à
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Note sur la nouvelle réglementation du 1er Juillet de l'ONF
Vous avez souhaité une note sur la nouvelle réglementation applicable depuis le 1er juillet 2008. Les informations sur la nouvelle réglementation applicable qui concerne les ventes des bois des forêts publiques, ce qui change et la prescription identique pour tous les intervenants en forêts publiques. L’ONF a engagé en concertation avec les principaux acteurs de filières, une réécriture des textes réagissant les ventes de bois issus des forêts publiques. Le conseil d’administration de l’Onf en
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Bts 1er année NRC Culture G
Aujourd’hui, les caractéristiques des repas festifs sont en nette évolution. Dans un développement composé et solidement argumenté, vous en étudierez les changements les plus notables tout en vous interrogeant sur les raisons de telles modifications. Votre exercice sera entièrement rédigé et ne comportera ni titres, ni sous-titres, ni chiffres (ou lettres). Les énormes banquets d’antan qui réunissaient plusieurs dizaines de convives autour d’une table abondamment garnie semblent s’être raréfiés au profit de ce qu’on appelle
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La Place du Premier ministre dans la Vème République
« Le PDLR est la tête pensante et le PM la tête agissante du pouvoir. » selon DG. La constitution de 1958 donne au premier ministre le rôle de chef du gouvernement. La Vème Est le régime applicable à nos institutions administratives et politiques depuis 1958. La Vème République à conférer au Pm des pouvoirs étendues qu'ils peut être amené à partagés avec ceux du chef de l'état. Cette dualité de pouvoirs confère à l'exécutif un pouvoir
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Les rapports entre le Président et le Premier ministre
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre sous la présidence de François Hollande, déclarait : « Il est l’architecte et je suis le metteur en scène. Il écrit la partition et, en chef d’orchestre, je l’interprète. » Ainsi, cette citation laisse apparaître l’idée d’une subordination du Premier ministre par rapport au Président de la République. L’instauration en 1962 par le général de Gaulle de l’élection présidentielle au suffrage universel direct a profondément modifié l’équilibre institutionnel de la
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Comment peut-on définir la relation entre le Président de la République et le Premier Ministre, en France, sous la Ve République?
Comment peut-on définir la relation entre le Président de la République et le Premier Ministre, en France, sous la Ve République? I) La lettre de la Constitution: une dyarchie exécutive. La pratique de la Constitution: la subordination du PM au PdR A) une repartition des compétences entre le PdR et le PM inspiré à un régime parlementaire dualiste - art. 5 à propos du PdR (arbitre - veiller la Constitution/continuité de l’État etc...) - fonction
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Comment peut-on définir la relation entre le Président de la République et le Premier Ministre, en France, sous la Ve République?
I) La lettre de la Constitution: une dyarchie exécutive. La pratique de la Constitution: la subordination du PM au PdR A) une repartition des compétences entre le PdR et le PM inspiré à un régime parlementaire dualiste - art. 5 à propos du PdR (arbitre - veiller la Constitution/continuité de l’État etc...) - fonction arbitrale - art. 20-21 —> le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation art 20—> Le PM dirige l’action
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Cours de droit 1er année de BTS les différents régimes juridiques de l'activité professionnelle
CHAPITRE 3 : Les différents régimes juridiques de l’activité professionnelle 3 STATUTS POSSIBLES -Fonctionnaire -Salarié -Travailleur indépendant 1. Le salarié : les notions de bases * Def : (donner sa force de travail en échange d’un salaire) Le salarié est une personne qui loue sa force de travail en échange d’un salaire à un employeur privé. Il est titulaire d’un contrat de travail. * Lien de subordination et sa preuve : Le lien de subordination
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Devoirs 1 - E5 - 1er année BTS MUC CNED
029M20 966-60-0179-4 LAGARDE Reia Devoir 01 - E5 " Analyse et conduite de la relation commerciale" Observation: 1. Pour le vélo Bike Gold, c'est un vélo qui va assez vite et qu'il assez légers, donc qui peut être transporter sans trop d'effort. Sa fourche à suspensions permettra un gain de confort, d'accroche et du rendement dans les terrains plus accidentés. Mais devra être régler en fonctions du poids et de la taille du pilote. Et
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Rapport publié le 1er Novembre 1947 dans l'organe du Kominform
Andrei Jdanov-Rapport sur la situation internationale (1947) Ce rapport a été publié le 1er novembre 1947 dans l’organe du Kominform : Pour une paix durable, Pour une démocratie populaire, Les deux passages entre parenthèses […] proviennent du texte original de Jdanov trouvé dans ses archives et publié en 1993 (édition bilingue anglo-russe) dans l’édition critique universitaire Kominform (cette volumineuse édition reprend l’ensemble des textes des trois Conférences qu’a connu le Kominform en 1947, 1948 et
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Commentaire d'arrêt, chambre sociale 1er février 2011
ϖ Commentaire d’arrêt : Cass, soc. 1 février 2011 La cessation d’activité constitue une cause autonome de licenciement économique, cependant face au risque d’instrumentalisation de ce critère pour pouvoir licencier à moindre coût, la jurisprudence a petit à petit restreint la possibilité d’invoquer ce dernier comme motif de licenciement économique notamment lorsque cette cessation est due à une faute de l’employeur ou à sa légèreté blâmable. C’est ce qui ressort de l’arrêt du 1er février 2011
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Management 1er année bts communication : les logiques
CHAPITRE 1 LES LOGIQUES * L’entrepreneur * Créer, innover * Indépendant * Chef d’entreprise * Rebondir * Prendre des risques Dans la création d’entreprise on distingue la création pure c’est-à-dire qui n’existait pas avant. La reprise met en relation, le franchiseur met à disposition du franchisé l’image de son enseigne, les produits, la logistique, son savoir-faire et matériel. Franchisé = verse une somme d’argent pour pouvoir utiliser l’enseigne. Dans certains cas il apporte le terrain
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Un premier ministre, pourquoi faire ?
Un Premier Ministre, pour quoi faire ? Dirige l’action du Gouvernement Le Premier ministre est l’autorité de l’exécutif, nommée par le chef de l’Etat, assurant la direction du gouvernement. Ce dernier est un organe collégial composé, dans un régime parlementaire, du premier ministre et des ministres assurant la détermination et la conduite de la politique de l’Etat. Le Gouvernement est la forme d’exercice du pouvoir de décision au sein de l’Etat. Certes le premier ministre,
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Recueil de données 1er stage MAS (PSY)
Recueil de données Présentation de la personne : Mr L, 32 ans, né le 23 juin 1986, est arrivé dans le service de la MAS le 5 janvier 2015. Il a été muté d’une unité de réhabilitation psychosociale du Pôle Arcachon Médoc à la MAS Yves Buffet (à la maison 1 : « Les Landes »). Il est entré dans le service pour des TSA (Troubles du spectre autistique). Description : Mr L mesure
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Commentaire d’arrêt : Civil 1er, 10 octobre 1995
Séance 2 : Les dispositions générales relatives aux contrats et aux obligations Commentaire d’arrêt : Civil 1er, 10 octobre 1995 Selon Grotius « La loi nous oblige à faire ce qui est dit, et non ce qui est juste ». Cette citation de Grotius, juriste des 16ème et 17ème siècle, résumes-en une phrase la place de l’obligation naturelle dans notre droit. La complexité d'une obligation peut tenir à son contenu ou à ses sujets. Telles
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Dissertation : quelle est la relation au sein du pouvoir exécutif entre le Président de la République et le Premier Ministre ?
Introduction : Etat généraux, c’est donc un discours politique qui s’adresse au clergé et au Tiers Etats et au roi mais régence de Catherine de Médicis donc indirect. Noblesse : corps. Ils ont une capacité : soit ils portent les armes soit ils rendent la justice. Noblesse de race/ d’épée : héréditaire Noblesse de robe : vient après une procédure d’anoblissement pour certains fonctions surtout judiciaires Noblesse de cour : minoritaire, noblesse de sang. Toujours
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