La séparation des pouvoirs dissertations et mémoires
2 122 La séparation des pouvoirs dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le régime présidentiel permet-il une séparation souple des pouvoirs ?
« Le régime présidentiel américain est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Par ces dires, Maurice Duverger, universitaire et juriste français, illustre très justement la séparation stricte des chambres, des pouvoirs aux Etats-Unis. De cela, il est alors juste de se demander si : le régime présidentiel permet-il une séparation souple des pouvoirs ? Un régime est un corps de règles dont l’ensemble constitue le type de droit applicable
2 241 Mots / 9 Pages -
La séparation des pouvoirs dans le régime américain
Selon l’article I section 1 de la Constitution américaine : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des Etats-Unis ». Cet article définit une stricte séparation des pouvoirs dans laquelle le pouvoir législatif appartient au Congrès. D’après le lexique des termes juridiques, la séparation des pouvoirs, c’est « un principe essentiel du libéralisme politique, qui tend à prévenir les abus de pouvoirs en confiant l’exercice de celui-ci non
1 980 Mots / 8 Pages -
La séparation souple et rigide des pouvoirs
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir « , cette citation de Montesquieu marque l’émergence plus poussée d’une d’une réflexion tendant à penser que le pouvoir au sein d’une société doit être limité. Car en effet, avant ce dernier , Aristote pensait bien qu’il y’avait une distinction à faire entre trois organes : l’Assemblée générale délibérant sur les affaires publiques, le
2 677 Mots / 11 Pages -
DIssertation de droit public sur la séparation des pouvoirs
" Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ", dit Montesquieu, l’homme à l’origine de ce concept dans De l'esprit des lois, 1748. C'est de cette maxime que naît la conception française souple de la séparation des pouvoirs. Au fil du temps de concept c’est concrétisé en France et de différentes manières. Selon le Dictionnaire des termes juridiques de Dalloz, la séparation
3 245 Mots / 13 Pages -
Dissertation sur la séparation des pouvoirs (Droit constitutionnel)
“Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution” (article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789). Reconnue comme un principe à valeur constitutionnelle, la séparation des pouvoirs est d’abord apparue comme un moyen de limiter le pouvoir absolu des monarchies, et est aujourd’hui un concept nécessaire de la démocratie. Ce concept fait une distinction entre
1 735 Mots / 7 Pages -
La séparation des pouvoirs sous les chartes du 4 juin 1814 et 14 août 1830
TD 6 - dissertation La séparation des pouvoirs sous les chartes du 4 juin 1814 et 14 août 1830 « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites » nous affirmait Montesquieu dans sa théorie de l’Esprit Des Lois. Le terme de séparation des pouvoirs est une notion que nous sommes amenés à entendre quotidiennement, or il demeure important de distinguer séparation horizontale des pouvoirs
2 611 Mots / 11 Pages -
La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain
Dissertation Sujet 1 : La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain Montesquieu dans son ouvrage « De l’esprit des lois » de 1748 dit : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté a en abuser : il en va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ». Cette formule célèbre de Montesquieu a été l’une des sources intellectuelles principales des « Pères fondateurs » et de la
1 143 Mots / 5 Pages -
La séparation du pouvoir et l’accomplissement de la liberté
Introduction au droit public La séparation du pouvoir et l’accomplissement de la liberé Jonh locke : philosophe anglais, a écrit traité du gouvernement civil en 1789 (les lumières), c’est l’ un des 1er philospphe a penser la liberté. Pour assurer la liberté, l’existence d’un pacte sociale : le contrat social. Pour protégéer le droit de propriété pour chaque individu, pour sortir de l’état de nature en passant un pacte sociale. C’est aussi le premier à
6 967 Mots / 28 Pages -
La séparation des pouvoirs est-elle toujours pertinente ?
La séparation des pouvoirs est-elle toujours pertinente ? « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir” écrivait Montesquieu dans De l’esprit des lois en 1748. Par cette phrase, il pose les jalons d’un des principes fondamentaux de la notion de séparation des pouvoirs : au-delà de l’idée même de séparation, Montesquieu préconise leur équilibre. Le penseur des Lumières considère que trop
1 950 Mots / 8 Pages -
Séparation des pouvoirs et démocratie
CAVIGNY OdessaDroit Constitutionnel Séparation des pouvoirs et démocratie "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Si la question de l'histoire du pouvoir depuis le début de l'humanité est vaste et complexe, on constatera que le pouvoir a été réservé par une seule caste minime de personnes. Il
2 044 Mots / 9 Pages -
Séparation des pouvoirs : pourquoi et comment ?
TD 6 : INTRO = L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 stipule que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Le sujet porté ici est la séparation des pouvoirs pourquoi et comment ? La définition de séparation des pouvoirs reste complexe , cette théorie se définit naturellement comme la doctrine constitutionnelle appliquant
1 795 Mots / 8 Pages -
La séparation des pouvoirs
Constitution : Sens générale – matériel – formelle Hiérarchie des normes : La constitution est le socle du pouvoir juridique, tout ce qui est en dessous doit être conforme à la constitution sinon risque d’inconstitutionnalité. Souple : procédure ordinaire ( Royaume – Unis ) - la loi prévaut – facile de la réviser Rigide : l’objectif est la surabondance législative – on ne veut pas modifier tout le temps la constitution – procédure complexe de
880 Mots / 4 Pages -
La séparation des pouvoirs, un concept dépassé ?
Chloé Crouzet Dissertation séance 5 Sujet : La séparation des pouvoirs, un concept dépassé ? « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. », L’Esprit des Lois (1748). Dans cette phrase Montesquieu exprime l’importance de diviser les 3 pouvoirs de l’Etat entre des organes différents.
3 421 Mots / 14 Pages -
Les régimes de séparation des pouvoirs
Les régimes de séparation des pouvoirs Importance de la théorie de la séparation des pouvoirs : fondement de tous états démocratiques Théorie : le pv législatif + exécutif + judiciaire ne doivent pas être confié à une seule personne ou a un seul organe POUR éviter la tyrannie et combattre l’abus du pv (art 16 de la DDHC) POUR AUTANT : remise en cause CAR : * Chaque organe n’a pas une fonction si bien
908 Mots / 4 Pages -
Séparation des pouvoirs et régime parlementaire britannique
Dissertation : séparation des pouvoirs et régime parlementaire britannique Accroche : M dit à travers son ouvrage « l’esprit des lois » : « pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que dans la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » cela exprime le principe positif de la séparation des pouvoirs selon lui. Def : La question de la distinction des pouvoirs est plus ancienne que celle de Montesquieu. Il
730 Mots / 3 Pages -
Tableau des Pouvoirs et de la Séparation des Pouvoirs selon la Charte Constitutionnelle de 1814
Tableau des Pouvoirs et de la Séparation des Pouvoirs selon la Charte Constitutionnelle de 1814 Pouvoir Titulaire Mode de Désignation Attributions Relations avec l'autre pouvoir Pouvoir Exécutif Le Roi Héréditaire Commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités, nomme aux emplois, fait les règlements et ordonnances nécessaires. Sanctionne et promulgue les lois, peut dissoudre la Chambre des députés. Pouvoir Législatif Chambre des Pairs Nommés par le Roi Partie essentielle
328 Mots / 2 Pages -
Que reste-t-il de la théorie de la séparation des pouvoirs dans le régime des Etats-Unis ?
QUE RESTE-IL DE LA THÉORIE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS DANS LE RÉGIMES DES ETATS-UNIS ? "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." - Montesquieu. L'idée est que le pouvoir doit agir comme un contrepoids à lui-même. En effet chaque branche du gouvernement doit être indépendante et avoir la capacité de modérer les actions des autres. Selon montesquieu, la séparation vise à
1 830 Mots / 8 Pages -
La séparation des pouvoirs est-elle garant de l'Etat de droit ?
« La séparation des pouvoirs est-elle garant de l’Etat de droit ? » L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » établit que le principe de séparation des pouvoirs est une condition nécessaire pour se doter d’une Constitution. La séparation des pouvoirs est un
1 534 Mots / 7 Pages -
Séparation des pouvoirs
Dissertation séparation des pouvoirs « Unité toute seule est despotisme, division toute seule est anarchie, l’une et l’autre ensemble est liberté. » Cette citation de Emmanuel Joseph Sieyès souligne l’importance de trouver un équilibre entre les différentes organisations du pouvoir pour préserver l’ordre, que ce soit au sein du peuple ou entre les institutions. Ce dilemme, entre l’unité et la division, est la racine de tous problèmes qu’affrontent les constituants lors de la rédaction des
998 Mots / 4 Pages -
La séparation des pouvoirs
« La séparation des pouvoirs est la pierre angulaire des sociétés libres, un rempart contre l'oppression et une garantie de la justice.» Cette citation d'Alexis de Tocqueville résume l'idée que la séparation des pouvoirs est cruciale pour les sociétés libres. Elle agit comme un fondement essentiel en fournissant une protection contre l'oppression, en créant une barrière contre la concentration excessive du pouvoir, et en garantissant une administration de la justice indépendante et équitable. En d'autres
1 622 Mots / 7 Pages -
Plan de dissertation sur la séparation des pouvoirs - Droit constitutionnel
« La dissolution des Assemblées n’est point, en définitive, un outrage aux droits du peuple ». Différentes figures françaises tel que Blum, Waldeck-Rousseau ou Tardieu sont en accord avec cette vision du droit de dissolution. Pour eux, l’exécutif est entièrement légitime à user de son pouvoir sur l’Assemblée du fait que ce droit de dissolution confère au peuple la possibilité de faire un choix, mais également de confirmer le fait que les actions des hauts
437 Mots / 2 Pages -
La séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette phrase résume un principe fondamental de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette idée a été promue par Montesquieu, dans son ouvrage « De l’Esprit des lois ». Elle souligne la nécessité de mettre en place un système de contrôles et d’équilibres au sein du gouvernement
1 493 Mots / 6 Pages -
Le principe de séparation des pouvoirs
TD « Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. » est une citation de Montesquieu qui exclue le pouvoir judiciaire qu’il considère comme la bouche de la loi des deux autres pouvoirs. Une théorie qui n’est plus valable aujourd’hui car de par son activité le pouvoir judiciaire participe à la constitution. Cette citation nous permet de comprendre que ce qui
2 982 Mots / 12 Pages -
Dissertation sur la séparation des pouvoirs
Emmanuelle Félix théodose Jeudi 16H-17h30 Séance 3 : La séparation des pouvoirs L’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : “ toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs ne sont pas assurées n’a point de constitution ”. La théorie de la séparation des pouvoirs est essentielle pour une société. Cette théorie a été élaborée par deux auteurs, l’anglais John Lock et le français Montesquieu.
1 247 Mots / 5 Pages -
Le régime présidentiel et la séparation des pouvoirs
DISSERTATION – DROIT CONSTITUTIONNEL SUJET : LE REGIME PRESIDENTIEL ET LE PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS Introduction : “Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.”. Cette citation de Charles Louis de Secondat, plus connu sous le nom de MONTESQUIEU, extraite de “De l’esprit des lois” (traité de théorie politique publié en 1748), résume la nécessité de la séparation des pouvoirs dans
1 813 Mots / 8 Pages