La séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs :

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette phrase résume un principe fondamental de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette idée a été promue par Montesquieu, dans son ouvrage « De l’Esprit des lois ». Elle souligne la nécessité de mettre en place un système de contrôles et d’équilibres au sein du gouvernement pour éviter les abus de pouvoir et préserver la liberté et les droits individuels. Ainsi, nous nous interrogerons sur l’évolution de la séparation des pouvoirs. Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler quelques termes importants afin de comprendre aux mieux ce sujet. Un Etat est une entité politique souveraine qui exerce le pouvoir sur un territoire donné et sa population. Il est caractérisé par sa souveraineté, ce qui signifie qu’il a le droit exclusif de gouverner son territoire, d’adopter des lois et de prendre des décisions politiques sans ingérence extérieure. Pour éviter l’absolutisme dans le gouvernement de cet Etat, la séparation des pouvoirs a été créée. Elle consiste a influencé l’organisation des gouvernements démocratiques à travers le monde. Ce concept est basé sur l’idée que le pouvoir politique est réparti entre un certain nombre de branches distinctes du gouvernement, chacune avec des responsabilités et des fonctions spécifiques. En effet, ce principe fut formulé par John Locke mais surtout Montesquieu avec son ouvrage, où il fait la distinction classique des pouvoirs qui sont législatifs, exécutifs et judiciaire. Elle peut être rigide c’est-à-dire avec un régime présidentiel ou souple avec un régime parlementaire. Le pouvoir se fie généralement aux compétences, aux autorités et aux responsabilités exercées par les différents organes et institutions gouvernementaux au sein d’un Etat. Cette séparation a une histoire qui remonte aux philosophes de l’antiquité, notamment John Locke et Montesquieu, aux philosophes politiques classiques et aux philosophes du siècle des Lumières. On peut la considérer comme un concept qui a évolué au fil du temps, en fonction des idées politiques et des révolutions sociales. Les intérêts de ce sujet sont donc historique. Le principe de séparation des pouvoirs a-t-il évolué dans le cadre des sociétés démocratiques modernes ? Afin de répondre à la problématique posée, il serait intéressant d’étudier en premier lieu le principe même de la séparation des pouvoirs avec un point de vue diffèrent selon les auteurs et les époques. Puis dans un second lieu les différents types de séparation des pouvoirs au sein de différents régimes.

1. Le principe même de séparation des pouvoirs: Un point de vue différent selon les auteurs et les époques :

1. Les théoriciens et la théorie de la séparation des pouvoirs :

• Distinction des trois pouvoirs :

• Pouvoir législatif crée les lois
• Pouvoir exécutif applique les lois
• Pouvoir judiciaire garanti l’application des lois

• Aristote est le premier philosophe à entamer la réflexion sur la distinction de ces pouvoirs.

• Pouvoir délibérant permet la démocratie
• Pouvoir exécutif
• Pouvoir judiciaire est compose de juges qui son nommées par des élections. Il y a 8 tribunaux et juges.

• John Locke est le prochain à faire évoluer cette pensée sur le principe de séparation des pouvoirs.

• Son ouvrage « Traité du gouvernement civil » paru en 1690, évoque pour la première fois la séparation des pouvoirs.

• Le pouvoir législatif c’est «faire les loi nécessaire à la conservation de la société et de ses membres ». Il a droit de règle comment les forces d’un Etat peuvent être employés.
• Les pouvoirs législatifs et exécutifs se séparent souvent.
• Si le pouvoir législatif est en danger alors le pouvoir exécutrice peut arrêter les citoyens qui ne voudraient pas perdre leur liberté.
• Le pouvoir fédératif mène les relations internationales, en particulier le pouvoir de faire la guerre, conclure des traités, établir des relations diplomatiques.

1. Les limites et l’évolution de ce principe de séparation des pouvoirs :

• Montesquieu réalise ses travaux à partir de l’étude du système anglais qu’il considère comme harmonieux puisque les lois résultent de l’accord des trois pouvoirs : Les communes , la chambre des lords et le roi.

• Son ouvrage « De l’esprit des lois » paru en 1748 fait l’éloge d’un système de balance et d’équilibre entre les régimes.
• Il déclare que ce système permet d’éviter que le pouvoir ne devienne tyrannique et que ce principe de séparation des pouvoirs soit un moyen de garantir les libertés fondamentales.
• Selon lui, un homme ou une institution  ayant trop de pouvoirs ne peut qu’en abuser.
• Pour lui le pouvoir est un tout qu’il sépare en 3 parties donc en 3 puissances. Il dit que ses puissances doivent être doté d’un organe.
• On sépare le pouvoir en 3 et à chacune on lui donne des mesures d’administration.
• Le pouvoir législatif et exécutrice ne doit pas être réunit => pas libertés.
• Le pouvoir de juger ne doit pas être séparée du pouvoir législative et exécutrice => pas libertés.
• Si les 3 pv sont réunis => tout serait perdu

2- Les différents types de séparation des pouvoirs au sein des différents régimes :

1. Les séparations souples et strictes du pouvoir et les régimes qu’elles incombent :

• La séparation souple :

• Bicéphalisme = 2 têtes donc un chef de l’Etat et un chef de gouvernement.

• Elle se rapproche de la théorie de Montesquieu, on essaye de trouver un équilibre.
• Elle désigne l'organisation d'un État dans lequel les différents pouvoirs ont un fort niveau de collaboration.
• Régime parlementaire :

• Système de conciliation. D’inspiration Lokienne.
• La majorité propose une politique de gouvernance, en produisant la loi.

• La séparation stricte :

• Monocéphalisme = 1 seule tête donc 1 seul chef de l’Etat.

• Celui qui est élu n’a de compte à rendre qu’au peuple et le gouvernement aussi, mais les deux n’ont pas de compte à se rendre.
• La cour suprême a le droit de déclarer une loi contraire à la constitution mais le Congrès peut passer outre si deux tiers de chacune de ses chambres (le sénat et la chambre des représentants) sont en accord avec cette lois.
• Elle implique une collaboration minimale entre les pouvoirs ; chaque pouvoir est indépendant de l'autre, et aucun ne peut faire pression sur l'autre.
• Régime présidentiel :

• Les pouvoirs exécutifs et législatifs ne peuvent pas dialoguer.
• Il n’y a pas de dissolution par le Président de la République, il ne peut l’être que par le peuple.

second traité du gouvernement civil paru en 1690 que John Locke évoque pour la premier

1. La séparation des pouvoirs au fil des différentes constitution française :

• Au cours du temps et des différentes Républiques le système de séparation des pouvoirs évolue :

• Passant d’un régime parlementaire à un régime semi présidentiel , la constitution française a exploré la pluralité de ce principe.
• En 1946 la France adopte la constitution de la IVe République. C’est cette constitution qui conduira à sa perte suite à l'impossibilité de résoudre la crise algérienne. C’est l’Assemblée Nationale qui concentrait la plupart des pouvoirs.
• Cette séparation inégale ne permettait pas la mixité des idées voulues par  Montesquieu .
• L’élection du président de la République au suffrage universel direct fait basculer le système dans un régime semi-présidentiel.
• Le régime français illustre un équilibre pas parfait mais réussi des systèmes politiques américains et britanniques. Il est imparfait car le président ayant le droit de grâce nous sommes en droit de nous demander si les pouvoirs exécutifs et judiciaires ne vont pas au- delà d’une simple collaboration de travail. Cette illustration nous montre bien que la séparation des pouvoirs n’est pas un principe simple mais plutôt un principe qui incombe de nombreux aspects

Correction :

La séparation des pouvoirs n’est pas parfaite à 100%. Il y a toujours une distinction entre les pouvoirs. Le gouvernement doit être forcément d’accord avec le parlement. Même si le gouvernement n’est pas d’accord avec le parlement, il peut mettre en place la dissolution. Aujourd’hui il faut l’accord du gouvernement pour établir les lois. La séparation des pouvoirs à la lettres n’existe plus dans la pratique.

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