Un premier ministre, pourquoi faire ?

Un Premier Ministre, pour quoi faire ?

Dirige l’action du Gouvernement

 Le Premier ministre est l’autorité de l’exécutif, nommée par le chef de l’Etat, assurant la direction du gouvernement. Ce dernier est un organe collégial composé, dans un régime parlementaire, du premier ministre et des ministres assurant la détermination et la conduite de la politique de l’Etat. Le Gouvernement est la forme d’exercice du pouvoir de décision au sein de l’Etat. Certes le premier ministre, cesse d’être appelé Président du Conseil car ceci est devenu le rôle du président de la république mais voit la confirmation de son institution dans le texte constitutionnel s’inscrivant dans une longue tradition né sous la troisième république. Cependant, cette institution a évolué comme l’ensemble des institutions de la Vème république allant jusqu’à une volonté de suppression du rôle de premier ministre  par le Président de la république (Nicolas Sarkozy) dans son projet de réforme constitutionnelle en 2008 mais qui n’aboutira pas. D’un autre côté, le rôle de Président de la République a été affermis afin de devenir « la clé de voute » de la cinquième république et de pallier, avec le Premier ministre, aux disfonctionnement de la IIIème et IVème république notamment le légicentrisme afin de permettre un Parlementarisme rationalisé.

A contresigné le Président.

Cohabitation : légitimité par l’assemblée nationale et non le président.

Le chef de l’Etat doit nommer le premier ministre de manière à ce que cette nomination « concilie l’intérêt général quant au choix des hommes avec l’orientation qui se dégage du Parlement 

A plusieurs reprises, on a dit que le premier ministre était le chef de la majorité, or cette expression est étrange si on regarde les choses du point de vue traditionnelle du parlementarisme. Le premier ministre est chef de la majorité parce qu’il est premier ministre. En principe, en tant que chef de la majorité il devrait faire obéir les députés de la majorité.

Depuis le début de la Vème République les situations ont été diverses : parfois le Président de la République a choisi un homme pour premier ministre de façon purement personnelle (Pompidou, Raymond Barre). Parfois également, la nomination du premier ministre était moins indéterminée, le Président de la République était plus ou moins obligé de nommer une certaine personne pour des raisons politiques (Maurois). Dans le cas de la cohabitation,  ce n’est plus le Président de la République qui choisi le premier ministre, il est désigné par la majorité parlementaire. Donc, on revient à un parlementarisme à l’anglaise.

Le Président de la République met fin aux fonctions du premier ministre sous la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Problème de la signification exacte de la formule, car on peut penser que le président de la république ne peut pas destituer le premier ministre sans proposition de sa part, il en résulterait que le président de la république ne peut pas renvoyer, disgracier son premier ministre. Un premier ministre qui ne veut plus exercer ses fonctions peut demander à être relevé de ses fonctions. Mais on a l’impression que le président de la république ne peut pas disgracier le premier ministre. Or, cette impression est fausse, dans un certain nombre de cas le président de la république a imposé à un premier ministre de s’en aller. Il s’est crée en marge du texte un véritable droit de révocation du premier ministre par le président de la république. Le premier exemple est celui de Michel Debré, début 59 il est nommé premier ministre et il va quitter ses fonctions au printemps 1962, à ce moment là on dit que Michel Debré ne voulait pas quitter ses fonctions. De Gaulle aurait décidé d’y mettre fin parce qu’il aurait eu des conflits politiques. Michel Debré était un militant gaulliste convaincu et il n’était pas concevable qu’il s’oppose à son chef. Bien que ne souhaitant pas partir il donne sa démission à De Gaulle et il est remplacé par Georges Pompidou. Le cas le plus net se produit en 1972 lorsque Georges Pompidou décide de remplacer son premier ministre Jacques Chaban Delmas. Il y a un décalage entre la politique de premier ministre et ce que voudrait la majorité. De plus, Georges Pompidou et le premier ministre ont une relation de plus en plus conflictuelle. Il va donc décider de le renvoyer, il va demander un vote de confiance à l’assemblée, il apporte la preuve matérielle du soutient de l’assemblée. Mais cette tentative va échouer, Georges Pompidou va lui demander sa démission qu’il finit par lui donner. Sous le 5ème peut importe le soutient de l’assemblée, ce qui est déterminant c’est la volonté du chef de l’Etat. La démission imposée par le chef de l’Etat n’est pas possible en temps de cohabitation car dans ce cas la légitimité du premier ministre ne vient pas du président mais de l’assemblée. Soit le premier ministre est choisit et nommé par le président de la république et dans ce cas là il va déférer à son ordre, soit le premier ministre est nommé mais pas choisit par le président de la république, a ce moment là il s’appui sur la majorité et il ne peut être destitué par le chef de l’Etat. Pourquoi le premier ministre ne résiste pas ? On peut imaginer un scénario probable, premièrement le premier ministre a été choisit personnellement par le chef de l’Etat, le caractère personnel de ce choix fait que le premier ministre est l’obligé du chef de l’Etat. Malgré tout cette situation est une situation d’infériorité. Il y a également un élément politique, si le premier ministre utilise le pouvoir qu’il tient de la constitution pour refuser la démission, il n’est pas sur d’avoir le soutient de l’assemblée. Il y a un risque politique non négligeable que l’assemblée préfère choisir le président de la république au premier ministre, il risquerait donc d’être désavoué par la majorité parlementaire. En outre, ce risque est renforcé par le fait que le premier ministre doive trainer toute sa vie cet échec. On peut enfin se demander si cette tradition n’est pas devenue une coutume constitutionnelle.

Article 12 « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.

Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.

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